M.B. Index des textes publiés le 3 juin 1999

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loi

type loi prom. 19/04/1999 pub. 03/06/1999 numac 1999009545 source ministere de la justice Loi modifiant l'article 582, 1° du Code judiciaire

arrêté royal

type arrêté royal prom. 04/05/1999 pub. 03/06/1999 numac 1999000433 source ministere de l'interieur Arrêté royal fixant le régime et les règles de fonctionnement applicables aux lieux situés sur le territoire belge, gérés par l'Office des étrangers, où un étranger est détenu, mis à la disposition du Gouvernement ou maintenu, en application d type arrêté royal prom. 11/04/1999 pub. 03/06/1999 numac 1999012172 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 mars 1998, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, relative à la liaison des salaires à l'indice des prix à la consommation type arrêté royal prom. 11/04/1999 pub. 03/06/1999 numac 1999012173 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 mars 1998, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, relative à la liaison des rémunérations à l'indice des prix à la consommation type arrêté royal prom. -- pub. 03/06/1999 numac 1999014083 source ministere des communications et de l'infrastructure Mandat Par arrêté royal du 28 février 1999, M. Placide Meirsman, architecte et conseiller adjoint aux services généraux du Ministère des Communications et de l'Infrastructure, est autorisé à exercer, pour une période indéterminée, la fonction type arrêté royal prom. 03/05/1999 pub. 03/06/1999 numac 1999012069 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal relatif à la protection des jeunes au travail type arrêté royal prom. 25/05/1999 pub. 03/06/1999 numac 1999000208 source ministere de l'interieur Arrêté royal fixant les modalités d'inscription dans les registres de la population de l'agrément donné à la demande introduite par les citoyens non belges de l'Union européenne auprès de la commune de leur résidence principale afin d'obtenir leu type arrêté royal prom. 19/04/1999 pub. 03/06/1999 numac 1999022440 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1919, qui est relatif à la réorganisation du Conseil supérieur d'Hygiène

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 06/05/1999 pub. 03/06/1999 numac 1999012414 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté ministériel déterminant la procédure à suivre par l'employeur pour obtenir la dispense à l'obligation de remplacement visée à l'article 12 de l'arrêté royal du 2 janvier 1991 relatif à l'octroi d'allocations d'interruption type arrêté ministériel prom. 02/06/1999 pub. 03/06/1999 numac 1999022569 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 31 mai 1999 relatif à des mesures relatives à certains produits d'origine animale type arrêté ministériel prom. 07/04/1999 pub. 03/06/1999 numac 1999016139 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel portant instauration d'un régime d'aides en faveur des exploitants agricoles qui s'engagent à introduire ou à maintenir la méthode de production intégrée pour fruits à pépins type arrêté ministériel prom. 15/04/1999 pub. 03/06/1999 numac 1999016138 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel portant désignation des fonctionnaires du niveau 1 du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture chargés de veiller à l'application du Chapitre Ier du Titre II de la loi-programme du 10 février 1998 pour la pr type arrêté ministériel prom. 19/03/1999 pub. 03/06/1999 numac 1999016093 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 avril 1992 portant exécution de l'article 3bis de l'arrêté royal du 7 mai 1963 portant organisation de la lutte contre les maladies du bétail type arrêté ministériel prom. 25/05/1999 pub. 03/06/1999 numac 1999000209 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel fixant le modèle de la demande que les citoyens non belges de l'Union européenne établis en Belgique doivent introduire auprès de la commune de leur résidence principale s'ils souhaitent être inscrits sur la liste des électeur type arrêté ministériel prom. 02/06/1999 pub. 03/06/1999 numac 1999016177 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel portant des mesures temporaires concernant l'utilisation du document d'accompagnement de volailles d'abattage, visé à l'article 7 de l'arrêté royal du 10 août 1998 établissant certaines conditions pour la qualification sanitair type arrêté ministériel prom. 02/06/1999 pub. 03/06/1999 numac 1999022570 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant des mesures relatives à certains produits d'origine animale type arrêté ministériel prom. 02/06/1999 pub. 03/06/1999 numac 1999022568 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant des mesures relatives à certains produits d'origine animale type arrêté ministériel prom. 12/04/1999 pub. 03/06/1999 numac 1999003224 source ministere de la justice et ministere des finances Arrêté ministériel portant approbation des modifications au règlement d'ordre intérieur de la cellule de traitement des informations financières type arrêté ministériel prom. 17/05/1999 pub. 03/06/1999 numac 1999003274 source ministere des finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 février 1996 fixant le règlement du marché boursier des rentes

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 01/04/1999 pub. 03/06/1999 numac 1999027437 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon visant à encourager les projets de cellules AVJ en faveur des personnes handicapées souhaitant vivre de manière autonome dans des cités sociales

circulaire

type circulaire prom. 25/05/1999 pub. 03/06/1999 numac 1999000207 source ministere de l'interieur Circulaire relative à l'inscription des citoyens non belges de l'Union européenne comme électeurs en prévision du renouvellement ordinaire des conseils communaux type circulaire prom. 29/03/1967 pub. 03/06/1999 numac 1999022402 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Circulaire concernant l'affiliation des entreprises aux caisses de vacances, en application des dispositions légales réglant les obligations en cette matière. - Abrogation

document

type document prom. -- pub. 03/06/1999 numac 1999003309 source ministere des finances Edition d'un CD-Rom fiscal L'Administration des Affaires fiscales éditera, en collaboration avec les administrations fiscales de gestion d'exécution du Ministère des Finances, 3 mises à jour du CD-Rom fiscal, qui comprendront la légis(...) Le prix type document prom. 23/12/1998 pub. 03/06/1999 numac 1999003002 source ministere des finances Loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 1999

document des services du premier ministre

type document des services du premier ministre prom. 01/06/1999 pub. 03/06/1999 numac 1999021304 source services du premier ministre Arrêté royal. Gouvernement. - Démissions. - Modifications

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 03/06/1999 numac 1999009639 source ministere de la justice Ordre judiciaire. - Place vacante - employé au greffe du tribunal de commerce de Bruges : 1. Les candidatures à une nomination dans l'Ordre judiciaire doivent être adressées par lettre recommandée à la poste au Ministre de la Justice, Direct Les

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 03/06/1999 numac 1999008081 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Recrutement de programmeurs masculins et féminins, d'expression néerlandaise, pour la Vlaamse Dienst voor Arbeidsbemiddeling en Beroepsopleiding (ANV98044). - Résultats 1. Morren, Johan, Testelt 2. De Hertogh, Jonny, Overijse 3.(...) 4. Van den Ste type recrutement prom. -- pub. 03/06/1999 numac 1999008078 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Constitution d'une réserve de recrutement d'assistants sociaux , d'expression française, pour les Centres fermés de l'Office des Etrangers (Ministère de l'****) (****98804). - Résultats Classement des lauréats du concours ****(...) 1. V

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 03/06/1999 numac 1999009638 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêté ministériel du 28 mai 1999, il est mis fin aux fonctions de greffier adjoint au tribunal de commerce de Tongres, de M. Meurmans, W., rédacteur principal au greffe de ce tribunal.
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