M.B. Index des textes publiés le 6 juin 1999

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 05/06/1999 pub. 06/06/1999 numac 1999016184 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juin 1999 concernant des mesures de protection contre la contamination par les dioxines de certains produits d'origine animale destinés à la consommation animale

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 05/06/1999 pub. 06/06/1999 numac 1999016185 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 juin 1999 portant des mesures temporaires en vue de lutter contre la dispersion de la contamination par des dioxines type arrêté ministériel prom. 05/06/1999 pub. 06/06/1999 numac 1999022588 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 31 mai 1999 relatif à des mesures relatives à certains produits d'origine animale type arrêté ministériel prom. 05/06/1999 pub. 06/06/1999 numac 1999022589 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant des mesures relatives à certains produits d'origine animale provenant de bovins et de porcs

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 06/06/1999 numac 1999021252 source cour d'arbitrage Arrêt n° 47/99 du 20 avril 1999 Numéro du rôle : 1593 En cause : la question préjudicielle concernant l'article 20 de la loi du 16 juillet 1973 garantissant la protection des tendances idéologiques et philosophiques, posée par le Conseil d'Et La type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 06/06/1999 numac 1999021212 source cour d'arbitrage Arrêt n° 27/99 du 3 mars 1999 Numéro du rôle : 1278 En cause : la question préjudicielle concernant les articles 70, 71 et 72bis du Code civil, posée par le Tribunal de première instance de Gand. La Cour d'arbitrage, composée des présid après

journal officiel des communautés européennes

type journal officiel des communautés européennes prom. -- pub. 06/06/1999 numac 1999009660 source ministere de la justice Journal officiel des Communautés européennes Sommaire L 107 24 april 1999 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement n° 844/1999 de la Commission, du 23 avril 1999, établissant les valeurs fo(...) Règlement
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