M.B. Index des textes publiés le 16 juin 1999

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loi

type loi prom. 13/05/1999 pub. 16/06/1999 numac 1999000472 source ministere de l'interieur Loi portant le statut disciplinaire des membres du personnel des services de police type loi prom. -- pub. 16/06/1999 numac 1999023005 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Sociétés mutualistes Mutualités et unions nationales de mutualités Approbation de modifications statutaires En application de l'article 11, type loi prom. -- pub. 16/06/1999 numac 1999000263 source ministere de l'interieur Loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, les entre-prises de sécurité et les services internes de gardiennage. - Modification Par arrêté ministériel du 18 mars 1999 modifiant dans l'article 2 de l'arrêté ministériel du 23 janvie type loi prom. -- pub. 16/06/1999 numac 1999000264 source ministere de l'interieur Loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, les entreprises de sécurité et les services internes de gardiennage. - Abrogation Par arrêté ministériel du 18 mars 1999, l'agrément comme entreprise de sécurité accordé sous le n° 20 06 type loi prom. -- pub. 16/06/1999 numac 1999009698 source ministere de la justice Commissions de libération conditionnelle instituées en vertu de l'article 2 de la loi du 18 mars 1998 Dans la commission de libération conditionnelle pour le ressort de la cour d'appel d'Anvers, ont été désignés, conformément à l'article 4 de l

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 16/06/1999 numac 1999002085 source ministere de la fonction publique Distinction honorifique. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 19 avril 1999 est promu Commandeur de l'Ordre de Léopold : M. Rens, Gustave. Il prend rang dans l'Ordre à la date du 8 mai 1999. type arrêté royal prom. 25/05/1999 pub. 16/06/1999 numac 1999009648 source ministere de la justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 octobre 1970 fixant le règlement particulier du tribunal de commerce de Malines type arrêté royal prom. 28/04/1999 pub. 16/06/1999 numac 1999003302 source ministere des finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 juin 1994 fixant les règles applicables au maintien en compte de titres dématérialisés libellés en monnaies étrangères ou en unités de compte type arrêté royal prom. -- pub. 16/06/1999 numac 1999011050 source ministere des affaires economiques Administration des Services généraux Division des Ressources humaines. - Démission Par arrêté royal du 26 décembre 1998, la démission de ses fonctions de statisticien est accordée à sa demande, à partir du 15 novembre 1998 au soir, à Mme Carl type arrêté royal prom. 22/03/1999 pub. 16/06/1999 numac 1999012127 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal relatif à la réduction de la durée du travail dans les entreprises qui ressortissent à la Commission paritaire de la construction type arrêté royal prom. 20/04/1999 pub. 16/06/1999 numac 1999002073 source ministere de la fonction publique Arrêté royal déterminant les conditions et les modalités selon lesquelles l'arrêté royal du 20 avril 1999 organisant la nomination, la carrière et l'évaluation des agents chargés de la gestion de certains services publics est applicable à certai type arrêté royal prom. 20/04/1999 pub. 16/06/1999 numac 1999002072 source ministere de la fonction publique Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 novembre 1966 relatif à la désignation d'adjoints bilingues dans les services centraux type arrêté royal prom. 21/04/1999 pub. 16/06/1999 numac 1999002071 source ministere de la fonction publique Arrêté royal fixant l'entrée en vigueur de l'article 4, § 2, de l'arrêté royal du 16 juillet 1998 relatif à la mobilité du personnel de certains services publics type arrêté royal prom. 10/03/1999 pub. 16/06/1999 numac 1999022260 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal relatif à la non-inscription d'un ou de plusieurs ingrédients dans la liste d'ingrédients prévue pour l'étiquetage des produits cosmétiques type arrêté royal prom. 22/03/1999 pub. 16/06/1999 numac 1999014072 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 juin 1998 portant simplification de la carrière des agents du Ministère des Communications et de l'Infrastructure type arrêté royal prom. 25/05/1999 pub. 16/06/1999 numac 1999000392 source ministere de l'interieur Arrêté royal déterminant les conditions d'engagement des stewards de football type arrêté royal prom. 20/04/1999 pub. 16/06/1999 numac 1999014073 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 juin 1998 fixant le cadre organique du Ministère des Communications et de l'Infrastructure type arrêté royal prom. 01/04/1999 pub. 16/06/1999 numac 1999014074 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 juin 1998 relatif au recrutement et à la promotion de certains membres du personnel du Ministère des Communications et de l'Infrastructure type arrêté royal prom. 20/04/1999 pub. 16/06/1999 numac 1999014070 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 juin 1998 fixant les dispositions pécuniaires applicables aux grades particuliers du Ministère des Communications et de l'Infrastructure type arrêté royal prom. 20/04/1999 pub. 16/06/1999 numac 1999002075 source ministere de la fonction publique Arrêté royal organisant la nomination, la carrière et l'évaluation des agents chargés de la gestion de certains services publics

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 16/06/1999 numac 1999016182 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Personnel. - Mutation Par arrêté ministériel du 27 avril 1999, M. Marot, Jean-Marie, ingénieur-directeur à l'Administration de la Qualité des Matières premières et du Secteur végétal (DG4) est muté, à partir du 1 er février (...) Conformé type arrêté ministériel prom. -- pub. 16/06/1999 numac 1999015124 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Office belge du Commerce extérieur. - Désignations Par arrêté ministériel du 1 er juin 1999 ont été désignés comme directeur général adjoint ad interim de l'Office belge du Commerce extérieur : - Mme Andrée Wyckmans, conseiller gén - M. Pa type arrêté ministériel prom. -- pub. 16/06/1999 numac 1999022374 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Statut des résistants par la presse clandestine. - Nomination Par arrêté ministériel du 19 avril 1999 est nommé : en qualité de président de la Commission de contrôle des résistants par la presse clandestine à Bruxelles, de régime linguistiq type arrêté ministériel prom. 01/04/1999 pub. 16/06/1999 numac 1999014071 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 juin 1998 fixant les dispositions particulières assurant au Ministère des Communications et de l'Infrastructure l'exécution de l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents type arrêté ministériel prom. 21/04/1999 pub. 16/06/1999 numac 1999014069 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 juin 1998 pris en exécution de l'arrêté royal du 22 juin 1998 fixant le cadre organique du Ministère des Communications et de l'Infrastructure type arrêté ministériel prom. -- pub. 16/06/1999 numac 1999031126 source ministere de la region de bruxelles-capitale Administration de l'Aménagement du Territoire et du Logement Agrément d'auteur de projet de PPAS Un arrêté ministériel du 18 février 1999 accorde, pour une durée de cinq ans, le renouvellement de l'agrément en qualité d'auteur de projet pour type arrêté ministériel prom. -- pub. 16/06/1999 numac 1999031211 source commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Fonds de soins médico-socio-pédagogiques. - Agrément Par arrêté ministériel du 21 avril 1999, l'a.s.b.l., « AVJ Germinal », rue F. Léger 50/02, à 1140 Bruxelles, est agréée du 1 janvier 1998 au 22 décembre 1999 pour accueillir à charge du

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 06/05/1999 pub. 16/06/1999 numac 1999031214 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant le statut administratif et pécuniaire des agents du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale

décret

type décret prom. 01/04/1999 pub. 16/06/1999 numac 1999027467 source ministere de la region wallonne Décret portant création de la S.A. de droit public SARSI type décret prom. 08/02/1999 pub. 16/06/1999 numac 1999029155 source ministere de la communaute francaise Décret modifiant le décret du 30 mars 1983 portant création de l'Office de la Naissance et de l'Enfance, tel que modifié par les décrets des 22 décembre 1983, 12 mars 1990, 26 juin 1992 et 6 avril 1998

erratum

type erratum prom. -- pub. 16/06/1999 numac 1999003298 source ministere des finances Comité de direction de l'Institut de Réescompte et de Garantie Démission honorable. - Erratum Au Moniteur belge n° 84, du 29 avril 1999, p. 14498, dans le texte français, il y a lieu de lire : « du 1 er mai 1999 », au lieu de « du 1 (...)

ordonnance

type ordonnance prom. -- pub. 16/06/1999 numac 1999009697 source pouvoir judiciaire Tribunal de commerce de Turnhout Par ordonnance du 15 février 1999, M. Van Gorp, J., président consulaire du tribunal de commerce de Turnhout, a été désigné par le président de ce tribunal pour exercer, à partir du 25 juin 1999, les fonctions de

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 16/06/1999 numac 1999007103 source ministere de la defense nationale Forces armées. - Nomination au grade de lieutenant général Fonction spéciale. - Désignation Par arrêté royal n° 2281 du 26 mars 1999, le général-major **** ****, H., est nommé le 26 mars 1999 dans le cadre des officiers de carrière au ****

document des services du premier ministre

type document des services du premier ministre prom. 04/05/1999 pub. 16/06/1999 numac 1999021305 source services du premier ministre Arrêté royal relatif à la composition et au fonctionnement des cabinets ministériels fédéraux et au personnel des ministères appelé à faire partie du cabinet d'un membre d'un Gouvernement ou d'un Collège d'une Communauté ou d'une Région. - Err

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 16/06/1999 numac 1999009696 source ministere de la justice Ordre judiciaire. - Places vacantes - conseiller à la Cour de cassation dont la présentation incombe au Sénat : 1 ; - juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Liège : 1. La première désignation(...) - juge de complément pour le r

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 16/06/1999 numac 1999016207 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Centre d'Etudes et de Recherches vétérinaires et agrochimiques Emploi à conférer Un emploi d'assistant concernant l'immunologie des volailles est à conférer au Centre d'Etudes et de Recherches vétérinaires et agrochimiques à Uccle. Cet emploi L

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 16/06/1999 numac 1999009699 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 30 avril 1999, M. Lannoy, M., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Huy, est nommé président du tribunal de commerce de Huy.

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 16/06/1999 numac 1999021251 source cour d'arbitrage Arrêt n° 39/99 du 30 mars 1999 Numéros du rôle : 1210, 1282, 1313 et 1323 En cause : les questions préjudicielles relatives à l'article 8,

document

type document prom. -- pub. 16/06/1999 numac 1999011219 source ministere des affaires economiques Institut belge de Normalisation Enregistrement de normes belges 1. Conformément au
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