M.B. Index des textes publiés le 17 juin 1999

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arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 17/06/1999 numac 1999007109 source ministere de la defense nationale Personnel civil. - Promotion Par arrêté royal n° 2297 du 9 avril 1999, M. Vanden Wyngaerd, Karel-L., du rôle linguistique néerlandais, est, par avancement de grade, promu au grade de directeur général à l'Administration des affaires administrati type arrêté royal prom. -- pub. 17/06/1999 numac 1999016141 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Bureau d'Intervention et de Restitution belge. - Promotion Par arrêté royal du 30 avril 1999, M. Erven, Guillaume, est promu par avancement de grade à partir du 1 er février 1999 au grade d' informaticien-directeur dans le cadre lingui Conformément type arrêté royal prom. 04/06/1999 pub. 17/06/1999 numac 1999012323 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal déterminant les conditions de forme auxquelles doivent satisfaire la convention collective de travail et l'accord relatifs à la formation et l'emploi ainsi que la procédure de consultation des travailleurs à respecter en cas d'établiss type arrêté royal prom. 25/05/1999 pub. 17/06/1999 numac 1999007145 source ministere de la defense nationale Arrêté royal fixant le cadre organique de l'Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 06/04/1999 pub. 17/06/1999 numac 1999022316 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant l'agréation des maîtres de stage en médecine générale type arrêté ministériel prom. 06/04/1999 pub. 17/06/1999 numac 1999022317 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant l'agréation des maîtres de stage en médecine générale type arrêté ministériel prom. 06/04/1999 pub. 17/06/1999 numac 1999022320 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant l'agréation des maîtres de stage en médecine générale type arrêté ministériel prom. 16/06/1999 pub. 17/06/1999 numac 1999022638 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel instituant une Commission de suivi pour la levée des mesures conservatoires relatives à la contamination par la dioxine type arrêté ministériel prom. 06/04/1999 pub. 17/06/1999 numac 1999022321 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant l'agréation des services hospitaliers pour la formation des médecins généralistes

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 17/06/1999 numac 1999031165 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Inscription sur la liste de sauvegarde comme site Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 25 février 1999, est inscrit sur l(...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 22/04/1999 pub. 17/06/1999 numac 1999031237 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation d'un membre de la chambre de recours commune aux organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 22/04/1999 pub. 17/06/1999 numac 1999031238 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant la nomination d'un membre du Comité Consultatif du Commerce extérieur

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 06/05/1999 pub. 17/06/1999 numac 1999027469 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 octobre 1996 portant nomination des membres wallons du conseil d'administration de l'Institut de Formation permanente pour les Classes moyennes et les petites et moyennes en

décret

type décret prom. 22/04/1999 pub. 17/06/1999 numac 1999031233 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Décret portant approbation de l'Accord de coopération relatif à la coordination et à la gestion des aides octroyées par la Commission européenne dans le domaine des ressources humaines et à la création de l'« Agence Fonds Social Européen », con

circulaire

type circulaire prom. -- pub. 17/06/1999 numac 1999002088 source ministere de la fonction publique Circulaire n° 476 du 28 mai 1999 relative aux congés et absences accordés aux membres du personnel des administrations de l'Etat Aux administrations et autres services des ministères fédéraux et aux organismes d'intérêt public soumis à l'autori

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 17/06/1999 numac 1999007102 source ministere de la defense nationale Forces armées. - Nominations d'officiers dans le cadre des officiers de carrière et de complément Par arrêté royal n° 2280 du 26 mars 1999 : Force terrestre Les nominations suivantes ont lieu dans le cadre des officiers de carrière le 2 Capitaine type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 17/06/1999 numac 1999007096 source ministere de la defense nationale Forces armées Nominations au grade de sous-lieutenant officier auxiliaire Par arrêté royal n° 2262 du 26 mars 1999, les sous-lieutenants commissionnés candidats officiers auxiliaires dont les noms suivent sont nommés au grade de sous-lieutenant Va

document des services du premier ministre

type document des services du premier ministre prom. -- pub. 17/06/1999 numac 1999021200 source services du premier ministre Chancellerie du Premier Ministre. - Promotion Par arrêté royal du 11 avril 1999, qui entre en vigueur le 1 er juillet 1999, M. Van Hemelrijck Fernand J.W.M.L., conseiller général à la Chancellerie du Premier Ministre, est promu, par av L'arrêté r

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 17/06/1999 numac 1999007143 source ministere de la defense nationale Recrutement de candidats officiers auxiliaires en 2000 1. Un recrutement de candidats officiers auxiliaires sera organisé en 2000 pour le cycle de formation suivant : candidats élèves-pilotes pour la Force aérienne Promotion 2000A et Promotion 2.

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 17/06/1999 numac 1999009710 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêté ministériel du 9 juin 1999, Mme Bausier, M, employée sous contrat au greffe de la justice de paix du canton de Lessines, est déléguée aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix de ce canton du 1er juillet

liste

type liste prom. -- pub. 17/06/1999 numac 1999012135 source ministere de l'emploi et du travail Liste des commissions paritaires à la date du 15 juin 1999 Cette liste reprend la dénomination et le numéro administratif des commissions et sous-commissions paritaires instituées par arrêté royal (...) Pour la consultation du tableau, voir image

journal officiel des communautés européennes

type journal officiel des communautés européennes prom. -- pub. 17/06/1999 numac 1999009712 source ministere de la justice Journal officiel des Communautés européennes Sommaire L 118 6 mai 1999 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement n° 944/1999 de la Commission, du 5 mai 1999, établissant les valeurs forfaitai(...) Règlement
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