M.B. Index des textes publiés le 6 juillet 1999

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loi

type loi prom. 04/05/1999 pub. 06/07/1999 numac 1999003315 source ministere des finances Loi concernant le quatorzième ajustement du budget général des dépenses de l'année budgétaire 1998 - Section « Coopération au Développement » (1) type loi prom. 17/03/1999 pub. 06/07/1999 numac 1999015126 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Loi portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et le Royaume du Maroc sur l'assistance aux personnes détenues et le transfèrement des personnes condamnées, signée à Bruxelles le 7 juillet 1997

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 06/07/1999 numac 1999009789 source ministere de la justice Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 23 juin 1999 : - l'arrêté royal du 18 mai 1998 accordant la décoration de Chevalier de l'Ordre de Lépold est rapporté en ce qui concerne M. Behaeghel, M., notaire honoraire à la résidence de Saint-Gill - M type arrêté royal prom. -- pub. 06/07/1999 numac 1999015033 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Carrière de l'Administration centrale. - Démission honorable Par arrêté royal du 27 octobre 1998, démission honorable de ses fonctions est accordée à M. Van Troyen, Dirk, conseiller adjoint, à partir du 1 er septembre 1997. type arrêté royal prom. 04/06/1999 pub. 06/07/1999 numac 1999012478 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 août 1991 relatif à l'octroi d'allocations d'interruption aux membres du personnel de l'enseignement et des centres psycho-médico-sociaux type arrêté royal prom. 19/04/1999 pub. 06/07/1999 numac 1999022458 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant nomination des membres de la Commission administrative pour l'Administration du Patrimoine de l'Institut scientifique de Santé publique Louis Pasteur type arrêté royal prom. 26/04/1999 pub. 06/07/1999 numac 1999022478 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant nomination d'un membre du comité de gestion du Fonds des accidents du travail type arrêté royal prom. -- pub. 06/07/1999 numac 1999015031 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Maintien en service au-delà de la limite d'âge Par arrêté royal du 21 décembre 1998, M. Coenjaerts, Alfons, médecin-directeur, est maintenu en service après la limite d'âge, pour une durée de six mois, à partir du 1 er avril 1999.

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 06/07/1999 numac 1999031182 source ministere de la region de bruxelles-capitale Administration de l'Aménagement du Territoire et du Logement Agréments d'auteur de projet de PPAS Un arrêté ministériel du 25 mars 1999 accorde, pour une durée de cinq ans, l'agrément en qualité d'auteur de projet pour l'élaboration de plans U type arrêté ministériel prom. 02/07/1999 pub. 06/07/1999 numac 1999016240 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel relatif à une avance récupérable aux producteurs dont les porcs font l'objet d'une saisie conservatoire dans le cadre de la contamination par des dioxines type arrêté ministériel prom. 02/04/1999 pub. 06/07/1999 numac 1999027526 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Leuze-en-Hainaut type arrêté ministériel prom. 02/04/1999 pub. 06/07/1999 numac 1999027523 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Silly type arrêté ministériel prom. 02/04/1999 pub. 06/07/1999 numac 1999027524 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Braine-le-Comte type arrêté ministériel prom. 02/04/1999 pub. 06/07/1999 numac 1999027525 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Ecaussinnes

ordonnance

type ordonnance prom. -- pub. 06/07/1999 numac 1999009791 source pouvoir judiciaire Tribunal de commerce d'Anvers Par ordonnance du 23 juin 1999, M. Swaelen, M., juge consulaire au tribunal de commerce d'Anvers, a été désigné par le président de ce tribunal pour exercer, à partir du 13 septembre 1999, les fonctions de magistrat

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 06/07/1999 numac 1999012037 source ministere de l'emploi et du travail Ordre de Léopold II Nominations Par arrêté royal du 7 août 1995 : M. Brisfer, Ivan, Bruxelles; M. De Wolf, Claude, Montignies-sur-Sambre; M. Francart, Alfred, Havré; M. Steenackers, Jozef, Zemst; M. Wauters, August, Merelbek sont nommés Chevalier type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 06/07/1999 numac 1999012038 source ministere de l'emploi et du travail Ordre de Léopold. - Nominations Par arrêté royal du 7 août 1995, M. Kolasinski, Richard, est nommé Officier de l'Ordre de Léopold. Il portera la décoration civile. Il prend rang dans l'Ordre à dater du 8 avril 1995. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 06/07/1999 numac 1999012039 source ministere de l'emploi et du travail Ordres nationaux. - Ordre de la Couronne. - Nominations Par arrêté royal du 7 août 1995 : M. de Valensart Schoenmaeckers, Baudouin, Uccle; M. Van Langenhove, Frans, Moerzeke, sont nommés Chevalier de l'Ordre de la Couronne. Palme Arrêté royal du

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 06/07/1999 numac 1999009792 source ministere de la justice Ordre judiciaire. - Place vacante - juge consulaire au tribunal de commerce de Bruxelles : 1. Les candidatures à une nomination dans l'Ordre judiciaire doivent être adressées par lettre recommandée à la poste à M. le Ministre de la Justice, Une type vacance d'emploi prom. -- pub. 06/07/1999 numac 1999003409 source ministere des finances Avis de vacance d'emploi Emploi vacant d'auditeur général des finances à l'Administration des douanes et accises du Ministère des Finances. - Appel aux candidats Un emploi d'auditeur général des finances est à conférer à l'Administr(...) Peuve

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 06/07/1999 numac 1999009790 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 23 juin 1999 : - M. Valckenborgh, P., est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce d'Anvers. Le présent arrêté produit ses effets le 26 mar - M. Van

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 06/07/1999 numac 1999021284 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par arrêt du 14 avril 1999 en cause de R. Maes, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour d'arbitrage le 7 mai 1999, la Cour de cassation a pos 1.
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