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M.B. Index des textes publiés le 20 juillet 1999

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loi

type loi prom. -- pub. 20/07/1999 numac 1999000473 source ministere de l'interieur Loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, les entreprises de sécurité et les services internes de gardiennage. - Renouvellement Par arrêté ministériel du 17 mai 1999, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage, accor L'autorisation visée au § 1 er du présent article porte sur l'exercice d'activités (...) type loi prom. -- pub. 20/07/1999 numac 1999000474 source ministere de l'interieur Loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, les entreprises de sécurité et les services internes de gardiennage Modification Par arrêté ministériel du 17 mai 1999 modifiant dans l'article unique de l'arrêté ministériel du 29 jui Le présent arrêté produit ses effets le 1er avril 1999. type loi prom. -- pub. 20/07/1999 numac 1999000475 source ministere de l'interieur Loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, les entreprises de sécurité et les services internes de gardiennage. - Refus Par arrêté ministériel du 17 mai 1999, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage, personne physi (...) type loi prom. -- pub. 20/07/1999 numac 1999041307 source ministere des affaires economiques Fonds des Rentes Crédits hypothécaires. - Variabilité des taux d'intérêt. - Indices de référence. - Article 9, § 1er, de la loi du 4 août 1992 relative au crédit hypothécaire. - Avis La liste des indices de référence du mois de juillet Indice A (certificats de trésorerie 12 mois) : 2,725 Indice B (obligations linéaires 2 ans) :(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 20/07/1999 numac 1999000596 source ministere de l'interieur Commissaires de police. - Démission Par arrêté royal du 23 juin 1999, la démission offerte par M. Van Cauwenbergh, François, de ses fon(...) type arrêté royal prom. 07/05/1999 pub. 20/07/1999 numac 1999002066 source ministere de la fonction publique Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 juin 1973 portant statut pécuniaire du personnel des ministères type arrêté royal prom. 28/04/1999 pub. 20/07/1999 numac 1999003301 source ministere des finances Arrêté royal rendant le régime de pensions institué par la loi du 28 avril 1958 applicable au personnel de l'Agence wallonne à l'exportation type arrêté royal prom. 10/03/1999 pub. 20/07/1999 numac 1999007077 source ministere de la defense nationale Arrêté royal portant nomination du président de la chambre de recours, instituée du Ministère de la Défense nationale, pour ce qui est des affaires envisagées à l'article 60, de l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat, modifié par l'arrêté royal du 31 mars 1995 type arrêté royal prom. -- pub. 20/07/1999 numac 1999009837 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 9 mars 1999, entrant en vigueur le 12 août 1999, M. Heffinck, N., juge au tribunal de commerce de Courtrai, est admis à la retraite. Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à p Par arrêté royal du 7 juillet 1999, produisant effets le 11 juillet 1999, est acceptée la démis(...) type arrêté royal prom. -- pub. 20/07/1999 numac 1999009836 source ministere de la justice Ordres nationaux Par arrêté royal du 27 avril 1999 M. Heffinck, N., juge au tribunal de commerce de Courtrai, est nommé Officier de l'Ordre de Léopold II. Par arrêté royal du 7 juillet 1999 M. Van Gorp, J., président consulaire honoraire (...) type arrêté royal prom. 25/05/1999 pub. 20/07/1999 numac 1999014166 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate de certaines parcelles situées sur le territoire de la commune de Wuustwezel type arrêté royal prom. 13/05/1999 pub. 20/07/1999 numac 1999022565 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 avril 1995 portant nomination du président et des membres de la structure de concertation instituée entre les gestionnaires d'hôpitaux, les médecins et les organismes assureurs type arrêté royal prom. 13/06/1999 pub. 20/07/1999 numac 1999022671 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 06/07/1999 pub. 20/07/1999 numac 1999012547 source ministere de l'emploi et du travail et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 mai 1998 déterminant les modalités visées à l'article 2, alinéa 2, de l'arrêté royal du 5 février 1997 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand type arrêté ministériel prom. 06/07/1999 pub. 20/07/1999 numac 1999012548 source ministere de l'emploi et du travail et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant, en ce qui concerne certaines maisons d'éducation et d'hébergement, exécution de l'article 3, § 8, de l'arrêté royal du 5 février 1997 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand et modifiant l'arrêté ministériel du 4 mai 1999 déterminant les modalités de versement de la réduction forfaitaire, visée à l'article 2 de l'arrêté royal du 5 février 1997 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand, aux fonds sectoriels du secteur non-marchand privé

décret

type décret prom. 18/05/1999 pub. 20/07/1999 numac 1999035897 source ministere de la communaute flamande Décret relatif à l'enseignement X

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 10/06/1999 pub. 20/07/1999 numac 1999027579 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation des modifications statutaires de la Société de transport en commun de Liège-Verviers

constitution reserve de recrutement

type constitution reserve de recrutement prom. -- pub. 20/07/1999 numac 1999008080 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Constitution d'une réserve de recrutement de techniciens , masculins et féminins, d'expression néerlandaise, pour le Département de l'Environnement et de l'Infrastructure (Ministère de la Communauté flamande) (****98003).(...) Classement des lauréats du concours d'admission au stage : 1. ****, ****, **** 2. ****(...) type constitution reserve de recrutement prom. -- pub. 20/07/1999 numac 1999008086 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Constitution d'une réserve de recrutement d'adjoints du directeur , masculins et féminins, d'expression néerlandaise, pour les services du **** flamand (Ministère de la Communauté flamande et les **** ****(...) Classement des lauréats du concours d'admission au stage : 1. ****, ****, **** 2. ****(...) type constitution reserve de recrutement prom. -- pub. 20/07/1999 numac 1999008089 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Constitution d'une réserve de recrutement d'ingénieurs (rang 10), masculins et féminins, d'expression néerlandaise, pour le Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture (****98806). - Résultats Classement(...) 1. **** ****, ****, Gent 2. **** ****, ****, Asse 3. **** ****, ****, Gent 4. ****(...) type constitution reserve de recrutement prom. -- pub. 20/07/1999 numac 1999008090 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Constitution d'une réserve de recrutement d'ingénieurs , masculins et féminins, d'expression néerlandaise pour le Ministère des Communications et de l'Infrastructure - Administration du Transport terrestre (r(...) Classement des lauréats du concours d'admission au stage : 1. **** **** ****, ****, **** 2. (...)

communication

type communication prom. -- pub. 20/07/1999 numac 1999021664 source ministere des affaires economiques Office de Contrôle des Assurances Information d'un transfert de portefeuille souscrit en libre prestation de services entre deux entreprises établies dans un Etat membre de l'Espace économique européen autre que la Belgique Le portefeuille de Ce transfert a été approuvé au Danemark le 29 juin 1999 par l'autorité de contrôle de ce pays. L(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 08/02/1999 pub. 20/07/1999 numac 1999027566 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Boussu type arrêté ministériel prom. 02/04/1999 pub. 20/07/1999 numac 1999027567 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Braine-le-Comte type arrêté ministériel prom. 26/01/1999 pub. 20/07/1999 numac 1999027565 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Mons type arrêté ministériel prom. 17/03/1999 pub. 20/07/1999 numac 1999027568 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Tournai type arrêté ministériel prom. 02/02/1999 pub. 20/07/1999 numac 1999027569 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Quaregnon

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 20/07/1999 numac 1999003119 source ministere des finances Administration du Cadastre. - Nominations Par arrêté royal du 25 novembre 1998, les agents désignés ci-après sont nommés inspecteur principal d'administration fiscale à l'administration du Cadastre à partir du 1er mars 1998 à la résidence indiqu Pour la consultation du tableau, voir image type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 20/07/1999 numac 1999003359 source ministere des finances Nominations, promotions et mutations Par arrêté royal du 10 janvier 1999, M. De Mey, André S., premier attaché des finances, est, au 1er février 1998, nommé inspecteur principal d'administration fiscale à Alost D.A. Par arrêté royal du 10 Par arrêté ministériel du 16 février 1999, MM. Mertens, Guido K.M., inspecteur principal d'admi(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 20/07/1999 numac 1999022334 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Comité de gestion de la sécurité sociale Démission et nomination d'un membre suppléant Par arrêté royal du 28 février 1999 qui produit ses effets le 1 er décembre 1998 : démission honorable de son mandat de membre suppléant du Co Mme Brigitte Dugauquier est nommée en qualité de membre suppléant du Comité de gestion de la sécuri(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 20/07/1999 numac 1999022445 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de contrôle budgétaire instituée auprès du Service des soins de santé. Démission. - Nomination Par arrêté royal du 27 avril 1999, qui produit ses effets le 1er avril 1999, démissio Par le même arrêté, est nommée à ladite commission, Mme Van Der Brempt, I., en qualité de membre su(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 20/07/1999 numac 1999022487 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission d'appel d'expression française instituée auprès du Service du contrôle médicale. - Nomination Par arrêté royal du 26 avril 1999, qui entre en vigueur le jour de la présente publicati (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 20/07/1999 numac 1999022613 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Personnel. - Nomination d'un inspecteur social stagiaire auprès du Service du contrôle administratif Par arrêté royal du 25 mai 1999, M. Zomers, Robert, est nommé, dans le cadre néerlandais, en qualit(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 20/07/1999 numac 1999022590 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission supérieure et Commissions régionales du Conseil médical de l'invalidité institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 27 avril 1 Par le même arrêté, démission honorable de leurs fonctions de membre des Commissions régionales du(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 20/07/1999 numac 1999009838 source ministere de la justice Ordre judiciaire. - Places vacantes - président du tribunal de première instance de Gand ; - substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles : 1 (à partir du 28 novemb(...) - juge suppléant : au tribunal de police de Huy : 1; à la justice de paix du : - cin(...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 20/07/1999 numac 1999008260 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Recrutement d'ingénieurs (rang A1) (m/f), d'expression néerlandaise, pour le Service d'Exploitation du «*****» Le Secrétariat permanent de recrutement constitue une(...) Description et exigences de la fonction : voir le règlement du concours. Condition de participa(...) type recrutement prom. -- pub. 20/07/1999 numac 1999008261 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Recrutement d'adjoints du directeur (m/f) (rang A1), d'expression néerlandaise, pour le département de l'Environnement et de l'Infrastructure (Ministère de la Communauté flamande) Le Secrét(...) Un emploi est actuellement vacant au «*****» à ****. ****(...) type recrutement prom. -- pub. 20/07/1999 numac 1999008265 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Recrutement de conseillers (m/f), d'expression néerlandaise Le Secrétariat permanent de recrutement constitue une réserve de recrutement de conseillers (juristes) (rang 12) (m/f), d'expression néerlandaise, pour l'Institut belge des S(...) La réserve de recrutement reste valable pendant 3 ans. Description de la fonction : voir le rè(...) type recrutement prom. -- pub. 20/07/1999 numac 1999008267 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Recrutement d'inspecteurs d'administration fiscale , d'expression néerlandaise, pour le Ministère des Finances Le Secrétariat permanent de recrutement constitue une réserve de recrutement d'inspecteurs d'administration fiscale (m/f), ****(...) Description de la fonction: voir le règlement du concours. Conditions d'admissibilité : 1. êt(...) type recrutement prom. -- pub. 20/07/1999 numac 1999008268 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Recrutement de conseillers adjoints (m/f), d'expression néerlandaise Le Secrétariat permanent de recrutement constitue une réserve de recrutement de conseillers adjoints (juristes) (rang 10) (m/f), d'expression néerlandaise, pour les (...) Description de la fonction : voir le règlement d'examen. Conditions d'admissibilité : 1. être(...) type recrutement prom. -- pub. 20/07/1999 numac 1999008279 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Recrutement de contrôleurs sociaux , d'expression néerlandaise Le Secrétariat permanent de recrutement constitue une réserve de recrutement de contrôleurs sociaux (m/f) (rang 26), d'expression néerlandaise, pour le Ministère de l'Emploi et (...) Description de la fonction : voir le règlement d'examen. Conditions d'admissibilité : 1. être(...) type recrutement prom. -- pub. 20/07/1999 numac 1999008283 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Recrutement d'assistants techniques dessinateurs , masculins et féminins, d'expression néerlandaise Le Secrétariat permanent de recrutement constitue une réserve de recrutement d'assistants techniques dessinateurs (mécanique) (m/f) (r(...) Description de la fonction: voir le règlement du concours. Conditions d'admissibilité : 1. êt(...)
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