M.B. Index des textes publiés le 23 juillet 1999

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loi

type loi prom. 03/05/1999 pub. 23/07/1999 numac 1999014147 source ministere des communications et de l'infrastructure Loi relative aux transporteurs aériens réguliers

arrêté royal

type arrêté royal prom. 22/06/1999 pub. 23/07/1999 numac 1999022702 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant mesures de contrôle lors de la délivrance de médicaments à usage humain contenant certaines associations à base d'analgésiques type arrêté royal prom. 07/07/1999 pub. 23/07/1999 numac 1999000476 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 13 avril 1999 réglant certaines opérations électorales en cas d'élections simultanées pour les Chambres législatives fédérales, le Parlement européen type arrêté royal prom. 16/06/1999 pub. 23/07/1999 numac 1999012551 source ministere de l'emploi et du travail et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 décembre 1994 portant exécution du Chapitre II du Titre IV de la loi du 21 décembre 1994 portant des dispositions sociales et diverses type arrêté royal prom. 29/06/1999 pub. 23/07/1999 numac 1999007181 source ministere de la defense nationale Arrêté royal créant la commission interuniversitaire de vigilance de l'hôpital militaire type arrêté royal prom. 19/04/1999 pub. 23/07/1999 numac 1999022530 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le Fonds des maladies professionnelles peut émettre des avis en matière d'exposition aux risques de maladie professionnelle dans le cadre de ses missions préventives type arrêté royal prom. 03/05/1999 pub. 23/07/1999 numac 1999022523 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 mai 1991 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission de Transparence pour les médicaments à usage humain type arrêté royal prom. 03/05/1999 pub. 23/07/1999 numac 1999022525 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 octobre 1975 réglant l'organisation et le fonctionnement du Conseil national de l'art infirmier type arrêté royal prom. 20/07/1999 pub. 23/07/1999 numac 1999021384 source services du premier ministre Arrêté royal portant nomination du Commissaire du Gouvernement chargé de la problématique de la dioxine et déterminant sa mission type arrêté royal prom. 06/07/1999 pub. 23/07/1999 numac 1999003430 source ministere des finances Arrêté royal déterminant le modèle de la formule de déclaration en matière d'impôt des sociétés pour l'exercice d'imposition 1999 type arrêté royal prom. 16/06/1999 pub. 23/07/1999 numac 1999003405 source ministere des finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 décembre 1998 portant création d'une part de l'Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines et de l'Administration du recouvrement et d'autre part du grade d'auditeur général, chef de

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 11/05/1999 pub. 23/07/1999 numac 1999022496 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel soumettant à prescription médicale la délivrance des médicaments à usage humain contenant certaines associations à base d'analgésiques type arrêté ministériel prom. 01/06/1999 pub. 23/07/1999 numac 1999007148 source ministere de la defense nationale Arrêté ministériel fixant la composition de la Commission des stages type arrêté ministériel prom. 10/06/1999 pub. 23/07/1999 numac 1999007162 source ministere de la defense nationale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 mai 1996 portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Institut géographique national type arrêté ministériel prom. 10/06/1999 pub. 23/07/1999 numac 1999007163 source ministere de la defense nationale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 octobre 1986 instituant un Comité de concertation de base à l'Institut géographique national

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/12/1998 pub. 23/07/1999 numac 1999035654 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le statut du personnel du 24 novembre 1993, en ce qui concerne l'emploi contractuel d'architecte flamand type arrêté du gouvernement flamand prom. 25/05/1999 pub. 23/07/1999 numac 1999035915 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 décembre 1997 relatif à l'interruption de la carrière professionnelle des membres du personnel de l'enseignement et des centres psycho-médico-sociaux type arrêté du gouvernement flamand prom. 01/06/1999 pub. 23/07/1999 numac 1999035936 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant le cadre organique de la "Vlaamse Maatschappij voor Watervoorziening"

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 23/07/1999 numac 1999027576 source ministere wallon de l'equipement et des transports Port autonome du Centre et de l'Ouest Un arrêté du Gouvernement wallon du 24 juin 1999 nomme, pour une durée de six ans renouvelable, prenant cours le 24 juin 1999 : - M. W. Taminiaux en qualité de président du Port autonome du Centre et de l - M. type arrêté du gouvernement wallon prom. 01/07/1999 pub. 23/07/1999 numac 1999027592 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 28 février 1989 fixant les indemnités et jetons de présence à allouer au président et aux membres du Comité de gestion de l'Office communautaire et régional de

décret

type décret prom. 18/05/1999 pub. 23/07/1999 numac 1999035925 source ministere de la communaute flamande Décret modifiant le décret forestier du 13 juin 1990

avis

type avis prom. -- pub. 23/07/1999 numac 1999021385 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en référé devant le Conseil d'Etat Diverses parties requérantes ont introduit le 14 juin 1999 une demande de suspension de l'exécution de l'arrêté du

document

type document prom. -- pub. 23/07/1999 numac 1999027588 source ministere de la region wallonne Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 20 avril 1999 approuve la décision du conseil d'administration de la socié(...) type document prom. -- pub. 23/07/1999 numac 1999027581 source ministere de la region wallonne Aménagement du territoire Un arrêté ministériel du 7 mai 1999 décide que la ville de Dinant entre en régime de décentralisation en matière d'urbanisme, attendu que les conditions visées à l'article 107, type document prom. -- pub. 23/07/1999 numac 1999027575 source ministere de la region wallonne Conservation de la nature Un arrêté du Gouvernement wallon du 3 juin 1999 approuve la délibération du conseil communal de Aywaille du 10 décembre 1998 relative à la protection des arbres, des haies et des espaces verts.

erratum

type erratum prom. 04/05/1999 pub. 23/07/1999 numac 1999035904 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel désignant les fonctionnaires compétents pour certaines tâches en matière de la redevance visant à lutter contre l'inoccupation et le délabrement de bâtiments et/ou d'habitations et en matière de la gestion de la qualité. - E

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 23/07/1999 numac 1999014190 source ministere des communications et de l'infrastructure Emploi à conférer à l'Institut belge des services postaux et des télécommunications. - Appel aux candidats Un emploi statutaire de conseiller, du rôle linguistique francophone, est à conférer à l'Institut belge des services postaux et des tél

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 23/07/1999 numac 1999008275 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Recrutement d'experts (m/f) (rang B1), d'expression néerlandaise, pour les services du Gouvernement flamand (Ministère de la Communauté flamande et les institutions flamandes scientifiques) et certains établissements publics (...) Le Secrétariat p type recrutement prom. -- pub. 23/07/1999 numac 1999008292 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Recrutement d'attaché à la coopération internationale (rang 10) pour le Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération internationale en application de l'article 4 de l'arrêté royal du 9 juin 1999 ( Moniteur bel type recrutement prom. -- pub. 23/07/1999 numac 1999008272 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Recrutement d'experts (m/f) (rang B1), d'expression néerlandaise, pour les services du Gouvernement flamand (Ministère de la Communauté flamande et les Institutions flamandes scientifiques) et certains établissements publi(...) Le Secrétariat perm

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 23/07/1999 numac 1999021322 source cour d'arbitrage Arrêt n° 65/99 du 9 juin 1999 Numéro du rôle : 1625 En cause : le recours en annulation de l'article 2, 1° et 3°, de la loi du 9 juillet 1998 portant confirmation des arrêtés royaux relatifs au précompte professionnel, introduit par C. Linard L type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 23/07/1999 numac 1999021321 source cour d'arbitrage Arrêt n° 63/99 du 9 juin 1999 Numéro du rôle : 1411 En cause : le recours en annulation de l'article 214 de la loi du 22 février 1998 portant des dispositions sociales, qui abroge l'article 10,

liste

type liste prom. -- pub. 23/07/1999 numac 1999003157 source commission bancaire et financiere Liste des succursales enregistrées en Belgique des établissements de crédit relevant du droit d'un autre Etat membre de la Communauté européenne (...) Bruxelles, le 11 mars 1999. Le Président, J.-L. Duplat. type liste prom. -- pub. 23/07/1999 numac 1999003433 source commission bancaire et financiere Liste des établissements de crédit agréés en Belgique Par arrêté de la Commission bancaire et financière du 6 juillet 1999, la liste des établi(...) Bruxelles, le 6 juillet 1999. Le Président, J.-L. Duplat.

document de la commission bancaire et financière

type document de la commission bancaire et financière prom. -- pub. 23/07/1999 numac 1999003403 source commission bancaire et financiere Autorisation de cession de droits et obligations entre établissements de crédit ou entre de tels établissements et d'autres institutions financières Conformément à l'article 30 de la loi du 22 mars 1993, la Commission bancaire et financière a au type document de la commission bancaire et financière prom. -- pub. 23/07/1999 numac 1999003364 source commission bancaire et financiere Autorisation de la cession de droits et obligations entre entreprises d'investissement La Commission bancaire et financière, Conformément à l'article 73 de la loi du 6 avril 1995, la (...)

arrêté de la commission bancaire et financière

type arrêté de la commission bancaire et financière prom. 01/07/1999 pub. 23/07/1999 numac 1999003436 source commission bancaire et financiere Arrêté de la Commission bancaire et financière modifiant la liste des sociétés de conseil en placements agréées en Belgique type arrêté de la commission bancaire et financière prom. 30/06/1999 pub. 23/07/1999 numac 1999003438 source commission bancaire et financiere Arrêté de la Commission bancaire et financière modifiant la liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique type arrêté de la commission bancaire et financière prom. 02/02/1999 pub. 23/07/1999 numac 1999003080 source commission bancaire et financiere Arrêté de la Commission bancaire et financière modifiant la liste des sociétés faisant ou ayant fait publiquement appel à l'épargne type arrêté de la commission bancaire et financière prom. 27/05/1999 pub. 23/07/1999 numac 1999003363 source commission bancaire et financiere Arrêté de la Commission bancaire et financière modifiant la liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique type arrêté de la commission bancaire et financière prom. 29/06/1999 pub. 23/07/1999 numac 1999003437 source commission bancaire et financiere Arrêté de la Commission bancaire et financière modifiant la liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique
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