M.B. Index des textes publiés le 24 juillet 1999

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loi

type loi prom. -- pub. 24/07/1999 numac 1999022781 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Sociétés mutualistes Mutualités et unions nationales de mutualités Approbation de modifications statutaires En application de l'article 11,

arrêté royal

type arrêté royal prom. 22/06/1999 pub. 24/07/1999 numac 1999022571 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant le cadre organique de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité type arrêté royal prom. 21/06/1999 pub. 24/07/1999 numac 1999012442 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant les délais de préavis pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, à l'exclusion du secteur des boulangeries et des pâtisseries artisanales type arrêté royal prom. 21/06/1999 pub. 24/07/1999 numac 1999012443 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant les délais de préavis pour les entreprises du secteur des boulangeries et des pâtisseries artisanales, ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie alimentaire type arrêté royal prom. 22/06/1999 pub. 24/07/1999 numac 1999012485 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant, pour les entreprises de montage de ponts et de charpentes métalliques et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, les conditions dans lesquelles le manque de travail résult type arrêté royal prom. 22/06/1999 pub. 24/07/1999 numac 1999012467 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant, pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire des agglomérés de ciment, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrie type arrêté royal prom. 22/06/1999 pub. 24/07/1999 numac 1999012465 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant les délais de préavis pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique type arrêté royal prom. 01/07/1999 pub. 24/07/1999 numac 1999012515 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant les délais de préavis pour les ouvriers des entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire pour les agglomérés à base de ciment type arrêté royal prom. 01/07/1999 pub. 24/07/1999 numac 1999012535 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant, pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier type arrêté royal prom. 21/06/1999 pub. 24/07/1999 numac 1999012444 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant les délais de préavis pour les ouvriers ressortissant à la Commission paritaire pour les entreprises horticoles type arrêté royal prom. 21/06/1999 pub. 24/07/1999 numac 1999012416 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques permet la suspension totale de l'exécution du contrat de travail d'ouvrier, pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire des pomp type arrêté royal prom. 13/05/1999 pub. 24/07/1999 numac 1999002107 source ministere de la fonction publique Arrêté royal portant exécution de l'article 14 de la loi du 10 avril 1995 relative à la redistribution du travail dans le secteur public type arrêté royal prom. 07/05/1999 pub. 24/07/1999 numac 1999022508 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement et ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 février 1999 pris en exécution de l'article 57quater de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'aide sociale type arrêté royal prom. 31/05/1999 pub. 24/07/1999 numac 1999012488 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal déterminant des modalités spéciales d'application du congé-éducation payé pour les cours universitaires des premiers et deuxièmes cycles organisés le soir ou le week-end dans les universités et les établissements assimilés aux un type arrêté royal prom. 13/06/1999 pub. 24/07/1999 numac 1999002126 source ministere de la fonction publique Arrêté royal portant exécution de l'article 14 de la loi du 10 avril 1995 relative à la redistribution du travail dans le secteur public type arrêté royal prom. 25/05/1999 pub. 24/07/1999 numac 1999012473 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 novembre 1997 portant exécution de l'article 7 de l'arrêté royal du 27 janvier 1997 contenant des mesures pour la promotion de l'emploi en application de l'article 7, § 2 de la loi du 26 juillet 1996 type arrêté royal prom. 16/06/1999 pub. 24/07/1999 numac 1999012383 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal relatif à la durée du travail et à l'occupation des travailleurs la nuit, le dimanche et les jours fériés dans le secteur socioculturel type arrêté royal prom. 21/06/1999 pub. 24/07/1999 numac 1999012457 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant, pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire de la couperie de poils, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 18/03/1999 pub. 24/07/1999 numac 1999021157 source services du premier ministre Arrêté ministériel instituant aux Musées royaux d'Art et d'Histoire de Belgique une commission des stages pour les agents d'expression néerlandaise type arrêté ministériel prom. 18/03/1999 pub. 24/07/1999 numac 1999021156 source services du premier ministre Arrêté ministériel instituant aux Musées royaux d'Art et d'Histoire une commission des stages pour les agents d'expression française type arrêté ministériel prom. 18/03/1999 pub. 24/07/1999 numac 1999021154 source services du premier ministre Arrêté ministériel instituant aux Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique une commission des stages pour les agents d'expression française type arrêté ministériel prom. 18/03/1999 pub. 24/07/1999 numac 1999021153 source services du premier ministre Arrêté ministériel instituant à l'Observatoire royal de Belgique et au Planétarium une commission des stages pour les agents d'expression néerlandaise type arrêté ministériel prom. 18/03/1999 pub. 24/07/1999 numac 1999021155 source services du premier ministre Arrêté ministériel instituant aux Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique une commission des stages pour les agents d'expression néerlandaise type arrêté ministériel prom. 18/03/1999 pub. 24/07/1999 numac 1999021152 source services du premier ministre Arrêté ministériel instituant à l'Observatoire royal de Belgique et au Planétarium une commission des stages pour les agents d'expression française type arrêté ministériel prom. 29/06/1999 pub. 24/07/1999 numac 1999022572 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 22 juin 1999 fixant le cadre organique de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/06/1999 pub. 24/07/1999 numac 1999035938 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 mars 1991 portant exécution de l'article 3, § 1er, du décret du 20 mars 1991 relatif au « Investeringsfonds ter verdeling van de subsidies voor bepaalde type arrêté du gouvernement flamand prom. 04/05/1999 pub. 24/07/1999 numac 1999035923 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions d'approbation et de subventionnement de projets dans le cadre de l'expérience d'assistance par le travail aux personnes handicapées

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 03/06/1999 pub. 24/07/1999 numac 1999027597 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel scientifique des Services du Gouvernement et de certains organismes d'intérêt public relevant de la Région type arrêté du gouvernement wallon prom. 10/06/1999 pub. 24/07/1999 numac 1999027590 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation d'un agent qualifié pour veiller à l'exécution des règlements de police sur le réseau de transport exploité par la Société de Transport en Commun du Brabant wallon type arrêté du gouvernement wallon prom. 10/06/1999 pub. 24/07/1999 numac 1999027591 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation d'un agent qualifié pour veiller à l'exécution des règlements de police sur le réseau de transport exploité par la Société de Transport en Commun de Namur-Luxembourg

circulaire

type circulaire prom. 08/06/1999 pub. 24/07/1999 numac 1999000545 source ministere de l'interieur Circulaire OOP 27quater modifiant la circulaire OOP 27 du 30 juillet 1998 relative au maintien de l'ordre public lors des matches de football

avis

type avis prom. -- pub. 24/07/1999 numac 1999003381 source ministere des finances Société nationale des Chemins de fer belges Tirage au sort des actions privilégiées. - Avis Il sera procédé, le 26 juillet 1999, à 9 h 30 m, dans le local n° 261, (2 e étage), du Mi(...)

document

type document prom. -- pub. 24/07/1999 numac 1999019666 source assemblee parlementaire du conseil de l'europe Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants Le mandat du membre belge au Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants prend(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 24/07/1999 numac 1999009844 source ministere de la justice Ordre judiciaire. - Places vacantes - greffier en chef de la justice de paix du canton de Saint-Trond : 1, à partir du 1 er septembre 1999; - rédacteur au greffe du tribunal de commerce d'Ypres et Furnes : 1, à partir du 1 er type vacance d'emploi prom. -- pub. 24/07/1999 numac 1999008284 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Recrutement d'assistants techniques (m/f) (rang D1), d'expression néerlandaise, pour l'Administration des Voies hydrauliques et de la Marine du Département de l'Environnement et de l'Infrastructure (...) Le Secrétariat permanent de recrutement org

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 24/07/1999 numac 1999008277 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Recrutement de contrôleurs (m/f), d'expression néerlandaise Le Secrétariat permanent de recrutement constitue une réserve de recrutement de contrôleurs (électronique) (m/f) (rang 26), d'expression néerlandaise, pour le Ministère d(...) Descript type recrutement prom. -- pub. 24/07/1999 numac 1999008280 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Recrutement de pompiers pour le Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente relevant de la Région de Bruxelles-Capitale Le Secrétariat permanent de recrutement constitue une réserve de recrutement de pompiers (rang 30) masculins et fémin(...) De type recrutement prom. -- pub. 24/07/1999 numac 1999008281 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Recrutement de techniciens féminins (rang C1), d'expression néerlandaise, pour l'Institution communautaire d'Assistance spéciale à la Jeunesse « De Zande » à Beernem, Département de l'Aide so(...) Le Secrétariat permanent de recrutement consti type recrutement prom. -- pub. 24/07/1999 numac 1999008282 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Recrutement de techniciens dessinateurs (m/f), d'expression néerlandaise Le Secrétariat permanent de recrutement constitue une réserve de recrutement de techniciens dessinateurs (mécanique) (rang 20) pour le Complexe d'appui logisti(...) Descriptio type recrutement prom. -- pub. 24/07/1999 numac 1999008270 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Recrutement d'ingénieurs industriels , d'expression française Le Secrétariat permanent de recrutement constitue une réserve de recrutement d'ingénieurs industriels (m/f) (rang 10), d'expression française, pour le Centre d'Economie agricole (...) type recrutement prom. -- pub. 24/07/1999 numac 1999008274 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Recrutement d'experts (m/f) (rang B1), d'expression néerlandaise, pour le « Openbaar Psychiatrisch Ziekenhuis te Geel » Le Secrétariat permanent de recrutement organise un examen pour le recrutement d'experts (spécial(...) Description de la foncti type recrutement prom. -- pub. 24/07/1999 numac 1999008278 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Recrutement de programmeurs (m/f) (rang B1), d'expression néerlandaise, pour la « Vlaamse Landmaatschappij » Le Secrétariat permanent de recrutement organise un examen pour le recrutem(...) Description et exigences de la fonction : voir le règleme type recrutement prom. -- pub. 24/07/1999 numac 1999008266 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Recrutement d'experts audiovisuels-journalistes, masculins et féminins, d'expression néerlandaise Le Secrétariat permanent de recrutement constitue une réserve de recrutement d'experts audiovisuels-journalistes (rang 10) pour le Ministère (...) De

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 24/07/1999 numac 1999009843 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 8 juillet 1999, la peine disciplinaire de suspension pour trois mois est infligé à M. Sente, M., greffier-chef de service au tribunal de première instance de Louvain. Par arrêté ministériel du 13 jui Par arr

plan de secteur

type plan de secteur prom. -- pub. 24/07/1999 numac 1999027583 source ministere de la region wallonne Plans de secteur Un arrêté du Gouvernement wallon du 10 juin 1999 arrête définitivement la modification de la planche 59/6 du plan de secteur de Bertrix-Libramont-Neufchâteau en vue de l'inscription d'une zone d'extraction sur le territoire de l Le
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