arrêté royal

type arrêté royal prom. 28/04/1999 pub. 27/07/1999 numac 1999003300 source ministere des finances Arrêté royal modifiant la loi du 14 avril 1965 établissant certaines relations entre les divers régimes de pensions du secteur public type arrêté royal prom. 06/07/1999 pub. 27/07/1999 numac 1999003442 source ministere des finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 octobre 1991 relatif au prospectus à publier en cas d'émission publique de titres et valeurs type arrêté royal prom. -- pub. 27/07/1999 numac 1999016256 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Personnel scientifique. - Promotion Par arrêté royal du 25 mai 1999, Mlle Mineur, Claire, premier assistant (rang A), est promue au gra(...) type arrêté royal prom. 22/07/1999 pub. 27/07/1999 numac 1999016265 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal instaurant une avance pour les entreprises qui sont touchées directement par la crise de la dioxine de 1999 type arrêté royal prom. 20/07/1999 pub. 27/07/1999 numac 1999021387 source services du premier ministre Arrêté royal fixant certaines attributions ministérielles type arrêté royal prom. 20/07/1999 pub. 27/07/1999 numac 1999021386 source services du premier ministre Arrêté royal fixant les attributions ministérielles en matière de politique scientifique, de culture et d'enseignement type arrêté royal prom. 20/07/1999 pub. 27/07/1999 numac 1999021388 source services du premier ministre Arrêté royal portant nomination du Commissaire du Gouvernement chargé de la simplification administrative et déterminant sa mission type arrêté royal prom. 20/07/1999 pub. 27/07/1999 numac 1999021389 source services du premier ministre Arrêté royal fixant certaines attributions ministérielles type arrêté royal prom. 22/07/1999 pub. 27/07/1999 numac 1999021401 source services du premier ministre Arrêté royal portant nomination du Commissaire du Gouvernement chargé de la politique des grandes villes et déterminant sa mission

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 27/07/1999 numac 1999000609 source ministere de l'interieur Gendarmerie. - Police des chemins de fer Par arrêté ministériel n° 188 du 9 juillet 1999 modifiant l'arrêté ministériel du 1 er juin 1999, à l'article unique, alinéa 2, les mots « De Vuyst, Dirk, 452925231 » sont supprimés. type arrêté ministériel prom. 23/07/1999 pub. 27/07/1999 numac 1999016272 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté royal du 22 juillet 1999 instaurant une avance pour les entreprises qui sont touchées directement par la crise de la dioxine de 1999 type arrêté ministériel prom. 03/05/1999 pub. 27/07/1999 numac 1999022481 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 septembre 1971 déterminant le montant prévu par l'article 19, § 2, 7°, de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs type arrêté ministériel prom. 23/07/1999 pub. 27/07/1999 numac 1999022807 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 juin 1999 fixant les modalités d'échantillonage et la compétence technique des laboratoires en vue de la recherche de résidus de PCB/dioxines dans certains produits d'origine animale type arrêté ministériel prom. 02/07/1999 pub. 27/07/1999 numac 1999022806 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel organisant l'octroi d'une indemnité pour certains produits d'origine animale dans le cadre de la contamination par la dioxine

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 03/06/1999 pub. 27/07/1999 numac 1999027596 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les tâches auxiliaires et spécifiques au sein de l'Office communautaire et régional de la Formation professionnelle et de l'Emploi type arrêté du gouvernement wallon prom. 03/06/1999 pub. 27/07/1999 numac 1999027595 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 décembre 1994 déterminant, pour l'Office communautaire et régional de la Formation professionnelle et de l'Emploi , les tâches spécifiques et l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 décembre 1994 portant règlement du personnel contractuel de la formation professionnelle de l'Office communautaire et régional de la Formation professionnelle et de l'Emploi (FOREm) type arrêté du gouvernement wallon prom. 03/06/1999 pub. 27/07/1999 numac 1999027600 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux tâches auxiliaires ou spécifiques au Ministère de la Région wallonne et au Ministère wallon de l'Equipement et des Transports

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 17/05/1999 pub. 27/07/1999 numac 1999029404 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la composition de la Chambre de recours de l'Office de la Naissance et de l'Enfance

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/06/1999 pub. 27/07/1999 numac 1999035894 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant le nombre de membres du conseil d'administration de la "Vlaamse Landmaatschappij" type arrêté du gouvernement flamand prom. 01/06/1999 pub. 27/07/1999 numac 1999035917 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant le pourcentage d'utilisation du capital-heures dans les internats d'enseignement secondaire spécial de l'enseignement communautaire pour l'année scolaire 1999-2000 type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/06/1999 pub. 27/07/1999 numac 1999035956 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant le plan de gestion des déchets d'emballages en Région flamande

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 21/06/1999 pub. 27/07/1999 numac 1999029375 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'acquisition, la location et l'utilisation de véhicules destinés aux Services du Gouvernement de la Communauté française, à certains organismes d'intérêt public relevant de la Communauté française et aux Cabinets des Ministres Membres du Gouvernement de la Communauté française

document

type document prom. -- pub. 27/07/1999 numac 1999003459 source ministere des finances Loterie nationale Dates des tirages publics - KENO pour le mois d'août 1999 Les tirages publics, KENO, du mois d'août 1999 auront lieu : Après 20 heures : Chaque lundi, mardi, jeudi et vendredi. Après 19 heures : Chaque mercr Après 18 heures : Chaque samedi. Au siège de la Loterie nationale : rue Belliard 25/33,(...) type document prom. -- pub. 27/07/1999 numac 1999003460 source ministere des finances Loterie nationale Dates des tirages publics - BingoVision pour le mois d'août 1999 Les tirages publics, BINGOVISION, du mois d'août 1999 auront lieu : A partir de 17 h 15 m : Les samedis 7, 14, 21 et 28 août 1999. R.T.B.F. St boulevard Auguste Reyers 52 1044 Bruxelles. (...)

rapport

type rapport prom. -- pub. 27/07/1999 numac 1999011127 source ministere des affaires economiques Rapport sur le fonctionnement de la Centrale des Crédits aux Particuliers Année 1998 1. Aperçu des données enregistrées 1.1. Contenu du fichier La Centrale des Crédits aux Partic(...)

dépôt de conventions collectives de travail

type dépôt de conventions collectives de travail prom. -- pub. 27/07/1999 numac 1999012532 source ministere de l'emploi et du travail Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe du Service des relations collectives de travail du Ministère de l'Emploi et du Travail. On peut se faire délivrer La redevance peut être payée en EUR par virement en divisant le total obtenu en BEF par le taux de (...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 25/06/1999 pub. 27/07/1999 numac 1999027598 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'application de la procédure d'extrême urgence en matière d'expropriation d'immeubles pour la réalisation de travaux d'adduction d'eau par la Région wallonne sur le territoire des communes de Gaurain-Ramecroix , Vezon (Tournai), Barry (Tournai), Maubray et Antoing en vue de réaliser les travaux de la Transhennuyère

circulaire

type circulaire prom. 21/06/1999 pub. 27/07/1999 numac 1999027599 source ministere de la region wallonne Circulaire relative à la limite d'âge lors du recrutement

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 27/07/1999 numac 1999021390 source services du premier ministre Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles Emplois de conseiller adjoint auprès des établissements scientifiques Avis de vacance. - Appel aux candidats Il est porté à la connaissance des agents nommés à titre d Un de ces emplois est réservé aux agents du rôle linguistique néerlandais, l'autre est réservé aux (...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 27/07/1999 numac 1999008276 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Recrutement d'experts (rang B1), d'expression néerlandaise, pour les services du Gouvernement flamand (Ministère de la Communauté flamande et les institutions flamandes scientifiques) et certains établissements publics flamands **** ****(...) Description et exigences de la fonction : voir le règlement du concours. Conditions de participa(...)

document

type document prom. -- pub. 27/07/1999 numac 1999022584 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Banque-carrefour de la sécurité sociale. - Personnel. - Mobilité Le comité de gestion de la Banque-carrefour de la sécurité sociale a décidé que M. Peter Maes, cons(...) type document prom. -- pub. 27/07/1999 numac 1999022642 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Office national de sécurité sociale. - Personnel. - Mobilité Par décision du Comité de gestion de l'Office national de sécurité sociale du 23 avril 1999, Mme Mi(...) type document prom. -- pub. 27/07/1999 numac 1999040201 source situation globale des etablissements de credit Pour la consultation du tableau, voir image

Terms and conditions | Privacy policy | Cookie policy | Accessibility policy