M.B. Index des textes publiés le 29 juillet 1999

Accès rapide:

loi

type loi prom. -- pub. 29/07/1999 numac 1999009814 source ministere de la justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publications Par arrêté royal du 17 juin 1999, Mme **** ****, **** Madeleine Richard, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à ***** , a été autorisée, sauf opposition en temps ****(...) type loi prom. 09/06/1999 pub. 29/07/1999 numac 1999000590 source ministere de l'interieur - Loi modifiant la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, les entreprises de sécurité et les services internes de gardiennage

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 29/07/1999 numac 1999009850 source ministere de la justice Ordres nationaux Par arrêté royal du 19 avril 1999, M. Moureau, A., premier président de la cour d'appel de Liège, est promu Grand Officier de l'Ordre de Léopold. Il portera la décoration civile. Par arrêté royal du 13 mai 1999, Mme H (...) type arrêté royal prom. 28/06/1999 pub. 29/07/1999 numac 1999014185 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal relatif à l'octroi de la qualité d'officier de police judiciaire à certains membres du personnel de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications type arrêté royal prom. -- pub. 29/07/1999 numac 1999007169 source ministere de la defense nationale Armée. - Force terrestre. - Passage du cadre des officiers de carrière dans le cadre des officiers de réserve. - Dispositions rapportées Par arrêté royal n° 2366 du 13 juin 1999, les dispositions de l'arrêté royal n° 2228 du 3 mars 1999 sont r type arrêté royal prom. -- pub. 29/07/1999 numac 1999007157 source ministere de la defense nationale Armée. - Force terrestre Passage du cadre des officiers de carrière dans le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 2361 du 9 juin 1999, la démission de l'emploi qu'il occupe dans le cadre des of(...) type arrêté royal prom. -- pub. 29/07/1999 numac 1999007129 source ministere de la defense nationale Armée. - Force terrestre. - Fonction spéciale.- Commission Par arrêté royal n° 2303 du 15 avril 1999 : Dans la catégorie des officiers supérieurs : Le capitaine-commandant De Clerq, K., du corps de l'infanterie est, à partir du 14 juin 199 (. type arrêté royal prom. 22/06/1999 pub. 29/07/1999 numac 1999022653 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'article 3 de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs type arrêté royal prom. -- pub. 29/07/1999 numac 1999007171 source ministere de la defense nationale Armée. - Force terrestre. - Passage du cadre des officiers de carrière dans le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 2369 du 13 juin 1999, la démission de l'emploi qu'il occupe dans le cadre des o(...) type arrêté royal prom. 06/07/1999 pub. 29/07/1999 numac 1999003443 source ministere des finances Arrêté royal relatif à la procédure devant la commission internationale d'appel type arrêté royal prom. 04/05/1999 pub. 29/07/1999 numac 1999022517 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal déterminant les critères généraux pour la fixation et l'approbation du calendrier visé à l'article 46bis, alinéa premier, de la loi sur les hôpitaux pour l'autorité compétente en matière de politique de santé sur base de l'artic type arrêté royal prom. 13/06/1999 pub. 29/07/1999 numac 1999009826 source ministere de la justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 avril 1998 autorisant le Ministère de la Justice à engager des personnes sous le régime de contrat de travail type arrêté royal prom. 07/07/1999 pub. 29/07/1999 numac 1999000605 source ministere de l'interieur Arrêté royal relatif à la fixation d'allocation et indemnités des membres du personnel statutaire détachés ou désignés à la S.A. A.S.T.R.I.D. type arrêté royal prom. 13/06/1999 pub. 29/07/1999 numac 1999009827 source ministere de la justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 décembre 1998 autorisant des administrations et autres services des ministères et des organismes d'intérêt public à engager des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaire type arrêté royal prom. 07/07/1999 pub. 29/07/1999 numac 1999000606 source ministere de l'interieur Arrêté royal modifiant l'annexe à l'arrêté royal du 27 juillet 1998 établissant les statuts d' A.S.T.R.I.D. type arrêté royal prom. -- pub. 29/07/1999 numac 1999007128 source ministere de la defense nationale Armée. - Force terrestre. - Changements de corps Par arrêté royal n° 2302 du 15 avril 1999 : Le capitaine-commandant d'administration administrateur militaire Vandenberghe, A., du corps de l'administration, est transféré à sa demande, avec so Pou type arrêté royal prom. -- pub. 29/07/1999 numac 1999000617 source ministere de l'interieur Commissaire de police. - Démission Par arrêté royal du 7 juillet 1999, la démission offerte par M. Desmedt, Robert, de ses fonctions de commissaire de police de la commune de Watermael-Boitsfort est accept(...) Il est autorisé à porter le titre

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 18/03/1999 pub. 29/07/1999 numac 1999021159 source services du premier ministre Arrêté ministériel instituant à l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique une commission des stages pour les agents d'expression française type arrêté ministériel prom. 18/03/1999 pub. 29/07/1999 numac 1999021158 source services du premier ministre Arrêté ministériel instituant à l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique une commission des stages pour les agents d'expression néerlandaise type arrêté ministériel prom. 18/03/1999 pub. 29/07/1999 numac 1999021165 source services du premier ministre Arrêté ministériel instituant à l'Institut d'Aéronomie spatiale de Belgique une commission des stages pour les agents d'expression française type arrêté ministériel prom. 28/07/1999 pub. 29/07/1999 numac 1999022811 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel relatif à la saisie de viandes fraîches et de certains produits d'origine animale provenant de bovins type arrêté ministériel prom. 28/07/1999 pub. 29/07/1999 numac 1999022812 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel relatif à la saisie de viandes fraîches et de certains produits d'origine animale provenant de porcs type arrêté ministériel prom. 18/03/1999 pub. 29/07/1999 numac 1999021164 source services du premier ministre Arrêté ministériel instituant à l'Institut d'Aéronomie spatiale de Belgique une commission des stages pour les agents d'expression néerlandaise

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/05/1999 pub. 29/07/1999 numac 1999035825 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'Annexe II, jointe au décret du 13 juillet 1994 relatif aux instituts supérieurs en Communauté flamande

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 15/07/1999 pub. 29/07/1999 numac 1999027605 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon fixant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement

avis

type avis prom. -- pub. 29/07/1999 numac 1999002133 source ministere de la fonction publique Avis relatif à l'agréation d'organisations syndicales. - Exécution de la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités Publication visée à l'article 7,

document

type document prom. -- pub. 29/07/1999 numac 1999027604 source ministere de la region wallonne Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 18 mai 1999 approuve la décision de l'assemblée générale ordinaire de la société coopérative "Finest" du 22 décembre 1998 de modifier les articles 10, point 4, 17, point 2, et 29 de ses statuts. (..

erratum

type erratum prom. 19/04/1999 pub. 29/07/1999 numac 1999022808 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'article 218 de l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994. - Erratum

ordonnance

type ordonnance prom. 20/05/1999 pub. 29/07/1999 numac 1999031277 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à la Société de Développement pour la Région de Bruxelles-Capitale type ordonnance prom. 20/05/1999 pub. 29/07/1999 numac 1999031278 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant sur la réorganisation du Centre d'informatique pour la Région bruxelloise type ordonnance prom. 11/03/1999 pub. 29/07/1999 numac 1999031129 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance établissant des mesures de prévention des coupures de fourniture de gaz à usage domestique

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 29/07/1999 numac 1999007170 source ministere de la defense nationale Armée. - Force terrestre. - Dispositions rapportées. - Nomination d'un officier subalterne dans le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 2368 du 13 juin 1999 : Des dispositions de l'arrêté royal n° 2261 du 26 mars 1999 sont rappo E

document des services du premier ministre

type document des services du premier ministre prom. -- pub. 29/07/1999 numac 1999002134 source services du premier ministre Avis relatif à l'agréation d'organisations syndicales. - Exécution de la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités Publication visée à l'article 7,

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 29/07/1999 numac 1999009851 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 2 mars 1999, entrant en vigueur le 4 août 1999, M. Moureau, A., premier président de la cour d'appel de Liège, est admis à la retraite, à sa demande. Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et P

liste

type liste prom. -- pub. 29/07/1999 numac 1999011232 source ministere des affaires economiques Organisation belge d'Etalonnage Liste des laboratoires accrédités au 1999-06-01 Durant la période normale d'accréditation, soit 3 ans, le laboratoire est soumis à au moins une surveillance. Au terme de la période de validité, un audit de pror Acc

règlement

type règlement prom. 04/03/1999 pub. 29/07/1999 numac 1999031119 source ministere de la region de bruxelles-capitale Règlement fixant les règles de fonctionnement du Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles
^