M.B. Index des textes publiés le 30 juillet 1999

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loi

type loi prom. -- pub. 30/07/1999 numac 1999021379 source cour d'arbitrage Publication de vacance Un juge d'expression néerlandaise de la Cour d'arbitrage sera admis à la retraite le 17 octobre 1999. La vacance est à pourvoir sur base de l'article 34,

arrêté royal

type arrêté royal prom. 04/05/1999 pub. 30/07/1999 numac 1999000467 source ministere de l'interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 avril 1995 déterminant les conditions auxquelles les communes peuvent bénéficier de certaines aides financières de l'Etat dans le domaine de la sécurité et de la prévention du cambriolage type arrêté royal prom. 04/05/1999 pub. 30/07/1999 numac 1999000469 source ministere de l'interieur Arrêté royal déterminant les conditions auxquelles les gouverneurs de province peuvent bénéficier d'une intervention financière de l'Etat pour le recrutement de coordinateurs provinciaux dans le domaine de la sécurité routière type arrêté royal prom. 04/05/1999 pub. 30/07/1999 numac 1999000468 source ministere de l'interieur Arrêté royal déterminant les conditions auxquelles les communes détentrices d'un contrat de sécurité et de société ou d'un contrat de prévention peuvent bénéficier de certaines aides financières de l'Etat dans le domaine de la sécurité routi type arrêté royal prom. 04/05/1999 pub. 30/07/1999 numac 1999000465 source ministere de l'interieur Arrêté royal octroyant une aide financière en vue de la réalisation du contrat en matière de prévention des graffiti conclu entre la ville de Gand et l'Etat type arrêté royal prom. 03/05/1999 pub. 30/07/1999 numac 1999022519 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant création d'une Commission « Normes en matière de télématique au service du secteur des soins de santé » type arrêté royal prom. 03/05/1999 pub. 30/07/1999 numac 1999022690 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal déterminant les conditions générales minimales auxquelles le dossier médical, visé à l'article 15 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, doit répondre type arrêté royal prom. 18/06/1999 pub. 30/07/1999 numac 1999022683 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal instaurant des redevances pour financer les missions de l'administration relatives aux stupéfiants et aux substances psychotropes type arrêté royal prom. 04/05/1999 pub. 30/07/1999 numac 1999022581 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant nomination des membres de la Commission « Normes en matière de Télématique au service du secteur des Soins de Santé » type arrêté royal prom. -- pub. 30/07/1999 numac 1999009549 source ministere de la justice Direction générale de la Législation civile et des Cultes Culte israélite Remplacement de places de rabbin en places de Grand Rabbin Par arrêté royal du 19 avril 1999, une place de rabbin auprès de la synagogue israélite de Bruxelles est Par ar type arrêté royal prom. 03/06/1999 pub. 30/07/1999 numac 1999022609 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 août 1997 nommant les membres du Conseil fédéral du Développement durable type arrêté royal prom. 04/05/1999 pub. 30/07/1999 numac 1999000466 source ministere de l'interieur Arrêté royal octroyant une aide financière pour l'adaptation de la tenue vestimentaire des assistants de prévention et de sécurité dans les villes et communes bénéficiant d'un contrat de sécurité et de société ou d'un contrat de prévention

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 18/06/1999 pub. 30/07/1999 numac 1999035971 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministeriel fixant les coefficients pour le calcul du coût actualisé des habitations louées conformément au régime de location sociale type arrêté ministériel prom. 14/06/1999 pub. 30/07/1999 numac 1999035919 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 mars 1995 établissant les subdivisions correspondantes dans l'enseignement secondaire à temps plein type arrêté ministériel prom. 29/07/1999 pub. 30/07/1999 numac 1999022815 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel relative à la saisie de viandes fraîches et de certains produits d'origine animale provenant de volailles type arrêté ministériel prom. -- pub. 30/07/1999 numac 1999012533 source ministere de l'emploi et du travail Prolongations d'agréations et agréations de cours de formation complémentaire imposée aux conseillers en prévention Par arrêtés ministériels du 21 juin 1999, les agréations accordées au cours de niveau I organisé pa(...) type arrêté ministériel prom. 29/06/1999 pub. 30/07/1999 numac 1999003441 source ministere des finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 novembre 1992 relatif aux armes faisant partie de l'équipement réglementaire des agents de l'Administration des douanes et accises et aux dispositions particulières concernant la détention, type arrêté ministériel prom. 24/03/1999 pub. 30/07/1999 numac 1999035812 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel fixant les conditions particulières relatives à la comptabilité et à l'organisation administrative des centres publics d'aide sociale

décret

type décret prom. 17/05/1999 pub. 30/07/1999 numac 1999029314 source ministere de la communaute francaise Décret portant confirmation des compétences terminales et savoirs requis en langues modernes, histoire et géographie à l'issue de la section de transition type décret prom. 17/05/1999 pub. 30/07/1999 numac 1999029308 source ministere de la communaute francaise Décret créant le Conseil supérieur de l'Education permanente

avis

type avis prom. -- pub. 30/07/1999 numac 1999012136 source ministere de l'emploi et du travail Avis concernant une réglementation nouvelle du champ de compétence d'une commission paritaire La Ministre de l'Emploi et du Travail, dont les bureaux sont situés à 1040 Bruxelles, rue Belliard (...)

document

type document prom. -- pub. 30/07/1999 numac 1999029360 source ministere de la communaute francaise Jury de la Communauté française de l'enseignement secondaire. - Première section - enseignements secondaires du deuxième degré général, technique de transition et de qualification, artistique de transition et de qualification et professionnel. - type document prom. -- pub. 30/07/1999 numac 1999029357 source ministere de la communaute francaise Jury de la Communauté française de l'enseignement secondaire. Troisième section : enseignements secondaires supérieurs technique, artistique et professionnel. Jury pour l'obtention du certificat d'enseignement secondaire supérieur Le Jury de la Co type document prom. -- pub. 30/07/1999 numac 1999027607 source ministere de la region wallonne Eau Un arrêté du Gouvernement wallon du 24 juin 1999 établit des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine potabilisable dénommés Vivegnis P1, P2, P3, P4 et P6 sis à Oupeye. Les documents qui constitue

circulaire

type circulaire prom. 30/06/1999 pub. 30/07/1999 numac 1999027608 source ministere de la region wallonne Circulaire budgétaire 2000

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 27/01/1999 pub. 30/07/1999 numac 1999029113 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application de l'article 53 du décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propr

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 30/07/1999 numac 1999022689 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Institut national d'assurance maladie-invalidité Commission de contrôle budgétaire instituée auprès du Service des soins de santé Démission. - Nomination Par arrêté royal du 31 mai 1999, qui entre en vigueur le jour de la présente publicat Par type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 30/07/1999 numac 1999022687 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Institut national d'assurance maladie-invalidité Collège des médecins-directeurs institué auprès du Service des soins de santé Démission. - Nomination Par arrêté royal du 13 juin 1999, qui entre en vigueur le jour de la présente publicatio Par

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 30/07/1999 numac 1999000592 source ministere de l'interieur Conseil d'Etat. - Vacance de deux emplois de conseiller d'Etat Un emploi de conseiller d'Etat d'expression française est actuellement vacant au Conseil d'Etat. Les candidats d(...) 1° avoir réussi le concours d'auditeur adjoint et de référendaire type vacance d'emploi prom. -- pub. 30/07/1999 numac 1999000591 source ministere de l'interieur Conseil d'Etat Vacance d'un mandat d'assesseur d'expression française auprès de la section de législation Un mandat d'assesseur d'expression française est venu à expiration le 26 juillet 1999 au Conseil d'Etat, auprès de la section de législatio

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 30/07/1999 numac 1999008101 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Constitution d'une réserve de recrutement d'agents pénitentiaires masculins , d'expression néerlandaise, pour le Ministère de la **** (****98813). - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage. 1. ****(...) 2. **** type recrutement prom. -- pub. 30/07/1999 numac 1999008093 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Constitution d'une réserve de recrutement d'inspecteurs masculins et féminins, d'expression française, pour les Services de Recouvrement du Secteur fiscal du Ministère des **** (****98835). - Résultats Classement des lauréats du con(...) 1. ****

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 30/07/1999 numac 1999029359 source ministere de la communaute francaise Jury de la Communauté française de l'enseignement secondaire. Troisième section : enseignements secondaires supérieurs technique, artistique et professionnel. Jury pour l'obtention du diplôme d'aptitude à accéder à l'enseignement supérieur Ses type vacance d'emploi prom. -- pub. 30/07/1999 numac 1999029358 source ministere de la communaute francaise Jury de la Communauté française de l'enseignement secondaire Deuxième section : enseignement secondaire supérieur général Sessions de l'année scolaire 1999-2000. - Appel aux candidats I. DISPOSITIONS GENERALES Deux sessions d'examens se A. la pre

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 30/07/1999 numac 1999009852 source ministere de la justice Ordre judiciaire. - Erratum Au Moniteur belge du 24 juillet 1999, page 27984, ligne 44, lire : « délégué aux fonctions de greffier adjoint au tribunal de première instance de Hasselt » au lieu de : « délégué aux fonctions de greffier adjoint type document concernant l'ordre judiciaire prom. 07/05/1999 pub. 30/07/1999 numac 1999009724 source ministere de la justice Loi modifiant le Code judiciaire en ce qui concerne le régime disciplinaire applicable aux membres de l'Ordre judiciaire

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 15/09/1998 pub. 30/07/1999 numac 1989033104 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du ministre portant désignation des membres du jury d'examen de la Communauté germanophone pour l'enseignement secondaire

liste

type liste prom. -- pub. 30/07/1999 numac 1999041807 source ministere des finances, ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement et ministere de l'emploi et du travail Liste des entrepreneurs enregistrés Le 249e supplément à la liste est publié en supplément au Moniteur belge du 30 juillet 1999, sous les folios - 1 - à - 50 -. Pour la consultation du tableau, voir image (...) (...)

journal officiel des communautés européennes

type journal officiel des communautés européennes prom. -- pub. 30/07/1999 numac 1999009765 source ministere de la justice Journal officiel des Communautés européennes Sommaire L 147 12 juin 1999 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement n° 1205/1999 de la Commission, du 11 juin 1999, établissant les valeurs forf(...) Règlement type journal officiel des communautés européennes prom. -- pub. 30/07/1999 numac 1999009766 source ministere de la justice Journal officiel des Communautés européennes Sommaire L 153 19 juin 1999 Actes adoptés en application du titre V du traité sur l'Union européenne 1999/404/PESC : * Décision du Conseil, du 10 mai 1999, concernant les arrangements v Arrangements v

document

type document prom. -- pub. 30/07/1999 numac 1999022688 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Institut national d'assurance maladie-invalidité Commission de profils pour les prestations effectuées au sein des établissements hospitaliers et les journées d'entretien instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission. - Nomination
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