M.B. Index des textes publiés le 31 juillet 1999

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 14/06/1999 pub. 31/07/1999 numac 1999011236 source ministere des affaires economiques Arrêté royal portant majoration des seuils visés à l'article 11, § 1er, de la loi du 5 août 1991 sur la protection de la concurrence économique type arrêté royal prom. 08/07/1999 pub. 31/07/1999 numac 1999003452 source ministere des finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 juillet 1997 fixant le statut pécuniaire du personnel du Ministère des Finances et fixant les échelles de certains grades particuliers type arrêté royal prom. 03/06/1999 pub. 31/07/1999 numac 1999022633 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 octobre 1997 portant simplification de la carrière de certains agents du Fonds des accidents du travail appartenant aux niveaux 1 et 2+ type arrêté royal prom. 26/04/1999 pub. 31/07/1999 numac 1999022485 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant création d'une Commission de coordination de la politique antibiotique type arrêté royal prom. 08/07/1999 pub. 31/07/1999 numac 1999022803 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 08/07/1999 pub. 31/07/1999 numac 1999000561 source ministere de l'interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 février 1958 accordant une indemnité forfaitaire à certains membres du personnel de la gendarmerie type arrêté royal prom. 03/05/1999 pub. 31/07/1999 numac 1999022640 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant nomination des membres de la Commission de coordination de la politique antibiotique type arrêté royal prom. 08/07/1999 pub. 31/07/1999 numac 1999000560 source ministere de l'interieur Arrêté royal accordant une indemnité fonctionnelle aux membres du personnel de la gendarmerie en service à l'escadron spécial d'intervention ou appelés en support de cette unité ou pour y suivre une formation type arrêté royal prom. 08/07/1999 pub. 31/07/1999 numac 1999000563 source ministere de l'interieur Arrêté royal portant fixation d'une allocation forfaitaire octroyée à certains membres du personnel de la gendarmerie mis en oeuvre dans le détachement de sécurité de l'aéroport national type arrêté royal prom. -- pub. 31/07/1999 numac 1999007093 source ministere de la defense nationale Forces armées. - Fonction spéciale Démissions. - Désignations **** arrêté royal n° 2258 du 22 mars 1999, le général-major **** ****, F., cesse d'être aide de camp du Roi, le 31 mars 1999. Il est nommé aide de camp honoraire du **** **** **** type arrêté royal prom. 05/07/1999 pub. 31/07/1999 numac 1999003454 source ministere des finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 juillet 1997 modifiant l'arrêté royal du 29 octobre 1971 fixant le règlement organique du Ministère des Finances, ainsi que les dispositions particulières y assurant l'exécution du statut des agents de type arrêté royal prom. 05/07/1999 pub. 31/07/1999 numac 1999003453 source ministere des finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 juillet 1997 relatif à la simplification de la carrière de certains agents du Ministère des Finances appartenant aux niveaux 1 et 2+ type arrêté royal prom. 17/06/1999 pub. 31/07/1999 numac 1999011272 source ministere des affaires economiques Arrêté royal portant fixation de la carrière de rapporteur au Ministère des Affaires économiques type arrêté royal prom. 25/06/1999 pub. 31/07/1999 numac 1999011273 source ministere des affaires economiques Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er mars 1998 fixant diverses dispositions pécuniaires applicables aux grades particuliers du Ministère des Affaires économiques type arrêté royal prom. -- pub. 31/07/1999 numac 1999007097 source ministere de la defense nationale Armée. - Service médical Passage dans le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 2263 du 26 mars 1999, la démission de l'emploi qu'il occupe dans la cadre des officiers de carrière, offerte par le médecin capitaine Van Geertruyden Il type arrêté royal prom. 08/07/1999 pub. 31/07/1999 numac 1999000562 source ministere de l'interieur Arrêté royal fixant les conditions d'octroi d'une indemnité forfaitaire aux membres du personnel de la gendarmerie qui participent à des opérations à caractère humanitaire ou de police patronnées par un ou des organisme international(aux) type arrêté royal prom. 13/06/1999 pub. 31/07/1999 numac 1999009829 source ministere de la justice Arrêté royal fixant le cadre organique des greffes des cours d'appel type arrêté royal prom. 03/06/1999 pub. 31/07/1999 numac 1999003392 source ministere des finances Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne l'Office central de crédit hypothécaire, la loi coordonnée du 24 décembre 1996 portant organisation du secteur public du crédit et de la détention des participations du secteur public dans certaines soci type arrêté royal prom. 17/06/1999 pub. 31/07/1999 numac 1999003451 source ministere des finances Arrêté royal relatif au personnel informatique du Ministère des Finances type arrêté royal prom. 08/07/1999 pub. 31/07/1999 numac 1999003448 source ministere des finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 mars 1999 fixant la répartition des emplois par division organique du cadre organique du Ministère des Finances

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 17/06/1999 pub. 31/07/1999 numac 1999022676 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres du Bureau de la Commission de coordination de la politique antibiotique type arrêté ministériel prom. 11/06/1999 pub. 31/07/1999 numac 1999022641 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant nomination du secrétaire de la Commission de coordination de la politique antibiotique type arrêté ministériel prom. -- pub. 31/07/1999 numac 1999007140 source ministere de la defense nationale Forces armées. - Fonction spéciale. - Désignation Par arrêté ministériel n° 80031 du 18 mai 1999, le major d'aviation ****, P., est désigné le 30 mars 1999 à l'emploi d'Attaché du Secrétariat Administratif et Technique auprès du Cabinet du type arrêté ministériel prom. 14/06/1999 pub. 31/07/1999 numac 1999022632 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 octobre 1997 fixant certaines dispositions particulières en vue d'assurer, au sein du Fonds des accidents du travail, l'exécution du statut du personnel de certains organismes d'intérêt pub type arrêté ministériel prom. 28/06/1999 pub. 31/07/1999 numac 1999011267 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel fixant les prix maxima pour le transport par taxis type arrêté ministériel prom. 09/07/1999 pub. 31/07/1999 numac 1999000564 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel rendant applicable l'arrêté royal du 8 juillet 1999 fixant les conditions d'octroi d'une indemnité forfaitaire aux membres du personnel de la gendarmerie qui participent à des opérations à caractère humanitaire ou de police pa type arrêté ministériel prom. 17/06/1999 pub. 31/07/1999 numac 1999003450 source ministere des finances Arrêté ministériel octroyant une allocation forfaitaire pour l'exercice de fonctions informatiques à certains agents du Ministère des Finances type arrêté ministériel prom. 08/07/1999 pub. 31/07/1999 numac 1999003447 source ministere des finances Arrêté ministériel fixant les services qui sont confiés à la direction du directeur général du recouvrement

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/06/1999 pub. 31/07/1999 numac 1999036020 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant les engagements, les conditions, les indemnisations et les sanctions pour les occupants d'habitations sociales d'achat et les habitations sociales de location vendues en exécution du Code flamand de Logement

décret

type décret prom. 18/05/1999 pub. 31/07/1999 numac 1999036019 source ministere de la communaute flamande Décret portant promotion de l'entretien du petit patrimoine historique immobilier non protégé type décret prom. 19/07/1999 pub. 31/07/1999 numac 1999029433 source gouvernement de la communaute francaise Décret organisant le remplacement du membre du Conseil de la Communauté française nommé par le Roi en qualité de Ministre ou de Secrétaire d'Etat fédéral

avis

type avis prom. -- pub. 31/07/1999 numac 1999021399 source cour d'arbitrage Avis prescrits par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par requêtes adressées à la Cour par lettres recommandées à la poste les 30 avril, 3 juin et 4 juin(...)

document

type document prom. 12/07/1999 pub. 31/07/1999 numac 1999035996 source ministere de la communaute flamande Décision de l'administrateur général portant délégation de missions et de compétences de l'administrateur général à l'administrateur général adjoint et aux fonctionnaires de rangs A2 et A1

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 31/07/1999 numac 1999009856 source ministere de la justice Ordre judiciaire. - Place vacante - greffier adjoint au tribunal de première instance de Tournai : 1. Les candidatures à une nomination dans l'Ordre judiciaire doivent être adressées par lettre recommandée à la poste au Ministre de la Justic Les c

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 31/07/1999 numac 1999008100 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Constitution d'une réserve de recrutement d'ingénieurs (f/m), pour le Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture, d'expression néerlandaise (****98807). - **** ****(...) 1. ****, ****, ****; 2. **** ****, ****, ****; 3. **** type recrutement prom. -- pub. 31/07/1999 numac 1999008092 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Constitution d'une réserve de recrutement de premiers ouvriers qualifiés , (f/m), pour le Centre de recherches agronomiques à **** du Ministère des Classes moyennes et de l'Agronomie, d'expression néerlandaise (****98050). - Résultats Cl(...) 1. G type recrutement prom. -- pub. 31/07/1999 numac 1999008074 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Constitution d'une réserve de recrutement de cartographes, d'expression française, pour l'Institut géographique national . - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage : 1. ****, ****-****, **** 4. ****, ****, S type recrutement prom. -- pub. 31/07/1999 numac 1999008103 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Constitution d'une réserve de recrutement d'assistants techniques , masculins et féminins, pour le Service de la Qualité des Végétaux et de la Protection des Végétaux de l'Administration de la qualité des matières premières et du secteur v(... type recrutement prom. -- pub. 31/07/1999 numac 1999008102 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Constitution d'une réserve de recrutement de correspondants de sélection , masculins et féminins, pour le Secrétariat permanent de recrutement (Ministère de la Fonction publique), d'expression néerlandaise (****98044). - Résultats Classe(...) 1.

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 31/07/1999 numac 1999009855 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 12 juillet 1999, sont nommés : - greffier au tribunal de première instance de Tournai, M. Fichere, F., greffier adjoint principal à ce tribunal; - greffier-chef de service à titre définitif au cons Par arrê type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 31/07/1999 numac 1999009854 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 8 juillet 1999, une résidence notariale à Ixelles est, à la demande du titulaire, transférée à Bruxelles. M. van der Vorst, B., notaire à la résidence d'Ixelles, est nommé notaire à la résidence de Bruxe

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 31/07/1999 numac 1999021338 source cour d'arbitrage Arrêt n° 71/99 du 17 juin 1999 Numéro du rôle : 1406 En cause : le recours en annulation des articles 98, 99, 100 et 101 de la loi du 22 février 1998 portant des dispositions sociales , int(...) La Cour d'arbitrage, composée des présidents M. Mel

nominations

type nominations prom. -- pub. 31/07/1999 numac 1999007188 source ministere de la defense nationale Cabinet. - Personnel civil. - Fin de nominations Par arrêté royal n° 2397 du 12 juillet 1999, il est mis fin à la nomination en qualité de chef de cabinet adjoint du Ministre de la Défense nationale de M. Vandermarlière, Frank-G., à partir du 1

plan de secteur

type plan de secteur prom. -- pub. 31/07/1999 numac 1999027582 source ministere de la region wallonne Aménagement du territoire Plan de secteur Un arrêté du Gouvernement wallon du 10 juin 1999 arrête définitivement la modification des planches 32/5 et 40/1 du plan de secteur de Wavre-Jodoigne-Perwez en vue de l'extension du zoning nord de Wa Le mê

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. 25/03/1999 pub. 31/07/1999 numac 1999031189 source commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni modifiant l'arrêté du Collège réuni du 18 juin 1992 portant désignation des Présidents et Vice-présidents des bureaux et sections des Commissions de la Santé et de l'Aide aux Personnes du Conseil consultatif de la sant

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 21/06/1999 pub. 31/07/1999 numac 1999029419 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'alimentation de l'article 08.03 au budget des Voies et Moyens de l'année budgétaire 1999

document

type document prom. -- pub. 31/07/1999 numac 1999040307 source ministere des affaires economiques Indice des prix à la consommation du mois de juillet 1999 Le Ministère des Affaires économiques communique que l'indice des prix à la consommation s'établit à 103,81 points en juillet 1999, contre 103,65 points en juin 1999, ce qui représente u L
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