M.B. Index des textes publiés le 20 août 1999

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loi

type loi prom. 07/05/1999 pub. 20/08/1999 numac 1999021323 source services du premier ministre Loi portant création du Palais des Beaux-Arts sous la forme d'une société anonyme de droit public à finalité sociale et modifiant la loi du 30 mars 1995 concernant les réseaux de distribution d'émissions de radiodiffusion et l'exercice d'activités

arrêté royal

type arrêté royal prom. 04/08/1999 pub. 20/08/1999 numac 1999009883 source ministere de la justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 juin 1999 portant création d'un service pour les aumôniers appartenant à un des cultes reconnus et pour les conseillers moraux auprès des établissements pénitentiaires et fixant leur statut administrat type arrêté royal prom. 11/04/1999 pub. 20/08/1999 numac 1999022341 source ministere de l'emploi et du travail et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 24 novembre 1998 de la Commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers concernant la fixation des dates de vacances pour l'année 1999 type arrêté royal prom. 16/06/1999 pub. 20/08/1999 numac 1999012552 source ministere de l'emploi et du travail et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 septembre 1989 portant promotion de l'emploi dans le secteur non-marchand type arrêté royal prom. 11/04/1999 pub. 20/08/1999 numac 1999022345 source ministere de l'emploi et du travail et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 1er décembre 1998 de la Commission paritaire de la préparation du lin concernant la fixation des dates de vacances pour 1999 type arrêté royal prom. -- pub. 20/08/1999 numac 1999040406 source ministere des finances Publications faites en exécution de l'article 38 de l'arrêté royal du 24 août 1939 Situation de la dette publique au 30 juin 1999 Pour la consultation du tableau, voir image (...) type arrêté royal prom. 13/05/1999 pub. 20/08/1999 numac 1999014154 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal autorisant la suppression du passage à niveau 5 de la ligne 125 Liège-Guillemins-Namur à Ougrée moyennant la construction d'un passage supérieur et déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate des parcelles nécessa type arrêté royal prom. -- pub. 20/08/1999 numac 1999009892 source ministere de la justice Ordres nationaux Par arrêté royal du 10 mars 1999, M. Ransquin, P., avocat général près la cour d'appel de Mons, est promu Commandeur de l'Ordre de Léopold. Il portera la décoration civile. Par arrêté royal du 19 avril 1999, M. Van Wal Il porte

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 20/08/1999 numac 1999007156 source ministere de la defense nationale Prises en location de terrains Par arrêté ministériel n° 79714 du 11 mars 1999, les terrains situés sur le territoire des communes de Bassenge, Juprelle, Oupeye, Herstal, Liège, Visé, Blegny, Soumagne, Herve, Pepinster, Verviers, Theux, Jalhay, U type arrêté ministériel prom. 10/06/1999 pub. 20/08/1999 numac 1999027636 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 mars 1999 portant agrément des agences immobilières sociales type arrêté ministériel prom. 28/06/1999 pub. 20/08/1999 numac 1999027637 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel déterminant le montant et les modalités de l'indemnisation du Centre public d'aide sociale ou de l'Organisme à finalité sociale qui avance les allocations de déménagement et de loyer au bénéficiaire de ces aides type arrêté ministériel prom. 04/08/1999 pub. 20/08/1999 numac 1999003482 source ministere des finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 novembre 1978 portant la création et la composition des collèges des chefs de service du Ministère des Finances et confiant à ces collèges certains pouvoirs en matière de carrière des ag

décret

type décret prom. 11/05/1999 pub. 20/08/1999 numac 1999035968 source ministere de la communaute flamande Décret modifiant le décret du 23 janvier 1991 relatif à la protection de l'environnement contre la pollution due aux engrais et modifiant le décret du 28 juin 1985 relatif à l'autorisation écologique

document

type document prom. -- pub. 20/08/1999 numac 1999003449 source ministere des finances Administration des douanes et accises Nominations, promotions et mutations Par arrêté du directeur général du 18 février 1999, les agents repris au tableau suivant sont, à partir du 1er juillet 1998, mutés à la résidence mentionnée en regard type document prom. -- pub. 20/08/1999 numac 1999042108 source ministere des finances

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 22/06/1999 pub. 20/08/1999 numac 1999029454 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant règlement général des études de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type long et de régime 1

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 20/08/1999 numac 1999011173 source ministere des affaires economiques Administration des Services généraux Division des Ressources humaines Nomination par avancement de grade Par arrêté royal du 22 mars 1999, M. D'Hondt, Hans, né le 13 octobre 1958, a été nommé par avancement de grade au grade de directeur (...

document

type document prom. -- pub. 20/08/1999 numac 1999040605 source ministere des finances Administration de la trésorerie SITUATION MENSUELLE DU TRESOR Situation au 31 mai 1999 Pour la consultation du tableau, voir image (...)
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