M.B. Index des textes publiés le 25 août 1999

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loi

type loi prom. 23/06/1999 pub. 25/08/1999 numac 1999003431 source ministere des finances Loi relative au financement de la construction du nouveau siège de l'OTAN type loi prom. 25/05/1999 pub. 25/08/1999 numac 1999000528 source ministere de l'interieur Loi modifiant la loi du 30 mars 1994 portant les dispositions sociales

arrêté royal

type arrêté royal prom. 21/06/1999 pub. 25/08/1999 numac 1999012446 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire pour les employés des institutions de l'enseignement libre subventionné type arrêté royal prom. -- pub. 25/08/1999 numac 1999009896 source ministere de la justice Ordres nationaux Par arrêté royal du 23 juin 1999, Mme Jeanmart, Y., conseiller à la Cour de cassation, est promue Grand Officier de l'Ordre de la Couronne. type arrêté royal prom. 23/04/1999 pub. 25/08/1999 numac 1999012201 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire pour les institutions subsidiées de l'enseignement libre

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 25/05/1999 pub. 25/08/1999 numac 1999011213 source ministere des affaires economiques et ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel déterminant le modèle du registre de la comptabilité des céréales type arrêté ministériel prom. 07/07/1999 pub. 25/08/1999 numac 1999011284 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel n° 75 portant agrément en application de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation type arrêté ministériel prom. 17/06/1999 pub. 25/08/1999 numac 1999011248 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel n° 74 portant agrément en application de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation type arrêté ministériel prom. 17/06/1999 pub. 25/08/1999 numac 1999011247 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel n° 35 portant confirmation d'agrément en application de l'article 111 de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation type arrêté ministériel prom. 09/07/1999 pub. 25/08/1999 numac 1999036139 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel fixant le détail des revenus du locataire ou du candidat-locataire d'une habitation sociale type arrêté ministériel prom. 09/07/1999 pub. 25/08/1999 numac 1999016296 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 mars 1998 fixant les modalités d'exécution relatives aux mesures complémentaires qui sont prises dans le cadre du contrôle sur la présence de nitrates et de résidus de produits phytopharm

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 06/07/1999 pub. 25/08/1999 numac 1999036114 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 82, § 1er, 121, premier alinéa, 122, troisième alinéa, 123, premier et deuxième alinéas et 131, premier alinéa de l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 décembre 1988 portant organisati type arrêté du gouvernement flamand prom. 11/05/1999 pub. 25/08/1999 numac 1999036133 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant l'utilisation des capitaux provenant du Fonds B2, par le Fonds flamand du Logement des Familles nombreuses en exécution du Code flamand du Logement type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/06/1999 pub. 25/08/1999 numac 1999036111 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 décembre 1988 portant organisation de l'emploi et de la formation professionnelle

décret

type décret prom. 05/05/1999 pub. 25/08/1999 numac 1999029313 source ministere de la communaute francaise Décret portant confirmation des compétences terminales et savoirs requis en français, mathématiques et latin-grec à l'issue de la section de transition type décret prom. 31/05/1999 pub. 25/08/1999 numac 1999029463 source ministere de la communaute francaise Décret portant certaines réformes en matière d'enseignement supérieur

document

type document prom. -- pub. 25/08/1999 numac 1999029422 source ministere de la communaute francaise Promotions Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 juin 1999, les membres repris ci-après sont nommés à la fonction d'inspecteur(trice) à la date du 1 er juillet 1999 : Mme Danièle Choukart est nommée à la fon(...) Mme Mon type document prom. -- pub. 25/08/1999 numac 1999011304 source ministere des affaires economiques Prix de l'énergie électrique pour le mois d'août 1999 Les paramètres N C et N E prévus par les arrêtés ministériels des 16 mai 1977 et 6 septembre 1994 portant réglementation respectivement des prix de l'énergie électrique en N C = 0,8654 NE

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 27/04/1999 pub. 25/08/1999 numac 1999029460 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant à ouvrir ou reconnaissant et admettant aux subventions de nouvelles sections, de nouvelles options ou de nouvelles études de spécialisation dans les Hautes Ecoles à partir de l'année ac

erratum

type erratum prom. -- pub. 25/08/1999 numac 1999003504 source ministere des finances Emprunt à lots 1932. - Erratum Au Moniteur belge n° 136, du 10 juillet 1999, page 26708, cinq lots de 50 000 francs, 5e groupe, lire : 359 431 à 359 440, au lieu de :359 331 à 359 440.

document des services du premier ministre

type document des services du premier ministre prom. 25/03/1999 pub. 25/08/1999 numac 1999021332 source services du premier ministre Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux concessions de travaux publics. - Errata

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 25/08/1999 numac 1999009897 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 20 avril 1999, entrant en vigueur le 2 septembre 1999, Mme Jeanmart, Y., conseiller à la Cour de cassation, est admise à la retraite. Elle a droit à l'éméritat. Elle est autorisée à porter le titre hono (
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