M.B. Index des textes publiés le 2 septembre 1999

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loi

type loi prom. -- pub. 02/09/1999 numac 1999022579 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Incidence de la fluctuation de l'indice des prix à la consommation sur les prestations sociales (soins de santé et indemnités, pensions, accidents du travail et maladies professionnelles, allocations aux handi(...) Compte tenu de la loi du 2 août 19

arrêté royal

type arrêté royal prom. 09/07/1999 pub. 02/09/1999 numac 1999016266 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal relatif aux conditions d'enregistrement des transporteurs et d'agrément des négociants, des points d'arrêt et des centres de rassemblement type arrêté royal prom. 22/06/1999 pub. 02/09/1999 numac 1999016300 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal fixant les frais d'analyse pour les échantillons de poires de la récolte 1998 type arrêté royal prom. 29/04/1999 pub. 02/09/1999 numac 1999012364 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal concernant l'agrément de services externes pour les contrôles techniques sur le lieu de travail

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 01/09/1999 pub. 02/09/1999 numac 1999022862 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juillet 1999 relatif à la saisie de viandes fraîches et de certains produits d'origine animale provenant de porcs type arrêté ministériel prom. 01/09/1999 pub. 02/09/1999 numac 1999022863 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juillet 1999 relatif à la saisie de viandes fraîches et de certains produits d'origine animale provenant de volailles type arrêté ministériel prom. 01/09/1999 pub. 02/09/1999 numac 1999022864 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juillet 1999 relatif à la saisie de viandes fraîches et de certains produits d'origine animale provenant de bovins

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 19/07/1999 pub. 02/09/1999 numac 1999031376 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant la composition et le fonctionnement des cabinets des membres du Gouvernement régional de Bruxelles-Capitale et des Secrétaires d'Etat régionaux type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 29/07/1999 pub. 02/09/1999 numac 1999031382 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 1998 relatif à la présentation générale du projet de plan et du plan régional d'affectation du sol

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/05/1999 pub. 02/09/1999 numac 1999027661 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon établissant le règlement d'ordre intérieur du Conseil wallon du Troisième Age

circulaire

type circulaire prom. 29/07/1999 pub. 02/09/1999 numac 1999002139 source ministere de la fonction publique Circulaire n° 480. - Programme Admi-2000. - Dispositions à prendre dans les services d'ici la fin de l'année 1999 et au début de l'année 2000 type circulaire prom. 30/08/1999 pub. 02/09/1999 numac 1999031386 source ministere de la region de bruxelles-capitale Circulaire n° 14/1 relative aux effets du nouveau projet de plan régional d'affectation du sol

document

type document prom. 30/08/1999 pub. 02/09/1999 numac 1999031400 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale adoptant le projet de plan régional d'affectation du sol

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 22/06/1999 pub. 02/09/1999 numac 1999029459 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 avril 1999 autorisant à ouvrir ou reconnaissant et admettant aux subventions de nouvelles sections, de nouvelles options ou de n type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 21/05/1999 pub. 02/09/1999 numac 1999029451 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 30 juin 1998 relatif à la formation en cours de carrière des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation de l'enseignement de

erratum

type erratum prom. 03/05/1999 pub. 02/09/1999 numac 1999000707 source ministere de l'interieur Loi organisant la répartition des compétences suite à l'intégration de la police maritime, de la police aéronautique et de la police des chemins de fer dans la police fédérale. - Erratum

arrêt

type arrêt prom. 10/06/1999 pub. 02/09/1999 numac 1999031335 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté d'expropriation pour cause d'utilité publique de l'immeuble situé à 1070 Bruxelles, 219A chaussée de Mons

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 02/09/1999 numac 1999009910 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 20 avril 1999, M. Gilliams, S., président de chambre à la cour du travail d'Anvers, est admis à la retraite à la date du 2 octobre 1999. Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé I

liste

type liste prom. -- pub. 02/09/1999 numac 1999027652 source ministere de la region wallonne Aménagement du territoire LA CALAMINE. - Un arrêté ministériel du 28 juin 1999 approuve la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire de La Calamine, telle qu'elle a été adoptée par la délibération du 23 f

journal officiel des communautés européennes

type journal officiel des communautés européennes prom. -- pub. 02/09/1999 numac 1999009847 source ministere de la justice Journal officiel des Communautés européennes Sommaire L 179 14 juillet 1999 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Règlement n° 1493/1999 du Conseil du 17 mai 1999 portant organisation commune du (...) L 180 15
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