M.B. Index des textes publiés le 3 septembre 1999

Accès rapide:

loi

type loi prom. -- pub. 03/09/1999 numac 1999000627 source ministere de l'interieur Loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, les entreprises de sécurité et les services internes de gardiennage. - Renouvellements Par arrêté ministériel du 15 juin 1999, l'autorisation d'exploiter un service interne de gardiennage L' type loi prom. 10/05/1994 pub. 03/09/1999 numac 1999015008 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Loi portant assentiment aux : Protocole en vue d'amender la convention de 1971 relative aux zones humides d'importance internationale particulièrement comme habitats de la sauvagine, fait à Paris le 3 décembre 1982 (2); Amendements à la convention re type loi prom. 18/06/1996 pub. 03/09/1999 numac 1999015116 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Loi portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la République socialiste du Viêt-nam concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Hanoi le 24 janvier 1991 type loi prom. -- pub. 03/09/1999 numac 1999000685 source ministere de l'interieur Loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, les entreprises de sécurité et les services internes de gardiennage. - Abrogation Par arrêté ministériel du 5 juillet 1999, l'autorisation comme entreprise de gardiennage accordée à M. Mar type loi prom. 26/04/1999 pub. 03/09/1999 numac 1999003290 source ministere des finances Loi portant approbation de la Résolution relative au quatrième amendement aux Statuts du Fonds monétaire international type loi prom. -- pub. 03/09/1999 numac 1999000684 source ministere de l'interieur Loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, les entreprises de sécurité et les services internes de gardiennage. - Modifications Par arrêté ministériel du 22 juin 1999, modifiant dans l'article unique de l'arrêté ministériel du 6 f type loi prom. -- pub. 03/09/1999 numac 1999000629 source ministere de l'interieur Loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et les services internes de gardiennage Renouvellements et Modifications Par arrêté ministériel du 22 juin 1999, dans l'article unique de l'arrêté minis Cet

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 03/09/1999 numac 1999016070 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Application de l'arrêté royal du 15 mars 1926 portant le règlement oranique du service vétérinaire. - Désignations d'un inspecteur vétérinaire suppléant Par arrêté ministériel du 26 février 1999, M. Frans Dryepondt, docteur en médecine vé type arrêté royal prom. 20/10/1998 pub. 03/09/1999 numac 1998000643 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 17 février 1998 autorisant l'accès du « Dienststelle der Deutschsprachigen Gemeinschaft für Personen mit einer Behinderung sowie für die besondere soziale type arrêté royal prom. 20/10/1998 pub. 03/09/1999 numac 1998000642 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 20 novembre 1997 autorisant l'Office communautaire et régional de la formation professionnelle et de l'emploi à accéder aux informations et à utiliser le n type arrêté royal prom. 29/06/1999 pub. 03/09/1999 numac 1999022798 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal déterminant les conditions et modalités d'importation et de détention de certains médicaments à usage vétérinaire type arrêté royal prom. 29/06/1999 pub. 03/09/1999 numac 1999022797 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 juin 1960 relatif à la fabrication, à la distribution en gros des médicaments et à leur dispensation type arrêté royal prom. 29/06/1999 pub. 03/09/1999 numac 1999022796 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant les conditions de la délivrance de médicaments vétérinaires type arrêté royal prom. 29/06/1999 pub. 03/09/1999 numac 1999022799 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement et ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal fixant les conditions de la prescription de médicaments par le médecin vétérinaire

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 03/09/1999 numac 1999009726 source ministere de la justice Direction générale des Etablissements pénitentiaires. - Personnel Par arrêté ministériel du 3 juin 1999, M. R. Meur, membre amovible de la commission administrative de la prison de Nivelles, est nommé président de cette commission. Par (...) type arrêté ministériel prom. 04/08/1999 pub. 03/09/1999 numac 1999014199 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel portant la nomination en tant que fonctionnaire de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications, du personnel statutaire du Service Radio-Télévision Redevances type arrêté ministériel prom. -- pub. 03/09/1999 numac 1999003508 source ministere des finances Calendrier modificatif des émissions de certificats de trésorerie pour les mois de septembre à décembre 1999 pris en exécution des articles 5 et 20 de l'arrêté ministériel du 17 décembre 1998, relatif à l'émission de certificats de trésoreri

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 21/01/1999 pub. 03/09/1999 numac 1999031157 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le nombre de points attribués aux pouvoirs locaux en application de l'article 15 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 5 février 1998 déterminant les cri type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 14/01/1999 pub. 03/09/1999 numac 1999031158 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'article 15 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 5 février 1998 déterminant les critères de répartition des subventions accordées aux pouvoirs loc

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 10/06/1999 pub. 03/09/1999 numac 1999027665 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon remplaçant les articles 279 à 283 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine type arrêté du gouvernement wallon prom. 10/06/1999 pub. 03/09/1999 numac 1999027663 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la subvention spéciale aux communes pour la mise en oeuvre d'un plan social intégré

document

type document prom. -- pub. 03/09/1999 numac 1999012546 source ministere de l'emploi et du travail Tribunal du travail à Ieper Changement des numéros de téléphone et de fax A partir du 1 er juillet 1999, les nouveaux numéros de téléphone et de fax suivants ont été atrribués au tribunal du travail à 8900 Ieper, Korte Meersstraat 1 greffe :

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 10/06/1999 pub. 03/09/1999 numac 1999027664 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux contrats de sécurité et de société

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 21/10/1998 pub. 03/09/1999 numac 1999029070 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant création de l'Ecole fondamentale autonome de la Communaute française à Barvaux type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 21/10/1998 pub. 03/09/1999 numac 1999029067 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant fermeture de l'Ecole fondamentale autonome de Profondeville, cession à la commune de Profondeville de l'implantation de Lustin et création de l'Ecole fondamentale autonome d'Anhée type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 04/12/1998 pub. 03/09/1999 numac 1999029068 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant fermeture de l'Ecole fondamentale autonome de Natoye type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 21/10/1998 pub. 03/09/1999 numac 1999029066 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant cession à la commune de Tournai de l'Ecole fondamentale autonome de Kain

erratum

type erratum prom. 10/08/1998 pub. 03/09/1999 numac 1999015170 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Loi portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et le Royaume des Pays-Bas relatif à la délimitation du Plateau continental, et Annexe, et échange de lettres, et à l'Accord entre le Royaume de Belgique et le Royaume des Pays-Bas relat

ordonnance

type ordonnance prom. -- pub. 03/09/1999 numac 1999009911 source pouvoir judiciaire Tribunal de première instance de Turnhout Par ordonnance du 27 août 1999 du procureur général près la cour d'appel d'Anvers, M. Sterkens, M.,(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 03/09/1999 numac 1999009912 source ministere de la justice Ordre judiciaire. - Places vacantes - avocat général près la cour d'appel de Bruxelles : 1 ; (...) - vice-président au tribunal de première instance de Bruxelles dont la présentation incombe au cons(...)

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 03/09/1999 numac 1999021406 source cour d'arbitrage Arrêt n° 44/99 du 20 avril 1999 Numéro du rôle : 1295 En cause : les questions préjudicielles relatives à l'article 93 de la loi du 14 février 1961 d'expansion économique, de progrès social et de redressement financier, posées par la Cour d'a

liste

type liste prom. -- pub. 03/09/1999 numac 1999014110 source ministere des communications et de l'infrastructure Administration de la Réglementation de la Circulation et de l'Infrastructure Liste des appareils de test de l'haleine qui détectent le niveau d'imprégnation alcoolique dans l'air alvéolaire expiré dont le modèle est approuvé. Pour la consultatio type liste prom. -- pub. 03/09/1999 numac 1999022745 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Deuxième liste des pharmaciens et des médecins vétérinaires agréés, après le 1 er octobre 1995, comme responsables de l'information pharmaceutique relative aux médicaments à usage vétérinaire, conformément aux articles 16 et 17, type liste prom. -- pub. 03/09/1999 numac 1999022682 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Troisième liste des pharmaciens, des médecins et des médecins vétérinaires agréés comme responsables en matière de pharmacovigilance suivant l'article 28sexies de l'arrêté royal du 3 juillet 1969 relatif à l'enregistrement des médicaments P1
^