M.B. Index des textes publiés le 7 septembre 1999

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loi

type loi prom. 10/03/1999 pub. 07/09/1999 numac 1999003162 source ministere des finances Loi contenant le dix-neuvième ajustement du budget général des dépenses de l'année budgétaire 1998 Section 51 « Dette publique » type loi prom. 07/05/1999 pub. 07/09/1999 numac 1999003333 source ministere des finances Loi contenant le deuxième ajustement du budget général des dépenses de l'année budgétaire 1999 - Section 23 « Ministère de l'Emploi et du Travail » et Section 26 - « Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 07/09/1999 numac 1999009860 source ministere de la justice Séminaire de Tournai Bourses d'études La commission administrative des Fondations de bourses d'études du Séminaire de Tournai, vu l'article 7 de l'arrêté royal du 19 juillet 1867, annonce la vacance des bourses suivantes pour l'exercice 1999- Sont type arrêté royal prom. 02/07/1999 pub. 07/09/1999 numac 1999022779 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 1997 en exécution de l'article 115 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 06/07/1999 pub. 07/09/1999 numac 1999022763 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre suppléant du Comité d'attribution du label écologique européen type arrêté ministériel prom. 30/06/1999 pub. 07/09/1999 numac 1999022759 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministeriel portant agrément d'experts en application de l'arrêté royal du 13 avril 1977 fixant les règles permettant de déterminer la valeur de transmission des officines pharmaceutiques et de surveiller cette transmission type arrêté ministériel prom. 01/06/1999 pub. 07/09/1999 numac 1999027668 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel déléguant au directeur général de la Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement, la reconnaissance de qualification des techniciens des firmes qui emploient plusieurs techniciens, en application des arti type arrêté ministériel prom. 20/05/1999 pub. 07/09/1999 numac 1999027667 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel concernant le revenu de référence 1999 type arrêté ministériel prom. 06/08/1999 pub. 07/09/1999 numac 1999003516 source ministere des finances Arrêté ministériel relatif à l'organisation de certains services de l'Administration des douanes et accises

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/06/1999 pub. 07/09/1999 numac 1999036084 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant la subvention globale d'investissement et les normes techniques de la construction pour l'aide sociale générale type arrêté du gouvernement flamand prom. 06/07/1999 pub. 07/09/1999 numac 1999036170 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 7 du décret du 12 juillet 1990 créant un programme de promotion de l'emploi dans le secteur non marchand en Région flamande, modifié par l'article 13, chapitre V, du décret du 18 mai 1999 contenant

avis

type avis prom. -- pub. 07/09/1999 numac 1999021209 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en référé devant le Conseil d'Etat La mutualité « Vlaams Neutraal Ziekenfonds Vlaanderen », dont le siège est établi à 2800 Malines, Hoogstratenple type avis prom. -- pub. 07/09/1999 numac 1999021441 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage a. Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 9 juillet 1999 et parvenue au greffe le 12 juillet 1999, un recours en annulation b

accord de coopération

type accord de coopération prom. 03/05/1999 pub. 07/09/1999 numac 1999021375 source ministere de l'emploi et du travail, communaute flamande, communaute germanophone, region wallonne, region de bruxelles-capitale Accord de Coopération entre l'Etat, les Communautés et les Régions concernant le plan d'accompagnement des chômeurs type accord de coopération prom. 28/04/1999 pub. 07/09/1999 numac 1999021374 source ministere des affaires economiques, de la communaute flamande, de la communaute francaise, de la communaute germanophone, de la region wallonne et de la region de bruxelles-capitale Accord de coopération entre l'Autorité fédérale, les Communautés et les Régions relatif à la participation de la Belgique à l'Exposition universelle de Hanovre en 2000

document

type document prom. -- pub. 07/09/1999 numac 1999029439 source ministere de la communaute francaise Nomination à titre définitif des membres du personnel de l'inspection chargée de la surveillance des établissements de l'enseignement de promotion sociale Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1 er juillet 1999, les membres r type document prom. -- pub. 07/09/1999 numac 1999029440 source ministere de la communaute francaise Nomination à titre définitif des membres du personnel de l'enseignement de promotion sociale Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1 er juillet 1999, les membres d(...) type document prom. -- pub. 07/09/1999 numac 1999029336 source ministere de la communaute francaise Jury de promotion chargé de classer les candidats à la fonction d'inspecteur de cours techniques et de pratique professionnelle dans l'enseignement secondaire supérieur et dans l'enseignement supérieur non universitaire de la Communauté française. type document prom. -- pub. 07/09/1999 numac 1999029506 source ministere de la communaute francaise Jury de promotion chargé de classer les candidats à la fonction d'inspecteur général de l'enseignement secondaire de la Communauté française Par décision ministérielle du 7 juin 1999, le jury dont question ci-dessus est composé comme suit : Eff type document prom. -- pub. 07/09/1999 numac 1999029441 source ministere de la communaute francaise Nomination à titre définitif d'un membre du personnel de l'enseignement Par arrêté du gouvernement de la Communauté française du 1 er juillet 1999, M. Gaspard, Jean-Marc est nommé, à la date du 1 er juin 1999, à la fonction d (...)

document des services du premier ministre

type document des services du premier ministre prom. -- pub. 07/09/1999 numac 1999021436 source services du premier ministre Cabinet du Premier Ministre. - Démissions Par arrêté royal du 4 août 1999, qui produit ses effets le 13 juillet 1999, démission honorable de ses fonctions de secrétaire du Conseil des Ministres avec rang et prérogatives de chef de cabinet au Cab

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 07/09/1999 numac 1999009919 source ministere de la justice Ordre judiciaire. - Places vacantes -greffier à la justice de paix du troisième canton de Bruxelles : 1 ; -greffier adjoint : -à la cour d'appel de Bruxelles : 2 (*); -à la justice de paix du second canton d'Alost : 1; -à la ju(...) -rédacteur au type vacance d'emploi prom. -- pub. 07/09/1999 numac 1999011317 source ministere des affaires economiques Appel aux candidats pour le mandat de membre du Conseil de la concurrence Il est porté à la connaissance des intéressés que les mandats des membres du Conseil de la concurrence sont venus à expiration le 27 avril 1999. La loi du 26 avril 1999 En v

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 07/09/1999 numac 1999015094 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Administration générale de la Coopération au Développement Appel n° 8/99. - Recrutement d'un médecin spécialisé en gynécologie obstétrique pour le Rwanda L'Administration générale de la Coopération au Développement procède au recrut(...) type recrutement prom. -- pub. 07/09/1999 numac 1999015197 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Appel n° 11/99. - Recrutement d'un médecin, spécialisé en santé publique et en épidémiologie, à rattacher à l'Unité de Prévention de la violence du Département « Disability, Injury Prevention and Rehabilitation » pour le siège de l'Organi type recrutement prom. -- pub. 07/09/1999 numac 1999015232 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Appel n° 12/99. - Recrutement d'un biologiste, spécialiste en aquaculture marine pour le projet « Postgraduat en Aquaculture marine » en Equateur Le Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération internationale pr

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 07/09/1999 numac 1999009921 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 1 er juin 1999, entrant en vigueur le 15 septembre 1999, M. Lambert, M., premier substitut du procureur du Roi, à titre définitif, près le tribunal de première instance de Charleroi, est admis à la Il est adm

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 07/09/1999 numac 1999021428 source cour d'arbitrage Arrêt n° 60/99 du 9 juin 1999 Numéro du rôle : 1301 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 68 du Code des droits de succession, posée par le Tribunal de première instance de Marche-en-Famenne. La Cour d'arbitrage, com après type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 07/09/1999 numac 1999021431 source cour d'arbitrage Arrêt n° 92/99 du 15 juillet 1999 Numéro du rôle : 1689 En cause : les questions préjudicielles relatives à l'article 59, alinéas 2 et 3, de la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature, tel qu'il a été inséré par le décret de type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 07/09/1999 numac 1999021408 source cour d'arbitrage Arrêt n° 55/99 du 26 mai 1999 Numéro du rôle : 1335 En cause : la question préjudicielle concernant l'article 2, alinéa 1 er , du décret de la(...)

document

type document prom. -- pub. 07/09/1999 numac 1999011316 source ministere des affaires economiques Priz du gaz naturel pour le mois de septembre 1999 Les paramètres Iga et Igd prévus par l'arrêté ministériel du 6 septembre 1994 portant règlementation des prix du gaz naturel sont, pous le mois de septembre 1999, fixés respectivement aux valeu I

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 07/09/1999 numac 1999000621 source ministere de l'interieur Autorisation d'exercer la profession de détective privé en application de l'article 2 de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé, modifiée par la loi du 30 décembre 1996. - Modifications Par arrêté ministériel du 6 type autorisation prom. -- pub. 07/09/1999 numac 1999000619 source ministere de l'interieur Autorisations d'exercer la profession de détective privé en application de l'article 2 de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé, modifiée par la loi du 30 décembre 1996 Par arrêté ministériel du 6 juillet 1999, l type autorisation prom. -- pub. 07/09/1999 numac 1999000639 source ministere de l'interieur Autorisation d'exercer la profession de détective privé en application de l'article 2 de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé, modifiée par la loi du 30 décembre 1996. - Renouvellement Par arrêté ministériel du type autorisation prom. -- pub. 07/09/1999 numac 1999000620 source ministere de l'interieur Autorisation d'exercer la profession de détective privé en application de l'article 2 de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé, modifiée par la loi du 30 décembre 1996. - Modification et renouvellement Par arrêté

composition

type composition prom. -- pub. 07/09/1999 numac 1999029374 source ministere de la communaute francaise Examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à la fonction d'inspecteur cantonal(e) de l'enseignement maternel. - Session 1999. - Composition du jury Par décision ministérielle du 16 juin 1999, le jury dont question ci-dessus est com(...) Présid

plan de secteur

type plan de secteur prom. -- pub. 07/09/1999 numac 1999036154 source ministere de la communaute flamande Département de l'Environnement et de l'Infrastructure Plan de secteur Malines. - Fixation provisoire du projet de plan de modification partielle du plan de secteur sur le territoire des communes de Duffel, Lierre, Malines et Willebroek. - Erratu Au Mon
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