M.B. Index des textes publiés le 22 septembre 1999

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arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 22/09/1999 numac 1999009964 source ministere de la justice Huissiers de justice Par arrêté royal du 12 septembre 1999 est acceptée, à sa demande, la démission de M. Polaster, J., de ses fonctions de huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. Il est autorisé à porter le titre Par type arrêté royal prom. 23/06/1999 pub. 22/09/1999 numac 1999000398 source ministere de l'interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 1992 relatif aux registres de la population et au registre des étrangers type arrêté royal prom. -- pub. 22/09/1999 numac 1999009962 source ministere de la justice Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 12 septembre 1999 : - M. Cleeren, K., procureur du Roi près le tribunal de première instance de Hasselt, est promu Commandeur de l'Ordre de la Couronne; - M. Delfosse, A., juge consulaire honoraire - M. Demin, type arrêté royal prom. 13/06/1999 pub. 22/09/1999 numac 1999012475 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 novembre 1974 instituant la Commission paritaire auxiliaire pour ouvriers et fixant sa dénomination et sa compétence et l'arrêté royal du 4 novembre 1974 instituant la Commission paritaire auxiliaire pour type arrêté royal prom. 15/02/1999 pub. 22/09/1999 numac 1999022242 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 juillet 1997 relatif aux critères de pureté des additifs pouvant être utilisés dans les denrées alimentaires type arrêté royal prom. 21/06/1999 pub. 22/09/1999 numac 1999012451 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 décembre 1970 instituant la Commission paritaire de la pêche maritime et en fixant le nombre de membres type arrêté royal prom. 17/08/1999 pub. 22/09/1999 numac 1999000724 source ministere de l'interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 octobre 1983 relatif au statut pécuniaire des membres du personnel de la gendarmerie type arrêté royal prom. 04/06/1999 pub. 22/09/1999 numac 1999012461 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant la compétence de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie et de la Commission paritaire pour employés de l'industrie textile et de la bonneterie et abrogeant la Commission paritaire de la préparation d type arrêté royal prom. 04/06/1999 pub. 22/09/1999 numac 1999012463 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 mars 1973 instituant la Commission paritaire du commerce alimentaire et fixant sa dénomination et sa compétence type arrêté royal prom. -- pub. 22/09/1999 numac 1999016178 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Application de l'arrêté royal du 15 mars 1926 portant le règlement organique du service vétérinaire Par arrêté ministériel du 26 mai 1999 M. Bertrand Duez, docteur en médecine vétérinaire agréé à Erbisoeul est nommé inspecteur vétérinai type arrêté royal prom. -- pub. 22/09/1999 numac 1999000729 source ministere de l'interieur Commissaire de police. - Autorisation à porter le titre honorifique Par arrêté royal du 31 août 1999, M. Lejeusne, Michel, est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de commissaire de police de la ville de Couvin (...) type arrêté royal prom. 04/08/1999 pub. 22/09/1999 numac 1999000717 source ministere de l'interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 juillet 1981 relatif à la Commission consultative des étrangers type arrêté royal prom. 13/06/1999 pub. 22/09/1999 numac 1999022717 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1997 fixant le cadre organique de l'Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités type arrêté royal prom. 13/06/1999 pub. 22/09/1999 numac 1999022647 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 juillet 1997 portant fixation du cadre organique du Fonds des accidents du travail

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 16/06/1999 pub. 22/09/1999 numac 1999022646 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 juillet 1997 pris en exécution de l'arrêté royal du 7 juillet 1997 portant fixation du cadre organique du Fonds des accidents du travail type arrêté ministériel prom. 26/08/1999 pub. 22/09/1999 numac 1999027721 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel modifiant à titre transitoire et exceptionnel l'arrêté ministériel du 22 février 1999 déterminant les conditions techniques relatives aux logements faisant l'objet d'une prime à la réhabilitation dans le cadre de l'arrêté d type arrêté ministériel prom. 20/09/1999 pub. 22/09/1999 numac 1999022908 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement et ministere des affaires economiques Arrêté ministériel relatif à l'introduction d'un dossier en vue de la réalisation d'un inventaire des dommages découlant de la crise de la dioxine type arrêté ministériel prom. 14/06/1999 pub. 22/09/1999 numac 1999022716 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 septembre 1997 pris en exécution de l'arrêté royal du 14 septembre 1997 fixant le cadre organique de l'Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités type arrêté ministériel prom. 21/04/1999 pub. 22/09/1999 numac 1999003522 source ministere des finances Arrêté ministériel approuvant la décision du Conseil d'administration de la Loterie nationale du 29 mars 1999 relative à la détermination du cadre organique de la Loterie nationale

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/05/1999 pub. 22/09/1999 numac 1999036222 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 juin 1992 réglant l'octroi de subventions aux organisations de la pratique des arts en amateur dans le cadre de la formation et de l'animation socio-culturelle néerlando type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/04/1999 pub. 22/09/1999 numac 1999036219 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal du 15 octobre 1935 portant le règlement général des voies navigables du Royaume

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 26/08/1999 pub. 22/09/1999 numac 1999027720 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant à titre transitoire et exceptionnel l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 janvier 1999 instaurant une prime à la réhabilitation de logements améliorables

décret

type décret prom. 25/05/1999 pub. 22/09/1999 numac 1999033085 source ministere de la communaute germanophone Décret portant des mesures urgentes en matière d'enseignement

avis

type avis prom. -- pub. 22/09/1999 numac 1999012154 source ministere de l'emploi et du travail Avis concernant une réglementation nouvelle du champ d'application de commissions paritaires La Ministre de l'Emploi et du Travail, dont les bureaux sont situés rue Belliard 51, à 1040 Bruxelles, informe les organisations intéressées qu'elle env -

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 05/05/1999 pub. 22/09/1999 numac 1999029424 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 28 décembre 1992 réglant l'organisation et le fonctionnement de la Commission d'homologation des certificats et des diplômes de la type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 27/04/1999 pub. 22/09/1999 numac 1999029273 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 8 avril 1965 relatif à l'organisation du service d'inspection relevant de la direction générale de l'organisation des études type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 14/12/1998 pub. 22/09/1999 numac 1999029244 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention au Conseil des Pouvoirs organisateurs de l'Enseignement officiel neutre subventionné pour assurer la mise en oeuvre de discriminations positives dans l'enseignement de promoti type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 14/12/1998 pub. 22/09/1999 numac 1999029240 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention au Secrétariat général de l'Enseignement catholique pour assurer la mise en oeuvre de discriminations positives dans l'enseignement de promotion sociale type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 09/09/1999 pub. 22/09/1999 numac 1999029532 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'article 5 de l'arrêté royal du 20 juillet 1971 déterminant les conditions et la procédure d'octroi de l'équivalence des diplômes et certificats d'études étrangers type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 14/12/1998 pub. 22/09/1999 numac 1999029242 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention à la Fédération des Etablissements libres subventionnés indépendants pour assurer la mise en oeuvre de discriminations positives dans l'enseignement de promotion sociale type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 16/06/1999 pub. 22/09/1999 numac 1999029516 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'organisation et au fonctionnement des commissions des outils d'évaluation de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et à la diffusion des outils d'évaluation

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 22/09/1999 numac 1999027722 source ministere de la region wallonne Arrêt du Conseil d'Etat L'arrêt n° 81.583 du Conseil d'Etat, section d'administration, VIIIème Chambre, du 1 er juillet 1999 annule les articles 26 à 29 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 novembre 1994 portant le statut pécuniair (...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 22/09/1999 numac 1999009960 source ministere de la justice Huissiers de justice. - Places vacantes - huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire : - de Bruxelles : 1; - de Charleroi : 1. Le candidate à un place huissier de justice adresse sa requête par lettre recommandée à la poste Une lettre sep type vacance d'emploi prom. -- pub. 22/09/1999 numac 1999009961 source ministere de la justice Ordre judiciaire. - Places vacantes - juge suppléant à la justice de paix du canton de : - Kapellen : 1; - Willebroek : 1. Les candidatures à une nomination dans l'Ordre judiciaire doivent être adressées par lettre recommandée à la po Une lettre

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 22/09/1999 numac 1999008146 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Constitution d'une réserve de recrutement d'assistants administratifs , d'expression française, pour les ministères et les organismes soumis au statut du personnel de l'Etat fédéral (****96004) (rang 20). - Résultats Classement des lauréats(...) 1

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 22/09/1999 numac 1999009963 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 12 septembre 1999, produisant ses effets le 18 février 1999, est acceptée la démission de M. Mattheessens, Fr., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Kapellen. Il est autor Par a

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 18/05/1999 pub. 22/09/1999 numac 1999033079 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant agréation et subventionnement d'organisations de jeunesse, de centres de jeunesse et de services pour jeunes

approbations

type approbations prom. -- pub. 22/09/1999 numac 1999024765 source ministere des affaires economiques Office de Contrôle des Assurances Acte d'approbation d'une fusion par absorption entre des entreprises d'assurances Par décision du Conseil d'Office de Contrôle des Assurances en date du 26 juillet 1999, est approuvée la cession des contr (...)
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