M.B. Index des textes publiés le 25 septembre 1999

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loi

type loi prom. -- pub. 25/09/1999 numac 1999040205 source situation globale des etablissements de credit SITUATION GLOBALE DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT AU 31 MAI 1999 publiée par la Banque Nationale de Belgique conformément aux dispositions des articles 45, 71 et 80,

arrêté royal

type arrêté royal prom. 22/06/1999 pub. 25/09/1999 numac 1999011253 source ministere des affaires economiques Arrêté royal déterminant les garanties de sécurité que doivent présenter les appareils et les systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles type arrêté royal prom. -- pub. 25/09/1999 numac 1999000679 source ministere de l'interieur Reconnaissance d'organismes accrédités pour effectuer les missions définies aux articles 13 et 14 de l'arrêté royal du 29 octobre 1998 fixant les conditions d'installation, d'entretien et d'utilisation des systèmes d'alarme et de gestion de centra type arrêté royal prom. 25/05/1999 pub. 25/09/1999 numac 1999012479 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal portant financement du plan d'accompagnement type arrêté royal prom. 05/07/1999 pub. 25/09/1999 numac 1999000633 source ministere de l'interieur Arrêté royal relatif à l'octroi d'allocations et d'indemnités aux membres de la Commission consultative des étrangers type arrêté royal prom. 09/06/1999 pub. 25/09/1999 numac 1999000540 source ministere de l'interieur Arrêté royal autorisant l'Université Catholique de Louvain et la « Katholieke Universiteit Leuven » à recevoir communication de certaines informations du Registre national des personnes physiques dans le cadre d'une enquête longitudinale portant su type arrêté royal prom. 03/05/1999 pub. 25/09/1999 numac 1999016248 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement et ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal portant le règlement organique des Services vétérinaires type arrêté royal prom. 09/07/1999 pub. 25/09/1999 numac 1999016263 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 juin 1997 relatif au triage à façon de graines de certaines espèces agricoles destinées à être ensemencées

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 25/05/1999 pub. 25/09/1999 numac 1999031255 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel délimitant pour la Région de Bruxelles-Capitale les « zones vulnérables », au sens de l'article 3 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 novembre 1998, relatif à la protection des eaux contre la

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 04/03/1999 pub. 25/09/1999 numac 1999031333 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant le Fonds du Logement des Familles de la Région de Bruxelles-Capitale à contracter, sous la garantie de la Région de Bruxelles-Capitale, un emprunt d'un montant de 929,9 millions de type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 04/03/1999 pub. 25/09/1999 numac 1999031332 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant une prime en capital au Fonds du Logement des Familles de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 1999

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 01/06/1999 pub. 25/09/1999 numac 1999036227 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le statut du personnel du Ministère de la Communauté flamande du 24 novembre 1993 et transférant les membres du personnel de la « Intercommunale Maatschappij van de Linker Scheldeoever » type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/09/1999 pub. 25/09/1999 numac 1999036232 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant clôture de la session ordinaire 1999 du Parlement flamand

protocole

type protocole prom. 13/04/1999 pub. 25/09/1999 numac 1999011323 source ministere des affaires economiques Protocole portant modification du Règlement d'exécution de la Loi uniforme Benelux sur les marques type protocole prom. 13/04/1999 pub. 25/09/1999 numac 1999011322 source ministere des affaires economiques Protocole portant modification du Règlement d'exécution de la loi uniforme Benelux en matière de dessins ou modèles

avis

type avis prom. -- pub. 25/09/1999 numac 1999011128 source ministere des affaires economiques Avis aux exportateurs de biens à double usage La décision du Conseil 1999/193/PESC du 9 mars 1999 modifie la décision 94/942/PESC relative à l'action commune, adoptée par le Conseil sur la base de l'article J.3 du traité sur l'Union européenne,

document

type document prom. -- pub. 25/09/1999 numac 1999027725 source ministere de la region wallonne Pouvoirs locaux Un arrêté du Gouvernement wallon du 10 juin 1999 approuve le plan de restructuration de l'Intercommunale Service communal de Belgique. Un arrêté ministériel du 19 juillet 1999 approuve les modifications statutaires telles Un arrê type document prom. -- pub. 25/09/1999 numac 1999003545 source ministere des finances Désignations Par arrêté ministériel du 15 juin 1999 qui entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge, sont désignés à la section néerlandophone de la Chambre de recours départementale : - en qualité de président : M. Harry Va

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/04/1999 pub. 25/09/1999 numac 1999029295 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 avril 1997 portant nomination des membres du Conseil général des Hautes Ecoles type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 17/05/1999 pub. 25/09/1999 numac 1999029415 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant l'équivalence entre certains titres étrangers de fin d'études secondaires et le certificat homologué d'enseignement secondaire supérieur

arrêt

type arrêt prom. 01/09/1999 pub. 25/09/1999 numac 1999003531 source commission bancaire et financiere Arrêté modifiant la liste des succursales enregistrées en Belgique des entreprises d'investissement relevant du droit d'un autre Etat membre de la Communaute européenne

ordonnance

type ordonnance prom. 20/05/1999 pub. 25/09/1999 numac 1999031276 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant la procédure d'élaboration et de modification des plans particuliers d'affection du sol et diverses dispositions de l'ordonnance du 29 août 1991 organique de la planification et de l'urbanisme

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 25/09/1999 numac 1999016317 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Commission des dispenses de cotisation Nomination de deux présidents suppléants Par arrêté royal du 13 septembre 1999 qui produit ses effets le 1 er septembre 1999, sont nommés en qualité de président suppléant de la Commission des Deuxième c

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 25/09/1999 numac 1999009979 source ministere de la justice Ordre judiciaire. - Places vacantes - greffier adjoint au tribunal de police d'Alost : 1; - employé au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles : 1. Les candidatures à une nomination dans l'Ordre judi Les candid type vacance d'emploi prom. -- pub. 25/09/1999 numac 1999009977 source ministere de la justice Huissiers de justice. - Places vacantes. - Erratum La publication de la vacance de la place de huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, parue au Moniteur belge du 22 septembre 1999, page 35480, doit être considérée co (.

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 25/09/1999 numac 1999009978 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 12 septembre 1999, est nommée greffier adjoint au tribunal de première instance de Termonde, Mme Waterschoot, K., greffier adjoint au tribunal de première instance d'Alost. Par arrêté ministériel du 2 Le reco

liste

type liste prom. -- pub. 25/09/1999 numac 1999003440 source commission bancaire et financiere Liste des établissements de crédit agréés en Belgique Par arrêté de la Commission bancaire et financière du 7 juillet 1999, la liste des établi(...) Bruxelles, le 7 juillet 1999. Le président, J.-L. Duplat. (...)

document de la commission bancaire et financière

type document de la commission bancaire et financière prom. -- pub. 25/09/1999 numac 1999003519 source commission bancaire et financiere Autorisation de cession de droits et obligations entre établissements de crédit ou entre de tels établissements et d'autres institutions financières Conformément à l'article 30 de la loi du 22 mars 1993, la Commission bancaire et financière a au

document concernant la gendarmerie

type document concernant la gendarmerie prom. -- pub. 25/09/1999 numac 1999000728 source ministere de l'interieur Gendarmerie. - Recrutement de membres du personnel contractuel La gendarmerie constitue des réserves de recrutement de palefreniers francophones et néerlandophones sur base contractue(...) Les fonctions actuellement vacantes sont accessibles tant aux type document concernant la gendarmerie prom. -- pub. 25/09/1999 numac 1999000733 source ministere de l'interieur Gendarmerie. - Désignations Le major de gendarmerie Trienpont, P., a été désigné, à la date du 1 er septembre 1999, à l'emploi de commandant du district de Termonde. L'adjudant-chef de gendarmerie Lambert, J., a été désigné, à la da (...) type document concernant la gendarmerie prom. -- pub. 25/09/1999 numac 1999000734 source ministere de l'interieur Gendarmerie. - Mises à la pension Par arrêté royal n° 575 du 17 août 1999 sont mis à la pension d'ancienneté à la date du 1 er octobre 1999 en application de l'article 3A, 4°, des lois coordonnées sur les pensions militaires : Le co Le lieute

plan de secteur

type plan de secteur prom. -- pub. 25/09/1999 numac 1999036233 source ministere de la communaute flamande Département de l'Environnement et de l'Infrastructure Plan de secteur "Ostende-Middenkust". - Fixation provisoire du projet de plan de modification partielle du plan de secteur sur le territoire des communes de Bredene, De Haan, Gistel Un arrêté du G

document

type document prom. -- pub. 25/09/1999 numac 1999012616 source ministere de l'emploi et du travail Règlement général pour la protection du travail Agrément de laboratoires. - Arrêté royal du 31 mars 1992 Par arrêté ministériel du 2 septembre 1999, le laboratoire du Service pour la Protection du Travail et de l'Environnement du Ministère de type document prom. -- pub. 25/09/1999 numac 1999012617 source ministere de l'emploi et du travail Règlement général pour la protection du travail Démolition et retrait d'asbeste. - Article 148decies 2.5.9.3.4. Par arrêté ministériel du 2 septembre 1999, la B.V. Van Eyck Asbestos Removal Service, Admiraal Helfrichweg 11, à 2315 VC Leiden Par

agrément

type agrément prom. -- pub. 25/09/1999 numac 1999022645 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Analyse du sang en vue de déterminer le dosage de l'alcool. - Agréation d'un laboratoire Par arrêté royal du 3 mai 1999, le laboratoire situé à 8970 Waregem, olmstraat 87, dirigé par M. Patrick Maenhout, pharmacien-biologiste, est agréé pour le
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