M.B. Index des textes publiés le 6 octobre 1999

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loi

type loi prom. -- pub. 06/10/1999 numac 1999025887 source ministere des affaires economiques Office de Contrôle des Assurances Inscription comme entreprise hypothécaire conformément à la loi du 4 août 1992 relative au crédit hypothécaire Par décision de l'Office de Contrôle des Assurances du 27 septembre 1999 est inscrite comme (...

arrêté royal

type arrêté royal prom. 26/04/1999 pub. 06/10/1999 numac 1999014119 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er mars 1998 portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1999 type arrêté royal prom. 26/04/1999 pub. 06/10/1999 numac 1999014120 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal portant émission de nouvelles valeurs postales type arrêté royal prom. -- pub. 06/10/1999 numac 1999015107 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Carrière de l'Administration centrale Désignation d'un adjoint bilingue Par arrêté royal du 19 avril 1999, et à partir du 31 mars 1999, M. Rietjens, Paul, directeur général en surnombre, est désigné comme adjoint bilingue auprès de Mme Foucar type arrêté royal prom. 27/09/1999 pub. 06/10/1999 numac 1999012631 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant, pour les entreprises ayant comme activités la bouteillerie dans la région de Charleroi et relevant de la Commission paritaire de l'industrie verrière, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes éco type arrêté royal prom. 19/09/1999 pub. 06/10/1999 numac 1999012568 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant, pour les blanchisseries, les lavoirs, les entreprises de repassage ainsi que les dépôts et "shops" s'occupant d'une ou de plusieurs activités de ce secteur d'activité, les conditions dans lesquelles le manque de travail résulta type arrêté royal prom. 31/08/1999 pub. 06/10/1999 numac 1999012576 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal relatif à la durée du travail de certains ouvriers ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique type arrêté royal prom. 20/09/1999 pub. 06/10/1999 numac 1999012626 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant les délais de préavis pour les entreprises relevant de la Commission paritaire pour les entreprises de nettoyage et de désinfection type arrêté royal prom. 31/08/1999 pub. 06/10/1999 numac 1999012569 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal : a) relatif à la durée du travail de certains ouvriers ressortissant à la Commission paritaire du commerce alimentaire, b) rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 1999 de la Commission paritaire du commerce al type arrêté royal prom. 25/05/1999 pub. 06/10/1999 numac 1999012472 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal portant extension du champ d'application de la réduction de cotisations pour la redistribution du temps de travail prévue par l'arrêté royal du 24 novembre 1997 contenant des conditions plus précises relatives à l'instauration de la r type arrêté royal prom. 23/07/1999 pub. 06/10/1999 numac 1999012563 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 juin 1999 relatif à la durée du travail des ouvriers occupés dans les entreprises ressortissant à la Commission paritaire pour les services de garde type arrêté royal prom. 29/04/1999 pub. 06/10/1999 numac 1999022605 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 octobre 1964 portant fixation des normes auxquelles les hôpitaux et leurs services doivent répondre

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 26/04/1999 pub. 06/10/1999 numac 1999014125 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel portant émission de valeurs postales spéciales type arrêté ministériel prom. -- pub. 06/10/1999 numac 1999027736 source ministere de la region wallonne Action sociale En application du décret du 7 juillet 1994 concernant l'agrément des institutions pratiquant la méd(...) type arrêté ministériel prom. 26/04/1999 pub. 06/10/1999 numac 1999014121 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel portant émission de nouvelles valeurs postales type arrêté ministériel prom. 26/04/1999 pub. 06/10/1999 numac 1999014122 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel portant émission de nouvelles valeurs postales type arrêté ministériel prom. 26/04/1999 pub. 06/10/1999 numac 1999014123 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel portant émission de nouvelles valeurs postales type arrêté ministériel prom. 11/06/1999 pub. 06/10/1999 numac 1999009846 source ministere de la justice Arrêté ministériel portant création et désignation des membres du collège de sélection du Centre pénitentiaire de Recherche et d'Observation clinique type arrêté ministériel prom. 26/04/1999 pub. 06/10/1999 numac 1999014124 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel portant émission de nouvelles valeurs postales type arrêté ministériel prom. 25/03/1999 pub. 06/10/1999 numac 1999014093 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel portant émission de nouvelles valeurs postales type arrêté ministériel prom. 25/03/1999 pub. 06/10/1999 numac 1999014094 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel portant émission de nouvelles valeurs postales type arrêté ministériel prom. 25/03/1999 pub. 06/10/1999 numac 1999014096 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1999 type arrêté ministériel prom. 25/03/1999 pub. 06/10/1999 numac 1999014098 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 2 décembre 1998 portant émission de nouvelles valeurs postales type arrêté ministériel prom. -- pub. 06/10/1999 numac 1999011338 source ministere des affaires economiques Administration de la Politique commerciale Location-financement. - Agréation Par arrêté ministériel du 27 septembre 1999 qui entre en vigueur le jour de la publication du présent extrait au Moniteur belge, la société anonyme UFB Benelux, cha type arrêté ministériel prom. 04/10/1999 pub. 06/10/1999 numac 1999016335 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel concernant la prise en charge par l'autorité des coûts des analyses et des prises d'échantillons dans le cadre de la certification complémentaire temporaire des volailles, des bovins, des porcs et de certains de leurs produits d type arrêté ministériel prom. 04/10/1999 pub. 06/10/1999 numac 1999022944 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel relatif aux analyses de laboratoire effectuées dans le cadre de la crise de la dioxine

décret

type décret prom. 26/04/1999 pub. 06/10/1999 numac 1999033086 source ministere de la communaute germanophone Décret relatif à l'enseignement fondamental ordinaire

circulaire

type circulaire prom. 08/07/1999 pub. 06/10/1999 numac 1999000634 source ministere de l'interieur Circulaire relative au modèle de rapport de cohabitation ou d'installation commune établi dans le cadre de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers et de la circulaire du 30 se

avis

type avis prom. -- pub. 06/10/1999 numac 1999009687 source ministere de la justice Séminaire archiépiscopal de Malines Bourses d'études Année scolaire 1999-2000 Le Bureau administratif du Séminaire archiépiscopal de Malines donne avis aux intéressés de la vaca(...)

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 01/06/1999 pub. 06/10/1999 numac 1999029427 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française créant le jury de promotion pour la fonction d'inspecteur de cours généraux dans l'enseignement secondaire du degré inférieur, chargé de l'accompagnement pédagogique général des membres du per type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 01/06/1999 pub. 06/10/1999 numac 1999029428 source ministere de la communaute francaise Arrêté du gouvernement de la Communauté française créant le jury de promotion pour la fonction d'inspecteur de cours généraux dans l'enseignement secondaire du degré inférieur de la Communauté française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 01/06/1999 pub. 06/10/1999 numac 1999029429 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française créant le jury de promotion pour la fonction d'inspecteur de cours généraux dans l'enseignement secondaire du degré inférieur de la Communauté française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 01/06/1999 pub. 06/10/1999 numac 1999029431 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française créant le jury de promotion pour la fonction d'inspecteur de cours généraux dans l'enseignement secondaire du degré supérieur et dans l'enseignement supérieur non universitaire de la Communauté

erratum

type erratum prom. -- pub. 06/10/1999 numac 1999012696 source ministere de l'emploi et du travail Renouvellement du mandat des membres de certaines commissions paritaires et sous-commissions paritaires. - Erratum Une information aux organisations représentatives de travailleurs et d'employeurs a été publiée au (...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 06/10/1999 numac 1999009998 source ministere de la justice Ordre judiciaire. - Places vacantes - vice-président au tribunal de première instance de Marche-en-Famenne : 1 ; - juge suppléant au tribunal de première instance de Mons : 1. Les candidatures à une nomination dan(...) Une lettre séparée doit ê

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 06/10/1999 numac 1999008359 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Constitution d'une réserve de recrutement d'inspecteurs sociaux , masculins et féminins, d'expression néerlandaise, pour l'Office national de Sécurité sociale (****98033). - Résultats. - Erratum Au Moniteur belge du 24 septembre 1999, (...) Classe

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 06/10/1999 numac 1999009999 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 24 septembre 1999 : - est acceptée, à sa demande, la démission de M. Leclercq, C., de ses fonctions de juge suppléant au tribunal de première instance de Mons. Il est autorisé à porter le titre honori - la

enregistrement

type enregistrement prom. -- pub. 06/10/1999 numac 1999025888 source ministere des affaires economiques Enregistrement comme entreprise hypothécaire conformément à l'article 43bis de la loi du 4 août 1992 relative au crédit hypothécaire Par décision de l'Office de Contrôle des Assurances du 27 septembre 1999, il est procédé à l'enregistremen Ce
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