M.B. Index des textes publiés le 7 octobre 1999

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loi

type loi prom. 09/02/1998 pub. 07/10/1999 numac 1998015109 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Loi portant assentiment à l'Accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres agissant dans le cadre de l'Union européenne, d'une part, et la République de Slovénie, d'autre part, Annexes I, II, I

arrêté royal

type arrêté royal prom. 25/03/1999 pub. 07/10/1999 numac 1999014208 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2000 type arrêté royal prom. -- pub. 07/10/1999 numac 1999012663 source ministere de l'emploi et du travail Juridictions du travail. - Démissions Par arrêté royal du 19 septembre 1999, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre travailleur ouvrier à la Cour du travail de Gand, est accordée, à M. Etienne Crosse qui a at type arrêté royal prom. -- pub. 07/10/1999 numac 1999009900 source ministere de la justice Ordres nationaux Par arrêté royal du 9 juillet 1999, Monseigneur Panteleimon, Métropolite-Archevêque du Patriarcat oecuménique de Constantinople est nommé Commandeur de l'Ordre de Léopold. Il portera la décoration civile. Il prend rang dan (. type arrêté royal prom. 29/04/1999 pub. 07/10/1999 numac 1999012405 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 août 1996 concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents biologiques au travail type arrêté royal prom. 06/10/1999 pub. 07/10/1999 numac 1999000768 source ministere de l'interieur Arrêté royal déterminant les critères justifiant l'introduction d'une demande de régularisation de séjour sans devoir fournir la preuve des circonstances exceptionnelles visées à l'article 9 alinéa 3 de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au type arrêté royal prom. 21/09/1999 pub. 07/10/1999 numac 1999000763 source ministere de l'interieur Arrêté royal portant clôture de la session parlementaire extraordinaire de 1999 type arrêté royal prom. 01/07/1999 pub. 07/10/1999 numac 1999022774 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs type arrêté royal prom. 13/09/1999 pub. 07/10/1999 numac 1999022920 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 décembre 1997 portant les conditions dans lesquelles l'application de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, est étendue aux travailleurs type arrêté royal prom. 04/05/1999 pub. 07/10/1999 numac 1999022893 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal déterminant les critères généraux pour la fixation et l'approbation du calendrier visé à l'article 46bis, alinéa 1er, de la loi sur les hôpitaux pour les autorités compétentes en matière de politique de santé sur base type arrêté royal prom. 25/03/1999 pub. 07/10/1999 numac 1999022355 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 octobre 1964 portant fixation des normes auxquelles les hôpitaux et leurs services doivent répondre type arrêté royal prom. 28/04/1999 pub. 07/10/1999 numac 1999022451 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 avril 1998 fixant les normes auxquelles une fonction de soins intensifs doit répondre pour être agréée type arrêté royal prom. 28/04/1999 pub. 07/10/1999 numac 1999022452 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 août 1998 fixant les normes auxquelles doit répondre une fonction « service mobile d'urgence » pour être agréée type arrêté royal prom. 28/04/1999 pub. 07/10/1999 numac 1999022453 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 avril 1998 fixant les normes auxquelles une fonction « soins urgents spécialisés » doit répondre pour être agréée

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 21/09/1999 pub. 07/10/1999 numac 1999000715 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel fixant les modalités relatives au financement du congé syndical de formation au profit de l'organisation syndicale professionnelle représentative du personnel du corps opérationnel de la gendarmerie type arrêté ministériel prom. 24/09/1999 pub. 07/10/1999 numac 1999022948 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel concernant le financement de l'Institut d'expertise vétérinaire

avis

type avis prom. -- pub. 07/10/1999 numac 1999021483 source conseil d'etat Avis prescrits par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en référé devant le Conseil d'Etat L'A.S.B.L. « Coordination Démocratie-Déchets » et consorts ont demandé au Conseil d'Etat la suspension et l'annu

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 11/05/1999 pub. 07/10/1999 numac 1999029335 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 18 juillet 1991 relatif aux surveillances de midi dans l'enseignement maternel, primaire ordinaire et spécial type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 11/05/1999 pub. 07/10/1999 numac 1999029332 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 octobre 1998 portant application de l'article 10 du décret du 14 mars 1995 relatif à la promotion d'une école de la réussite type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 08/06/1999 pub. 07/10/1999 numac 1999029430 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation des modifications apportées au règlement d'ordre intérieur de la Chambre de recours de l'enseignement secondaire libre confessionnel

erratum

type erratum prom. 22/06/1999 pub. 07/10/1999 numac 1999012698 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux. - Erratum

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 07/10/1999 numac 1999000753 source ministere de l'interieur Bourgmestre. - Nomination Par arrêté royal du 21 septembre 1999, M. Luc Verbanck est nommé bourgmestre de la commune de Oosterzele, province de Flandre orientale, arrondissement de Gand, en remplacement de M. Johan Van Hecke, qui a cessé de fair

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 07/10/1999 numac 1999008368 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Recrutement d'ingénieurs (m/f), d'expression néerlandaise, pour le Département de l'Environnement et de l'Infrastructure (Ministère de la Communauté flamande) Le Secrétariat permanent de (...) Il y a actuellement 1 emploi vacant à la Division E type vacance d'emploi prom. -- pub. 07/10/1999 numac 1999008367 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Recrutement d'ingénieurs (m/f), d'expression néerlandaise, pour l'Administration des Voies hydrauliques et de la Marine (Ministère de la Communauté flamande) Le Secrétariat permanent de Recrutement constitue une rés(...) Il y a 1 emploi vacant c

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 07/10/1999 numac 1999008364 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Recrutement d'agents d'expression française pour exercer une fonction de surveillant(e) Le Secrétariat permanent de Recrutement constitue une réserve de recrutement d'agents d'expression française (m/f) (catégorie du grade : technique - gr(...) De type recrutement prom. -- pub. 07/10/1999 numac 1999008366 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Recrutement d'adjoints du directeur (m/f) (rang A1), d'expression néerlandaise, pour le département de l'Environnement et de l'Infrastructure (Ministère de la Communauté flamande) Le Secrétariat permanent(...) Description et exigences de la foncti type recrutement prom. -- pub. 07/10/1999 numac 1999008365 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Recrutement d'adjoints du directeur (m/f) (rang A1), d'expression néerlandaise, pour les services du Gouvernement flamand (Ministère de la Communauté flamande et les institutions flamandes scientifiques) et certains établisseme(...) Le Secrétariat type recrutement prom. -- pub. 07/10/1999 numac 1999008375 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Recrutement de conseillers de sélection en technologies de l'information et communication , d'expression française Le Secrétariat permanent de recrutement constitue une réserve de recrutement de conseillers de sélection en technologies de l(...) Un type recrutement prom. -- pub. 07/10/1999 numac 1999008370 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Recrutement de correspondant de sélection , d'expression néerlandaise Le Secrétariat permanent de Recrutement constitue une réserve de recrutement de correspondants de sélection (m/f) (rang 26), d'expression néerlandaise, pour ses services (...) D type recrutement prom. -- pub. 07/10/1999 numac 1999008369 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Recrutement de techniciens de la recherche, spécialisation : laboratoire , d'expression néerlandaise Le Secrétariat permanent de Recrutement constitue une réserve de recrutement de techniciens de la recherche - spécialisation : laboratoire (...) De type recrutement prom. -- pub. 07/10/1999 numac 1999008371 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Recrutement de conseillers adjoints (m/f), d'expression néerlandaise Le Secrétariat permanent de Recrutement constitue une réserve de recrutement de conseillers adjoints (qualification générale) (rang 10) (m/f), d'expres(...) La réserve de recrut type recrutement prom. -- pub. 07/10/1999 numac 1999008374 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Recrutement d'inspecteurs d'administration fiscale , d'expression française Le Secrétariat permanent de Recrutement constitue une réserve de recrutement d'inspecteurs d'administration fiscale (rang 10) (m/f), d'expression française, pour le(...) Des type recrutement prom. -- pub. 07/10/1999 numac 1999008372 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Recrutement de géologues , d'expression française, pour le Ministère des Affaires économiques Le Secrétariat permanent de Recrutement constitue une réserve de recrutement de géologues (rang 10) (m/f), d'expression française, pour le Service(...) type recrutement prom. -- pub. 07/10/1999 numac 1999008373 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Recrutement de traducteurs-reviseurs (m/f), d'expression française Le Secrétariat permanent de Recrutement constitue une réserve de recrutement traducteurs-reviseurs (français-néerlandais-allemand) (rang 10) (m/f)(...) Conditions de participation

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 07/10/1999 numac 1999029616 source parlement de la communaute francaise PARLEMENT DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE Election des membres du Conseil d'administration de la Radio-Télévision belge de la Communauté française Appel aux candidats Le présent avis d'appel aux candidatures à un mandat de membre du (...) En applicati

document

type document prom. -- pub. 07/10/1999 numac 1999003552 source ministere des finances Administration de la trésorerie Emprunt à lots 1921 Liste officielle du tirage n° 245 du 15 septembre 1999 Pour la consultation du tableau, voir image (...) type document prom. -- pub. 07/10/1999 numac 1999003553 source ministere des finances Administration de la trésorerie Emprunt à lots 1922 Liste officielle du tirage n° 401 du 10 septembre 1999 Pour la consultation du tableau, voir image (...) type document prom. -- pub. 07/10/1999 numac 1999003564 source ministere des finances Administration de la trésorerie Emprunt à lots 1932 Liste officielle du tirage n° 511 du 24 septembre 1999 Pour la consultation du tableau, voir image (...) type document prom. -- pub. 07/10/1999 numac 1999003554 source ministere des finances Administration de la trésorerie Emprunt à lots 1923 Liste officielle du tirage n° 520 du 20 septembre 1999 Pour la consultation du tableau, voir image (...)

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 07/10/1999 numac 1999021459 source cour d'arbitrage Arrêt n° 89/99 du 15 juillet 1999 Numéro du rôle : 1446 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 2, type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 07/10/1999 numac 1999021457 source cour d'arbitrage Arrêt n° 85/99 du 15 juillet 1999 Numéro du rôle : 1376 En cause : les questions préjudicielles concernant l'article 88, 5°, du décret de la Communauté flamande du 27 mars 1991 relatif au statut de certains membres du personnel de l'enseignem La

arrêt du conseil d'état

type arrêt du conseil d'état prom. -- pub. 07/10/1999 numac 1999022949 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Institut d'expertise vétérinaire Annulation par le Conseil d'Etat Par arrêt n° 80.671 du Conseil d'Etat du 7 juin 1999, est annulé l'arrêté royal du 22 décembre 1998 relatif au financement de l'Institut d'expertise vétérinaire.
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