M.B. Index des textes publiés le 9 octobre 1999

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 21/09/1999 pub. 09/10/1999 numac 1999022816 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, en ce qui concerne la collecte d'informations relatives à la pati type arrêté royal prom. 31/08/1999 pub. 09/10/1999 numac 1999012579 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant, pour les entreprises qui ont comme activité la production de paniers à friture et produits de tréfilerie divers et approvisionnement, situées dans la région de Zwevegem et ressortissant à la Commission paritaire des constructi type arrêté royal prom. 31/08/1999 pub. 09/10/1999 numac 1999012582 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant, pour les entreprises de fabrication de faisceaux de cables pour l'industrie automobile, situées dans la région de Mons-Borinage, et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, type arrêté royal prom. 31/08/1999 pub. 09/10/1999 numac 1999012574 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant, pour certaines entreprises relevant de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de trav type arrêté royal prom. 31/08/1999 pub. 09/10/1999 numac 1999012583 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant, pour les entreprises de conception et de fabrication de biens d'équipements et d'installations industrielles pour les secteurs ciment et minerais, situées dans la région du Hainaut occidental et ressortissant à la Commission par type arrêté royal prom. 31/08/1999 pub. 09/10/1999 numac 1999012577 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant, pour certaines entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale et de type arrêté royal prom. 31/08/1999 pub. 09/10/1999 numac 1999012570 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant, pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contra type arrêté royal prom. 19/09/1999 pub. 09/10/1999 numac 1999022933 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant les critères sur la base desquels est déterminé le montant annuel qui est mentionné dans les conventions conclues entre le Comité de l'assurance institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance type arrêté royal prom. 31/08/1999 pub. 09/10/1999 numac 1999012581 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant, pour les entreprises qui s'occupent de la teinture, du nettoyage chimique et du repassage de vêtements ou objets d'ameublement, ainsi que les dépôts et « shops » s'occupant d'une ou de plusieurs activités de ce secteur d'act type arrêté royal prom. 31/08/1999 pub. 09/10/1999 numac 1999012592 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire de l'industrie de la chauss type arrêté royal prom. 04/08/1999 pub. 09/10/1999 numac 1999022921 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant pour les quatre trimestres de 1996 la valeur de Z, en exécution de l'article 61, § 14, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. -- pub. 09/10/1999 numac 1999010005 source ministere de la justice Ordres nationaux Par arrêté royal du 7 juillet 1999, M. Janssens, L., premier président de la cour d'appel d'Anvers, est promu Grand Officier de l'Ordre de Léopold. Il portera la décoration civile. type arrêté royal prom. 31/08/1999 pub. 09/10/1999 numac 1999012575 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant pour les entreprises du sous-secteur de l'industrie de la bonneterie et ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes éc type arrêté royal prom. -- pub. 09/10/1999 numac 1999010007 source ministere de la justice Notariat Par arrêté royal du 1 er octobre 1999, Mme Remy, B., licenciée en droit, licenciée en notariat, est nommée notaire à la résidence de Saint-Josse-ten-Noode. Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle (...) type arrêté royal prom. 31/08/1999 pub. 09/10/1999 numac 1999012580 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant, pour certaines entreprises, situées sur le territoire de Bruges et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 25/03/1999 pub. 09/10/1999 numac 1999003252 source ministere des finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 septembre 1989 instaurant une prime de formation en faveur de certains agents du Ministère des Finances type arrêté ministériel prom. -- pub. 09/10/1999 numac 1999027741 source ministere de la region wallonne Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 15 septembre 1999 n'approuve pas la décision du 29 juin 1999 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la société coopérative "Intercommunale d'oeuvres médico-sociales des arrondiss type arrêté ministériel prom. 27/07/1990 pub. 09/10/1999 numac 1999003257 source ministere des finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 septembre 1989 instaurant une prime de formation en faveur de certains agents du Ministère des Finances type arrêté ministériel prom. 24/01/1994 pub. 09/10/1999 numac 1999003255 source ministere des finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 septembre 1989 instaurant une prime de formation en faveur de certains agents du Ministère des Finances type arrêté ministériel prom. 12/07/1991 pub. 09/10/1999 numac 1999003256 source ministere des finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 septembre 1989 instaurant une prime de formation en faveur de certains agents du Ministère des Finances type arrêté ministériel prom. 20/04/1994 pub. 09/10/1999 numac 1999003254 source ministere des finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 septembre 1989 instaurant une prime de formation en faveur de certains agents du Ministère des Finances type arrêté ministériel prom. 06/12/1994 pub. 09/10/1999 numac 1999003253 source ministere des finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 septembre 1989 instaurant une prime de formation en faveur de certains agents du Ministère des Finances type arrêté ministériel prom. 07/10/1999 pub. 09/10/1999 numac 1999022954 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel concernant le déversage en mer de boues de dragage type arrêté ministériel prom. 14/09/1989 pub. 09/10/1999 numac 1999003251 source ministere des finances Arrêté ministériel instaurant une prime de formation en faveur de certains agents du Ministère des Finances

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 11/05/1999 pub. 09/10/1999 numac 1999036289 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux conditions et aux modalités de transfert de biens immobiliers par la Société flamande de Logement et les sociétés sociales de logement en exécution du Code flamand du Logement

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 23/09/1999 pub. 09/10/1999 numac 1999027740 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune de Daverdisse

document

type document prom. -- pub. 09/10/1999 numac 1999011346 source ministere des affaires economiques Prix de l'énergie électrique pour le mois de septembre 1999 Les paramètres N c et N E prévus par les arrêtés ministériels des 16 mai 1977 et 6 septembre 1994 portant règlementation respectivement des prix de l'énergie électr N c = 0,8688 NE = type document prom. -- pub. 09/10/1999 numac 1999027739 source ministere de la region wallonne Conservation de la nature Un arrêté du Gouvernement wallon du 29 avril 1999 approuve la délibération du conseil communal de Attert du 30 septembre 1998 relative à l'abattage et à la protection des arbres et des haies.

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 08/06/1999 pub. 09/10/1999 numac 1999029549 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 avril 1996 portant nomination des membres de la Commission paritaire centrale de l'Enseignement officiel subventionné type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 24/06/1999 pub. 09/10/1999 numac 1999029526 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 juin 1999 constituant des jurys en application de l'article 24 du décret du 4 janvier 1999 relatif aux fonctions de promotion et type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 11/06/1999 pub. 09/10/1999 numac 1999029525 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française constituant des jurys en application de l'article 24 du décret du 4 janvier 1999 relatif aux fonctions de promotion et de sélection type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 08/06/1999 pub. 09/10/1999 numac 1999029527 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission paritaire centrale de l'enseignement supérieur non universitaire libre de caractère confessionnel

erratum

type erratum prom. 22/09/1999 pub. 09/10/1999 numac 1999016333 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 septembre 1999 portant des mesures temporaires en vue de lutter contre la dispersion de la contamination par des dioxines. - Erratum

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 09/10/1999 numac 1999003397 source ministere des finances Administration du Cadastre Nomination Par arrêté royal du 23 avril 1999, M. Van Rossom, Robert P.J., géomètre-expert immobilier, inspecte(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 09/10/1999 numac 1999010010 source ministere de la justice Ordre judiciaire. - Places vacantes - substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Nivelles : 1. Les candidatures à une nomination dans l'Ordre judiciaire doivent être adressées par lettre recommandée à la poste à M. Un type vacance d'emploi prom. -- pub. 09/10/1999 numac 1999010009 source ministere de la justice Ordre judiciaire Places vacantes. - Erratum Au Moniteur belge du 11 septembre 1999, page 34179, ligne 9, lire « employé au greffe de la justice de paix du canton de Saint-Vith : 1 », au lieu de « employé au greffe de la justice de paix (...) La c

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 09/10/1999 numac 1999021481 source comite permanent de controle des services de renseignements Recrutement d'un huissier Le Comité permanent de contrôle des services de renseignements, institué par la loi du 18 juillet 1991, procédera très prochainement au recrutement sous statut d'un(e) huissier pour entrée en fonction immédiate. - êtr

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 09/10/1999 numac 1999010006 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 25 mai 1999, entrant en vigueur le 19 octobre 1999, M. Janssens, L., premier président de la cour d'appel d'Anvers, est admis à la retraite. Il a droit à l'éméritat. Il est autorisé à porter le titre Par a

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 09/10/1999 numac 1999021469 source cour d'arbitrage Arrêt n° 91/99 du 15 juillet 1999 Numéro du rôle : 1681 En cause : la demande de suspension de la loi du 11 décembre 1998 modifiant le titre préliminaire du Code de procédure pénale, en ce qui concerne la prescription de l'action publique, in La

nominations

type nominations prom. -- pub. 09/10/1999 numac 1999022634 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Personnel. - Nomination d'un médecin-inspecteur auprès du Service du contrôle médical Par arrêté royal du 9 juin 1999, M. Waegeneers, Stefan, médecin-inspecteur stagiaire, est nommé dan(...)

document

type document prom. -- pub. 09/10/1999 numac 1999011345 source ministere des affaires economiques Prix du gaz naturel pour le mois d'octobre 1999 Les paramètres Iga et Igd prévus par l'arrêté ministériel du 6 septembre 1994 portant réglementation des prix du gaz naturel sont, pour le mois d'octobre 1999, fixés respectivement aux valeurs ci- I

liste

type liste prom. -- pub. 09/10/1999 numac 1999003560 source ministere des finances Administration de la Trésorerie Caisse des Dépôts et Consignations Arrêté Royal n° 150 du 18 mars 1935 - Art. 27 Liste des consignations qui seront atteintes par la prescription au cours du premier semestre 2000 Les prétendants-droit d Pour la co

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 09/10/1999 numac 1999000148 source ministere de l'interieur Autorisation d'exercer la profession de détective privé en application de l'article 2 de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé modifiée par la loi du 30 décembre 1996. - Modifications Par arrêté ministériel du 18 type autorisation prom. -- pub. 09/10/1999 numac 1999000152 source ministere de l'interieur Autorisation d'exercer la profession de détective privé en application de l'article 2 de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé modifiée par la loi du 30 décembre 1996. - Retraits Par arrêté ministériel du 8 **** type autorisation prom. -- pub. 09/10/1999 numac 1999000150 source ministere de l'interieur Autorisation d'exercer la profession de détective privé en application de l'article 2 de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé modifiée par la loi du 30 décembre 1996. - Refus Par arrêté ministériel du 8 février type autorisation prom. -- pub. 09/10/1999 numac 1999000127 source ministere de l'interieur Autorisation d'exercer la profession de détective privé en application de l'article 2 de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé modifiée par la loi du 30 décembre 1996 Par arrêté ministériel du 8 février 1999, le type autorisation prom. -- pub. 09/10/1999 numac 1999000147 source ministere de l'interieur Autorisation d'exercer la profession de détective privé en application de l'article 2,
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