M.B. Index des textes publiés le 15 octobre 1999

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 14/06/1999 pub. 15/10/1999 numac 1999022672 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice de l'art de guérir, de l'art infirmier, des professions paramédicales et aux commissions médicales type arrêté royal prom. 30/04/1999 pub. 15/10/1999 numac 1999016153 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal relatif aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires de bovins et de porcins type arrêté royal prom. 12/09/1999 pub. 15/10/1999 numac 1999016332 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal relatif au transfert de personnel, biens, droits et obligations de la Chambre des métiers et négoces du Brabant aux Chambres des métiers et négoces des provinces du Brabant wallon et du Brabant flamand

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 11/06/1999 pub. 15/10/1999 numac 1999036296 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel fixant la forme, le contenu, la façon de tenir, les modalités de mise à jour et la vérification des registres des candidats-locataires d'une habitation sociale type arrêté ministériel prom. -- pub. 15/10/1999 numac 1999022942 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Soins de santé et indemnités Agréation et fusion d'offices de tarification Par arrêté ministériel du 14 septembre 1999, qui entre en vigueur le jour de la présente publication en application de l'arrêté royal du 12 août 1970 déterminant les c type arrêté ministériel prom. 04/10/1999 pub. 15/10/1999 numac 1999031441 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel relatif à la désignation des agents et personnes chargés de donner des explications techniques dans le cadre de l'enquête publique relative au projet de plan régional d'affectation du sol type arrêté ministériel prom. 07/06/1999 pub. 15/10/1999 numac 1999027749 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel complétant, en application de l'article 417 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine, la liste des territoires communaux et pourtours de territoires communaux dans le périmètre desquels s'app type arrêté ministériel prom. 09/07/1999 pub. 15/10/1999 numac 1999002136 source ministere de la fonction publique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er avril 1999 portant désignation à titre transitoire d'un président et d'un greffier-rapporteur suppléant de la section francophone de la Chambre de recours des organismes d'inté type arrêté ministériel prom. 11/06/1999 pub. 15/10/1999 numac 1999036298 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel fixant la procédure d'appel et de recours ouverte aux locataires et candidats-locataires d'un logement social type arrêté ministériel prom. 11/06/1999 pub. 15/10/1999 numac 1999036297 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel fixant la forme et le contenu de l'accusé de réception remis au candidat-locataire d'une habitation sociale type arrêté ministériel prom. 11/06/1999 pub. 15/10/1999 numac 1999036295 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel fixant le contrat type de location pour les habitations appartenant aux sociétés de logement social agréées par la Société flamande du Logement VHM ou à la VHM proprement dite

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 04/10/1999 pub. 15/10/1999 numac 1999031442 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant communication des dates des vacances scolaires pour l'année scolaire 1999-2000

avis

type avis prom. -- pub. 15/10/1999 numac 1999026674 source ministere des affaires economiques Office de Contrôle des Assurances Avis de cession d'un portefeuille de créances hypothécaires En application de l'article 53 de la loi du 4 août 1992 relative au crédit hypothécaire, est publiée la cession du portefeuille de créances hypot Cette

document

type document prom. -- pub. 15/10/1999 numac 1999040808 source ministere des affaires economiques Indice des prix à la production industrielle du mois d'août 1999 Le Ministère des Affaires économiques communique que l'indice provisoire des prix à la production industrielle s'établit à 140,04 points pour le mois d'août 1999 (...) L'indice d

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 05/02/1999 pub. 15/10/1999 numac 1999029146 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 décembre 1991 fixant les modalités relatives au fonds d'aide à la création radiophonique type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 15/06/1999 pub. 15/10/1999 numac 1999029512 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant une date, telle que visée à l'article 47 du décret sur l'audiovisuel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 24/06/1999 pub. 15/10/1999 numac 1999029530 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 octobre 1997 portant organisation de certains organes du Conseil supérieur de l'audiovisuel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 08/07/1999 pub. 15/10/1999 numac 1999029584 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention à la fédération des établissements libres subventionnés indépendants pour assurer la mise en oeuvre de la formation en cours de carrière des membres du personnel direct type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 08/07/1999 pub. 15/10/1999 numac 1999029571 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention au Secrétariat général de l'Enseignement catholique pour assurer la mise en oeuvre de la formation en cours de carrière des membres du personnel directeur et enseignant et type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 08/07/1999 pub. 15/10/1999 numac 1999029565 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention au Conseil des pouvoirs organisateurs de l'enseignement officiel neutre subventionné pour assurer la mise en oeuvre de la formation en cours de carrière des membres du perso

erratum

type erratum prom. 30/08/1999 pub. 15/10/1999 numac 1999031443 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale adoptant le projet de plan régional d'affectation du sol. - Erratum à la note méthodologique jointe en annexe 2

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 15/10/1999 numac 1999022923 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission d'appel d'expression néerlandaise instituée auprès du Service du contrôle médical. - Nominations Par arrêté royal du 12 septembre 1999 qui entre en vigueur le jour de la présente pu type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 15/10/1999 numac 1999016318 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Ordres nationaux. - Nominations. - Promotions Par arrêtés royaux du 17 août 1999 sont nommés ou promus à dater du 8 avril 1999. Ordre de la couronne Officier MM. : Hutschemackers, L., entrepreneur de maçonnerie, à Verviers; Segers Chevalier MM.

code civil

type code civil prom. -- pub. 15/10/1999 numac 1999053831 source ministere des finances Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines Publications prescrites par l'article 770 du Code civil Succession en déshérence de Vermeir, Joannes Juliaan Vermeir, Joannes Juliaan, célibataire, né à Opwijk le 17 octob Avant de st

document des services du premier ministre

type document des services du premier ministre prom. -- pub. 15/10/1999 numac 1999021492 source services du premier ministre Cour d'arbitrage. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 11 octobre 1999, le Grand Cordon de l'Ordre de Léopold est décerné à M. Louis De Grève, président sortant de la Cour d'arbritage. Il portera la décoration civile. Il prend rang dans (. type document des services du premier ministre prom. -- pub. 15/10/1999 numac 1999021466 source services du premier ministre Cour d'arbitrage. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 19 septembre 1999, qui entre en vigueur le 17 octobre 1999, M. L. De Grève, président de la Cour d'arbitrage, est admis à la retraite. Il a droit à l'éméritat. L'intéressé est admi

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 15/10/1999 numac 1999010036 source ministere de la justice Ordre judiciaire. - Places vacantes - substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance : - de Bruxelles : 1. - de Termonde : 1. Les candidatures à une nomination dans l'Ordre judiciaire doivent être adressées par l Une lettre sé

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 15/10/1999 numac 1999010037 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 5 octobre 1999, produisant ses effets le 31 août 1999, démission honorable de ses fonctions de substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles est accordée, à sa demande, à M

communication

type communication prom. -- pub. 15/10/1999 numac 1999026673 source ministere des affaires economiques Office de Contrôle des Assurances Information d'une fusion entre deux entreprises établies dans un Etat membre de l'Espace économique européen autre que la Belgique L'entreprise de droit luxembourgeois « Royale UAP Vie S.A. », dont le s Cette fus type communication prom. -- pub. 15/10/1999 numac 1999026675 source ministere des affaires economiques Office de Contrôle des Assurances Information d'un transfert de portefeuille entre deux succursales d'entreprises établies dans un Etat membre de l'Espace économique européen autre que la Belgique Le portefeuille des contrats de la succursale Ce tra

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 16/11/1998 pub. 15/10/1999 numac 1998029556 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du 2 octobre 1995 portant désignation des membres des conseils d'arrondissement de l'aide à la jeunesse
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