M.B. Index des textes publiés le 11 novembre 1999

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 17/08/1999 pub. 11/11/1999 numac 1999011314 source ministere des affaires economiques Arrêté royal déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des agents du secrétariat du Conseil central de l'Economie qui constituent un m type arrêté royal prom. -- pub. 11/11/1999 numac 1999000431 source ministere de l'interieur Démission Par arrêté royal du 11 mars 1999, démission de ses fonctions de commissaire d'arrondissement de Mons-Soignies est accordée à sa demande à M. Vivier, Léon, à partir du 26 février 1999. type arrêté royal prom. -- pub. 11/11/1999 numac 1999015251 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Cabinet du Commerce extérieur. - Détachement Par arrêté royal du 12 septembre 1999, M. Martin, Peter, agent de la 3e classe administrative de la carrière du Service extérieur, est détaché en la fonction de Chef de cabinet auprès du Cabinet du S type arrêté royal prom. 18/12/1991 pub. 11/11/1999 numac 1999016086 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal portant des mesures temporaires pour l'exécution du régime communautaire de conservation et de gestion des ressources de pêche. - Annulation partielle type arrêté royal prom. -- pub. 11/11/1999 numac 1999000783 source ministere de l'interieur Bourgmestre. - Démission Par arrêté royal du 19 octobre 1999, la démission présentée par M. Jean-Maurice Dehousse de ses fonctions de bourgmestre de la ville de Liège, province de Liège, arrondissement de Liège, est acceptée. type arrêté royal prom. 23/09/1999 pub. 11/11/1999 numac 1999021505 source services du premier ministre Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 juillet 1997 fixant le cadre organique des Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles type arrêté royal prom. 02/07/1999 pub. 11/11/1999 numac 1999022778 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 janvier 1994 établissant la liste des titres professionnels particuliers et des qualifications professionnelles particulières pour les praticiens de l'art infirmier type arrêté royal prom. 17/08/1999 pub. 11/11/1999 numac 1999011313 source ministere des affaires economiques Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du secrétariat du Conseil central de l'Economie

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 21/10/1998 pub. 11/11/1999 numac 1999016242 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel relatif à des mesures spéciales d'identification et d'enregistrement de certaines catégories de chiens. - Annulation type arrêté ministériel prom. 20/10/1999 pub. 11/11/1999 numac 1999021520 source services du premier ministre Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 juillet 1997 pris en exécution de l'arrêté royal du 9 juillet 1997 fixant le cadre organique des Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles type arrêté ministériel prom. -- pub. 11/11/1999 numac 1999027782 source ministere de la region wallonne Eau Un arrêté ministériel du 20 mai 1999 agrée, pour une durée maximale de cinq ans, M. Guy Bourguignon en qualité de contrôleur d'unités d'épuration individuelle. Cet agrément porte le numéro BG/03/ 99-001. Un arrêté ministériel du 20 Cet type arrêté ministériel prom. 30/09/1999 pub. 11/11/1999 numac 1999031452 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 juillet 1999 fixant les compétences du Secrétaire d'Etat régional adjoint au Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménag type arrêté ministériel prom. 10/05/1999 pub. 11/11/1999 numac 1999027783 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant exécution de l'article 11 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 avril 1995 relatif à l'agrément des entreprises de formation par le travail

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 07/10/1999 pub. 11/11/1999 numac 1999031463 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation d'un administrateur-directeur général ad interim au sein de la Société des Transports intercommunaux de Bruxelles type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 14/10/1999 pub. 11/11/1999 numac 1999031466 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale prorogeant les mandats des membres du Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 30/09/1999 pub. 11/11/1999 numac 1999031451 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 16 juillet 1999 fixant la répartition des compétences entre les Ministres du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/10/1999 pub. 11/11/1999 numac 1999036381 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand concernant les conditions, la procédure et la durée de l'agrément des associations philosophiques, politiques et socio-économiques pour la réalisation de programmes de radio et/ou de télévision à la "Vlaamse Radio-

décret

type décret prom. 15/03/1999 pub. 11/11/1999 numac 1999021295 source ministere de la communaute francaise Décret portant approbation de l'accord de coopération entre la Région wallonne, la Communauté française et la Communauté germanophone relatif au programme de transition professionnelle

circulaire

type circulaire prom. 25/10/1999 pub. 11/11/1999 numac 1999002148 source ministere de la fonction publique Circulaire n° 482. - Communication concernant la suspension de l'entrée en vigueur de la réforme des mandats de la haute administration

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 05/05/1999 pub. 11/11/1999 numac 1999029464 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant démission à des membres de la Commission de sélection des films type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 10/05/1999 pub. 11/11/1999 numac 1999029466 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission de sélection des films

erratum

type erratum prom. -- pub. 11/11/1999 numac 1999015248 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Personnel. - Démission honorable. - Erratum Ce texte remplace le texte publié dans le Moniteur belge du 11 août 1999, page 30012. Par arrêté royal du 8 juillet 1999, démission honorable de ses fonctions est accordée à M. Roger Le(...)

ordonnance

type ordonnance prom. -- pub. 11/11/1999 numac 1999010119 source pouvoir judiciaire Tribunal de première instance d'Anvers Par ordonnance du 3 novembre 1999 du procureur général près la cour d'appel d'Anvers, il est mis fin à la délégation de M. Verhelst, M., substitut du procureur général près la cour d'appel d'Anvers, pour

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 11/11/1999 numac 1999000844 source ministere de l'interieur Commissaire de police. - Nomination Par arrêté royal du 19 octobre 1999, M. Carrette, Christian est nommé commissaire de police de la commune de Tubize . (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 11/11/1999 numac 1999002141 source ministere de la fonction publique Cabinet. - Nomination Par arrêté royal du 12 septembre 1999, M. Michel Jaupart est nommé au cabinet de la Commissaire du Gouvernement chargée de la simplification administrative en qualité de Chef de Cabinet, à partir du 22 juillet 1999. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 11/11/1999 numac 1999000662 source ministere de l'interieur Bourgmestre. - Nomination Par arrêté royal du 17 août 1999, M. Jean Demannez, est nommé bourgmestre de la commune de Saint-Josse-ten-Noode, arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale, en remplacement de M. Guy Cudell, décédé. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 11/11/1999 numac 1999015242 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Cabinet de la Coopération au Développement. - Nominations Par arrêté royal du 1er septembre 1999 M. Guido Van Hecken est nommé chef de cabinet du Secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement, à partir du 26(...) Par arrêté royal du type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 11/11/1999 numac 1999022981 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de contrôle, section francophone, instituée auprès du Service du contrôle médical. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 5 octobre 1999, qui entre en vigueur le jour de la p type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 11/11/1999 numac 1999015241 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Cabinet du Commerce extérieur. - Nomination Par arrêté royal du 31 août 1999, M. Thibaut de Kerchove d'Ousselghem est nommé chef de cabinet adjoint au Cabinet du Secrétaire d'Etat au Commerce extérieur, à partir du 12 juillet 1999.

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 11/11/1999 numac 1999010118 source ministere de la justice Ordre judiciaire. - Places vacantes - substitut du procureur du Roi, spécialisé en matière fiscale, près le tribunal de première instance de Gand : 1. - substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance : - de Bruxel - de Br

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 11/11/1999 numac 1999010120 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 26 octobre 1999, produisant ses effets le 2 juillet 1999, M. Roelants, H., est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce d'Anvers. Par arrêtés - M. Van

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 11/11/1999 numac 1999021535 source cour d'arbitrage Arrêt n° 79/99 du 30 juin 1999 Numéro du rôle : 1456 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 17, type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 11/11/1999 numac 1999021537 source cour d'arbitrage Arrêt n° 81/99 du 30 juin 1999 Numéro du rôle : 1350 En cause : les questions préjudicielles relatives à l'article 2262 du Code civil et à l'article 26 du titre préliminaire du Code de procédure pénale, posées par la Cour de cassation. La co type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 11/11/1999 numac 1999021526 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par arrêt du 16 juin 1999 en cause de F. Akremi, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour d'arbitrage le 2 juillet 1999, la Cour de cassation « L type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 11/11/1999 numac 1999021534 source cour d'arbitrage Arrêt n° 78/99 du 30 juin 1999 Numéro du rôle : 1383 En cause : la question préjudicielle concernant la loi du 9 avril 1930 de défense sociale à l'égard(...)

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 14/07/1999 pub. 11/11/1999 numac 1999033102 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant sur la composition et le fonctionnement des cabinets des membres du Gouvernement ainsi que sur les membres du personnel des services du Gouvernement appelés à collaborer dans le cabinet d'un membre du Gouvernement fédé

nominations

type nominations prom. -- pub. 11/11/1999 numac 1999016352 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Personnel scientifique. - Nomination Par arrêté royal du 29 septembre 1999, M. Johan Van Huylenbroeck, assistant, est confirmé au rang A de la carrière scientifique et nommé au grade de chef de travaux au Centre de Recherches agronomiqu(...) (..

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. 16/09/1999 pub. 11/11/1999 numac 1999031410 source commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune déterminant la composition et le fonctionnement des Cabinets des Membres du Collège réuni de la Commission communautaire commune

document du ministere de la communauté flamande

type document du ministere de la communauté flamande prom. 02/11/1999 pub. 11/11/1999 numac 1999036392 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 juillet 1999 portant délégation de l'administration et de la représentation de la Société publique des Déchets de la Région flamande
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