M.B. Index des textes publiés le 19 novembre 1999

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loi

type loi prom. -- pub. 19/11/1999 numac 1999040208 source situation globale des etablissements de credit SITUATION GLOBALE DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT AU 31 AOUT 1999 publiée par la Banque Nationale de Belgique conformément aux dispositions des articles 45, 71 et 80,

arrêté royal

type arrêté royal prom. 26/10/1999 pub. 19/11/1999 numac 1999002152 source ministere de la fonction publique Arrêté royal rapportant les arrêtés royaux du 4 mai 1999 fixant la date d'entrée en vigueur du régime des mandats dans la haute administration fédérale type arrêté royal prom. -- pub. 19/11/1999 numac 1999007113 source ministere de la defense nationale Armée. - Force terrestre Passage du cadre des officiers de complément dans le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 2289 du 6 avril 1999, la démission de l'emploi qu'il occupe dans le cadre des officiers de complément, offerte p Il type arrêté royal prom. -- pub. 19/11/1999 numac 1999007213 source ministere de la defense nationale Forces armées. - Sortie du cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 2449 du 23 septembre 1999 : Force terrestre Cesse, par limite d'âge, de faire partie du cadre de réserve le 31 décembre 1991 : Corps de la logistique Cesse, par **** type arrêté royal prom. -- pub. 19/11/1999 numac 1999007121 source ministere de la defense nationale Armée. - Force terrestre. - Admission d'un officier subalterne dans le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 2309 du 21 avril 1999, le capitaine-commandant de complément Lambillon, M., du (...) type arrêté royal prom. -- pub. 19/11/1999 numac 1999007158 source ministere de la defense nationale Armée. - Force terrestre Changement de corps Par arrêté royal n° 2362 du 9 juin 1999, le lieutenant de réserve Havard, L., du corps de la logistique, est transféré, à sa demande, avec son grade et son ancienneté vers le corps de l'infanterie. type arrêté royal prom. -- pub. 19/11/1999 numac 1999007122 source ministere de la defense nationale Armée. - Force terrestre. - Passage du cadre des officiers de carrière dans le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 2310 du 21 avril 1999, la démission de l'emploi qu'il occupe dans le cadre des (...) type arrêté royal prom. -- pub. 19/11/1999 numac 1999007174 source ministere de la defense nationale Armée. - Force terrestre Commission au grade de général de brigade Par arrêté royal n° 2374 du 16 juin 1999, dans la catégorie des officiers supérieurs, le colonel breveté d'état-major De Smet, A., est commissionné, le 15 juin 1999, au grade type arrêté royal prom. -- pub. 19/11/1999 numac 1999007229 source ministere de la defense nationale Armée. - Force terrestre Octroi du brevet d'ingénieur du matériel militaire Par arrêté royal n° 2483 du 6 octobre 1999 : Le brevet d'ingénieur du matériel militaire est conféré le 1 er juillet 1999 aux officiers dont le nom est Corps du gén type arrêté royal prom. -- pub. 19/11/1999 numac 1999007134 source ministere de la defense nationale Armée. - Force aérienne Passage du cadre des officiers de carrière dans le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 2319 du 6 mai 1999, la démission de l'emploi qu'il occupe dans le cadre des off(...) type arrêté royal prom. -- pub. 19/11/1999 numac 1999007176 source ministere de la defense nationale Armée. - Force aérienne Commissions au grade de sous-lieutenant aviateur auxiliaire Par arrêté royal n° 2377 du 16 juin 1999, les candidats officiers auxiliaires, dont les noms suivent, sont commissionnés au grade de sous-lieutenant aviateur Kurt type arrêté royal prom. -- pub. 19/11/1999 numac 1999007214 source ministere de la defense nationale Armée. - Force aérienne. - Changement de corps Par arrêté royal n° 2450 du 23 septembre 1999, le sous-lieutenant aviateur Denooz, C., du corps du personnel navigant, est transféré d'office, avec son grade et son ancienneté, vers le corps du per type arrêté royal prom. -- pub. 19/11/1999 numac 1999007196 source ministere de la defense nationale Armée. - Force aérienne. - Mises à la pension Par arrêté royal n° 2429 du 9 août 1999, le lieutenant d'aviation officier de carrière Vander Oost,(...) type arrêté royal prom. -- pub. 19/11/1999 numac 1999007184 source ministere de la defense nationale Armée. - Marine Passage du cadre des officiers de carrière dans le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 2391 du 5 juillet 1999, la démission de l'emploi qu'il occupe dans le cadre des officiers de carrière, offerte par le lieute Il type arrêté royal prom. -- pub. 19/11/1999 numac 1999007216 source ministere de la defense nationale Forces armées. - Commissions au grade de sous-lieutenant candidat officier de carrière Par arrêté royal n° 2452 du 23 septembre 1999 : Force terrestre Les élèves de la 152e promotion «*****» de l'Ecole royale militaire, dont l **** type arrêté royal prom. -- pub. 19/11/1999 numac 1999007193 source ministere de la defense nationale Forces armées. - Admissions dans le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 2409 du 4 août 1999, les officiers dont les noms suivent sont admis avec leur grade et leur ancienneté dans le cadre des officiers de réserve le 1 er Officier type arrêté royal prom. -- pub. 19/11/1999 numac 1999007212 source ministere de la defense nationale Forces armées. - Commissions au grade de sous-lieutenant candidat officier de complément Par arrêté royal n° 2448 du 19 septembre 1999 : Les sous-officiers de carrière dont les noms suivent, sont commissionnés au grade de sous-lieutenant **** **** type arrêté royal prom. 28/10/1999 pub. 19/11/1999 numac 1999003584 source ministere des finances Arrêté royal concernant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée "BINGO EXPRESS", loterie publique organisée par la Loterie nationale type arrêté royal prom. 08/10/1999 pub. 19/11/1999 numac 1999011349 source ministere des affaires economiques Arrêté royal prescrivant une statistique mensuelle des mouvements des stocks de céréales et de graines oléagineuses type arrêté royal prom. -- pub. 19/11/1999 numac 1999010129 source ministere de la justice Ordres nationaux Par arrêté royal du 12 septembre 1999, M. Vanhaegendoren, F., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles, est promu Commandeur de l'Ordre de la Couronne. Par arrêté royal du 1 (...) type arrêté royal prom. -- pub. 19/11/1999 numac 1999007150 source ministere de la defense nationale Forces armées Mises à la pension dans le cadre des officiers de carrière Par arrêté royal n° 2354 du 1 er juin 1999 : Est mis à la pension d'ancienneté à titre temporaire pour une durée de deux ans en application de l'article 3, **** **** type arrêté royal prom. 06/11/1999 pub. 19/11/1999 numac 1999012755 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux type arrêté royal prom. -- pub. 19/11/1999 numac 1999007178 source ministere de la defense nationale Forces armées. - Mises à la pension dans le cadre des officiers de carrière et de complément Par arrêté royal n° 2382 du 23 juin 1999 : Les officiers de carrière mentionnés ci-dessous sont mis à la pension le 1 er octobre 1999 en a Force terre

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 19/11/1999 numac 1999003598 source ministere des finances Administration des douanes et accises Nominations. - Promotions et mutations Par arrêté ministériel du 19 mai 1999, M. Gysels, Dirk A.P., inspecteur principal d'administration fiscale est, au 1er août 1998, promu par avancement barémique dans Par a type arrêté ministériel prom. -- pub. 19/11/1999 numac 1999027788 source ministere de la region wallonne Conservation de la nature Par arrêté ministériel du 22 septembre 1997, est désignée en tant que cavité souterraine d'intérêt scientifique la carrière souterraine du "Grand-Banc" de Géromont à Comblain-au-Pont. La carte annexée à cet Par ar type arrêté ministériel prom. 11/06/1999 pub. 19/11/1999 numac 1999036069 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 octobre 1998 établissant les barèmes servant de base au calcul de la participation financière des parents dans les frais de séjour des enfants admis dans des crèches et des services pour fa type arrêté ministériel prom. -- pub. 19/11/1999 numac 1999014269 source ministere des communications et de l'infrastructure Modification des normes et prescriptions concernant la sécurité de l'infrastructure ferroviaire Un arrêté ministériel du 25 octobre 1999 modifie : - le règlement général du Service du matériel 218 - titre 218.1 - trains de relevage lequel fai -

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/10/1999 pub. 19/11/1999 numac 1999036377 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 janvier 1997 portant statut et organisation des établissements scientifiques flamands et statut du personnel, en ce qui concerne les primes de performance type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/10/1999 pub. 19/11/1999 numac 1999036378 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant attribution d'un congé préalable à la retraite aux fonctionnaires des services du Gouvernement flamand

document

type document prom. -- pub. 19/11/1999 numac 1999029646 source ministere de la communaute francaise Direction générale des personnels de l'enseignement de la Communauté française Direction de la carrière des personnels Jury chargé de l'organisation des examens conduisant à la délivrance du certificat d'aptitudes pédagogiques - Session 1999- P

erratum

type erratum prom. -- pub. 19/11/1999 numac 1999036347 source ministere de la communaute flamande Société publique des Déchets pour la Région flamande Agrément en qualité de transformateur de matières à risque Erratum Moniteur belge du 5 octobre 1999, page 37427. Par arrêté de l'administrateur-général du 1 er avril 1999, l (...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 19/11/1999 numac 1999007210 source ministere de la defense nationale Forces armées. - Nominations au grade supérieur dans le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 2446 du 19 septembre 1999 : Force terrestre Sont nommés au grade supérieur le 27 septembre 1999 les officiers dont les noms sont **** ****

code civil

type code civil prom. -- pub. 19/11/1999 numac 1999053835 source ministere des finances Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines Publications prescrites par l'article 770 du Code civil Succession en déhérence de Jan Baptiste Van Fraechem Jan Baptiste Van Fraechem, célibataire, né à Kraainem le 29 m Avant de sta

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 19/11/1999 numac 1999010131 source ministere de la justice Ordre judiciaire. - Places vacantes - substitut du procureur du Roi, spécialisé en matière fiscale, près le tribunal de première instance d'Anvers : 1; - juge suppléant au tribunal de première instance d'Anvers : 1; - juge suppléant au tri Les

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 19/11/1999 numac 1999010130 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 7 juillet 1999, entrant en vigueur le 28 novembre 1999, M. Vanhaegendoren, F., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles, est admis à la retraite, à sa demande. Pa

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 19/11/1999 numac 1999021531 source cour d'arbitrage Arrêt n° 75/99 du 30 juin 1999 Numéro du rôle : 1362 En cause : la question préjudicielle relative aux articles 63, 67, 152, 153 et 182 du Code d'instruction criminelle et 811 à 814 du Code judiciaire, posée par le Tribunal correctionnel de G La

nominations

type nominations prom. -- pub. 19/11/1999 numac 1999016358 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Personnel. - Nominations à titre définitif Par arrêté royal du 24 juin 1999, M. Charlier, Edouard, est nommé à titre définitif aux services centraux du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture, en qualité d'ingénieur, à partir du 1e
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