M.B. Index des textes publiés le 25 décembre 1999

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 27/10/1999 pub. 25/12/1999 numac 1999012745 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, modifiant les statuts du "Fonds spécial des industries graphiques et type arrêté royal prom. 11/04/1999 pub. 25/12/1999 numac 1999012159 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 mars 1998, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et des branches d'activité connexes, concernant la description de type arrêté royal prom. 26/04/1999 pub. 25/12/1999 numac 1999012259 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 novembre 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection, modifiant la convention collective de travail du 19 type arrêté royal prom. -- pub. 25/12/1999 numac 1999010268 source ministere de la justice Notariat Par arrêté royal du 9 mars 1999, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Laurent, J., de ses fonctions de notaire à la résidence de Beauraing. Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. Le présent arrê Par type arrêté royal prom. 14/10/1999 pub. 25/12/1999 numac 1999012691 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 mars 1998, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection, relative à la modification de la convention collective type arrêté royal prom. 11/10/1999 pub. 25/12/1999 numac 1999012681 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 juin 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection, relative aux conditions de travail type arrêté royal prom. 18/11/1999 pub. 25/12/1999 numac 1999012799 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, modifiant la convention collective de travail du 19 janvier 1981 insti type arrêté royal prom. 16/11/1999 pub. 25/12/1999 numac 1999012805 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail des 17 et 29 avril 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, relative à la prépension sectorielle 1997-1998 type arrêté royal prom. 25/11/1999 pub. 25/12/1999 numac 1999012839 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 avril 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, relative à la conclusion d'un accord pour l'emploi dans les entrepri type arrêté royal prom. 25/11/1999 pub. 25/12/1999 numac 1999012840 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail des 17 et 29 avril 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, modifiant la convention collective de travail du 3 novembre 19 type arrêté royal prom. 22/11/1999 pub. 25/12/1999 numac 1999021580 source services du premier ministre Arrêté royal portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil fédéral de la Politique scientifique type arrêté royal prom. 25/11/1999 pub. 25/12/1999 numac 1999012834 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail des 17 et 29 avril 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, relative à la prépension sectorielle 1997-1998 à 55 et 56 a type arrêté royal prom. -- pub. 25/12/1999 numac 1999010263 source ministere de la justice Direction générale de l'Organisation judiciaire Personnel. - Maisons de justice Par arrêté royal du 13 décembre 1999, M. Reynaert, P., directeur dans les services extérieurs de la(...) type arrêté royal prom. 11/04/1999 pub. 25/12/1999 numac 1999012157 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 mars 1998, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et des branches d'activité connexes, concernant la Convention col type arrêté royal prom. 11/04/1999 pub. 25/12/1999 numac 1999012144 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 mars 1998, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et des branches d'activité connexes, fixant le statut de la dél type arrêté royal prom. 11/04/1999 pub. 25/12/1999 numac 1999012167 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 mars 1998, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et des branches d'activité connexes, concernant les vacances, les type arrêté royal prom. 22/03/1999 pub. 25/12/1999 numac 1999012148 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 mars 1998, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et des branches d'activité connexes, concernant les nouvelles tec type arrêté royal prom. 11/04/1999 pub. 25/12/1999 numac 1999012166 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 mars 1998, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et des branches d'activité connexes, instituant un fonds de sécu type arrêté royal prom. 11/04/1999 pub. 25/12/1999 numac 1999012155 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 mars 1998, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et des branches d'activité connexes, concernant la cotisation des type arrêté royal prom. 11/04/1999 pub. 25/12/1999 numac 1999012161 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 mars 1998, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et des branches d'activité connexes, relative à un régime de tr type arrêté royal prom. 11/04/1999 pub. 25/12/1999 numac 1999012158 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 mars 1998, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et des branches d'activité connexes, concernant la relative aux c type arrêté royal prom. 11/04/1999 pub. 25/12/1999 numac 1999012169 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 mars 1998, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et des branches d'activité connexes, fixant la cotisation des emp type arrêté royal prom. 11/04/1999 pub. 25/12/1999 numac 1999012151 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 mars 1998, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et des branches d'activité connexes, relative à un régime d'acc type arrêté royal prom. 11/04/1999 pub. 25/12/1999 numac 1999012165 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 mars 1998, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et des branches d'activité connexes, afférente aux procédures c type arrêté royal prom. 11/04/1999 pub. 25/12/1999 numac 1999012152 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 mars 1998, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et des branches d'activité connexes, concernant un accord sectori type arrêté royal prom. 11/04/1999 pub. 25/12/1999 numac 1999012153 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 mars 1998, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et des branches d'activité connexes, relative à la politique d'e type arrêté royal prom. 11/04/1999 pub. 25/12/1999 numac 1999012163 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 mars 1998, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et des branches d'activité connexes, concernant la classification type arrêté royal prom. 11/04/1999 pub. 25/12/1999 numac 1999012168 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 mars 1998, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et des branches d'activité connexes, concernant la prépension type arrêté royal prom. 22/11/1999 pub. 25/12/1999 numac 1999021579 source services du premier ministre Arrêté royal portant nomination du premier vice-président et les deux vice-présidents du Conseil fédéral de la Politique scientifique

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 17/12/1999 pub. 25/12/1999 numac 1999024115 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel fixant le montant des prélèvements finançant le Fonds spécial de solidarité institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité type arrêté ministériel prom. 19/10/1999 pub. 25/12/1999 numac 1999014267 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 octobre 1979 relatif aux radiocommunications privées

document

type document prom. -- pub. 25/12/1999 numac 1999027823 source ministere de la region wallonne Personnel Par arrêtés ministériels du 29 octobre 1999, MM. Ludovic Marchal et Pierre Meersschaert sont nommés à titre définitif au grade d'attaché, à la date du 1 er octobre 1998. Par arrêtés du Secrétaire général du 8 novembre 1999, Mme Be type document prom. -- pub. 25/12/1999 numac 1999003655 source ministere des finances Dates des tirages publics - BINGOVISION pour le mois de janvier 2000 Les tirages publics BINGOVISION pour le mois de janvier 2000 auront lieu : A partir de 17 h 30 m : Le samedi 8 janvier. Le samedi 15 janvier. Le samedi 22 janv Le samedi 29 janvier. R. type document prom. -- pub. 25/12/1999 numac 1999003656 source ministere des finances Dates des tirages publics - KENO pour le mois de janvier 2000 Les tirages publics KENO pour le mois de janvier 2000 auront lieu : Après 20 heures : Chaque lundi, mardi, jeudi et vendredi. Après 19 heures : Chaque mercredi. A Chaque samedi. Sauf : le

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 25/12/1999 numac 1999010270 source ministere de la justice Ordre judiciaire. - Places vacantes - substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de : Liège : 1; Verviers : 1; - juge suppléant à la justice de paix du canton de Grâce-Hollogne : 1. Cette place remplace cell Les candidatur

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 25/12/1999 numac 1999010269 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 7 décembre 1999 : - M. Olivier, Ph., juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Liège, est nommé juge au tribunal de première instance de Namur; - Mme Haenen, A., avocat, est nommée jug Par ar

approbations

type approbations prom. -- pub. 25/12/1999 numac 1999032301 source ministere des affaires economiques Office de Contrôle des Assurances Actes d'approbation d'une cession partielle des droits et obligations d'une entreprise d'assurances Par décision du Conseil de l'Office de Contrôle des Assurances en date du 29 novembre 1999, est app(...)
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