M.B. Index des textes publiés le 4 janvier 2000

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 25/10/1999 pub. 04/01/2000 numac 1999024035 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal pris en exécution de l'article 2, § 2bis, de l'arrêté royal du 22 février 1998 instaurant une déclaration immédiate de l'emploi, en application de l'article 38 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité s type arrêté royal prom. 27/10/1999 pub. 04/01/2000 numac 1999024040 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 novembre 1997 portant exécution, en ce qui concerne l'assurance « accidents du travail » dans le secteur privé, de certaines dispositions de la loi du 11 avril 1995 visant à instituer « la charte » de type arrêté royal prom. 06/11/1999 pub. 04/01/2000 numac 1999024069 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 juillet 1996 relatif aux conditions générales et spéciales d'exploitation des abattoirs et d'autres établissements type arrêté royal prom. 27/10/1999 pub. 04/01/2000 numac 1999024047 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 novembre 1969 déterminant pour le personnel navigant de l'aviation civile les règles spéciales pour l'ouverture du droit à la pension et les modalités spéciales d'application de l'arrêté royal n° 50 type arrêté royal prom. -- pub. 04/01/2000 numac 1999011203 source ministere des affaires economiques Administration des Services généraux Division des Ressources humaines Nomination par avancement de grade : modification Un arrêté royal du 21 avril 1999 modifie l'arrêté royal du 22 mars 1999 (l'article 2) portant nomin(...) type arrêté royal prom. -- pub. 04/01/2000 numac 1999011202 source ministere des affaires economiques Administration des Services généraux Division des Ressources humaines Promotion selon les règles de la carrière plane Par arrêté royal du 19 avril 1999, M. Moens, Stephan, né le 27 août 1951, traducteur-réviseur (...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 25/10/1999 pub. 04/01/2000 numac 1999003638 source ministere des finances Arrêté ministériel relatif à la circonscription des services de l'Administration des douanes et accises type arrêté ministériel prom. 24/11/1999 pub. 04/01/2000 numac 1999024071 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel fixant le prix des allogreffes orthopédiques et des cultures orthopédiques de cellules d'origine humaine

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 11/06/1999 pub. 04/01/2000 numac 1999029697 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission de Coordination de l'Aide aux Enfants Victimes de Maltraitances de l'arrondissement d'Arlon type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 11/06/1999 pub. 04/01/2000 numac 1999029695 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission de Coordination de l'Aide aux Enfants Victimes de Maltraitances de l'arrondissement de Neufchâteau type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 11/06/1999 pub. 04/01/2000 numac 1999029694 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission de Coordination de l'Aide aux Enfants Victimes de Maltraitances de l'arrondissement de Marche-en-Famenne type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 11/06/1999 pub. 04/01/2000 numac 1999029705 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission de Coordination de l'Aide aux Enfants Victimes de Maltraitances de l'arrondissement de Dinant type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 11/06/1999 pub. 04/01/2000 numac 1999029702 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant designation des membres de la Commission de Coordination de l'Aide aux Enfants Victimes de Maltraitances de l'arrondissement de Verviers type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 11/06/1999 pub. 04/01/2000 numac 1999029696 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission de Coordination de l'Aide aux Enfants Victimes de Maltraitances de l'arrondissement de Huy type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 11/06/1999 pub. 04/01/2000 numac 1999029699 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission de Coordination de l'Aide aux Enfants Victimes de Maltraitances de l'arrondissement de Namur type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 11/06/1999 pub. 04/01/2000 numac 1999029701 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission de Coordination de l'Aide aux Enfants Victimes de Maltraitances de l'arrondissement de Mons type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 11/06/1999 pub. 04/01/2000 numac 1999029700 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernenent de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission de Coordination de l'Aide aux Enfants Victimes de Maltraitances de l'arrondissement de Tournai type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 11/06/1999 pub. 04/01/2000 numac 1999029704 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission de Coordination de l'Aide aux Enfants Victimes de Maltraitances de l'arrondissement de Bruxelles type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 11/06/1999 pub. 04/01/2000 numac 1999029698 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission de Coordination de l'Aide aux Enfants Victimes de Maltraitances de l'arrondissement de Nivelles type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 11/06/1999 pub. 04/01/2000 numac 1999029703 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission de Coordination de l'Aide aux Enfants Victimes de Maltraitances de l'arrondissement de Charleroi

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 04/01/2000 numac 1999011204 source ministere des affaires economiques Administration des Services généraux Division des Ressources humaines Nominations par avancement de grade Par arrêté royal du 11 avril 1999, ont été nommés par avancement de grade au grade de conseiller : - avec prise de rang au 1 er février 19 type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 04/01/2000 numac 1999011086 source ministere des affaires economiques Administration des Services généraux Division des Ressources humaines Nominations par changement de grade Par arrêté royal du 22 janvier 1999, ont été nommés par changement de grade au grade de statisticien : - avec prise de rang au 16 - avec pr type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 04/01/2000 numac 1999011410 source ministere des affaires economiques Administration des Services généraux Division des Ressources humaines Nomination par accession au niveau supérieur Par arrêté royal du 5 octobre 1999, M. Van Nerum, Paul, analyste de programmation, né le 26 juillet 1952, a été nommé par ac (

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 04/01/2000 numac 1999003596 source ministere des finances Emplois vacants d'auditeur général des finances à l'Administration de la fiscalité des entreprises et des revenus du Ministère des Finances. - Appel aux candidats Deux emplois d'auditeur général des finances à l'Administration de la f(...) Peuv type vacance d'emploi prom. -- pub. 04/01/2000 numac 1999003594 source ministere des finances Emplois vacants d'auditeur général des finances à l'Administration des contributions directes du Ministère des Finances. - Appel aux candidats Deux emplois d'auditeur général des finances à l'Administration des contributions directes d(...) Peuv type vacance d'emploi prom. -- pub. 04/01/2000 numac 1999003597 source ministere des finances Emplois vacants d'auditeur général des finances à l'Administration des affaires fiscales du Ministère des Finances. - Appel aux candidats Deux emplois d'auditeur général des finances à l'Administration des affaires fiscales du Ministè(...) Peuv type vacance d'emploi prom. -- pub. 04/01/2000 numac 1999003595 source ministere des finances Emploi vacant d'auditeur général des finances à l'Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines du Ministère des Finances. - Appel aux candidats Un emploi d'auditeur général des finances à l'Administration de la T.V.(...) Peuv
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