M.B. Index des textes publiés le 21 janvier 2000

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loi

type loi prom. -- pub. 21/01/2000 numac 2000009057 source ministere de la justice Examens permettant aux docteurs et licenciés en droit de justifier qu'ils sont à même de se conformer aux dispositions de la loi sur l'emploi des langues en matière judiciaire. - Session ordinaire de mars 2000 Le Ministère de la Justice organise Le

arrêté royal

type arrêté royal prom. 15/12/1999 pub. 21/01/2000 numac 2000014006 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal portant dissolution de l'Office régulateur de la Navigation intérieure type arrêté royal prom. -- pub. 21/01/2000 numac 1999014264 source ministere des communications et de l'infrastructure Services généraux Ordres nationaux Personnes étrangères à l'administration Par arrêtés royaux du 1 er mars 1999 les décorations mentionnées ci-après ont été décernées : 1° Contingent « Co(...) Ordre de Léopold Chevalier M. Georges Wil type arrêté royal prom. -- pub. 21/01/2000 numac 1999007243 source ministere de la defense nationale Forces armées Admissions dans le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 2505 du 21 octobre 1999 : Force terrestre Les officiers dont les noms suivent sont admis avec leur grade et leur ancienneté dans le cadre des officier Officiers s type arrêté royal prom. 28/10/1999 pub. 21/01/2000 numac 1999000808 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 10 juillet 1998 modifiant l'arrêté royal du 17 avril 1992 concernant le mode de production biologique de produits agricoles et sa présentation sur les produ type arrêté royal prom. 16/12/1999 pub. 21/01/2000 numac 2000000016 source ministere de l'interieur Arrêté royal portant désignations visées à l'article 18, 5°, de la loi du 3 mai 1999 organisant la répartition des compétences suite à l'intégration de la police maritime, de la police aéronautique et de la police des chemins de fer dans la pol type arrêté royal prom. 27/09/1999 pub. 21/01/2000 numac 1999000719 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 7 février 1997 relatif à l'hygiène générale des denrées alimentaires et des arrêtés royaux du 22 décembre 1997 et du 14 juillet 1998 modifiant cet arr

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 21/01/2000 numac 2000027014 source ministere de la region wallonne Aménagement du territoire FLOBECQ. - Un arrêté ministériel du 19 novembre 1999 déclare irrecevable le recours introduit par le conseil de Mme d'Hooghe le 18 août 1995 tendant à obtenir la suppression du sentier n° 190 à Flobecq. type arrêté ministériel prom. -- pub. 21/01/2000 numac 2000027015 source ministere wallon de l'equipement et des transports Routes de la Région wallonne Un arrêté ministériel du 15 juin 1999 incorpore à la voirie communale le parking « Risquons-Tout » et ses accessoires situés sur le territoire de la ville de Mouscron figurés au plan n° H.N43.A1-60. type arrêté ministériel prom. 08/11/1999 pub. 21/01/2000 numac 1999002158 source ministere de la defense nationale Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission instituée par l'article 4 de l'arrêté royal du 19 septembre 1985 fixant les modalités selon lesquelles l'Etat assure la gratuité des soins aux invalides de guerre et assimilés, au type arrêté ministériel prom. 08/11/1999 pub. 21/01/2000 numac 1999007254 source ministere de la defense nationale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 mai 1996, portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Institut géographique national

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 18/11/1999 pub. 21/01/2000 numac 1999031516 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant le Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale à maintenir en service 264 membres du personnel contractuel en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en perso type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 14/10/1999 pub. 21/01/2000 numac 1999031470 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté royal du 18 août 1975 portant règlement de police et de navigation du canal de Bruxelles au Rupel et du port de Bruxelles

circulaire

type circulaire prom. 11/01/2000 pub. 21/01/2000 numac 2000000022 source ministere de l'interieur Circulaire. - Dispense de la tenue matérielle des fiches de population. - Instructions générales du 7 octobre 1992 concernant la tenue des registres de la population et des étrangers. - Modification

document

type document prom. -- pub. 21/01/2000 numac 1999024052 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Caisse auxiliaire d'Assurance Maladie-Invalidité Personnel. - Mobilité Par décision n° 99/114 du 13 septembre 1999 du Comité de Gestion de la Caisse auxiliaire d'Assurance Maladie-Invalidité, Mme Christine Maene, née le 17 octobre 1957, assis Par type document prom. -- pub. 21/01/2000 numac 2000009060 source pouvoir judiciaire Cour d'appel d'Anvers La cour, réunie en assemblée générale le 23 décembre 1999, a élu MM. Michielsen, L. et Snelders, N., comme présidents de chambre.

erratum

type erratum prom. 14/09/1999 pub. 21/01/2000 numac 2000035039 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la mise en disponibilité spéciale pour convenances personnelles précédant la pension de retraite pour certains personnels de l'enseignement secondaire ordinaire à temps plein. - Erratum

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 21/01/2000 numac 1999022879 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Comité technique institué auprès de l'Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités. - Nominations Par arrêté royal du 19 novembre 1999, qui entre en vigueur le premier jour du mois qui suit celui au cours duquel il au

code civil

type code civil prom. -- pub. 21/01/2000 numac 2000053841 source ministere des finances Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines Publications prescrites par l'article 770 du Code civil Succession en déshérence de Van Lint, Jean Godelieve Van Lint, Jean Godelieve, né à Beigem le 16 juillet 1939, céli Avant de st

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 21/10/1999 pub. 21/01/2000 numac 1999031479 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 99/26 du Collège de la Commission communautaire française relatif à l'agrément et au subventionnement des centres de formation d'aides familiaux

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 21/01/2000 numac 2000011001 source ministere des affaires economiques Commission de la Sécurité des Consommateurs Appel aux candidats La Ministre de la Protection de la Consommation lance un appel aux candidats souhaitant faire partie de la Commission de la Sécurité des Consommateurs, créée en exécution de l'ar La

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 21/01/2000 numac 2000021016 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par arrêt du 18 novembre 1999 en cause du ministère public contre M. Haspeslagh et L. Haspeslagh, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour d'a «

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 10/06/1999 pub. 21/01/2000 numac 1999033097 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant modication de l'arrêté royal du 15 juin 1984 relatif à l'examen cantonal pour la délivrance du certificat d'études de base type arrêté de la communauté germanophone prom. 03/06/1999 pub. 21/01/2000 numac 1999033093 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement relatif au contrôle de certaines mesures d'aide et d'adaptation prises en faveur de personnes handicapées type arrêté de la communauté germanophone prom. 17/06/1999 pub. 21/01/2000 numac 1999033098 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant agréation de formations en vertu de l'article 2 de la loi du 29 juin 1983 concernant l'obligation scolaire type arrêté de la communauté germanophone prom. 11/06/1999 pub. 21/01/2000 numac 1999033096 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone modifiant l'arrêté du 31 décembre 1991 fixant le statut provisoire ainsi que le cadre de l'Institut pour la formation et la formation continue dans les Classes moyennes et les PME et déterminant type arrêté de la communauté germanophone prom. 15/06/1999 pub. 21/01/2000 numac 1999033101 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 5 juin 1991 fixant le cahier spécial des charges en matière de transport des élèves fréquentant les établissements d'enseignement organisés ou subventionnés par la Communauté germano type arrêté de la communauté germanophone prom. 09/06/1999 pub. 21/01/2000 numac 1999033105 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement fixant des dispositions transitoires pour le décret du 23 mars 1992 accordant des subventions destinées aux frais de personnel encourus par les musées reconnus, les ateliers créatifs reconnus, les organisations régionales rec
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