M.B. Index des textes publiés le 26 janvier 2000

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loi

type loi prom. 20/12/1999 pub. 26/01/2000 numac 2000022052 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Loi visant à octroyer une réduction des cotisations personnelles de sécurité sociale aux travailleurs salariés ayant un bas salaire

arrêté royal

type arrêté royal prom. 27/09/1999 pub. 26/01/2000 numac 1999011367 source ministere des affaires economiques et ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal portant attribution de l'insigne d'honneur d'or, d'argent ou de bronze de Lauréat du Travail de Belgique et de l'étoile de Cadet du Travail de Belgique - boulangerie, pâtisserie, glacerie, chocolaterie artisanale type arrêté royal prom. 01/12/1999 pub. 26/01/2000 numac 1999011449 source ministere des affaires economiques et ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal portant attribution de l'insigne d'honneur d'argent de Lauréat du Travail de Belgique et de l'étoile de Cadet du Travail de Belgique - industrie de la céramique, industrie de la brique, fabrication de pots à fleurs en terre commune type arrêté royal prom. 27/09/1999 pub. 26/01/2000 numac 1999011363 source ministere des affaires economiques et ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal portant attribution de la dignité de Doyen d'honneur du Travail - industries agricoles et alimentaires type arrêté royal prom. 27/09/1999 pub. 26/01/2000 numac 1999011365 source ministere des affaires economiques et ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal portant attribution de la dignité de Doyen d'honneur du Travail - boulangerie, pâtisserie, glacerie, chocolaterie artisanale type arrêté royal prom. 27/09/1999 pub. 26/01/2000 numac 1999011366 source ministere des affaires economiques et ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal portant attribution de l'insigne d'honneur d'or, d'argent ou de bronze de Lauréat du Travail de Belgique et de l'étoile de Cadet du Travail de Belgique - industrie de la céramique, industrie de la brique, fabrication de pots à fleurs en type arrêté royal prom. 29/11/1999 pub. 26/01/2000 numac 2000022010 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 octobre 1997 portant nomination des membres de la Commission des médicaments type arrêté royal prom. 27/09/1999 pub. 26/01/2000 numac 1999011368 source ministere des affaires economiques et ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal portant attribution du titre et de l'insigne d'honneur d'or de Lauréat du Travail de Belgique à des membres de comités nationaux ou techniques type arrêté royal prom. 15/12/1999 pub. 26/01/2000 numac 1999000879 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 4 juin 1999 relatif au prélèvement sanguin en vue du dosage d'autres substances que l'alcool susceptibles d'avoir une influence sur la capacité de conduite type arrêté royal prom. 15/12/1999 pub. 26/01/2000 numac 1999000911 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 30 avril 1999 réglementant l'aide financière de l'Etat aux communes dans le domaine de la sécurité routière type arrêté royal prom. 24/12/1999 pub. 26/01/2000 numac 1999002165 source ministere de la fonction publique Arrêté royal autorisant des administrations et autres services des ministères à engager des contractuels subventionnés en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel type arrêté royal prom. 16/11/1999 pub. 26/01/2000 numac 1999011425 source ministere des affaires economiques Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 février 1995 fixant les modalités de fonctionnement du Fonds d'analyse des produits pétroliers type arrêté royal prom. 27/09/1999 pub. 26/01/2000 numac 1999011364 source ministere des affaires economiques et ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal portant attribution de la dignité de Doyen d'honneur du Travail - industrie de la céramique, industrie de la brique, fabrication de pots à fleurs en terre commune

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 21/12/1999 pub. 26/01/2000 numac 2000022045 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel exonérant la spécialité pharmaceutique Ectocur, solution buvable, de la prescription médicale

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/09/1999 pub. 26/01/2000 numac 2000035037 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant regroupement des sections existantes de l'enseignement de promotion sociale en disciplines et catégories

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 13/01/2000 pub. 26/01/2000 numac 2000027025 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 22 juin 1990 portant exécution du décret du 31 mai 1990 créant un programme de promotion de l'emploi spécialement destiné aux chômeurs de longue durée dans le s

circulaire

type circulaire prom. 27/10/1998 pub. 26/01/2000 numac 1999000895 source ministere de l'interieur Circulaire ministérielle relative aux zones dans lesquelles la vitesse est limitée à 30 km à l'heure. - Traduction allemande

document

type document prom. -- pub. 26/01/2000 numac 2000027022 source ministere wallon de l'equipement et des transports Aménagement du territoire BRAINE-L'ALLEUD. - Un arrêté ministériel du 28 août 1999 autorise la commune de Braine-l'Alleud à exproprier les parcelles ci-dessous décrites, indispensables à la réalisation du plan d'alignement du chemin vicinal n° type document prom. -- pub. 26/01/2000 numac 2000027023 source ministere de la region wallonne Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 5 janvier 2000 approuve la décision du 23 juin 1999 par laquelle l'assemblée générale de l'A.I.S.D.E. entérine les comptes 1998 de l'intercommunale. Un arrêté ministériel du 6 janvier 2000 n'approu Le

erratum

type erratum prom. 13/12/1999 pub. 26/01/2000 numac 2000012024 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux. - Erratum

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 26/01/2000 numac 2000009070 source ministere de la justice Ordre judiciaire. - Places vacantes - juge suppléant à la justice de paix du canton de Ciney : 4. Les candidatures à une nomination dans l'Ordre judiciaire doivent être adressées par lettre recommandée à la poste à M. le Ministre de la Justic Un

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 26/01/2000 numac 2000009073 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 9 janvier 2000 est nommée greffier au tribunal du travail de Termonde, Mme Amelinckx, G., greffier adjoint principal à ce tribunal. Par arrêté royal du 13 janvier 2000 est nommée greffier adjoint au tr Par arr

publication de l'ordre judiciaire

type publication de l'ordre judiciaire prom. -- pub. 26/01/2000 numac 2000009071 source ministere de la justice Ordre judiciaire Publication des présentations de la cour d'appel de Liège et du conseil provincial du Luxembourg à une place de vice-président vacante au tribunal de première instance de Marche-en-Famenne. Candidats présentés par la cour d'a Pre
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