M.B. Index des textes publiés le 27 janvier 2000

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loi

type loi prom. 24/12/1999 pub. 27/01/2000 numac 2000012029 source ministere de l'emploi et du travail Loi en vue de la promotion de l'emploi

arrêté royal

type arrêté royal prom. 14/12/1999 pub. 27/01/2000 numac 2000014009 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate de certaines parcelles en gare de Namur en vue de l'adaptation du tracé des voies en relation avec la construction du PX type arrêté royal prom. 09/01/2000 pub. 27/01/2000 numac 1999022904 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 décembre 1997 portant les conditions dans lesquelles l'application de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, est étendue aux travailleurs type arrêté royal prom. 22/11/1999 pub. 27/01/2000 numac 1999022905 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités et modifiant l'arrêté royal du 10 janvier 1991 établissant la nomen type arrêté royal prom. -- pub. 27/01/2000 numac 2000000062 source ministere de l'interieur Commissaire de police. - Démission Par arrêté royal du 9 janvier 2000, la démission anticipée pour cause d'inaptitude physique définit(...) type arrêté royal prom. 12/01/2000 pub. 27/01/2000 numac 1999014296 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal portant fixation du montant de l'intervention des employeurs dans la perte subie par la Société nationale des Chemins de fer belges par l'émission d'abonnements pour ouvriers et employés type arrêté royal prom. 14/12/1999 pub. 27/01/2000 numac 2000011017 source ministere des affaires economiques Arrêté royal portant homologation de normes belges élaborées par l'Institut belge de Normalisation type arrêté royal prom. 14/12/1999 pub. 27/01/2000 numac 2000011009 source ministere des affaires economiques Arrêté royal prescrivant une statistique annuelle de l'exploitation des salles de cinéma type arrêté royal prom. 20/12/1999 pub. 27/01/2000 numac 1999011459 source ministere des affaires economiques Arrêté royal relatif aux dénominations et aux caractéristiques du propane commercial et du butane commercial

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 27/01/2000 numac 2000027018 source ministere de la region wallonne Environnement Un arrêté ministériel du 6 décembre 1999 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 6 décembre 1999, la b.v. International Transportbedrijf L. Van der Lee en zonen en qualité de transporteur de déchets dangereux et d'huile type arrêté ministériel prom. 30/11/1999 pub. 27/01/2000 numac 1999007274 source ministere de la defense nationale Arrêté ministériel relatif à la constitution du jury des examens linguistiques pour la session de décembre 1999/janvier 2000 type arrêté ministériel prom. 20/01/2000 pub. 27/01/2000 numac 2000003040 source ministere des finances Arrêté ministériel portant démission et désignation d'un reviseur auprès de l'Office régulateur de la Navigation intérieure type arrêté ministériel prom. 24/12/1999 pub. 27/01/2000 numac 2000011002 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel portant démission et nomination de membres de la Commission des Prix des Spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 23/12/1999 pub. 27/01/2000 numac 1999011460 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel portant désignation des fonctionnaires compétents pour rechercher et constater les infractions relatives à la dénomination et aux caractéristiques des produits pétroliers type arrêté ministériel prom. 20/01/2000 pub. 27/01/2000 numac 2000016027 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'annexe II à l'arrêté royal du 24 décembre 1999 relatif aux modalités d'octroi d'indemnités en exécution de la loi du 3 décembre 1999 relative à des mesures d'aide en faveur d'entreprises agricoles touchées par l type arrêté ministériel prom. 18/01/2000 pub. 27/01/2000 numac 2000003034 source ministere des finances Arrêté ministériel relatif à l'émission par l'Etat belge d'un emprunt dénommé « Obligations linéaires 5,75 % - 28 septembre 2010 »

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 10/11/1999 pub. 27/01/2000 numac 1999031539 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant délégation de compétence et réglant la signature des actes du Gouvernement en matière de transport rémunéré de personnes par taxis et voitures de location avec chauffeur

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/12/1999 pub. 27/01/2000 numac 2000035050 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 novembre 1991 portant exécution du décret du 19 juin 1978 relatif aux services des bibliothèques publiques de langue néerlandaise type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/12/1999 pub. 27/01/2000 numac 2000035023 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition de la troisième tranche du crédit provisionnel inscrit à la division organique 39, programme 10 - crédits provisionnels , allocation de base 11.11 du budget général des dépenses de la Communaut type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/12/1999 pub. 27/01/2000 numac 2000035021 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand transférant des crédits du programme 52.40 aux programmes 32.10 et 51.10 du budget de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1999

décret

type décret prom. 18/05/1999 pub. 27/01/2000 numac 1999036142 source ministere de la communaute flamande Décret ajustant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'exercice budgétaire 1999

avis

type avis prom. -- pub. 27/01/2000 numac 2000021042 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en référé devant le Conseil d'Etat Diverses parties requérantes ont introduit les 14 et 15 décembre 1999 une demande de suspension de l'exécution de l type avis prom. -- pub. 27/01/2000 numac 2000001545 source ministere des affaires economiques Office de Contrôle des Assurances Avis de cession d'un portefeuille de créances hypothécaires En application de l'article 53 de la loi du 4 août 1992 relative au crédit hypothécaire, est publiée la cession d'une partie du portefeuille de c Il s'a

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 27/01/2000 numac 2000029032 source ministere de la communaute francaise Direction générale de l'Enseignement non obligatoire et de la Recherche scientifique Service général des Hautes Ecoles et de l'Enseignement artistique de niveau supérieur. - Vacance de postes Les emplois suivants doivent être attribués à titr In

document

type document prom. -- pub. 27/01/2000 numac 2000003022 source ministere des finances Administration de la trésorerie Emprunt à lots 1932 Liste officielle du tirage n° 514 du 24 décembre 1999 Pour la consultation du tableau, voir image type document prom. -- pub. 27/01/2000 numac 2000003023 source ministere des finances Administration de la trésorerie Emprunt à lots 1933 Liste officielle du tirage n° 494 du 18 novembre 1999 Pour la consultation du tableau, voir image type document prom. -- pub. 27/01/2000 numac 2000003021 source ministere des finances Administration de la trésorerie Emprunt à lots 1932 Liste officielle du tirage n° 513 du 25 novembre 1999 Pour la consultation du tableau, voir image type document prom. -- pub. 27/01/2000 numac 2000003019 source ministere des finances Administration de la trésorerie Emprunt à lots 1923 Liste officielle du tirage n° 522 du 19 novembre 1999 Pour la consultation du tableau, voir image type document prom. -- pub. 27/01/2000 numac 2000003020 source ministere des finances Administration de la trésorerie Emprunt à lots 1923 Liste officielle du tirage n° 523 du 20 décembre 1999 Pour la consultation du tableau, voir image type document prom. -- pub. 27/01/2000 numac 2000003018 source ministere des finances Administration de la trésorerie Emprunt à lots 1922 Liste officielle du tirage n° 403 du 10 décembre 1999 Pour la consultation du tableau, voir image type document prom. -- pub. 27/01/2000 numac 2000003025 source ministere des finances Administration de la trésorerie Emprunt à lots 1938 Liste officielle du tirage n° 506 du 19 novembre 1999 Pour la consultation du tableau, voir image type document prom. -- pub. 27/01/2000 numac 2000003026 source ministere des finances Administration de la trésorerie Emprunt à lots 1938 Liste officielle du tirage n° 507 du 20 décembre 1999 Pour la consultation du tableau, voir image type document prom. -- pub. 27/01/2000 numac 2000003024 source ministere des finances Administration de la trésorerie Emprunt à lots 1933 Liste officielle du tirage n° 495 du 17 décembre 1999 Pour la consultation du tableau, voir image type document prom. -- pub. 27/01/2000 numac 2000003027 source ministere des finances Administration de la trésorerie Emprunt à lots 1941 Liste officielle du tirage n° 166 du 6 décembre 1999 Pour la consultation du tableau, voir image

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 27/01/2000 numac 2000021030 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par arrêt du 25 novembre 1999 en cause de la « Intercommunale voor slib- en vuilverwerking van Antwerpse gemeenten » contre la « Vlaamse Milieumaatschapp «

approbations

type approbations prom. -- pub. 27/01/2000 numac 2000001546 source ministere des affaires economiques Office de Contrôle des Assurances Acte d'approbation d'une fusion par absorption et d'un apport entre des entreprises d'assurances Par décision de l'Office de Contrôle des Assurances en date du 20 décembre 1999, est approuvée la cession de Est éga type approbations prom. -- pub. 27/01/2000 numac 2000001544 source ministere des affaires economiques Office de Contrôle des Assurances Acte d'approbation d'une fusion par absorption entre des entreprises d'assurances Par décision du Conseil d'Office de Contrôle des Assurances en date du 20 décembre 1999, est approuvée la cession des cont (...)

document concernant la gendarmerie

type document concernant la gendarmerie prom. -- pub. 27/01/2000 numac 2000000042 source ministere de l'interieur Gendarmerie. - Démission Par arrêté royal n° 606 du 29 novembre 1999, la démission de l'emploi dans le corps opérationnel de la gendarmerie offerte par le lieutenant-colonel de gendarmerie Bourdoux, G., a été acceptée à la date du 26 novembre type document concernant la gendarmerie prom. -- pub. 27/01/2000 numac 2000000041 source ministere de l'interieur Gendarmerie. - Désignations Le lieutenant-colonel de gendarmerie Marchal, C., a été désigné, à la date du 6 décembre 1999, à l'emploi de commandant du district de Huy. Le major de gendarmerie Dehon, B., a été désigné, à la date du 6 décemb

publication de l'ordre judiciaire

type publication de l'ordre judiciaire prom. -- pub. 27/01/2000 numac 2000009079 source ministere de la justice Ordre judiciaire Publication des présentations de la Cour de cassation et de la Chambre des représentants à une place de conseiller vacante à la Cour de cassation. Candidats présentés, dans le même ordre, par la Cour de cassation et par la Premi

document

type document prom. -- pub. 27/01/2000 numac 2000011016 source ministere des affaires economiques Matériel électrique. - Interdiction de mise sur le marché Arrêtés ministériels du 24 décembre 1999 pris en vertu de l'arrêté royal du 23 mars 1977 déterminant les garanties de sécurité que doivent présenter certaines machines, appareils et
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