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M.B. Index des textes publiés le 12 février 2000

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code civil

type code civil prom. -- pub. 12/02/2000 numac 1999000898 source ministere de l'interieur CODE CIVIL, TITRE PRELIMINAIRE ET LIVRE I Traduction allemande Le texte qui suit constitue la version coordonnée officieuse - au 27 avril 1999 - en langue allemande du titre préliminaire et du livre I du Code civil, tels qu'ils ont été modifi - la loi du 16 décembre 1851 sur la révision du régime hypothécaire (Moniteur belge du 22 décembre (...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 18/11/1999 pub. 12/02/2000 numac 1999012809 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 novembre 1996, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de nettoyage et de désinfection, relative à la prolongation de la convention collective de travail du 18 octobre 1994 concernant la prépension sectorielle en vue de promouvoir l'emploi type arrêté royal prom. 25/11/1999 pub. 12/02/2000 numac 1999012832 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 mai 1998, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors, relative aux mesures de promotion de l'emploi dans les services des aides familiales et des aides seniors, subsidiés par la Communauté flamande type arrêté royal prom. 25/11/1999 pub. 12/02/2000 numac 1999012849 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 décembre 1996, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de nettoyage et de désinfection, modifiant la convention collective de travail du 18 avril 1968 instituant un fonds de sécurité d'existence et en fixant les statuts type arrêté royal prom. 07/12/1999 pub. 12/02/2000 numac 1999012852 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 29 octobre 1999 de la Commission paritaire de la préparation du lin relative au remplacement des jours fériés du 1er janvier 2000 et du 11 novembre 2000 type arrêté royal prom. 07/12/1999 pub. 12/02/2000 numac 1999012874 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 avril 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement, relative à la fixation de la cotisation des employeurs au « Fonds de sécurité d'existence de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement » type arrêté royal prom. 07/12/1999 pub. 12/02/2000 numac 1999012879 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 24 septembre 1999 de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie relative au remplacement des jours fériés des 1er janvier 2000 et 11 novembre 2000 type arrêté royal prom. 07/12/1999 pub. 12/02/2000 numac 1999012893 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 juillet 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors, modifiant la convention collective de travail du 19 mars 1997 relative à la formation professionnelle des groupes à risque (1) type arrêté royal prom. 07/12/1999 pub. 12/02/2000 numac 1999012894 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 décembre 1998, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles, relative à la réduction de la durée du travail type arrêté royal prom. 13/12/1999 pub. 12/02/2000 numac 1999012897 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 23 septembre 1999 de la Commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers relative au remplacement des jours fériés du 1er janvier 2000 et du 11 novembre 2000 type arrêté royal prom. 07/12/1999 pub. 12/02/2000 numac 1999012889 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail, conclue le 1er juillet 1998 au sein de la Sous-commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement de la Communauté flamande et approuvée le 17 juillet 1998 au sein de la Commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement, relative à la généralisation de la durée du travail sectorielle à 38 heures par semaine type arrêté royal prom. -- pub. 12/02/2000 numac 2000009124 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 28 janvier 2000 : - M. Roels, M., avocat, conseiller suppléant à la cour d'appel de Mons, est nommé juge au tribunal de première instance de Charleroi. - M. de Nijs, Th., juge de complément au trib Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'a(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 27/01/2000 pub. 12/02/2000 numac 2000011058 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel fixant pour l'année 2000, la date du début de l'épreuve relative à l'inscription au registre des mandataires agréés telle que prévue à l'article 60, § 1er, 7° de la loi du 28 mars 1984 sur les brevets d'invention

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 12/02/2000 numac 2000021055 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 131/99 du 7 décembre 1999 Numéros du rôle : 1471 et 1486 En cause : les questions préjudicielles relatives à l'article 42 de la loi du 28 décembre 1983 portant des dispositions fiscales et budgétaires et aux articles 9 e La Cour d'arbitrage, composée des présidents M. Melchior et G. De Baets, et des juges H. Boel, L(...) type arrêt prom. -- pub. 12/02/2000 numac 2000021057 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 135/99 du 22 décembre 1999 Numéro du rôle : 1476 En cause : la question préjudicielle concernant l'article 2, 4, littera b, premier tiret, du décret de la Région flamande du 23 janvier 1991 relatif à la protection de l'e La Cour d'arbitrage, composée des présidents G. De Baets et M. Melchior, et des juges H. Boel, L(...)

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 12/02/2000 numac 2000027037 source ministere de la region wallonne Emploi. - Formation Par arrêté du Gouvernement wallon du 20 janvier 2000, démission honorable est accordée à sa demande à M. Daniel Gheza en tant que membre du Comité subrégional de l'emploi et de la formation d'Arlon, au titre de représentant d Par arrêté du Gouvernement wallon du 20 janvier 2000, M. Jean-Marie Pairoux est nommé membre du(...)

avis

type avis prom. -- pub. 12/02/2000 numac 2000011073 source ministere des affaires economiques Conseil de la Concurrence Avis. - Notification d'une opération de concentration Affaire n° CONC C/C 00/0005 S.A. Ticket BBL Travel/S.A. Touring Le mardi 1er février 2000, le Conseil de la Concurrence a reçu notification d'une concen D'après la notification, le secteur économique concerné par cette opération est le secteur des agen(...)

composition

type composition prom. -- pub. 12/02/2000 numac 2000008042 source selor - bureau de selection de l'administration federale Constitution d'une réserve de recrutement Recrutement de géomètres-experts immobiliers , d'expression néerlandaise, pour le Ministère de la Défense nationale Constitution d'une réserve de recrutement Diplôme requis : diplôme de ****(...) La description de la fonction ainsi que la procédure de sélection sont plus amplement détaillées ****(...) type composition prom. -- pub. 12/02/2000 numac 2000008041 source selor - bureau de selection de l'administration federale Constitution d'une réserve de recrutement Recrutement d'ingénieurs industriels - télécommunication , d'expression néerlandaise, pour le Ministère de la Défense nationale Constitution d'une réserve de recrutement Conditions ****(...) 1. Etre Belge; 2. Diplôme requis : diplôme d'ingénieur industriel. La description de la ****(...) type composition prom. -- pub. 12/02/2000 numac 2000008043 source selor - bureau de selection de l'administration federale Constitution d'une réserve de recrutement Recrutement de correspondants de sélection , d'expression française, pour le Bureau de sélection de l'Administration fédérale (****) Constitution d'une réserve de recrutement Diplôme requis :(...) La description de la fonction ainsi que la procédure de sélection sont plus amplement détaillées ****(...)

erratum

type erratum prom. -- pub. 12/02/2000 numac 2000008046 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement d'experts , d'expression néerlandaise (****99051). - Erratum Dans le texte du Moniteur belge du 19 janvier 2000, pages 1893 et 1894, il y a lieu de lire Recrutement d'experts masculins (fonction : ****(...) Les candidats qui ont déjà introduit leur candidature pour cet examen, ne doivent plus la renouvele(...)

composition

type composition prom. -- pub. 12/02/2000 numac 2000008044 source selor - bureau de selection de l'administration federale Constitution d'une réserve de recrutement Recrutement de bibliothécaires , d'expression française, pour les administrations et les services qui dépendent du pouvoir fédéral Constitution d'une réserve de recrutement Diplôme requis : ****(...) La description de la fonction ainsi que la procédure de sélection sont plus amplement détaillées ****(...) type composition prom. -- pub. 12/02/2000 numac 2000008045 source selor - bureau de selection de l'administration federale Constitution d'une réserve de recrutement Recrutement de conseillers adjoints juristes , d'expression française, pour la Banque Carrefour de la Sécurité sociale Constitution d'une réserve de recrutement Diplôme requis : docteur ou ****(...) La description de la fonction ainsi que la procédure de sélection sont plus amplement détaillées ****(...)

erratum

type erratum prom. -- pub. 12/02/2000 numac 2000040213 source situation globale des etablissements de credit au 30 septembre 1999 Erratum Au Moniteur belge n° 22 du 29 janvier 2000, p. 3085, dans le titre il y a lieu de lire : « 30 novembre 1999 » au lieu de « 30 septembre 1999 ».

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 12/02/2000 numac 2000000113 source ministere de l'interieur Commissaire de police. - Nominations Par arrêté royal du 27 janvier 2000, Mme Clemminck, Brenda est nommée commissaire de police de la commune de Zelzate . Par arrêté royal du 28 janvier 2000, M. Mopin, Thierry es(...) Par arrêté royal du 28 janvier 2000, M. Pirard, Philip est nommé commissaire de police de la vi(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 12/02/2000 numac 2000009126 source ministere de la justice Ordre judiciaire. - Places vacantes - conseiller suppléant à la cour d'appel de Mons : 1. Les candidatures à une nomination dans l'Ordre judiciaire doivent être adressées par lettre recommandée à la poste à M. le Ministre de la Justice, Dire Une lettre séparée doit être adressée pour chaque candidature. - rédacteur au greffe du tribuna(...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 12/02/2000 numac 2000008039 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement d'experts (m/f), d'expression néerlandaise, pour le Département de l'Environnement et de l'Infrastructure (Ministère de la Communauté flamande) Un emploi est actuellement vacant à la Division de la **** ****(...) Diplôme requis : Diplôme de l'enseignement supérieur de type court (formation de base d'un cycle) ((...) type recrutement prom. -- pub. 12/02/2000 numac 2000008040 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement d'ingénieurs (m/f), d'expression néerlandaise, pour l'Administration des Voies hydrauliques et de la Marine (Ministère de la Communauté flamande) Un emploi est actuellement vacant. Diplôme requis : in(...) Sont également admis, les étudiants qui, au cours de l'année académique 1999-2000, suivent la ****(...)

document

type document prom. -- pub. 12/02/2000 numac 2000011074 source ministere des affaires economiques Bâtiment « North Gate III » Changement de la dénomination d'une partie du boulevard Emile Jacqmain Depuis le 14 décembre 1999, la partie du boulevard E. Jacqmain située entre le boulevard Baudouin et la place Gaucheret se dénomme boulevard d Le bâtiment « North Gate III » où les Administrations de l'Energie, de la Politique commerciale, de(...) type document prom. -- pub. 12/02/2000 numac 2000027038 source ministere wallon de l'equipement et des transports Société régionale wallonne du Transport type document prom. -- pub. 12/02/2000 numac 2000029054 source ministere de la communaute francaise Emploi de conseillers psycho-pédagogiques, d'auxiliaires sociaux et d'auxiliaires paramédicaux dans les Centres psycho-sociaux de la Communauté française, à conférer par réaffectation L'arrêté du gouvernement de la Communauté française du 23 déc Les emplois peuvent être attribués par réaffectation aux membres du personnel technique, stagiaires(...)
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