M.B. Index des textes publiés le 24 février 2000

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loi

type loi prom. 24/12/1999 pub. 24/02/2000 numac 2000003030 source ministere des finances Loi contenant le huitième ajustement du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 1999 type loi prom. -- pub. 24/02/2000 numac 2000021086 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 1/2000 du 19 janvier 2000 Numéro du rôle: 1475 En cause: la question préjudicielle relative à l'article 26 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage, posée par le Tribunal de première instance de Nivel L type loi prom. -- pub. 24/02/2000 numac 2000021058 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 136/99 du 22 décembre 1999 Numéro du rôle : 1584 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 7,

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 24/02/2000 numac 1999029164 source services du premier ministre et ministere de la communaute francaise Enseignement préscolaire et primaire, provincial, communal, libre subventionné Ordres nationaux Par arrêté royal du 19 octobre 1998, les Palmes d'Or de l'ordre de la Couronne, sont décernées à : Mme Adam, Françoise, chef d'école sans clas Prise type arrêté royal prom. -- pub. 24/02/2000 numac 1999007269 source ministere de la defense nationale Armée. - Force aérienne Passage du cadre des officiers auxiliaires et de carrière dans le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 2547 du 18 novembre 1999 : Corps du personnel navigant Suite à l'expiration de leur rengageme Le capitai type arrêté royal prom. -- pub. 24/02/2000 numac 1999029165 source services du premier ministre et ministere de la communaute francaise Enseignement préscolaire et primaire communal libre subventionné Ordres nationaux Par arrêté royal 8 novembre 1998, sont nommées Chevalier de l'Ordre de Léopold II : Mme D'Argent, Marie-Thérèse Eva Lucie Léa, chef d'école sans classe à l Pris type arrêté royal prom. -- pub. 24/02/2000 numac 1999007246 source ministere de la defense nationale Armée. - Force aérienne Passage du cadre des officiers de carrière dans le cadre des officiers de réserve - Par arrêté royal n° 2511 du 21 octobre 1999, la démission de l'emploi qu'il occupe dans le cadre des officiers de carrière, offerte p Il type arrêté royal prom. -- pub. 24/02/2000 numac 1999002159 source ministere de la fonction publique Décharge Par arrêté royal du 6 novembre 1999, M. Michel Jaupart est déchargé des fonctions de chef de cabinet au cabinet de la Commissaire du Gouvernement chargée de la simplification administrative, à l'expiration de la journée du 31 octobre 1 type arrêté royal prom. -- pub. 24/02/2000 numac 1999007253 source ministere de la defense nationale Armée. - Marine. - Commissions au grade d'enseigne de vaisseau de deuxième classe Par arrêté royal n° 2528 du 28 octobre 1999, les premiers maîtres-chefs commissionnés candidat officier de carrière Delvaux, R. et Aughuet, S. sont commissionnés type arrêté royal prom. -- pub. 24/02/2000 numac 1999007271 source ministere de la defense nationale Armée. - Force aérienne Changement de corps. - Dispositions rapportées Sortie du cadre de réserve Par arrêté royal n° 2550 du 18 novembre 1999 : Le colonel aviateur de réserve Wisbecq, J., du corps du personnel navigant, est transféré Les disp type arrêté royal prom. -- pub. 24/02/2000 numac 1999007260 source ministere de la defense nationale Armée. - Service médical. - Commissions au grade de sous-lieutenant candidat officier de carrière Par arrêté royal n° 2536 du 10 novembre 1999, les candidats officiers de carrière Degraeuwe, J. et Hermans, W., sont commissionnés au grade de sous type arrêté royal prom. 07/12/1999 pub. 24/02/2000 numac 2000012025 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal portant nomination du président de la Chambre de recours, section d'expression néerlandaise, instituée pour l'ensemble des organismes soumis au pouvoir de contrôle du Ministre de l'Emploi type arrêté royal prom. -- pub. 24/02/2000 numac 1999029156 source services du premier ministre et ministere de la communaute francaise Enseignement préscolaire et primaire de la Communauté française. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 19 octobre 1998, les Palmes d'Or de l'Ordre de la Couronne sont décernées à : M. Foguenne, Robert, Jules, Florent, Hortense, Félicien, ins P type arrêté royal prom. 09/01/2000 pub. 24/02/2000 numac 2000003035 source ministere des finances Arrêté royal relatif à la force probante des informations utilisées par l'Administration des Pensions pour l'application de la législation dont elle est chargée type arrêté royal prom. 21/01/2000 pub. 24/02/2000 numac 2000022130 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant la méthode de référence pour l'analyse des polychlorobiphényles dans les denrées alimentaires type arrêté royal prom. 14/02/2000 pub. 24/02/2000 numac 2000012113 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal relatif à la durée du travail des travailleurs occupés dans des institutions et services ressortissant à la Sous-commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement de la Communauté française type arrêté royal prom. 07/02/2000 pub. 24/02/2000 numac 2000012087 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 73 du 17 novembre 1999, conclue au sein du Conseil national du Travail, instaurant et déterminant, pour 1999 et 2000, la procédure de mise en oeuvre et les conditions d'octroi d' type arrêté royal prom. 29/11/1999 pub. 24/02/2000 numac 2000022144 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1971 portant exécution de certaines dispositions de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail type arrêté royal prom. 07/02/2000 pub. 24/02/2000 numac 2000012078 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 74 du 17 novembre 1999, conclue au sein du Conseil national du Travail, concernant le maintien de la rémunération normale des travailleurs cohabitants légaux pour les jours d'ab type arrêté royal prom. 25/01/2000 pub. 24/02/2000 numac 2000022132 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal approuvant le deuxième addendum à la 3e édition de la Pharmacopée européenne intitulé « ADDENDUM 1999 »

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 31/01/2000 pub. 24/02/2000 numac 2000003076 source ministere des finances Arrêté ministériel relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés

avis

type avis prom. -- pub. 24/02/2000 numac 2000022169 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Union européenne LIFE. - Instrument financier communautaire pour l'Environnement Avis rectificatif 1. L'appel pour déposer les propositions de projets belges LIFE III est paru au Moniteur belge du 8 décembre 1999. 4. Les proposit(...)

document

type document prom. -- pub. 24/02/2000 numac 2000000118 source ministere de l'interieur Spécifications concernant les fichiers et les formulaires qui doivent être utilisés par les logiciels qui seront mis en oeuvre dans les bureaux de recensement, les bureaux principaux et les bureaux centraux automatisés Nos réf. III33/0521/2000 Dans

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 18/01/2000 pub. 24/02/2000 numac 2000027060 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Walcourt

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 08/02/2000 pub. 24/02/2000 numac 2000029077 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 23 octobre 1979 accordant une allocation de fin d'année à certains titulaires d'une fonction rémunérée à charge du Trésor public type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 08/02/2000 pub. 24/02/2000 numac 2000029076 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux concours organisés pour le recrutement et l'accession au niveau supérieur des agents de la Communauté française

erratum

type erratum prom. 19/03/1999 pub. 24/02/2000 numac 1999000965 source ministere de l'interieur Loi modifiant la nouvelle loi communale, la loi électorale communale, la loi du 19 octobre 1921 organique des élections provinciales, la loi du 11 avril 1994 organisant le vote automatisé et la loi du 7 juillet 1994 relative à la limitation et au cont type erratum prom. 19/03/1999 pub. 24/02/2000 numac 1999000964 source ministere de l'interieur Loi spéciale modifiant la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles. - Erratum

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 24/02/2000 numac 2000022006 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés Comité de gestion Démission honorable et nomination d'un membre Par arrêté royal du 28 décembre 1999, qui entre en vigueur le jour de sa présente publication : - démiss - Mme Br type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 24/02/2000 numac 1999002160 source ministere de la fonction publique Nominations Par arrêté royal du 16 novembre 1999, M. Alain Huart est nommé au cabinet de la Commissaire du Gouvernement chargée de la simplification administrative, en qualité de chef de cabinet, à partir du 1er novembre 1999. Par arrêté royal

document des services du premier ministre

type document des services du premier ministre prom. -- pub. 24/02/2000 numac 2000021029 source services du premier ministre Cour d'arbitrage. - Cumul de fonctions Par arrêté royal du 25 janvier 2000 qui produit ses effets le 12 octobre 1999, M. Lucien Potoms, Greffier de la Cour d'arbitrage, est autorisé à cumuler ses fonctions avec le mandat de membre du Conseil sup Par

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 24/02/2000 numac 2000009166 source ministere de la justice Ordre judiciaire. - Places vacantes - greffier à la justice de paix du deuxième canton de Bruges : 1, à partir du 3 juin 2000; - rédacteur au greffe : - du tribunal de première instance de Bruxelles : 1 ; - du tribunal de commer(...) - du trib

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 24/02/2000 numac 1999007259 source ministere de la defense nationale Armée. - Marine Nomination au grade d'enseigne de vaisseau officier de carrière Par arrêté royal n° 2535 du 10 novembre 1999, le candidat officier de carrière du recrutement spécial Saeys, L., est nommé au grade d'enseigne de vaisseau officie Po

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 24/02/2000 numac 2000009164 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 10 février 2000, est acceptée à sa demande, la démission de M. Cornet, P., de ses fonctions de greffier adjoint à titre provisoire au tribunal de première instance de Charleroi, à partir du 31 janvier 2000.

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 24/02/2000 numac 2000021093 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage a. Par arrêt du 1 er décembre 1999 en cause du ministère public et de R. Philippart et autres contre J.-M. Denis et la s.a. Socotoit, dont l'ex « 1. L'arti

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 24/02/2000 numac 1999000940 source ministere de l'interieur Autorisation comme entreprise de gardiennage en application de l'article 2 de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage, modifiée par les lois du 18 juill P type autorisation prom. -- pub. 24/02/2000 numac 1999000945 source ministere de l'interieur Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage Par arrêté ministériel du 27 octobr L'a type autorisation prom. -- pub. 24/02/2000 numac 1999000939 source ministere de l'interieur Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage. - Refus Par arrêté ministériel du type autorisation prom. -- pub. 24/02/2000 numac 1999000943 source ministere de l'interieur Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les senices internes de gardiennage. - Modification Par arrêté ministérie type autorisation prom. -- pub. 24/02/2000 numac 1999000925 source ministere de l'interieur Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage. - Renouvellements Par arrêté minis Le

document

type document prom. -- pub. 24/02/2000 numac 2000012112 source ministere de l'emploi et du travail Règlement général pour la protection du travail Agrément de laboratoires Par arrêté ministériel du 2 février 2000, le laboratoire de l'a.s.b.l. Lisec, Craenevenne 140, à 3600 Genk, est agréé pour les actres(...) La détermination de la conce

agrément

type agrément prom. -- pub. 24/02/2000 numac 1999014265 source ministere des communications et de l'infrastructure Administration de la Réglementation de la Circulation et de l'Infrastructure. - Agrément des écoles de conduite de véhicules automoteurs Par application de l'arrêté royal du 23 mars 1998, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite
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