loi

type loi prom. -- pub. 25/02/2000 numac 2000095006 source ministere des affaires economiques Office de Contrôle des Assurances Inscription comme entreprise hypothécaire conformément à la loi du 4 août 1992 relative au crédit hypothécaire Par décision de l'Office de Contrôle des Assurances du 14 février 2000 est inscrite comme entrep (...)

code civil

type code civil prom. -- pub. 25/02/2000 numac 2000053846 source ministere des finances Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines Publications prescrites par l'article 770 du Code civil Succession en déshérence de ****, **** ****, **** **** ****, veuve de ****, ****, née à **** le 1 er ****(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 25/02/2000 numac 1999007247 source ministere de la defense nationale Armée. - Force terrestre. - Admission à la pension Par arrêté royal n° 2513 du 21 octobre 1999, le capitaine-commandant aviateur Bauweraerts, G., du corps de l'aviation légère, est admis à la pension le 1er janvier 2000 en application des lois c (...) type arrêté royal prom. -- pub. 25/02/2000 numac 1999007272 source ministere de la defense nationale Armée. - Force terrestre Commission au grade de général de brigade Par arrêté royal n° 2553 du 18 novembre 1999, dans la catégorie des officiers supérieurs, le colone(...) type arrêté royal prom. -- pub. 25/02/2000 numac 1999007282 source ministere de la defense nationale Armée. - Force terrestre. - Changement de corps Par arrêté royal n° 2569 du 30 novembre 1999, le capitaine de complément Vandenberghe, Y., du corps(...) type arrêté royal prom. -- pub. 25/02/2000 numac 1999007283 source ministere de la defense nationale Armée. - Force terrestre. - Mise à la pension dans le cadre des officiers de complément Par arrêté royal n° 2574 du 30 novembre 1999, le capitaine-commandant officier de complément, Cop, (...) type arrêté royal prom. -- pub. 25/02/2000 numac 1999029023 source services du premier ministre et ministere de la communaute francaise Enseignement supérieur et la Recherche scientifique Ordres nationaux Par arrêté royal du 20 septembre 1998 : Sont promus Grand Officier de l'Ordre de la Couronne : M. Dendal, Jacques, professeur ordinaire à l'Université de Liège. Prise de rang, type arrêté royal prom. -- pub. 25/02/2000 numac 1999029040 source services du premier ministre et ministere de la communaute francaise Enseignement supérieur de la Communauté française Ordres nationaux Par arrêté royal du 23 septembre 1998, Est nommé Officier de l'Ordre de Léopold II : Mme Decraye, Viviane Josée Jeanne, professeur à l'Institut supérieur social, à Mons. Prise de rang, le 15 novembre 1993. La personne reprise ci-dessus prendra rang dans l'Ordre à la(...) type arrêté royal prom. 16/02/2000 pub. 25/02/2000 numac 2000009163 source ministere de la justice Arrêté royal portant composition du jury appelé à homologuer le stage du candidat huissier de justice type arrêté royal prom. -- pub. 25/02/2000 numac 2000009174 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 14 février 2000 : - Mme Corstens, C., avocat, est nommée juge de complément pour le ressort de la cour d'appel d'Anvers. Elle est désignée pour exercer ses fonctions au tribunal de première instanc - sont nommés juge au tribunal de première instance : - de Hasselt, M. Hoet, P., avocat; - (...) type arrêté royal prom. -- pub. 25/02/2000 numac 2000009175 source ministere de la justice Notariat Par arreté royal du 12 avril 1999 est acceptée, à sa demande, la démission de M. Van de Perre, Th., de ses fonctions de notaire à la résidence d'Anvers. Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. Le présent a Par arrêté royal du 14 février 2000, M. De Raeymaecker, K., licencié en droit, licencié en nota(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 15/02/2000 pub. 25/02/2000 numac 2000000127 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission Matériel type arrêté ministériel prom. 14/02/2000 pub. 25/02/2000 numac 2000016048 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel portant agrément des laboratoires provinciaux, communaux ou privés type arrêté ministériel prom. 15/02/2000 pub. 25/02/2000 numac 2000016050 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel établissant les modalités en ce qui concerne les appareils de localisation par satellite de bateaux de pêche belges type arrêté ministériel prom. -- pub. 25/02/2000 numac 1999015159 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Service extérieur Mutations Par arrêté ministériel du 23 mars 1999, les agents mentionnés ci-après ont été déchargés de leur fonction à l'Administration centrale et adjoints au poste repris en regard de leur nom : MM. : Thomas Lambert, Michel Versailles, attaché d'Ambassade à Ankara; Patrick Van Gheel, attaché d'Ambassade à Ottawa(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 25/02/2000 numac 1999015289 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Carrière de chancellerie Mutations Par arrêtés ministériels du 23 mars 1999, les agents mentionnés ci-après ont été déchargés de la fonction reprise en regard de leur nom et adjoints à l'Administration centrale : MM. : Philippe Lecomte Josse Martin, chancelier du Consulat général à Atlanta. Le recours en annulation des actes préc(...)

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 25/02/2000 numac 2000021060 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 138/99 du 22 décembre 1999 Numéro du rôle : 1676 En cause : la question préjudicielle concernant l'article 17 de l'arrêté royal n° 50 du 24 octobre 1967 relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs sala La Cour d'arbitrage, composée des présidents M. Melchior et G. De Baets, et des juges H. Boel, L(...)

ordonnance

type ordonnance prom. -- pub. 25/02/2000 numac 2000009176 source pouvoir judiciaire Tribunal de première instance de Turnhout Par ordonnance du 14 février 2000, M. Hellemans, J., vice-président honoraire au tribunal de première instance de Turnhout, a été désigné par le président de ce tribunal pour exercer, à partir du 16 fév (...)

arrêtés concernant les membres des commissions paritaires

type arrêtés concernant les membres des commissions paritaires prom. -- pub. 25/02/2000 numac 2000012058 source ministere de l'emploi et du travail Arrêtés concernant les membres des commissions paritaires Commission paritaire pour le commerce de combustibles Par arrêté royal du 23 décembre 1999, qui entre en vigueur le 13 janvier 2000 : M. Pierre VAN LISHOUT, à Eupen, membre suppléan M. Robert PARRILLO, à Chapelle-lez-Herlaimont, est nommé, en qualité de représentant d'une organisa(...)

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 10/02/2000 pub. 25/02/2000 numac 2000031058 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 février 1994 portant exécution de l'ordonnance du 7 octobre 1993 organique de la revitalisation des quartiers type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 25/02/2000 numac 2000031045 source ministere de la region de bruxelles-capitale Administration de l'Aménagement du Territoire et du Logement Dossier de base de plan particulier d'affectation du sol Approbation GANSHOREN. - Un arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 janvier 2000 approuve le doss Ce dossier de base tend à modifier le plan particulier d'affectation du sol n° III.1. "Place c(...)

liste

type liste prom. -- pub. 25/02/2000 numac 2000041702 source ministere des finances, ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement et ministere de l'emploi et du travail Liste des entrepreneurs enregistrés

document

type document prom. -- pub. 25/02/2000 numac 2000003016 source ministere des finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Secteur cadastre. - Mutations Par arrêté du 10 janvier 2000, les inspecteurs principaux d'administration fiscale, chef de service, de l'administration du cadastre, mentionnés ci- Pour la consultation du tableau, voir image

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 07/02/2000 pub. 25/02/2000 numac 2000027065 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour cause d'utilité publique d'une parcelle située à Dalhem type arrêté ministériel prom. 04/02/2000 pub. 25/02/2000 numac 2000027061 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'application de la procédure d'extrême urgence en matière d'expropriation d'immeubles pour la réalisation de travaux d'adduction d'eau par la Région wallonne en vue de réaliser les travaux de la Transhennuyère type arrêté ministériel prom. 27/01/2000 pub. 25/02/2000 numac 2000027062 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'application de la procédure d'extrême urgence en matière d'expropriation d'immeubles pour la réalisation de travaux d'adduction d'eau par la Région wallonne en vue de réaliser les travaux de la Transhennuyère

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 25/02/2000 numac 2000029055 source ministere de la communaute francaise Examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à la fonction d'inspecteur cantonal(e) de l'enseignement primaire. - Session 2000. - Appel aux candidats Dans le courant du premier semestre de l'année 2000, un examen pour l'obtention du c(...) I. CONDITIONS DE PARTICIPATION. Pour pouvoir participer à l'examen, les candidats doivent : 1(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 25/02/2000 numac 1999007245 source ministere de la defense nationale Armée. - Force terrestre Nomination au grade de sous-lieutenant de complément Par arrêté royal n° 2510 du 21 octobre 1999, le sous-lieutenant commissionné candidat officier de complément Collart, X., est nommé au grade de sous-lieutenant de (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 25/02/2000 numac 1999007268 source ministere de la defense nationale Armée. - Force terrestre. - Nominations d'officiers subalternes dans le cadre des officiers de carrière Par arrêté royal n° 2546 du 18 novembre 1999 : Le sous-lieutenant commissionné issu de la 35e promotion de candidats officiers ingénieurs Les sous-lieutenants commissionnnés issus de la 35e promotion de candidats officiers ingénieurs ind(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 25/02/2000 numac 1999007270 source ministere de la defense nationale Armée. - Force terrestre. - Dispositions rapportées Nomination d'un officier subalterne dans le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 2548 du 18 novembre 1999 : Les dispositions de l'arrêté royal n° 2446 du 19 septembre 199 Corps de l'artillerie Backaert, J., 27.06.1996. Corps de la logistique Scimar, P., 27.0(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 25/02/2000 numac 2000014034 source ministere des communications et de l'infrastructure Cabinets. - Nominations Cabinet de la Vice-Première Ministre. Par arrêté royal du 4 août 1999, M. Henri Monceau est nommé en qualité de chef de cabinet au cabinet de la Vice-Première Ministre à partir du 13 juillet 1999. Par arrêté royal Cabinet de la Ministre de la Mobilité et des Transports Par arrêté royal du 19 septembre 1999, M(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 25/02/2000 numac 2000022137 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Institut national d'assurance maladie-invalidité Comité de l'assurance soins de santé Démission. - Nomination Par arrêté royal du 28 janvier 2000 qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de son mandat de memb Par le même arrêté, est nommé audit Comité, M. Smeets, Y., en qualité de membre effectif, au titre (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 25/02/2000 numac 2000022139 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Institut national d'assurance maladie-invalidité Conseil général de l'assurance soins de santé Démission. - Nomination Par arrêté royal du 28 janvier 2000, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de son manda Par le même arrêté, est nommé audit Conseil, M. Smeets, Y., en qualité de membre effectif, au titre(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 25/02/2000 numac 2000000117 source ministere de l'interieur Conseil d'Etat. - Avis. - Présentation de la liste triple de candidats à un emploi vacant de conseiller d'Etat, d'expression française. - Erratum Cet avis a été publié au Moniteur belge du 2 février 2000, p. 3313. La modification suivante do - Premier candidat : « R. Vandernoot, » remplacé par « P. Vandernoot, ». (...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 25/02/2000 numac 2000009177 source ministere de la justice Ordre judiciaire. - Places vacantes - substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Tongres : 1; - conseiller suppléant à la cour d'appel de Bruxelles dont la présentation incombe au groupe linguistique néerlandais d - juge suppléant à la justice de paix du premier canton de Bruxelles : 2. Ces places remplacent (...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 25/02/2000 numac 2000016037 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Avis aux organisations représentatives de travailleurs indépendants. - Place vacante de juge social, au titre de travailleur indépendant, près le tribunal du travail de Bruxelles Les organisations intéressées sont invitées à pr(...) Les présentations de candidats ou candidates se font sur des listes doubles adressées au Ministère (...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 25/02/2000 numac 2000003084 source cour des comptes Recrutement d'auditeurs adjoints, d'expression néerlandaise niveau 1 La Cour des comptes organise, en collaboration avec **** (Bureau de sélection de l'administration fédérale), un concours en vue du recrutement immédiat d'auditeurs ****(...) 1. Rôle et compétences de la Cour des comptes La Cour des comptes joue un rôle essentiel dans l'(...) type recrutement prom. -- pub. 25/02/2000 numac 2000007059 source ministere de la defense nationale Recrutement d'un chargé de cours à temps partiel pour la chaire de Droit de l'Ecole royale militaire, avenue de la Renaissance 30, 1000 **** I. Le Ministère de la Défense nationale procédera au recrutement d'un chargé de cours La charge d'enseignement comprend des cours et travaux pratiques pouvant porter sur : a) ****(...)

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