M.B. Index des textes publiés le 1 mars 2000

Accès rapide:

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 01/03/2000 numac 2000015271 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Consuls honoraires Suppressions Par arrêté royal du 9 janvier 1998 : Le Consulat de Belgique à Conakry a été supprimé. Par arrêtés royaux du 5 juillet 1998 : Le Consulat de Belgique à Besançon a été supprimé. Le Consulat de Be Par arrêté type arrêté royal prom. -- pub. 01/03/2000 numac 2000009083 source ministere de la justice Direction générale de la Législation Civile et des Cultes Culte orthodoxe. - Reconnaissance de paroisses Par arrêté royal du 15 décembre 1999, une paroisse orthodoxe est reconnue avec siège à Bruxelles sous le vocable de Saint Silouane l'Athoni type arrêté royal prom. -- pub. 01/03/2000 numac 2000009021 source ministere de la justice Direction générale de la Législation civile et des Cultes Culte protestant Reconnaissance d'une place de second pasteur Par arrêté royal du 9 décembre 1999, un traitement à charge du Trésor public est attaché à la place de second pasteur a type arrêté royal prom. -- pub. 01/03/2000 numac 2000009165 source ministere de la justice Police judiciaire. - Pension Par arrêté royal du 13 janvier 2000, il est mis fin, à leur demande, à partir du 1 er avril 2000, aux fonctions de MM. Lestrade, M. et Smets, A., commissaires judiciaires divisionnaires près le parquet du Ils sont adm type arrêté royal prom. -- pub. 01/03/2000 numac 1999029214 source services du premier ministre ministere de la communaute francaise Enseignement artistique supérieur. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 28 février 1999. Sont nommés Officier de l'Ordre de la Couronne : M. Couwenbergh, Léon Marie Evariste Frédéric, chargé de cours à l'Institut supérieur Victor Horta, Pr type arrêté royal prom. -- pub. 01/03/2000 numac 1999014288 source ministere des communications et de l'infrastructure Mises à la retraite Par arrêté royal du 25 novembre 1999, qui entre en vigueur le 1 er mai 2000, démission honorable de ses fonctions est accordée à M. Guy Lelièvre, conseiller à l'Administration de l'Aéronautique. Par le même arr Par arrêt type arrêté royal prom. -- pub. 01/03/2000 numac 1999029042 source services du premier ministre et ministere de la communaute francaise Enseignement artistique, communal-libre subventionné Ordres nationaux Par arrêté royal du 23 septembre 1998, les Palmes d'Or de l'Ordre de la Couronne sont décernées à : M. Delstanche, Daniel, professeur à l'Académie de Musique Constan à 1160 B type arrêté royal prom. -- pub. 01/03/2000 numac 2000000073 source ministere de l'interieur Bourgmestre. - Réduction de traitement Par arrêté royal du 13 janvier 2000 pris en vertu de l'article 19, type arrêté royal prom. -- pub. 01/03/2000 numac 2000000021 source ministere de l'interieur Bourgmestre. - Titres honorifiques Par arrêté royal du 20 janvier 2000, le titre honorifique de ses fonctions de bourgmestre de l'ancienne commune de Vencimont , arrondissement de Dinant, province de Namur, est octroyé à M. Jean-Jacques(...) Par arr type arrêté royal prom. 28/01/2000 pub. 01/03/2000 numac 2000000114 source ministere de l'interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 août 1990 réglant l'enregistrement par les communes des dernières volontés quant au mode de sépulture type arrêté royal prom. 16/02/2000 pub. 01/03/2000 numac 2000012079 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 10quinquies du 17 novembre 1999, conclue au sein du Conseil national du Travail, modifiant la convention collective de travail n° 10 du 8 mai 1973 relative aux licenciements colle type arrêté royal prom. -- pub. 01/03/2000 numac 2000000085 source ministere de l'interieur Bourgmestre. - Démission Par arrêté royal du 1 er février 2000 la démission présentée par M. Pierre Wintgens de ses fonctions de bourgmestre de la commune de Baelen, provincie de Liège, arrondissement de Verviers, est acceptée. type arrêté royal prom. 20/12/1999 pub. 01/03/2000 numac 1999000871 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 19 décembre 1997 modifiant l'arrêté royal du 7 juillet 1994 fixant les normes de base en matière de prévention contre l'incendie et l'explosion, auxquelle type arrêté royal prom. -- pub. 01/03/2000 numac 2000000146 source ministere de l'interieur Commissaire de police. - Démission Par arrêté royal du 7 février 2000, la démission offerte par M. Houyet, Robert, de ses fonctions de commissaire de police de la commune de Saint-Josse-ten-Noode est accept(...) Il est autorisé à porter le titr type arrêté royal prom. 07/12/1999 pub. 01/03/2000 numac 2000012022 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal portant nomination du président de la Chambre de recours, section d'expression néerlandaise, instituée auprès du Ministère de l'Emploi et du Travail type arrêté royal prom. -- pub. 01/03/2000 numac 2000009093 source ministere de la justice Direction générale de la Législation civile et des Cultes Culte catholique. - Suppression. - Désaffectation Par arrêté royal du 12 janvier 2000, l'annexe du Sacré Coeur de Jésus à Ingelmunster, dépendant de la paroisse de Saint-Amand est sup

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 11/01/2000 pub. 01/03/2000 numac 2000003058 source ministere des finances Arrêté ministériel relatif à la création d'une inspection des douanes à l'Administration des douanes et accises à Bierset type arrêté ministériel prom. 11/01/2000 pub. 01/03/2000 numac 2000003059 source ministere des finances Arrêté ministériel relatif à la création d'une division de l'inspection des recherches de Liège à Bierset à l'Administration des douanes et accises type arrêté ministériel prom. 10/01/2000 pub. 01/03/2000 numac 2000027050 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 mai 1997 fixant la classification fonctionnelle et économique, la classification des comptes généraux et particuliers, les documents comptables en exécution de l'arrêté du Gouvernement wa

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/12/1999 pub. 01/03/2000 numac 2000035147 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 février 1995 relatif à l'exploitation des terrains destinés aux résidences de loisirs de plein air

avis

type avis prom. -- pub. 01/03/2000 numac 2000011097 source ministere des affaires economiques Conseil de la Concurrence Avis. - Notification d'une opération de concentration Affaire n° CONC C/C 00/0006 Groupe Concentra / Groupe Mercator / Roularta Media Group Le vendredi 18 février 2000, le Conseil de la Concurrence a reçu notification d

document

type document prom. -- pub. 01/03/2000 numac 1999010250 source ministere de la justice Direction générale des Etablissements pénitentiaires Personnel Par arrêtés ministériels du 6 décembre 1999 : - M. J. Furnemont est nommé membre amovible de la commission administrative de l'établissement pénitentiaire de Jamioulx, en rem - Mm

erratum

type erratum prom. -- pub. 01/03/2000 numac 1999024124 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités. - Personnel. - Démission honorable d'un inspecteur financier. - Erratum Dans la publication par extrait de l'arrêté royal du 13 juin 1999, portant la démission honorable d type erratum prom. 22/11/1999 pub. 01/03/2000 numac 2000022168 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités et modifiant l'arrêté royal du 10 janvier 1991 établissant la nomen type erratum prom. 19/08/1998 pub. 01/03/2000 numac 1999000899 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 22 décembre 1997 portant les dispositions générales relatives au recrutement et à la nomination au grade d'agent de police et de garde champêtre. - Errata

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 01/03/2000 numac 2000022157 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Institut national d'assurance maladie-invalidité - Commissions régionales du Conseil médical de l'invalidité institué auprès du Service des indemnités - Démissions - Nominations Par arrêté royal du 28 janvier 2000, qui produit ses effets le 17 type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 01/03/2000 numac 2000000086 source ministere de l'interieur Bourgmestre. - Nomination Par arrêté royal du 1 er février 2000, M. Michel Beckers, est nommé bourgmestre de la commune de Baelen, province de Liège, arrondissement de Verviers, en remplacement de M. Pierre Wintgens, démissionnaire. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 01/03/2000 numac 1999014292 source ministere des communications et de l'infrastructure Nominations Par arrêté royal du 2 juin 1999, M. Bart Heylbroeck est nommé à titre définitif au grade d'ingénieu(...)

nominations

type nominations prom. -- pub. 01/03/2000 numac 2000022076 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités. - Personnel. - Nomination d'un inspecteur financier Par arrêté royal du 14 janvier 2000, M. Marc Vanden Burre, est nommé en qualité d'inspecteur financ(...) type nominations prom. -- pub. 01/03/2000 numac 1999024123 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités. - Personnel. - Nomination d'un inspecteur financier stagiaire. - Erratum Dans la publicaton par extrait de l'arrêté royal du 11 avril 1999, portant la nomination de M. Ser

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 01/03/2000 numac 1999000955 source ministere de l'interieur Tombolas. - Autorisation Un arrêté royal du 21 décembre 1999 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries au(...) type autorisation prom. -- pub. 01/03/2000 numac 1999000974 source ministere de l'interieur Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 21 décembre 1999 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, autorise l'établissement d'utilit type autorisation prom. -- pub. 01/03/2000 numac 1999000865 source ministere de l'interieur Tombola. - Autorisation Augmentation du montant de l'émission des billets Un arrêté royal du 21 décembre 1999 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries, modifie l'arrêté royal du 1er mars 1999 autorisant l'association sans bu

document concernant la gendarmerie

type document concernant la gendarmerie prom. -- pub. 01/03/2000 numac 2000000144 source ministere de l'interieur Gendarmerie. - Mises à la pension Par arrêté royal n° 633 du 4 février 2000 sont mis à la pension d'ancienneté à la date du 1 er avril 2000 en application de l'article 3A, 4°, des lois coordonnées sur les pensions militaires : Le l Le lieutena

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. 02/12/1999 pub. 01/03/2000 numac 1999031538 source commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni modifiant l'arrêté du Collège réuni du 18 juin 1992 portant désignation des membres du Conseil consultatif de la santé et de l'aide aux personnes de la Commission communautaire commune

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 01/03/2000 numac 2000008064 source selor - bureau de selection de l'administration federale Communiqué d'Etat Le Bureau de Sélection de l'Administration fédérale organisera au cours du premier semestre de l'année 2000 une série d'examens linguistiques portant sur la connaissance de la langue française, de la langue néerlandaise et de l
^