M.B. Index des textes publiés le 3 mars 2000

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loi

type loi prom. -- pub. 03/03/2000 numac 2000011036 source ministere des affaires economiques Loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation Retrait d'un agrément Par arrêté ministériel du 14 janvier 2000 pris en application de l'article 106 de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation, l'agrément n° 11376 C

arrêté royal

type arrêté royal prom. 20/12/1999 pub. 03/03/2000 numac 2000022009 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 août 1976 fixant les critères de programmation des services psychiatriques hospitaliers type arrêté royal prom. -- pub. 03/03/2000 numac 2000012131 source ministere de l'emploi et du travail Arrêtés concernant les membres des commissions paritaires Commission paritaire de l'industrie des carrières Par arrêté royal du 4 février 2000, qui entre en vigueur le 16 février 2000 : M. Frank LIEBENS, à Hasselt, membre suppléant de la C M. F type arrêté royal prom. -- pub. 03/03/2000 numac 2000011039 source ministere des affaires economiques Canalisations de transport de gaz Déclaration d'utilité publique Un arrêté royal du 9 janvier 2000 déclare d'utilité publique au bénéfice de la S.A. Distrigaz, l'établissement d'installations de transport de gaz naturel par canalisations sur U type arrêté royal prom. -- pub. 03/03/2000 numac 2000011026 source ministere des affaires economiques Agrément accordé à une entreprise pour faire des opérations d'assurances Par arrêté royal du 20 décembre 1999 l'agrément est accordé à l'entreprise « Gerling Namur - Assurances du Crédit » (code administratif numéro 0342), société a(... type arrêté royal prom. 20/12/1999 pub. 03/03/2000 numac 2000011025 source ministere des affaires economiques Arrêté royal portant démission et nomination des membres des commissions visées à l'article 2 de la loi du 20 juillet 1955 portant institution d'un Conseil national de la Coopération type arrêté royal prom. 14/12/1999 pub. 03/03/2000 numac 2000011038 source ministere des affaires economiques Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre du comité scientifique sur le budget économique constitué auprès de l'Institut des Comptes nationaux type arrêté royal prom. 17/02/2000 pub. 03/03/2000 numac 2000016058 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal établissant la cotisation obligatoire à charge des armateurs de bateaux de pêche belges, en vue d'alimenter le Fonds des mousses en 2000 type arrêté royal prom. 18/02/2000 pub. 03/03/2000 numac 2000022178 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 25/01/2000 pub. 03/03/2000 numac 2000022131 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 juillet 1997 relatif aux critères de pureté des additifs pouvant être utilisés dans les denrées alimentaires type arrêté royal prom. 09/01/2000 pub. 03/03/2000 numac 2000022065 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 février 1991 relatif aux denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 06/01/2000 pub. 03/03/2000 numac 2000035195 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel portant agrément de « Haspengouwse Wijn » comme vin de qualité d'appellation d'origine contrôlée V.Q.P.R.D. type arrêté ministériel prom. 24/02/2000 pub. 03/03/2000 numac 2000000152 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel relatif à la désignation du fonctionnaire habilité à demander une enquête sur les conditions de moralité en application de l'article 6bis de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, les entreprises de sécuri type arrêté ministériel prom. 07/02/2000 pub. 03/03/2000 numac 2000022147 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel fixant pour 2000 le taux de répartition des frais de surveillance et de contrôle de la législation sur les accidents du travail et de l'élaboration de la statistique des accidents du travail type arrêté ministériel prom. -- pub. 03/03/2000 numac 2000011028 source ministere des affaires economiques Administration de la Qualité et de la Sécurité Nomination d'un délégué ouvrier à l'inspection des minières et des carrières Par arrêté ministériel du 24 décembre 1999, M. Marc Van Rooy, à Vosselaar, est nommé délégué effectif de l'insp type arrêté ministériel prom. 17/01/2000 pub. 03/03/2000 numac 2000035174 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel fixant les dates et le lieu de l'examen d'admission aux formations de médecin et de dentiste en l'an 2000 type arrêté ministériel prom. 14/02/2000 pub. 03/03/2000 numac 2000016051 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel approuvant des accords interprofessionnels d'un organisme interprofessionnel agréé dans le cadre de la production de semences

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 18/02/2000 pub. 03/03/2000 numac 2000031065 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant nomination des membres du Conseil de l'Environnement pour la Région de Bruxelles-Capitale

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/01/2000 pub. 03/03/2000 numac 2000035176 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant organisation de l'examen d'admission aux formations de médecin et de dentiste en l'an 2000

loi

type loi prom. -- pub. 03/03/2000 numac 2000027072 source ministere de la region wallonne Aménagement du territoire. - Remembrement Par arrêté ministériel du 17 décembre 1999, il est décidé de modifier la présidence du Comité provincial de remembrement à l'amiable pour la province de Namur institué en application de la loi du 10 j

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 13/12/1999 pub. 03/03/2000 numac 2000029059 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination de membres du Conseil d'Administration de la Faculté universitaire des Sciences agronomiques de Gembloux type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 09/12/1999 pub. 03/03/2000 numac 2000029049 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation de deux délégués chargés de représenter le Gouvernement de la Communauté française au sein de la société anonyme « Canal + Télévision de la Communauté française », o type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 14/12/1999 pub. 03/03/2000 numac 2000029041 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 août 1996 portant nomination des membres de la Commission consultative de l'Aide sociale aux Justiciables prévue à l'article 1

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 03/03/2000 numac 2000022171 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Institut national d'assurance maladie-invalidité Conseil technique pharmaceutique, institué auprès du Service des soins de santé. - Démissions. - Nominations Par arrêté royal du 21 janvier 2000, qui entre en vigueur le jour de la présente pu Par type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 03/03/2000 numac 2000022170 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Institut national d'assurance maladie-invalidité Comité d'évaluation des pratiques médicales en matière de médicaments, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission. Nomination Par arrêté royal du 28 janvier 2000, qui entre en

document des services du premier ministre

type document des services du premier ministre prom. -- pub. 03/03/2000 numac 2000021104 source services du premier ministre Avis prescrit par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en référé devant le Conseil d'Etat Wilfried De Nijs, demeurant à 1745 Opwijk, Wijngaardstraat 90, a introduit le 8 février 2000 une demande de suspensi

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 03/03/2000 numac 2000016039 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Avis aux organisations représentatives de travailleurs indépendants Place vacante de conseiller social, au titre de travailleurs indépendant, près la Cour du travail d'Anvers Les organisations intéressées sont invitées à présenter les candidatu type vacance d'emploi prom. -- pub. 03/03/2000 numac 2000009198 source ministere de la justice Ordre judiciaire. - Place vacante - juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Gand : 1. La première désignation de ce juge de complément sera les tribunaux de commerce de Bruges et de Courtrai. Cette place remplace celle pub Les candi

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 03/03/2000 numac 2000009196 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 18 février 2000 est acceptée, à sa demande, la démission de M. Van Hecke, G., de ses fonctions d'avocat à la Cour de cassation. Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. Par Par arrê

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 03/03/2000 numac 2000021043 source cour d'arbitrage Arrêt n° 2/2000 du 19 janvier 2000 Numéros du rôle : 1484 et 1485 En cause : les recours en annulation partielle du décret de la Communauté française du 6 avril 1998 portant modification du régime de la suspension préventive dans l'enseigneme L

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 14/07/1999 pub. 03/03/2000 numac 1999033100 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement relatif au transfert de pouvoirs de décision aux Ministres

liste

type liste prom. -- pub. 03/03/2000 numac 2000022078 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Seizième liste des médicaments dont l'enregistrement est radié Pour la consultation du tableau, voir image type liste prom. -- pub. 03/03/2000 numac 2000022134 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Liste des caisses communes d'assurance contre les accidents du travail et des sociétés d'assurances à primes fixes agréées aux fins de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail au 31 décembre 1999 I. Caisses communes d'assurance cont Ca

jugement

type jugement prom. -- pub. 03/03/2000 numac 2000009162 source ministere de la justice Extrait en conformité de l'article 118 du Code civil Un jugement du tribunal de première instance de Liège, rendu le 21 janvier 2000, à la requête de : Mme Jamsin, Berthe Elvire, domiciliée à Seraing, rue de la Bouteille 58/509; Mme Jamsin Mme Ja

décision du comité de ministres de l'union économique benelux

type décision du comité de ministres de l'union économique benelux prom. 24/12/1999 pub. 03/03/2000 numac 2000009197 source ministere de la justice Décision du Comité des Ministres de l'Union économique Benelux portant nomination d'un juge suppléant à la Cour de Justice Benelux
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