M.B. Index des textes publiés le 4 mars 2000

Accès rapide:

arrêté royal

type arrêté royal prom. 01/03/2000 pub. 04/03/2000 numac 2000022172 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 mai 1991 fixant l'intervention personnelle des bénéficiaires dans le coût des fournitures pharmaceutiques remboursables dans le cadre de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 17/01/2000 pub. 04/03/2000 numac 2000012005 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux type arrêté royal prom. 14/02/2000 pub. 04/03/2000 numac 2000003107 source ministere des finances Arrêté royal portant nomination du président et du vice-président de l'autorité de marché de la Société de la Bourse de valeurs mobilières de Bruxelles type arrêté royal prom. 17/02/2000 pub. 04/03/2000 numac 2000012138 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 octobre 1987 relatif au régime de subventions pour des projets d'émancipation sociale de la femme type arrêté royal prom. 19/01/2000 pub. 04/03/2000 numac 2000012141 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant le montant de l'intervention financière visée à l'article 6, § 1er, IX, 2°, alinéa 2, de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles type arrêté royal prom. 18/02/2000 pub. 04/03/2000 numac 2000012129 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1973 déclarant représentatives des organisations professionnelles d'employeurs dans la branche d'activité de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux type arrêté royal prom. 01/03/2000 pub. 04/03/2000 numac 2000022173 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutique et produits assimilés

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 31/01/2000 pub. 04/03/2000 numac 2000003081 source ministere des finances Arrêté ministériel relatif aux délégations de pouvoir en matière de passation et d'exécution des marchés publics de travaux, de fournitures et de services type arrêté ministériel prom. 27/01/2000 pub. 04/03/2000 numac 2000000126 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 avril 1997 realtif au renouvellement de la Commission d'agrément des entreprises de sécurité type arrêté ministériel prom. 23/02/2000 pub. 04/03/2000 numac 2000003093 source ministere des finances Arrêté ministériel relatif à l'émission du Bon d'Etat à 5 ans, extensible à 7 ans - 4 mars 2000 - 2005 - 2007, et du Bon d'Etat à 8 ans - 4 mars 2000 - 2008 type arrêté ministériel prom. 25/02/2000 pub. 04/03/2000 numac 2000022186 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel relatif aux annexes informatisées, comme visé à l'article 20, § 1er, de l'arrêté royal du 25 septembre 1974 concernant l'ouverture, le transfert et la fusion d'officines pharmaceutiques ouvertes au public

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 28/01/2000 pub. 04/03/2000 numac 2000035168 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant les contingents d'heures subventionnables des services d'aide aux familles pour l'an 2000 type arrêté du gouvernement flamand prom. 28/01/2000 pub. 04/03/2000 numac 2000035154 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le statut du personnel flamand du 24 novembre 1993, pour ce qui concerne l'emploi contractuel de contrôleur de la procédure de la perception des impôts régionaux et communautaires

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 03/02/2000 pub. 04/03/2000 numac 2000027088 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation des modifications statutaires de la Société wallonne des Distributions d'Eau

circulaire

type circulaire prom. 07/02/2000 pub. 04/03/2000 numac 2000000115 source ministere de l'interieur Circulaire. - Enregistrement des dernières volontés en matière de mode de sépulture

avis

type avis prom. -- pub. 04/03/2000 numac 2000011103 source ministere des affaires economiques Conseil de la Concurrence. - Avis. - Notification d'une opération de concentration. - Affaire n° CONC C/C 00/0007 - Northern Shipping Company et Société commerciale des Potasses et de l'Azote/Manufert S.A. et Manuport S.A. Le mardi 22 février 2 type avis prom. -- pub. 04/03/2000 numac 2000011104 source ministere des affaires economiques Conseil de la Concurrence. - Avis Notification d'une opération de concentration Affaire n° CONC-C/C-00/0008 Daimler Chrysler Belgium Luxembourg S.A./ATC Gent Le mercredi 23 février 2000, le Conseil de la Concurrence a reçu notification d'une concen

document

type document prom. -- pub. 04/03/2000 numac 2000041287 source ministere de la communaute francaise Situation mensuelle de trésorerie de la Communauté française Année 1998 Mois : juillet Pour la consultation du tableau, voir image type document prom. -- pub. 04/03/2000 numac 2000042502 source ministere de la communaute francaise Situation mensuelle de trésorerie de la Communauté française Année 1998 Mois : décembre Pour la consultation du tableau, voir image type document prom. -- pub. 04/03/2000 numac 2000041282 source ministere de la communaute francaise Situation mensuelle de trésorerie de la Communauté française Année 1998 Mois : février Pour la consultation du tableau, voir image type document prom. -- pub. 04/03/2000 numac 2000041281 source ministere de la communaute francaise Situation mensuelle de trésorerie de la Communauté française Année 1998 Mois : janvier Pour la consultation du tableau, voir image type document prom. -- pub. 04/03/2000 numac 2000042500 source ministere de la communaute francaise Situation mensuelle de trésorerie de la Communauté française Année 1998 Mois : octobre Pour la consultation du tableau, voir image type document prom. -- pub. 04/03/2000 numac 2000041284 source ministere de la communaute francaise Situation mensuelle de trésorerie de la Communauté française Année 1998 Pour la consultation du tableau, voir image type document prom. -- pub. 04/03/2000 numac 2000041283 source ministere de la communaute francaise Situation mensuelle de trésorerie de la Communauté française Année 1998 Mois : mars Pour la consultation du tableau, voir image type document prom. -- pub. 04/03/2000 numac 2000041285 source ministere de la communaute francaise Situation mensuelle de trésorerie de la Communauté française Année 1998 Mois : mai Pour la consultation du tableau, voir image type document prom. -- pub. 04/03/2000 numac 2000041286 source ministere de la communaute francaise Situation mensuelle de trésorerie de la Communauté française Année 1998 Mois : juin Pour la consultation du tableau, voir image type document prom. -- pub. 04/03/2000 numac 2000041289 source ministere de la communaute francaise Situation mensuelle de trésorerie de la Communauté française Année 1998 Mois : septembre Pour la consultation du tableau, voir image type document prom. -- pub. 04/03/2000 numac 2000042501 source ministere de la communaute francaise Situation mensuelle de trésorerie de la Communauté française Année 1998 Mois : novembre Pour la consultation du tableau, voir image type document prom. -- pub. 04/03/2000 numac 2000041288 source ministere de la communaute francaise Situation mensuelle de trésorerie de la Communauté française Année 1998 Mois : août Pour la consultation du tableau, voir image type document prom. -- pub. 04/03/2000 numac 2000015025 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Carrière de chancellerie Mutations Par les arrêtés ministériels du 28 octobre 1999, les agents mentionnés ci-après ont été adjoints au poste repris en regard de leur nom : Mme Christiane Champagne, Chancelier à Londres; MM. : Armand Josef Baer type document prom. -- pub. 04/03/2000 numac 2000015024 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Service extérieur Mutations Par les arrêtés ministériels du 22 octobre 1999, les stagiaires ci-après ont été déchargés de leur fonction et adjoints au poste diplomatique ou consulaire en regard de leur nom : MM. : Peter Huyghebaert, Att Bart L

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 12/10/1999 pub. 04/03/2000 numac 2000027076 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel déclarant l'utilité publique pour l'acquisition d'un bien immeuble destiné à l'établissement d'une conduite de liaison à Crisnée type arrêté ministériel prom. 12/10/1999 pub. 04/03/2000 numac 2000027075 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation d'une emprise destinée à la réalisation d'un puits de production supplémentaire à Hastière type arrêté ministériel prom. 12/10/1999 pub. 04/03/2000 numac 2000027074 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel déclarant l'utilité publique pour l'acquisition de biens immeubles destinés à l'exploitation d'un réseau de distribution d'eau à Lierneux type arrêté ministériel prom. 03/01/2000 pub. 04/03/2000 numac 2000027073 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel affectant à l'usage d'activité économique mixte certains terrains situés sur le territoire de la commune de Vielsalm type arrêté ministériel prom. 07/02/2000 pub. 04/03/2000 numac 2000027077 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel affectant à l'usage d'activité économique mixte certains terrains situés sur le territoire de la commune de Stavelot

erratum

type erratum prom. 15/12/1999 pub. 04/03/2000 numac 2000003092 source ministere des finances Loi contenant le sixième ajustement du budget général des dépenses de l'année budgétaire 1999. - Erratum type erratum prom. 24/12/1999 pub. 04/03/2000 numac 2000003091 source ministere des finances Loi contenant le cinquième ajustement du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 1999. - Errata

ordonnance

type ordonnance prom. -- pub. 04/03/2000 numac 2000009202 source pouvoir judiciaire Cour d'appel de Liège Par ordonnance du 27 janvier 2000 du procureur général près la cour d'appel de Liège, Mme Dessoy, E., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Namur, est déléguée pour exercer temporairement type ordonnance prom. -- pub. 04/03/2000 numac 2000009203 source pouvoir judiciaire Tribunal de commerce de Liège Par ordonnance du 31 janvier 2000, M. Philippart, J., juge consulaire au tribunal de commerce de Liège, a été désigné par le président de ce tribunal pour exercer, à partir du 17 mai 2000, les fonctions de magistra

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 04/03/2000 numac 2000021121 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par arrêt du 7 septembre 1999 en cause de A. Beerts, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour d'arbitrage le 18 octobre 1999, la Cour de cassa «

document

type document prom. -- pub. 04/03/2000 numac 2000035038 source ministere de la communaute flamande Société publique des déchets pour la région flamande Centre de recyclage. - Agréments Par arrêté de l'administrateur-général du 29 novembre 1999, la vzw Zuid-West-Vlaanderen, Magdalenas(...) type document prom. -- pub. 04/03/2000 numac 2000035030 source ministere de la communaute flamande Société publique des déchets pour la Région flamande Agrément comme collecteur de déchets Par arrêté ministériel du 8 novembre 1999, Bremcon S.A., Sint-Lenaartsesteenweg 7, 2310 Rijkevorsel(...) type document prom. -- pub. 04/03/2000 numac 2000035032 source ministere de la communaute francaise Société publique des déchets pour la Région flamande Agrément comme transformateur de materiau à risque Par arrêté de l'administrateur-général du 7 juin 1999, Circus Pauwels-Semay, Postbus 30, 2660 Hoboken, est agrée en qualité de transforma type document prom. -- pub. 04/03/2000 numac 2000035031 source ministere de la communaute flamande Société publique des déchets pour la Région flamande Agrément comme laboratoire Par arrêté ministériel du 13 octobre 1999, IWACO B.V., Hoofdweg 490, Postbus 852, NL 3009 AM Rotterdam, est agréé comme laboratoire pour exécuter des analyses de

nominations

type nominations prom. -- pub. 04/03/2000 numac 2000022059 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Fonds des maladies professionnelles Personnel. - Nomination de l'administrateur général Par arrêté royal du 28 décembre 1999, monsieur Uytterhoeven, Jan, est nommé administrateur général du Fonds des maladies professionnelles, à partir du 1er L

document

type document prom. -- pub. 04/03/2000 numac 2000021087 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 5/2000 du 19 janvier 2000 Numéro du rôle : 1596 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 42ter du Code des impôts sur les revenus 1964, inséré par l'article 6 de l'arrêté royal n° 48 du 22 juin 1982, po

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 04/03/2000 numac 2000008080 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement de traducteurs-reviseurs d'expression française (m/f), pour les ministères et les organismes soumis au statut du personnel fédéral Constitution d'une réserve de recrutement. Diplôme requis : licencié(...) La description de la fonctio type communication du selor prom. -- pub. 04/03/2000 numac 2000008075 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement de contrôleurs aéronautiques (m/f), d'expression néerlandaise, pour le Ministère des Communications et de l'Infrastructure Administration de l'Aéronautique Constitution d'une réserve de recrutement. 2. Diplôme requis : diplôme de type communication du selor prom. -- pub. 04/03/2000 numac 2000008077 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement d'un assistant technique (m/f), d'expression néerlandaise, pour l'Hôpital psychiatrique public à Rekem Un emploi est actuellement vacant. Diplôme requis : Aucun diplôme n'est exigé. Les c(...) La description de la fonction ainsi que l type communication du selor prom. -- pub. 04/03/2000 numac 2000008079 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement de conseillers adjoints, d'expression française , pour la Société de l'Information du Ministère des Affaires économiques Constitution d'une réserve de recrutement. Diplôme requis : licencié en droit, licencié en sciences écon(...) type communication du selor prom. -- pub. 04/03/2000 numac 2000008078 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement d'inspecteurs d'administration fiscale d'expression néerlandaise pour le Ministère des Finances Constitution d'une réserve de recrutement. Conditions d'admissibilité : 1. être Belge; 2. au 14 mars 2000 être titulaire d(...) - diplôm type communication du selor prom. -- pub. 04/03/2000 numac 2000008076 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement de directeur (rang A2) (m/f), d'expression néerlandaise, pour le "Vlaams Fonds voor sociale integratie van personen met een handicap" Un emploi est actuellement vacant. Diplôme requis :(...) Exception : Les fonctionnaires de rang A1 du "V
^