M.B. Index des textes publiés le 7 mars 2000

Accès rapide:

loi

type loi prom. -- pub. 07/03/2000 numac 2000024006 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Sociétés mutualistes Mutualités et unions nationales de mutualités Approbation de modifications statutaires En application de l'article 11,

arrêté royal

type arrêté royal prom. 04/02/2000 pub. 07/03/2000 numac 2000003082 source ministere des finances Arrêté royal autorisant le Fonds d'amortissement des emprunts du logement social à contracter sous la garantie de l'Etat des emprunts à concurrence d'un montant effectif total de 500 millions d'euros type arrêté royal prom. 10/02/2000 pub. 07/03/2000 numac 2000012097 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 mai 1999, conclue au sein de la Commission paritaire nationale auxiliaire pour employés, relative à la formation et l'emploi type arrêté royal prom. 10/01/2000 pub. 07/03/2000 numac 2000014031 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal réglementant les licences civiles de pilote d'avions type arrêté royal prom. 01/03/2000 pub. 07/03/2000 numac 2000021120 source services du premier ministre Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1999 portant nomination du Commissaire du Gouvernement chargé de la problématique de la dioxine et de la coordination en ce qui concerne l'application des directives européennes, et déterminant s

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 07/03/2000 numac 2000027078 source ministere de la region wallonne Emploi Un arrêté ministériel du 19 octobre 1999 retire, à partir du 19 octobre 1999, la licence n° 95.069 délivrée le 17 janvier 1996 à M. F. Campener pour l'exploitation d'un bureau de placement payant pour artistes du spectacle. Un arrê Un ar type arrêté ministériel prom. -- pub. 07/03/2000 numac 2000000160 source ministere de l'interieur Province du Brabant wallon. - Gouverneur Par arrêté ministériel du 29 février 2000, Mme Annick Noël, greffière provinciale, est désignée pou(...) type arrêté ministériel prom. 21/02/2000 pub. 07/03/2000 numac 2000014060 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel relatif aux agents de contrôle et d'inspection chargés de veiller à l'application de l'arrêté royal du 11 décembre 1998, relatif à la licence d'entreprise ferroviaire et à l'utilisation de l'infrastructure ferroviaire, et de

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 31/08/1999 pub. 07/03/2000 numac 2000035148 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 avril 1992 relatif à la mise en disponibilité par défaut d'emploi, à la réaffectation, à la remise au travail et à l'attribution d'un traitement d'attente ou d'une type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/12/1999 pub. 07/03/2000 numac 2000035177 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand réglementant l'accès au marché de l'assistance en escale de Gouvernement flamand des aéroports régionaux flamands

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 10/02/2000 pub. 07/03/2000 numac 2000027079 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'affectation au domaine public du Parc du Domaine de Séroule à Verviers

avis

type avis prom. -- pub. 07/03/2000 numac 2000011106 source ministere des affaires economiques Conseil de la Concurrence Avis. - Notification d'une opération de concentration Affaire n° CONC C/C 00/0009 Canal + Benelux B.V./Déficom Group S.A. Le lundi 28 février 2000, le Conseil de la Concurrence a reçu notification d'une concentration,

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 31/01/2000 pub. 07/03/2000 numac 2000027080 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Attert type arrêté ministériel prom. 18/01/2000 pub. 07/03/2000 numac 2000027081 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Arlon

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 07/01/2000 pub. 07/03/2000 numac 2000029069 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation d'un chargé de mission auprès de la cellule « Fonds social européen » de l'Enseignement de Promotion sociale type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 23/12/1999 pub. 07/03/2000 numac 2000029066 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application des articles 34 et 37 du décret du 13 juillet 1998 portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire et modifiant la réglementation de l'enseignement type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 10/12/1999 pub. 07/03/2000 numac 2000029063 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 novembre 1998 portant nomination des membres du jury de la Communauté française chargé de conférer les grades de candidat ing type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 13/12/1999 pub. 07/03/2000 numac 2000029038 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance des qualifications prévues par le décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs scientifiques

erratum

type erratum prom. 14/01/2000 pub. 07/03/2000 numac 2000031067 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant l'ordonnance du 29 août 1991 relative à la conservation de la faune et à la chasse. - Erratum

ordonnance

type ordonnance prom. -- pub. 07/03/2000 numac 2000009211 source pouvoir judiciaire Tribunal de commerce de Bruxelles Par ordonnance du 22 février 2000, M. Laurent, J.P., juge consulaire au tribunal de commerce de Bruxelles, a été désigné par le président de ce tribunal pour exercer, à partir du 26 avril 2000, les fonctions de

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 07/03/2000 numac 2000009206 source ministere de la justice Administration centrale Nominations Par arrêté royal du 10 février 2000, M. Bart De Ryck, est nommé à titre définitif en qualité d'informaticien dans le cadre linguistique néerlandais de l'Administration centrale à partir du 1 er dé Conformém

document des services du premier ministre

type document des services du premier ministre prom. -- pub. 07/03/2000 numac 2000021099 source services du premier ministre Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces Fonctions à conférer Les fonctions suivantes sont à conférer aux Archives générales du Royaume e 1.

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 07/03/2000 numac 2000022158 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Emploi vacant de conseiller général Appel aux candidats Il est porté à la connaissance des fonctionnaires intéressés que l'emploi de Conseiller général au cadre organique du personnel du Ministère des Affaires sociales, de la Santé (...) Cet type vacance d'emploi prom. -- pub. 07/03/2000 numac 2000009210 source ministere de la justice Ordre judiciaire. - Places vacantes - substitut du procureur du Roi de complément dans le ressort de la cour d'appel de Liège : 8. Ces places remplacent celles publiées au Moniteur belge des 14 décembre 1999 et 22 janvier 2000. - substi Ces places type vacance d'emploi prom. -- pub. 07/03/2000 numac 2000031071 source conseil de la region de bruxelles-capitale Appel aux candidats Le Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale procèdera par voie d'examen d'aptitude au recrutement d'un ingénieur industriel , (spécialité construction ou électro-mécanique) du rôle linguistique français, pour l'emploi (...

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 07/03/2000 numac 2000009212 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 17 février 2000, il est mis fin aux fonctions de Mme Swinnen, M.-J., de greffier au tribunal de première instance de Furnes, à partir du 31 décembre 1999. L'intéressée est admise à faire valoir ses droits P

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 07/03/2000 numac 2000021124 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage a. Par arrêt n° 84.069 du 14 décembre 1999 en cause de l'a.s.b.l. Action et Liberté contre l'Etat belge, dont l'expédition est parvenue au greffe de la C type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 07/03/2000 numac 2000021085 source cour d'arbitrage Arrêt n° 17/2000 du 9 février 2000 Numéros du rôle : 1414, 1450, 1452, 1453 et 1454 En cause : les recours en annulation des articles 10, 12, 14, 15, 16, 17, 20, 21, dernier alinéa, et 23 de la loi du 23 mars 1998 relative à la création d'un La
^