M.B. Index des textes publiés le 22 mars 2000

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loi

type loi prom. 17/02/2000 pub. 22/03/2000 numac 2000003133 source ministere des finances et ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Loi relative à la souscription de la Belgique à l'augmentation générale de capital de l'Agence multilatérale de garantie des investissements type loi prom. -- pub. 22/03/2000 numac 1999000938 source ministere de l'interieur Loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et les services internes de gardiennage. - Modification Par arrêté ministériel du 26 juillet 1999 modifiant dans l'article unique de l'arrêté ministériel d type loi prom. -- pub. 22/03/2000 numac 1999000941 source ministere de l'interieur Loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et les services internes de gardiennage Par arrêté ministériel du 17 avril 1997, l'agrément de l'entreprise Elektro Quartier de M. Jean-Pierre Quartier, éta type loi prom. 17/02/2000 pub. 22/03/2000 numac 2000003131 source ministere des finances Loi relative à l'application rétroactive des exemptions prévues par les accords de siège avec les organisations internationales intergouvernementales en matière d'impôts sur les revenus et de taxes assimilées aux impôts sur les revenus type loi prom. 17/02/2000 pub. 22/03/2000 numac 2000003132 source ministere des finances Loi modifiant la loi du 15 mars 1999 relative au contentieux en matière fiscale

arrêté royal

type arrêté royal prom. 16/03/2000 pub. 22/03/2000 numac 2000014083 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal portant approbation du premier avenant au deuxième contrat de gestion conclu entre La Poste et l'Etat type arrêté royal prom. -- pub. 22/03/2000 numac 1999012911 source ministere de l'emploi et du travail Personnel. - Démission honorable Par arrêté royal du 30 novembre 1999, démission honorable de ses fonctions est accordé, à partir du 1 er août 1999, à M. Wilfried Geers, ingénieur-directeur au Ministère de l'Emploi et du Travail. Il (...) type arrêté royal prom. -- pub. 22/03/2000 numac 2000009266 source ministere de la justice Notariat Par arrêté royal du 12 mars 2000, M. Lannoy, Th., licencié en droit, licencié en notariat, est nommé notaire à la résidence de Namur. L'arrêté royal du 30 décembre 1999 portant nomination de M. Lannoy, Th., comme notaire à la ré Par type arrêté royal prom. -- pub. 22/03/2000 numac 1999014281 source ministere des communications et de l'infrastructure Cadre organique distinct Ordres nationaux Par les arrêtés royaux du 13 octobre 1999 ont été nommés : Grand Officier de l'Ordre de la Couronne M. Depraetere, Erik Remi, directeur général. Officier de l'Ordre de Léopold MM : Defu Ghys, Maurits Pie type arrêté royal prom. 14/01/2000 pub. 22/03/2000 numac 2000012018 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 septembre 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors, modifiant la convention collective de travail du 7 juin 199 type arrêté royal prom. 01/03/2000 pub. 22/03/2000 numac 2000003125 source ministere des finances Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 18-60-1 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2000 et destiné à couvrir des dépenses de toute nature liées à la politique d'asile type arrêté royal prom. 25/01/2000 pub. 22/03/2000 numac 2000012053 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 mai 1998, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors, modifiant la convention collective de travail du 25 mai 1989 ins type arrêté royal prom. 14/01/2000 pub. 22/03/2000 numac 2000012012 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 novembre 1998, conclue au sein de la Commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement, relative à l'octroi de la prépension conventionnelle à mi-temps type arrêté royal prom. 01/12/1999 pub. 22/03/2000 numac 1999012855 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 décembre 1996, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de nettoyage et de désinfection, modifiant la convention collective de travail du 28 juin 1993, co type arrêté royal prom. 22/10/1999 pub. 22/03/2000 numac 1999012724 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 février 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, fixant les conditions de travail des ouvriers à bord du matériel de dragage type arrêté royal prom. 12/11/1999 pub. 22/03/2000 numac 1999012782 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés occupés chez les notaires, relative aux mesures relatives à l'emploi et à l'évolution des charges salarial type arrêté royal prom. 07/12/1999 pub. 22/03/2000 numac 1999012891 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 janvier 1995, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de garde, modifiant la convention collective de travail du 14 juin 1993 concernant la promotion de l'em type arrêté royal prom. 12/11/1999 pub. 22/03/2000 numac 1999012795 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, concernant l'insertion durable, la réinsertion et la formation professionnelle des groupes à risque type arrêté royal prom. 17/03/2000 pub. 22/03/2000 numac 2000014082 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal portant approbation de la transformation de La Poste en société anonyme de droit public et portant approbation des statuts de celle-ci

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 17/02/2000 pub. 22/03/2000 numac 2000022163 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel relatif à l'agrément ou à la prorogation de l'agrément de banques de tissus type arrêté ministériel prom. 22/02/2000 pub. 22/03/2000 numac 2000035240 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel relatif à la gestion de la qualité dans les centres d'aide intégrale aux familles type arrêté ministériel prom. 14/02/2000 pub. 22/03/2000 numac 2000035276 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministeriel portant modification des prix de transport des voyageurs sur le réseau des transports urbains et regionaux de la Région flamande et portant fixation des interventions des tiers dans les frais du transport public des utilisateurs

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/01/2000 pub. 22/03/2000 numac 2000035230 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant la composition et le fonctionnement de la commission consultative projets et instituts de l'enseignement supérieur artistique

document

type document prom. -- pub. 22/03/2000 numac 2000027108 source ministere de la region wallonne Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 22 février 2000 approuve la décision du 26 juin 1999 par laquelle l'assemblée générale de l'A.I.V.E. entérine les comptes 1998 de l'intercommunale. Un arrêté ministériel du 23 février 2000 approuv Un type document prom. -- pub. 22/03/2000 numac 2000027109 source ministere de la region wallonne Aménagement du territoire Par arrêté ministériel du 25 février 2000, M. André Delecour, directeur à la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, circonscription de Liège I, est remplacé en qualité de f type document prom. -- pub. 22/03/2000 numac 2000027101 source ministere de la region wallonne Logement. - Lutte contre les taudis LA HAMAIDE. - Par arrêté ministériel du 10 mai 1999, l'immeuble sis à La Hamaide (Ellezelles), Plad(...) type document prom. -- pub. 22/03/2000 numac 2000016087 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Jardin botanique national de Belgique. - Emploi à conferer Un emploi d'attaché ou assistant est à conférer au Jardin botanique national de Belgique à Meise. Cet emploi sera occupé par un candidat pouvant être inscrit au rôle linguistique frança

erratum

type erratum prom. -- pub. 22/03/2000 numac 2000009271 source ministere de la justice Délégation. - Erratum Au Moniteur belge du 18 mars 2000, page 8651, il y a lieu de lire : Par arrêté royal du 14 mars 2000, M. Luc Declercq, premier avocat général près la Cour d'Appel de Gand, est délégué au cabinet du Ministre de la Justi

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 22/03/2000 numac 2000000195 source ministere de l'interieur Emploi vacant de secrétaire général Appel aux candidats Il est porté à la connaissance des fonctionnaires généraux intéressés que l'emploi de secrétaire général du Ministère de l'Intérieur est à conférer. Description de la foncti(...) L type vacance d'emploi prom. -- pub. 22/03/2000 numac 2000000183 source ministere de l'interieur Emploi vacant d'administrateur au Conseil d'Etat Il est porté à la connaissance des personnes intéressées que l'emploi d'administrateur au Conseil d'Etat est à conférer par mandat. La désignation est effectuée pour une période de trois ans, Con type vacance d'emploi prom. -- pub. 22/03/2000 numac 2000016086 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Centre d'Etude et de Recherches vétérinaires et agrochimiques Emplois à conférer Quatre emplois d'assistant sont à conférer au Centre d'Etude et de Recherches vétérinaires et agrochimiques à Uccle. Trois emplois seront attribués à des candida type vacance d'emploi prom. -- pub. 22/03/2000 numac 2000009264 source ministere de la justice Ordre judiciaire. - Places vacantes - juge consulaire au tribunal de commerce de Gand : 1; - juge suppléant à la justice de paix du canton de Dour : 1; - juge suppléant à la justice de paix du premier canton de Tournai : 1. Les candi Une lettre sép

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 22/03/2000 numac 2000009265 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 12 mars 2000 est acceptée, à sa demande, la démission de M. Richez, R., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Dour. Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fon Par

nominations

type nominations prom. -- pub. 22/03/2000 numac 2000007024 source ministere de la defense nationale Personnel civil. - Nominations Par arrêté royal n° 2627 du 16 décembre 1999, Mme Lommaert, Ann I., est nommée à titre définitif en qualité d'architecte. Cet arrêté entre en vigueur le 1 er octobre 1999. L'ancienneté de grade de l'intéressée type nominations prom. -- pub. 22/03/2000 numac 2000012057 source ministere de l'emploi et du travail Personnel. - Nomination par mobilité Par arrêté royal du 15 décembre 1999, Mme Nouvelle, Nathalie, actuaire à l'Office national de Sécur(...)

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 22/03/2000 numac 1999000946 source ministere de l'interieur Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage Par arrêté ministériel du 4 nove Pa type autorisation prom. -- pub. 22/03/2000 numac 1999000935 source ministere de l'interieur Autorisation à organiser un service interne de gardiennage en application de l'article 2 de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage, modifiée par les lo type autorisation prom. -- pub. 22/03/2000 numac 1999000933 source ministere de l'interieur Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage. - Renouvellement Par arrêté mi Cett
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