M.B. Index des textes publiés le 23 mars 2000

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loi

type loi prom. -- pub. 23/03/2000 numac 2000024007 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Sociétés mutualistes Mutualités et unions nationales de mutualités Approbation de modifications statutaires En application de l'article 11,

arrêté royal

type arrêté royal prom. 30/12/1999 pub. 23/03/2000 numac 2000009270 source ministere de la justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 novembre 1996 portant fixation du cadre des grades de qualification particulière des greffes et des parquets des cours et tribunaux type arrêté royal prom. 12/03/2000 pub. 23/03/2000 numac 2000003088 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal concernant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée "ASTRO", loterie publique organisée par la Loterie Nationale type arrêté royal prom. 17/02/2000 pub. 23/03/2000 numac 2000011092 source ministere des affaires economiques, ministere des classes moyennes et de l'agriculture, ministere de la justice et ministere des finances Arrêté royal modifiant l'article 12, § 2, de la loi du 17 juillet 1975 relative à la comptabilité et aux comptes annuels des entreprises, modifiant l'article 9 de l'arrêté royal du 6 mars 1990 relatif aux comptes consolidés des entreprises ain type arrêté royal prom. 01/03/2000 pub. 23/03/2000 numac 2000012156 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 mai 1999 fixant le montant du produit de la réduction forfaitaire, visé à l'article 71, 1° de la loi du 26 mars 1999 relative au plan d'action belge pour l'emploi 1998 et portant des dispositions diverses type arrêté royal prom. -- pub. 23/03/2000 numac 2000009273 source ministere de la justice Ordres nationaux Par arrêté royal du 30 novembre 1999, M. Penet, J., vice-président au tribunal de première instance de Marche-en-Famenne, est promu Commandeur de l'Orde de la Couronne.

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 01/03/2000 pub. 23/03/2000 numac 2000014065 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 mars 1999 portant nomination des membres de la Commission du Transport ferroviaire type arrêté ministériel prom. 25/02/2000 pub. 23/03/2000 numac 2000022206 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 avril 1995 fixant l'intervention visée à l'article 37, § 12, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994, pour les prestati type arrêté ministériel prom. 28/02/2000 pub. 23/03/2000 numac 2000022207 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 avril 1996 fixant les critères d'agrément des praticiens de l'art infirmier comme porteurs du titre professionnel particulier d'infirmier gradué ou d'infirmière graduée en soins intensifs

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 02/03/2000 pub. 23/03/2000 numac 2000027110 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 septembre 1998 nommant les membres du comité d'accompagnement des centres de planning et de consultation familiale et conjugale

circulaire

type circulaire prom. 28/01/2000 pub. 23/03/2000 numac 2000027111 source ministere de la region wallonne Circulaire à Mesdames et Messieurs les gestionnaires de maisons de repos relative au délai de validité des accords de principe relatifs à l'ouverture, l'extension ou l'aménagement d'une maison de repos

avis

type avis prom. -- pub. 23/03/2000 numac 2000021149 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 22 février 2000 et parvenue au greffe le 23 février 2000, un recours en annulation de

document

type document prom. 31/08/1999 pub. 23/03/2000 numac 2000035040 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 juin 1989 relatif aux titres, aux traitements, au régime de prestations et au statut pécuniaire dans l'enseignement secondaire

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 06/01/2000 pub. 23/03/2000 numac 2000029067 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 novembre 1993 portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'enseignement libre non confessionnel de promotion soc type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 24/01/2000 pub. 23/03/2000 numac 2000029094 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 juillet 1999 portant nomination des membres du jury chargé de conférer les grades d'accoucheuse, d'infirmier gradué(e) et d'in type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 25/11/1999 pub. 23/03/2000 numac 2000029089 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française remplaçant le deuxième vice-président du Conseil supérieur de l'Audiovisuel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 21/01/2000 pub. 23/03/2000 numac 2000029090 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 novembre 1993 portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'enseignement supérieur libre confessionnel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 06/01/2000 pub. 23/03/2000 numac 2000029068 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté ministériel du 5 mai 1997 portant nomination des membres de la chambre de recours des enseignements officiels subventionnés de promotion sociale et de promotion socio-culturelle

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 23/03/2000 numac 2000022103 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Comité de gestion, institué auprès du Fonds des accidents du travail Démission. - Nomination Par arrêté royal du 14 janvier 2000 qui entre en vigueur le jour de la publication du présent extrait, démission honorable de son mandat de membre d Par type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 23/03/2000 numac 2000022188 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Institut national d'assurance maladie-invalidité Comité de gestion du Service des indemnités Démission. - Nomination Par arrêté royal du 18 février 2000, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de son Par l type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 23/03/2000 numac 2000022190 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission d'appel d'expression néerlandaise, instituée auprès du Service du contrôle médical. - Nominations Par arrêté royal du 18 février 2000, qui entre en vigueur le jour de la présente p type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 23/03/2000 numac 2000000184 source ministere de l'interieur Nomination d'un commissaire du gouvernement auprès de la société anonyme de droit public A.S.T.R.I.D. Par arrêté royal du 1 er mars 2000, M. Benoît Rutten, chef de cabinet adjoint, est nommé commissaire du gouvernement auprès de la soc (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 23/03/2000 numac 2000016072 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêtés concernant les membres des cours et des tribunaux du travail Tribunal du travail de Liège. - Démission Par arrêté royal du 27 janvier 2000, qui produit ses effets le 13 octobre 1999, démission honorable de ses fonctions de juge social Tri type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 23/03/2000 numac 2000022152 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Comité technique général, institué auprès du Fonds des accidents du travail Démission. - Nomination Par arrêté royal du 28 janvier 2000, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de son mandat de membre du c type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 23/03/2000 numac 2000022153 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Comité médico-technique, institué auprès du Fonds des accidents du travail. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 28 janvier 2000, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de son mandat de membre du c

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 23/03/2000 numac 2000009275 source ministere de la justice Ordre judiciaire. - Places vacantes - substitut de l'auditeur militaire : 1. Les candidatures à une nomination dans l'Ordre judiciaire doivent être adressées par lettre recommandée à la poste à M. le Ministre de la Justice, Direction générale -

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 23/03/2000 numac 2000009274 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 29 septembre 1999, entrant en vigueur le 3 avril 2000, M. Penet, J., vice-président au tribunal de première instance de Marche-en-Famenne, est admis à la retraite. Il a droit à l'éméritat. Il est auto Par ar

constitution reserve de recrutement

type constitution reserve de recrutement prom. -- pub. 23/03/2000 numac 2000019244 source chambres legislatives - senat Constitution d'une réserve de recrutement de techniciens A2 pour le Service technique (h/f) La Questure du Sénat procédera prochainement à un concours en vue de la constitution d'une réserve de recrutement de techniciens A2 (****(...) I. ****
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