M.B. Index des textes publiés le 25 mars 2000

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loi

type loi prom. 01/03/2000 pub. 25/03/2000 numac 2000009269 source ministere de la justice Loi modifiant l'article 306 du Code judiciaire type loi prom. -- pub. 25/03/2000 numac 2000021111 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 11/2000 du 2 février 2000 Numéro du rôle : 1490 En cause : la question préjudicielle concernant l'article 27, alinéa 4, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet

arrêté royal

type arrêté royal prom. 01/03/2000 pub. 25/03/2000 numac 2000012164 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 22/03/2000 pub. 25/03/2000 numac 2000011144 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 février 2000 fixant le prix des grands conditionnements de médicaments remboursables type arrêté ministériel prom. 08/12/1999 pub. 25/03/2000 numac 2000011004 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel portant création d'une Commission de vérification des Aptitudes professionnelles au Ministère des Affaires économiques type arrêté ministériel prom. 10/01/2000 pub. 25/03/2000 numac 2000011029 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel approuvant le règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative pour le rendement, instituée par l'article 9 de l'arrêté royal du 18 mars 1997 concernant les exigences de rendement pour les nouvelles chaudières à eau c type arrêté ministériel prom. -- pub. 25/03/2000 numac 2000027116 source ministere de la region wallonne Aménagement du territoire COMINES-WARNETON. - Un arrêté ministériel du 17 février 2000, qui entre en vigueur le 17 février 2000, décide que le site d'activité économique n° SAE/MC 52 dit « La Brasserie » à Comines-Warneton et comprenant les type arrêté ministériel prom. -- pub. 25/03/2000 numac 2000014064 source ministere des communications et de l'infrastructure Administration des Affaires maritimes et de la Navigation Nomination Par arrêté ministériel du 24 février sont nommés auprès de la Commission pour la délivrance des patentes de batelier du Rhin en qualité de membre suppléant : a) M. P. Ro b) M.

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 18/02/2000 pub. 25/03/2000 numac 2000031077 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Rég ion de Bruxelles-Capitale du 23 juin 1994 relatif aux conditions générales et à la procédure d'agrément de laboratoires pour la Région de Br

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 16/03/2000 pub. 25/03/2000 numac 2000027119 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 1999 portant fixation du montant des indemnités et jetons de présence alloués au président et aux membres du Conseil wallon du troisième âge

avis

type avis prom. -- pub. 25/03/2000 numac 2000021156 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par requêtes adressées à la Cour par lettre recommandée à la poste le 8 mars 2000 et parvenues au g(...)

document

type document prom. -- pub. 25/03/2000 numac 2000027120 source ministere wallon de l'equipement et des transports Barème des prix en vigueur à partir du 1 er septembre 1999 pour les concessions de service de transport scolaire dans les zones coordonnées sur le territoire de la région de langue française Publication faite en exécution de l'article 3,

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 25/03/2000 numac 2000027114 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Ciney type arrêté ministériel prom. 24/02/2000 pub. 25/03/2000 numac 2000027118 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Thuin type arrêté ministériel prom. 17/12/1999 pub. 25/03/2000 numac 2000027117 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation d'un bien immeuble sur le territoire communal de La Louvière type arrêté ministériel prom. 22/02/2000 pub. 25/03/2000 numac 2000027115 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Jodoigne

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 24/02/2000 pub. 25/03/2000 numac 2000029125 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 juillet 1998 portant désignation des présidents suppléants et des membres effectifs et suppléants de la délégation de l'auto

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 25/03/2000 numac 2000016074 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Cours du travail. - Tribunaux du travail. - Ordres nationaux Nominations. - Promotions Par arrêtés royaux du 14 février 2000 sont nommés ou promus, à la date indiquée en regard de leur nom : Ordre de Léopold Officier MM. : Feys, Stepman, W., con

code civil

type code civil prom. -- pub. 25/03/2000 numac 2000021137 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 19/2000 du 9 février 2000 Numéro du rôle : 1826 En cause : la question préjudicielle concernant l'article 1384, alinéa 4, du Code civil, et l'article 18 de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail, posée La

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 25/03/2000 numac 2000022233 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités. - Emploi vacant d'inspecteur financier général . - Appel aux candidats Le 6 mars 2000, le Conseil a déclaré vacant un emploi d'inspecteur financier général auprès(...) D type vacance d'emploi prom. -- pub. 25/03/2000 numac 2000008117 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement d'ingénieurs industriels , (rang 10), d'expression néerlandaise, pour l'Inspection technique de l'Administration de la Sécurité de Travail du Ministère de l'Emploi et du Travail Un emploi est actuellement vacant à la direction d(...) C type vacance d'emploi prom. -- pub. 25/03/2000 numac 2000009284 source ministere de la justice Ordre judiciaire. - Places vacantes - greffier à la justice de paix du canton de Saint-Joose-ten-Noode : 1 ; - greffier adjoint : - à la cour d'appel de Gand : 1; - au tribunal de première instance de Charleroi : 2; - à l(...) - Mol : 1, à

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 25/03/2000 numac 2000009283 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 15 mars 2000, est acceptée à sa demande, la démission de Mme Cornette, K., de ses fonctions de greffier adjoint à la cour d'appel de Gand, à partir du 1 er février 2000. Par arrêté royal du 1 L'intéressée

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 25/03/2000 numac 2000021114 source cour d'arbitrage Arrêt n° 22/2000 du 23 février 2000 Numéro du rôle : 1600 En cause : le recours en annulation de l'article 20 de la loi du 5 juillet 1998 relative au règlement collectif de dettes et à la possibilité de vente de gré à gré des biens immeubles

liste

type liste prom. -- pub. 25/03/2000 numac 2000003117 source ministere des finances Liste des membres du marché hors bourse réglementé des obligations linéaires, des titres scindés et des certificats de trésorerie Situation au 31 décembre 1999 Vu l'article 2ter,

accord international

type accord international prom. -- pub. 25/03/2000 numac 2000015021 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Convention internationale pour l'unification de certaines règles relatives à la compétence pénale en matière d'abordage et autres événements de navigation, faite à Bruxelles le 10 mai 1952. - 2. Convention internationale sur la limitation de la re

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 25/03/2000 numac 2000008119 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement d'adjoints du directeur , (rang A1), d'expression néerlandaise, pour les services du Gouvernement flamand (Ministère de la Communauté flamande et les Institutions flamandes scientifiques) Il y a plusieurs emplois actuellement va(...) Dipl type communication du selor prom. -- pub. 25/03/2000 numac 2000008118 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement de premier ouvriers qualifiés (m/f) (rang 20), d'expression néerlandaise, pour le Jardin botanique national de Belgique à Meise Conditions d'admissibilité à remplir au 4 avril 2000 : Diplôme requis : - diplôme d'ense(...) - diplôme type communication du selor prom. -- pub. 25/03/2000 numac 2000008121 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement d'adjoints du directeur (m/f) (rang A1), d'expression néerlandaise, pour les services du Gouvernement flamand (Ministère de la Communauté flamande et les Institutions flamandes scientifiques) Il y a plusieurs (...) Diplômes requis : les type communication du selor prom. -- pub. 25/03/2000 numac 2000008122 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement d'ingénieurs civils , d'expression française, (m/f) pour les ministères et les organismes soumis au statut du personnel fédéral Un emploi est actuellement vacant à la Régie des Bâtiments. Diplôme requis : diplôme d'i(...) La descri type communication du selor prom. -- pub. 25/03/2000 numac 2000008116 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement d'assistant en gestion du personnel , d'expression française, ayant une connaissance suffisante du néerlandais pour le Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale Constitution d'une réserve de recrutement. Diplôme requis : gra(...) La de type communication du selor prom. -- pub. 25/03/2000 numac 2000008120 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement d'adjoints du directeur (rang A1) (m/f), d'expression néerlandaise, pour les services du Gouvernement flamand (Ministère de la Communauté flamande et les Institutions flamandes scientifiques) Il y a plusieurs emp(...) Diplômes requis :
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