M.B. Index des textes publiés le 29 mars 2000

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loi

type loi prom. 10/02/2000 pub. 29/03/2000 numac 2000000159 source ministere de l'interieur Loi modifiant l'article 59 de la nouvelle loi communale type loi prom. 04/12/1998 pub. 29/03/2000 numac 1999015075 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Loi portant assentiment au Deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort, fait à New York le 15 décembre 1989 type loi prom. 10/02/2000 pub. 29/03/2000 numac 2000000157 source ministere de l'interieur Loi modifiant l'article 4 de la loi du 10 mars 1980 relative à l'octroi du titre honorifique de leurs fonctions aux bourgmestres, aux échevins et aux présidents des conseils des centres publics d'aide sociale ou des anciennes commissions d'assistance p type loi prom. 10/02/2000 pub. 29/03/2000 numac 2000000158 source ministere de l'interieur Loi modifiant la loi du 10 mars 1980 relative à l'octroi du titre honorifique de leurs fonctions aux bourgmestres, aux échevins et aux présidents des conseils des centres publics d'aide sociale ou des anciennes commissions d'assistance publique type loi prom. 10/02/2000 pub. 29/03/2000 numac 2000000156 source ministere de l'interieur Loi modifiant l'article 120bis de la nouvelle loi communale

arrêté royal

type arrêté royal prom. 13/01/2000 pub. 29/03/2000 numac 2000011054 source ministere des affaires economiques Arrêté royal portant nomination de membres du Conseil central de l'Economie type arrêté royal prom. -- pub. 29/03/2000 numac 2000000019 source ministere de l'interieur Conseil d'Etat. - Renouvellement d'un mandat d'assesseur à la section de législation Par arrêté royal du 28 janvier 2000, le mandat d'assesseur à la section de législation du Conseil d'Etat de M. Eddy Wymeersch, professeur ordinaire à la "R (. type arrêté royal prom. -- pub. 29/03/2000 numac 2000000137 source ministere de l'interieur Transfert. - Personnel Par arrêté royal du 10 février 2000, M. Didier L'Homme, conseiller adjoint à la Régie des Bâtiments, est transféré, à partir du 1 er janvier 2000, en la même qualité au Ministère de l'Intérieur, cadre linguistiqu ( type arrêté royal prom. -- pub. 29/03/2000 numac 2000000054 source ministere de l'interieur Conseil d'Etat. - Incompatibilités Autorisation Par arrêté royal du 21 janvier 2000, M. Robert Andersen, président de chambre au Conseil d'Etat, est autorisé au cours de l'année académique 1999-2000, à poursuivre, à la Faculté de droit de l' P type arrêté royal prom. -- pub. 29/03/2000 numac 2000000071 source ministere de l'interieur Conseil d'Etat Coordination du traitement de la documentation du Conseil d'Etat Par arrêté royal du 27 janvier 2000, M. Guido Jacobs, premier auditeur chef de section, est chargé de la coordination du traitement de la documentation du Consei (...) type arrêté royal prom. 01/12/1999 pub. 29/03/2000 numac 1999014302 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 mai 1999 relatif au délai de starie et aux taux des surestaries en matière d'affrètement fluvial type arrêté royal prom. 21/01/2000 pub. 29/03/2000 numac 2000014036 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 septembre 1992 portant règlement de police de l'Escaut maritime inférieur et l'arrêté royal du 23 septembre 1992 portant règlement de navigation du Canal de Gand à Terneuzen type arrêté royal prom. 15/12/1999 pub. 29/03/2000 numac 2000009033 source ministere de la justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 octobre 1999 relatif à la répartition des cantons de justice de paix d'après la population type arrêté royal prom. -- pub. 29/03/2000 numac 2000000123 source ministere de l'interieur Mise à la retraite. - Personnel Par arrêté royal du 12 septembre 1999 la démission honorable de ses fonctions de conseiller au département est accordée, à partir du 1er avril 2000, à M. Hereman, Lucien. L'intéressé est autorisé à faire valoi type arrêté royal prom. 12/03/2000 pub. 29/03/2000 numac 2000012146 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 35bis du 9 février 2000, conclue au sein du Conseil national du Travail, modifiant la convention collective de travail n° 35 du 27 février 1981 concernant certaines dispositions type arrêté royal prom. -- pub. 29/03/2000 numac 2000014040 source ministere des communications et de l'infrastructure Cadre organique distinct. - Promotions Par arrêté royal du 19 janvier 2000, M. Debeuckelaere, H.C.L.C., conseiller adjoint, est promu au grade de conseiller au cadre organique distinct, avec prise de rang et effet le 1 er mars 1999. type arrêté royal prom. -- pub. 29/03/2000 numac 2000016082 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Caisse d'assurances sociales pour travailleurs indépendants Modifications aux statuts Par arrêté royal du 11 octobre 1999, les modifications aux statuts décidées le 22 juin 1999 par l'assemblée générale extraordinaire de l'a.s.b.l. "Les A part type arrêté royal prom. -- pub. 29/03/2000 numac 2000009295 source ministere de la justice Administration centrale. - Démission Par arrêté royal du 15 mars 2000 qui entre en vigueur le 1 er mai 2000, il est mis fin aux fonctions de M. Van Den Bergh, Georges, informaticien. Il est admis à faire valoir ses droits à la pens (...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 29/03/2000 numac 2000031078 source ministere de la region de bruxelles-capitale Pollution du sol Par arrêté ministériel du 31janvier 2000 l'a.s.b.l. Vandelanotte Milieu-advies a été agréée en qualité de bureau d'étude en matière de Pollution du sol pour une période qui prend cours la date de la notification de l'arrêté type arrêté ministériel prom. -- pub. 29/03/2000 numac 2000009294 source ministere de la justice Police judiciaire Commissariat général. - Désignations Par arrêtés ministériels du 21 mars 2000 : - M. Raes, J., commissaire général adjoint de la police judiciaire, est désigné comme chef de la division « appui administratif et logistiqu - l type arrêté ministériel prom. 12/03/2000 pub. 29/03/2000 numac 2000016083 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel déterminant pour les dispenses de cotisations sociales demandées par un indépendant le modèle du formulaire de renseignements A visé à l'article 89 de l'arrêté royal du 19 décembre 1967 portant règlement général en exécu

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 29/03/2000 numac 2000031076 source ministere de la region de bruxelles-capitale Pensions Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 11 mai 1999, M. Michel, Aristide, attaché au service des Relations extérieures des services du Secrétaire général, est admis à faire valoir ses droits à la pension de re

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 22/12/1999 pub. 29/03/2000 numac 2000035294 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 octobre 1988 relatif à l'agrément des services de santé mentale et à l'octroi de subventions en leur faveur

décret

type décret prom. 03/03/2000 pub. 29/03/2000 numac 2000035309 source ministere de la communaute flamande Décret relatif à l'utilisation de normes pour la transmission de signaux de télévision

avis

type avis prom. -- pub. 29/03/2000 numac 2000021152 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en référé devant le Conseil d'Etat L'A.S.B.L. « Espoir » a demandé au Conseil d'Etat la suspension de l'exécution et l'annulation de l'arrêté du Go

document

type document prom. -- pub. 29/03/2000 numac 2000027124 source ministere de la region wallonne Contrat de gestion entre le Gouvernement wallon et la Société publique de Gestion de l'Eau TABLE DES MATIERES Chapitre Ier : Préambule Chapitre II : Dispositions générales Chapitre III : Les missions de la SPGE Chapitre IV : Les enga Chapitre V : type document prom. -- pub. 29/03/2000 numac 2000029061 source ministere de la communaute francaise Université de Mons-Hainaut. - Décisions du conseil d'administration Par décision du conseil d'administration du 29 septembre 1998, ratifiée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 décembre 1998, démission honorable de ses

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 11/12/1999 pub. 29/03/2000 numac 2000027122 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 décembre 1998 constatant la désaffectation et décidant l'expropriation du site n° SAE/CH85 à 88 dit « Poteries Guyaux et voisines » à Châtelet

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 12/04/1999 pub. 29/03/2000 numac 2000029095 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la date de contrôle des critères de représentativité des organisations syndicales au sein de la R.T.B.F. type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 13/01/2000 pub. 29/03/2000 numac 2000029074 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au montant des indemnités allouées aux administrateurs de la RTBF

ordonnance

type ordonnance prom. -- pub. 29/03/2000 numac 2000009296 source pouvoir judiciaire Tribunaux de première instance de Hasselt et de Tongres Par ordonnance du 20 mars 2000 du procureur général près la cour d'appel d'Anvers, M. Moons, D., su(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 29/03/2000 numac 2000000108 source ministere de l'interieur Nomination. - Personneel Par arrêté royal du 28 janvier 2000, M. Gino Braet est nommé en qualité d'agent de l'Etat dans le g(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 29/03/2000 numac 2000016092 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Organes consultatifs des Classes moyennes. - Nomination Par arrêté royal du 1 er mars 2000, qui entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge, Mme L. Loppart, conseiller adjoint au Ministère des Classes moyennes et de (...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 29/03/2000 numac 2000022245 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Communication. - Appel aux candidats Le Comité Consultatif de Bioéthique communique qu'il passera sous peu à la désignation des personnes suivantes : - un conseiller néerlandophone; - un conseiller adjoint néerlandophone; - un assistant Il renvoi

plan de secteur

type plan de secteur prom. -- pub. 29/03/2000 numac 1999036518 source ministere de la communaute flamande Département de l'Environnement et de l'Infrastructure Plan de secteur Oudenaarde. - Fixation définitive du projet de plan de modification partielle du plan de secteur Oudenaarde sur le territoire de la commune de Nazareth Un arrêté du Gouvern Articl type plan de secteur prom. -- pub. 29/03/2000 numac 1999036517 source ministere de la communaute flamande Département de l'Environnement et de l'Infrastructure Plan de secteur Oudenaarde. - Fixation définitive du projet de plan de modification partielle du plan de secteur Oudenaarde sur le territoire de la commune de Renaix Un arrêté du Gouvernem Articl type plan de secteur prom. -- pub. 29/03/2000 numac 1999036519 source ministere de la communaute flamande Département de l'Environnement et de l'Infrastructure Plan de secteur Oudenaarde. - Fixation définitive du projet de plan de modification partielle du plan de secteur Oudenaarde sur le territoire de la commune d'Oudenaarde Un arrêté du Gouver Articl type plan de secteur prom. -- pub. 29/03/2000 numac 1999036515 source ministere de la communaute flamande Département de l'Environnement et de l'Infrastructure Plan de secteur Oudenaarde. - Fixation définitive du projet de plan de modification partielle du plan de secteur Oudenaarde sur le territoire des communes de Brakel, Deinze, Gavere, Horebeke, Un ar
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