M.B. Index des textes publiés le 30 mars 2000

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loi

type loi prom. 05/03/1999 pub. 30/03/2000 numac 1999015079 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Loi portant assentiment à la Convention entre la Mongolie et le Royaume de Belgique tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, faite à Bruxelles le 26 septembre 19

arrêté royal

type arrêté royal prom. 24/01/2000 pub. 30/03/2000 numac 2000011067 source ministere des affaires economiques Arrêté royal portant renouvellement de mandat ou nomination en tant que membre effectif ou suppléant de la Commission de la concurrence type arrêté royal prom. 24/01/2000 pub. 30/03/2000 numac 2000011068 source ministere des affaires economiques Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre suppléant de la Commission de la concurrence type arrêté royal prom. 21/03/2000 pub. 30/03/2000 numac 2000022256 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'article 37bis de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 18/02/2000 pub. 30/03/2000 numac 2000000167 source ministere de l'interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 juillet 1981 relatif à la Commission consultative des étrangers type arrêté royal prom. -- pub. 30/03/2000 numac 2000000095 source ministere de l'interieur Bourgmestre. - Démission Par arrêté royal du 14 février 2000, la démission présentée par M. Paul Roosen de ses fonctions de bourgmestre de la ville de Landen, province du Brabant flamand, arrondissement de Louvain, est acceptée. type arrêté royal prom. 21/03/2000 pub. 30/03/2000 numac 2000022259 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 21/03/2000 pub. 30/03/2000 numac 2000022261 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 décembre 1989 portant exécution de l'article 70 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, en ce qui concerne les prestations de biologie type arrêté royal prom. 21/03/2000 pub. 30/03/2000 numac 2000022260 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 21/03/2000 pub. 30/03/2000 numac 2000022254 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 septembre 1992 fixant des modalités relatives aux honoraires forfaitaires pour certaines prestations de biologie clinique, dispensées à des bénéficiaires non hospitalisés ainsi qu'à la sous-traitance type arrêté royal prom. 15/03/2000 pub. 30/03/2000 numac 2000009157 source ministere de la justice Arrêté royal déterminant les catégories de profils généraux type arrêté royal prom. 21/03/2000 pub. 30/03/2000 numac 2000003120 source ministere des finances Arrêté royal relatif à la frappe de pièces commémoratives de 200 francs en argent à l'occasion du passage à l'an 2000 type arrêté royal prom. 01/03/2000 pub. 30/03/2000 numac 2000022248 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal instaurant des rétributions pour financer les missions de l'administration relatives aux dispositifs médicaux type arrêté royal prom. 22/03/2000 pub. 30/03/2000 numac 2000022255 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'accord et les annexes I et II de cet accord conclu le 31 octobre 1995 par la Commission nationale médico-mutualiste en exécution de l'article 57, § 2, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indem type arrêté royal prom. 21/03/2000 pub. 30/03/2000 numac 2000022257 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 septembre 1992 fixant des modalités relatives aux honoraires forfaitaires pour certaines prestations de biologie clinique dispensées à des bénéficiaires non hospitalisés ainsi qu'à la sous-traitance d type arrêté royal prom. 21/03/2000 pub. 30/03/2000 numac 2000022258 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1982 portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires ou de l'intervention de l'assurance soins de santé dans les honoraires pour certaines prestations

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 30/03/2000 numac 2000027125 source ministere de la region wallonne Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 23 février 2000 approuve les modifications apportées aux articles 2, 6, 7, 9, 12, 19, 22 et 24 et aux annexes 1, 4 et 5 des statuts de la société coopérative « Société intercommunale pour la distributi type arrêté ministériel prom. -- pub. 30/03/2000 numac 2000014042 source ministere des communications et de l'infrastructure Nomination des membres du Comité consultatif auprès de la Société nationale des Chemins de fer belges Par arrêté ministériel du 3 février 2000 est nommé membre effectif du Comité consultatif auprès de la Société nationale des Chemins de fer type arrêté ministériel prom. 21/03/2000 pub. 30/03/2000 numac 2000003121 source ministere des finances Arrêté ministériel fixant le prix d'émissions des pièces commémoratives de 200 francs en argent, à l'occasion du passage à l'an 2000

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 02/03/2000 pub. 30/03/2000 numac 2000031092 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation d'un administrateur-directeur général pour la Société des transports intercommunaux de Bruxelles

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 03/03/2000 pub. 30/03/2000 numac 2000035275 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution des articles 11, § 1er, 13° et § 7, 33 et 33bis du décret du 23 janvier 1991 relatif à la protection de l'environnement contre la pollution due aux engrais type arrêté du gouvernement flamand prom. 03/03/2000 pub. 30/03/2000 numac 2000035220 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution des articles 3, § 8, et 14, § 7, du décret du 23 janvier 1991 relatif à la protection de l'environnement contre la pollution due aux engrais

décret

type décret prom. 16/03/2000 pub. 30/03/2000 numac 2000029130 source ministere de la communaute francaise Décret modifiant le décret du 12 juin 1981 fixant la procédure d'enquête type décret prom. 03/03/2000 pub. 30/03/2000 numac 2000035242 source ministere de la communaute flamande Décret portant modification du décret du 23 janvier 1991 relatif à la protection de l'environnement contre la pollution due aux engrais

avis

type avis prom. -- pub. 30/03/2000 numac 2000003096 source ministere des finances Caisse d'Amortissement. - Destruction de titres amortis Conformément à l'avis publié au Moniteur belge du 28 octobre 1999, il a été procédé le 29 novembre 1999 et les jours suivants, à la destruction de titres rachetés ou remboursés pour l'am

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 18/02/2000 pub. 30/03/2000 numac 2000027126 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Chimay

erratum

type erratum prom. 09/01/2000 pub. 30/03/2000 numac 2000003124 source ministere des finances Arrêté royal relatif à la force probante des informations utilisées par l'Administration des Pensions pour l'application de la législation dont elle est chargée. - Errata type erratum prom. 11/02/2000 pub. 30/03/2000 numac 2000035331 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant les critères, conditions et modalités de la mise à disposition de biens d'équipement flamands en vue de la promotion des exportations. - Erratum type erratum prom. 23/12/1999 pub. 30/03/2000 numac 2000022068 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 août 1986 fixant, pour les hôpitaux et les services hospitaliers, les conditions et règles de fixation du prix de la journée d'hospitalisation, du budget et de ses éléments constitutifs, a

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 30/03/2000 numac 2000000096 source ministere de l'interieur Bourgmestre. - Nominations Par arrêté royal du 14 février 2000, M. Pierre Cartuyvels, est nommé bourgmestre de la ville de Landen, province du Brabant flamand, arrondissement de Louvain, en remplacement de M. Paul Roosen, démissionnaire. Pa (...

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 30/03/2000 numac 2000009303 source ministere de la justice Ordre judiciaire. - Places vacantes - conseiller suppléant à la cour d'appel de Gand dont la présentation incombe au conseil provincial de la Flandre orientale : 1. Les candidatures à une nomination dans l'Ordre judiciaire doivent être adress - gre type vacance d'emploi prom. -- pub. 30/03/2000 numac 2000009304 source ministere de la justice Huissiers de justice. - Place vacante - huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire de Mons : 1 . Le candidat à une place d'huissier de justice adresse sa requête par lettre recommandée à la poste à &qu(...) (...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 30/03/2000 numac 2000003173 source cour des comptes Recrutement d'informaticiens, d'expression néerlandaise, niveau 1 La Cour des comptes organise deux concours en vue du recrutement immédiat d'informaticiens d'expression néerlandaise : l'un pour la gestion du système et du réseau et l'autr(...) 1.

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 30/03/2000 numac 2000009301 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 15 mars 2000 sont nommées : - greffier au tribunal de première instance d'Anvers, Mme Viaene, A., greffier adjoint à ce tribunal; - greffier au tribunal de première instance de Courtrai, Mme Vanwynsbe Par ar

document

type document prom. -- pub. 30/03/2000 numac 2000035250 source ministere de la communaute flamande Société publique des déchets pour la Région flamande Subvention dans le cadre du programme PRESTI-4 Par arrêté ministériel du 9 février 2000, une subvention est accordée à Kempense Kamer voor Handel en Nijverheid v.z.w. Arrondissement Turnhou

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 30/03/2000 numac 2000016055 source ministere des affaires economiques, ministere de la communaute flamande, ministere de la region wallonne et ministere de la region de bruxelles-capitale Publication d'une demande d'enregistrement au sens de l'article 6, paragraphe 2, du règlement n° 2081/92 relatif à la protection des appellations d'origine et des indications géographiques des produits agricoles et des denrées alimentaires Etat me

document

type document prom. -- pub. 30/03/2000 numac 2000012158 source ministere de l'emploi et du travail Règlement général pour la protection du travail Agrément de laboratoires Par arrêté ministériel du 7 mars 2000, l'agrément du laboratoire de la S.A. Fibrecount, Diamantstraat 5, à 2275 Wechelderzande, est étendu(...) 1. La détermination de la type document prom. -- pub. 30/03/2000 numac 2000012157 source ministere de l'emploi et du travail Règlement général pour la Protection du Travail Démolition et retrait d'asbeste Par arrêté ministériel du 8 mars 2000, la S.A. Laurenty, rue Lairesse 22, à 4020 Liège, est agréée dans la classe 5 pour effectuer (...) (...)
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