M.B. Index des textes publiés le 1 avril 2000

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loi

type loi prom. 28/03/2000 pub. 01/04/2000 numac 2000009309 source ministere de la justice Loi portant modification de l'organisation judiciaire à la suite de l'instauration d'une procédure de comparution immédiate type loi prom. 22/03/1999 pub. 01/04/2000 numac 1999009420 source ministere de la justice Loi modifiant la loi du 29 juin 1964 concernant la suspension, le sursis et la probation type loi prom. 28/03/2000 pub. 01/04/2000 numac 2000009310 source ministere de la justice Loi insérant une procédure de comparution immédiate en matière pénale

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 01/04/2000 numac 2000000242 source ministere de l'interieur Commissaire de police. - Démission Par arrêté royal du 1 er mars 2000, la démission offerte par M. Stiel, Jean-Marie, de ses(...) type arrêté royal prom. 16/03/2000 pub. 01/04/2000 numac 2000007084 source ministere de la defense nationale Arrêté royal nommant les membres du conseil d'administration du Mémorial national du Fort de Breendonk type arrêté royal prom. 29/03/2000 pub. 01/04/2000 numac 2000022271 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement et ministere de la fonction publique Arrêté royal relatif à la commission de sélection, aux modalités de candidature, aux conditions de désignation et d'exercice de la fonction de l'administrateur délégué de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 01/04/2000 numac 2000003134 source ministere des finances Administration des douanes et accises Nominations. - Promotions. - Mutations Par arrêté ministériel du 13 août 1999, Mme Raes, Christiane J.M., inspecteur principal d'administr(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 01/04/2000 numac 2000014043 source ministere des communications et de l'infrastructure Administration du Transport terrestre Services occasionnels Renouvellement d'autorisations Par arrêté ministériel du 4 février 2000, les entreprises de transports désignées au tableau ci-après, sont autorisées, aux clauses et co(...) Pour la co type arrêté ministériel prom. -- pub. 01/04/2000 numac 2000014052 source ministere des communications et de l'infrastructure Administration du Transport terrestre Services occasionnels Retrait d'autorisation Par arrêté ministériel du 10 février 2000, l'autorisation d'exploiter des services occasionnels délivrée à l'entreprise de transports reprise au (...) Pour la con type arrêté ministériel prom. 14/01/2000 pub. 01/04/2000 numac 2000011037 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel n° 37 portant confirmation d'agrément en application de l'article 111 de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation type arrêté ministériel prom. 24/03/2000 pub. 01/04/2000 numac 2000003123 source ministere des finances Arrêté ministériel portant approbation de l'arrêté du Comité du Fonds des Rentes du 6 mars 2000 modifiant l'arrêté du Comité du Fonds des Rentes du 27 décembre 1995 fixant le règlement du marché secondaire hors bourse des obligations linéaire type arrêté ministériel prom. 08/03/2000 pub. 01/04/2000 numac 2000022231 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel complétant l'arrêté ministériel du 16 décembre 1987 fixant la liste des médiateurs visée à l'article 127, § 2, de la loi coordonnée sur les hôpitaux

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/12/1999 pub. 01/04/2000 numac 2000035329 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les arrêtés relatifs à l'inspection et aux services d'encadrement

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 16/03/2000 pub. 01/04/2000 numac 2000027127 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination des administrateurs représentant la Région wallonne et des Commissaires du Gouvernement au sein des cinq sociétés publiques d'administration des bâtiments scolaires de l'enseignement organisé par le

document

type document prom. -- pub. 01/04/2000 numac 2000016069 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Equipes d'embryons de bovins

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 13/01/2000 pub. 01/04/2000 numac 2000029128 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la composition du Conseil d'avis créé par l'article 17bis du décret du 30 mars 1983 portant création de l'Office de la naissance et de l'enfance, tel que modifié

erratum

type erratum prom. 30/03/2000 pub. 01/04/2000 numac 2000012180 source ministere de l'emploi et du travail, ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement et ministere de la fonction publique Arrêté royal d'exécution des articles 23, § 3, 32, alinéas 2 et 3, 33, § 2, alinéa 3, 34, 36, 37, § 1er, 1°, 39, § 4, alinéa 2, et § 5, alinéa 2, 42, § 2, 44, § 4, alinéa 3, 46, alinéa 1er

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 01/04/2000 numac 2000000240 source ministere de l'interieur Commissaire de police. - Nominations Par arrêté royal du 1 er mars 2000, M. Van Daele, Eddy, est nommé commissaire de police de la commune de Lichtervelde . Par arrêté royal du 14 mars 2000, M. De Sme(...) Par arrêté royal du 14 mars 2000, M. Va

document des services du premier ministre

type document des services du premier ministre prom. -- pub. 01/04/2000 numac 2000002005 source services du premier ministre Avis relatif à l'agréation d'organisations syndicales. - Exécution de la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités Publication visée à l'article 7,

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 01/04/2000 numac 2000008127 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement de conseillers d'entreprise (rang A1), d'expression néerlandaise, pour l'Institut flamand pour l'Entreprise indépendante Il y a des emplois actuellement vacants au service provincial du Brabant flamand et Bruxelles. Diplôme (...) - dipl type vacance d'emploi prom. -- pub. 01/04/2000 numac 2000009313 source ministere de la justice Ordre judiciaire. - Places vacantes. - Addendum Pour les places vacantes de juge au tribunal de première instance, publiées dans le Moniteur belge du 16 mars 2000, page 7872, ces juges seront, en application de l'article 100 du Code judiciaire, - Anv type vacance d'emploi prom. -- pub. 01/04/2000 numac 2000008129 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement d'assistants spéciaux , (rang D1), d'expression néerlandaise, pour l'Administration des Routes et des Communications Département de l'Environnement et de l'Infrastructure (Ministère de la Communauté flamande) Actuellement il y(...) - type vacance d'emploi prom. -- pub. 01/04/2000 numac 2000009312 source ministere de la justice Ordre judiciaire. - Places vacantes - juge au tribunal de commerce d'Anvers : 1 En application de l'article 100 du Code judiciaire, ce juge sera nommé simultanément aux tibunaux de commerce de Malines et de Turnhout. - juge au tribunal de En applicat type vacance d'emploi prom. -- pub. 01/04/2000 numac 2000022291 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Vacance pour un administrateur délégué L'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire a été fondée récemment dans le but de garantir la qualité des aliments belges à tous les niveaux de la production, de la distribution et de type vacance d'emploi prom. -- pub. 01/04/2000 numac 2000012168 source ministere de l'emploi et du travail Juridiction du travail. - Place vacante d'employé au greffe du tribunal du travail de Nivelles Les candidat(e)s sont prié(e)s d'adresser leur demande à Mme la Ministre de l'Emploi, rue Belliard 51, à 1040 Bruxelles, dans les tr(...) Conditions : 1

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 01/04/2000 numac 2000009314 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 9 novembre 1999, M. Lamerant, L., juge au tribunal de première instance d'Ypres, est désigné aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, pour un terme d'un an prenant cours le 1 er avril 200 Le recours e type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 01/04/2000 numac 2000009315 source ministere de la justice Ordre judiciaire. - Erratum Au Moniteur belge du 22 mars 2000, p. 9041, texte français, 5 e alinéa, il faut lire : « Par arrêtés royaux du 12 mars 2000 : - Mme Decaluwé, D., avocat, est nommée juge suppléant à la justice de paix (...)

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 01/04/2000 numac 2000021131 source cour d'arbitrage Arrêt n° 16/2000 du 2 février 2000 Numéros du rôle : 1816 et 1817 En cause : les demandes de suspension partielle des articles 10 et 11 de la loi du 25 mars 1999 relative à la réforme des cantons judiciaires, introduites par la commune de Sin La

liste

type liste prom. 27/01/2000 pub. 01/04/2000 numac 2000003066 source commission bancaire et financiere Liste des entreprises d'investissement relevant du droit d'un autre Etat membre de la Communauté européenne ou d'un pays faisant partie de l'Espace économique européen et qui fournissent des services d'investissement en Belgique sous le régime de la type liste prom. -- pub. 01/04/2000 numac 2000003067 source commission bancaire et financiere Liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique au 31 décembre 1999 Conformément à l'article 53 de la loi du 6 avril 1995 relative aux marchés secondaires, au statut d(...) type liste prom. 27/01/2000 pub. 01/04/2000 numac 2000003068 source commission bancaire et financiere Liste des succursales enregistrées en Belgique des entreprises d'investissement relevant du droit d'un autre Etat membre de la Communauté européenne au 31 décembre 1999 type liste prom. 27/01/2000 pub. 01/04/2000 numac 2000003069 source commission bancaire et financiere Liste des sociétés de conseil en placements agréées en Belgique au 31 décembre 1999

arrêt du conseil d'état

type arrêt du conseil d'état prom. -- pub. 01/04/2000 numac 2000007083 source ministere de la defense nationale Conseil d'Etat. - Suspension d'un arrêté ministériel Par son arrêt, n° 85 698 du 29 février 2000, le Conseil d'Etat, section administration, XIIIème chambre, à suspendu provisoirement l'exécution de l'arrêté ministériel du 11 mars 1999, qui

agrément

type agrément prom. -- pub. 01/04/2000 numac 2000000198 source ministere de l'interieur Agrément comme entreprise en application de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage, modifiée par les lois du 18 juillet 1997 et du 9 juin 1999. - Refus

règlement d'ordre interieur

type règlement d'ordre interieur prom. 04/06/1999 pub. 01/04/2000 numac 2000027131 source ministere de la region wallonne Règlement d'ordre intérieur du conseil de direction de la Société wallonne du Logement

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 01/04/2000 numac 2000008130 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement de pharmaciens , d'expression française, pour l'Inspection générale de la Pharmacie relevant du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement Constitution d'une réserve de recrutement. Diplôme re(...) La type communication du selor prom. -- pub. 01/04/2000 numac 2000008128 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement d'adjoints du directeur (m/f) (rang A1), d'expression néerlandaise, pour l'Administration des Routes et des Communications Département de l'Environnement et de l'Infrastructure (Ministère de la Co(...) Constitution d'une réserve de re type communication du selor prom. -- pub. 01/04/2000 numac 2000008126 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement d'un chef nursing (rang A1), d'expression néerlandaise, pour l'Hôpital psychiatrique public à Rekem Un emploi est actuellement vacant à l'Etablissement de Soins psychiatriques public « Ter Bosch ». Diplôme requis : diplôme d(...) La
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