M.B. Index des textes publiés le 5 avril 2000

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loi

type loi prom. 01/03/2000 pub. 05/04/2000 numac 2000009306 source ministere de la justice Loi modifiant certaines dispositions relatives à la nationalité belge type loi prom. 01/03/2000 pub. 05/04/2000 numac 2000009305 source ministere de la justice Loi modifiant les articles 569 et 628 du Code judiciaire

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 05/04/2000 numac 2000011192 source ministere des affaires economiques Canalisations de transport de gaz. - Déclaration d'utilité publique Un arrêté royal du 12 mars 2000 déclare d'utilité publique, au bénéfice de la S.A. Distrigaz, l'établissement d'installations de transport de gaz par canalisations sur le terri type arrêté royal prom. -- pub. 05/04/2000 numac 2000009324 source ministere de la justice Police judiciaire. - Désignation Par arrêté royal du 23 mars 2000, M. Robert, J., commissaire judiciaire divisionnaire près le parquet du tribunal de première instance à Namur, est désigné commissaire en chef de la police judiciaire à la brigad type arrêté royal prom. 01/03/2000 pub. 05/04/2000 numac 2000015034 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Arrêté royal déterminant en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des agents de la carrière des Attachés de la Coopération Internationale, qui c type arrêté royal prom. 30/03/2000 pub. 05/04/2000 numac 2000003183 source ministere des finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 décembre 1997 relatif à la couverture des frais de fonctionnement de la Commission bancaire et financière

décret

type décret prom. 24/03/2000 pub. 05/04/2000 numac 2000027142 source ministere de la region wallonne Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre le Gouvernement wallon et le Gouvernement de la Communauté française de Belgique, d'une part, et le Gouvernement de la République de Bulgarie, d'autre part, et ses annexes, faits à Bruxelle type décret prom. 24/03/2000 pub. 05/04/2000 numac 2000027137 source ministere de la region wallonne Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre le Gouvernement de la République de Bolivie, le Gouvernement de la Communauté française de Belgique et le Gouvernement de la Région wallonne, fait à Bruxelles le 18 mai 1999 type décret prom. 24/03/2000 pub. 05/04/2000 numac 2000027141 source ministere de la region wallonne Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre le Gouvernement de la Communauté française de Belgique et le Gouvernement wallon, d'une part, et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg, d'autre part, fait à Luxembourg le 6 mai 1999 type décret prom. 24/03/2000 pub. 05/04/2000 numac 2000027139 source ministere de la region wallonne Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre le Gouvernement de la République du Sénégal, le Gouvernement de la Communauté française de Belgique et le Gouvernement de la Région wallonne, fait à Dakar le 6 novembre 1998

circulaire

type circulaire prom. 07/03/2000 pub. 05/04/2000 numac 2000000176 source ministere de l'interieur Circulaire ministérielle relative à la coordination des secours à l'occasion de la coupe d'Europe de football « EURO 2000 »

avis

type avis prom. -- pub. 05/04/2000 numac 2000021161 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par ordonnance du 28 janvier 2000 en cause de N. Jeansene contre la Communauté française, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour d'arbitrage «

document

type document prom. -- pub. 05/04/2000 numac 2000021164 source conseil d'etat Présidence Le 21 mars 2000, l'assemblée générale du Conseil d'Etat a élu Président, le Président de la Chambre Willy Deroover et Président de Chambre, le Conseiller d'Etat André Beirlaen. Le Président Willy Deroover et le Président de Chambre type document prom. -- pub. 05/04/2000 numac 2000027128 source ministere de la region wallonne Pouvoirs locaux Pour la consultation du tableau, voir image Un arrêté ministériel du 2 mars 2000

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 11/06/1999 pub. 05/04/2000 numac 2000029127 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'agrément des organismes d'adoption type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 02/03/2000 pub. 05/04/2000 numac 2000029126 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 juin 1999 relatif à l'agrément des organismes d'adoption

erratum

type erratum prom. -- pub. 05/04/2000 numac 2000003168 source ministere des finances Administration de la trésorerie EMPRUNT A LOTS 1938. - Erratum Au Moniteur belge du mercredi 15 mars 2000, page 7699 : Liste officielle du tirage n° 509 du 18 février 2000, lire :(...) Pour la consultation du tableau, voir image

ordonnance

type ordonnance prom. 02/03/2000 pub. 05/04/2000 numac 2000031089 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant l'ordonnance du 29 août 1991 sur l'accès à l'information relative à l'environnement dans la Région de Bruxelles-Capitale

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 05/04/2000 numac 2000009330 source ministere de la justice Huissiers de judice. - Place vacante - huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire d'Anvers : 1. Le candidat à une place d'huissier de justice adresse sa requête par lettre recommandée à la poste à M. le Ministre de la Justice, Direc (.

liste

type liste prom. -- pub. 05/04/2000 numac 2000011132 source ministere des affaires economiques Administration de la Qualité et de la Sécurité Service des explosifs. - Liste des explosifs reconnus La liste annexée à l'arrêté ministériel du 3 novembre 1958 portant reconnaissance officielle et classement des explosifs - au marginal A4-1, c

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 05/04/2000 numac 2000000253 source ministere de l'interieur Autorisation d'exercer la profession de détective privé en application de l'article 2 de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé, modifiée par la loi du 30 décembre 1996. - Erratum Dans l'extrait de l'arrêté ****

demande de concession

type demande de concession prom. -- pub. 05/04/2000 numac 2000011194 source ministere des affaires economiques Administration de la Qualité et de la Sécurité Demande de concession pour la recherche et l'exploitation des ressources minérales et autres ressou(...)
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