M.B. Index des textes publiés le 11 avril 2000

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arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 11/04/2000 numac 2000009355 source ministere de la justice Notariat Par arrêté royal du 3 avril 2000 est acceptée, à sa demande, la démission de M. Simon, Ch. de ses fonctions de notaire à la résidence d'Arlon. Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. type arrêté royal prom. 01/03/2000 pub. 11/04/2000 numac 2000011158 source ministere des affaires economiques Arrêté royal portant interdiction de la mise sur le marché du pointeur à laser de la marque "Xeniker", modèle "NL25" type arrêté royal prom. 01/03/2000 pub. 11/04/2000 numac 2000011157 source ministere des affaires economiques Arrêté royal portant interdiction de la mise sur le marché du pointeur à laser "Spectra Mini" type arrêté royal prom. 01/03/2000 pub. 11/04/2000 numac 2000011156 source ministere des affaires economiques Arrêté royal portant interdiction de la mise sur le marché du pointeur à laser de la marque "Denia", modèle "LP3000" type arrêté royal prom. 01/03/2000 pub. 11/04/2000 numac 2000011159 source ministere des affaires economiques Arrêté royal portant interdiction de la mise sur le marché du pointeur à laser de la marque "Infiniter", modèle "Micro 2000" type arrêté royal prom. 01/03/2000 pub. 11/04/2000 numac 2000011160 source ministere des affaires economiques Arrêté royal portant interdiction de la mise sur le marché du pointeur à laser de la marque "Infiniter", modèle "Mini-Laserpointer" type arrêté royal prom. 01/03/2000 pub. 11/04/2000 numac 2000011161 source ministere des affaires economiques Arrêté royal portant interdiction de la mise sur le marché du pointeur à laser de la marque "Infiniter", modèle "200" type arrêté royal prom. 01/03/2000 pub. 11/04/2000 numac 2000011164 source ministere des affaires economiques Arrêté royal portant interdiction de la mise sur le marché du pointeur à laser "KLCP" type arrêté royal prom. 01/03/2000 pub. 11/04/2000 numac 2000011162 source ministere des affaires economiques Arrêté royal portant interdiction de la mise sur le marché du pointeur à laser de la marque "Excel Scientech", modèle "LP 100" type arrêté royal prom. 01/03/2000 pub. 11/04/2000 numac 2000011163 source ministere des affaires economiques Arrêté royal portant interdiction de la mise sur le marché du pointeur à laser de la marque "Excel Scientech", modèle "LP 600" type arrêté royal prom. 01/03/2000 pub. 11/04/2000 numac 2000011165 source ministere des affaires economiques Arrêté royal portant interdiction de la mise sur le marché du pointeur à laser "Modern Laserpointer" type arrêté royal prom. 01/03/2000 pub. 11/04/2000 numac 2000011167 source ministere des affaires economiques Arrêté royal portant interdiction de la mise sur le marché du pointeur à laser "Spectra Arrow MP 3000 A" type arrêté royal prom. 01/03/2000 pub. 11/04/2000 numac 2000011166 source ministere des affaires economiques Arrêté royal portant interdiction de la mise sur le marché du pointeur à laser "Spectra Arrow II LPP5A" type arrêté royal prom. 01/03/2000 pub. 11/04/2000 numac 2000011154 source ministere des affaires economiques Arrêté royal portant interdiction de la mise sur le marché du pointeur à laser de la marque "Otonomi", modèle "LP-700" type arrêté royal prom. 01/03/2000 pub. 11/04/2000 numac 2000011155 source ministere des affaires economiques Arrêté royal portant interdiction de la mise sur le marché du pointeur à laser "Genius Laser" type arrêté royal prom. 01/03/2000 pub. 11/04/2000 numac 2000011153 source ministere des affaires economiques Arrêté royal portant interdiction de la mise sur le marché du pointeur à laser de la marque "Otonomi", modèle "LP-500" type arrêté royal prom. 08/04/2000 pub. 11/04/2000 numac 2000021192 source services du premier ministre Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 22 juillet 1999 portant nomination du Commissaire du Gouvernement chargé de la politique des grandes villes et déterminant sa mission type arrêté royal prom. 08/04/2000 pub. 11/04/2000 numac 2000021195 source services du premier ministre Arrêté royal portant nomination du Commissaire du Gouvernement, adjoint au Ministre de la Recherche scientifique, et déterminant sa mission type arrêté royal prom. 01/03/2000 pub. 11/04/2000 numac 2000011145 source ministere des affaires economiques Arrêté royal portant interdiction de la mise sur le marché du pointeur à laser "Beamshot 1000" type arrêté royal prom. 01/03/2000 pub. 11/04/2000 numac 2000011146 source ministere des affaires economiques Arrêté royal portant interdiction de la mise sur le marché du pointeur à laser "KS9 Key Chain" type arrêté royal prom. 01/03/2000 pub. 11/04/2000 numac 2000011152 source ministere des affaires economiques Arrêté royal portant interdiction de la mise sur le marché du pointeur à laser de la marque "Otonomi", modèle "LP-4000" type arrêté royal prom. 01/03/2000 pub. 11/04/2000 numac 2000011147 source ministere des affaires economiques Arrêté royal portant interdiction de la mise sur le marché du pointeur à laser "Alfa" type arrêté royal prom. 01/03/2000 pub. 11/04/2000 numac 2000011148 source ministere des affaires economiques Arrêté royal portant interdiction de la mise sur le marché du pointeur à laser "Infiniter Laserpointer" type arrêté royal prom. 01/03/2000 pub. 11/04/2000 numac 2000011149 source ministere des affaires economiques Arrêté royal portant interdiction de la mise sur le marché du pointeur à laser de la marque "HI-OUTPUT", modèle "Key Chain Laser" type arrêté royal prom. 01/03/2000 pub. 11/04/2000 numac 2000011150 source ministere des affaires economiques Arrêté royal portant interdiction de la mise sur le marché du pointeur à laser de la marque "HI-OUTPUT", modèle "Key Chain Laser US Pointer" type arrêté royal prom. 01/03/2000 pub. 11/04/2000 numac 2000011151 source ministere des affaires economiques Arrêté royal portant interdiction de la mise sur le marché du pointeur à laser de la marque "Otonomi", modèle "LP-3000"

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 20/03/2000 pub. 11/04/2000 numac 2000014094 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2000 type arrêté ministériel prom. 20/03/2000 pub. 11/04/2000 numac 2000014092 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2000 type arrêté ministériel prom. 20/03/2000 pub. 11/04/2000 numac 2000000280 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel relatif au renouvellement de la Commission d'Agrément des Entreprises de Sécurité type arrêté ministériel prom. -- pub. 11/04/2000 numac 2000027150 source ministere de la region wallonne Personnel Par arrêté ministériel du 1 er mars 2000, M. José Lallemant, inspecteur général, est admis à la retraite à la date du 1 er avril 2000. Par arrêté ministériel du 1 er mars 2000, M. Bruno Bodarwe, attaché, est admis à la retra(...) type arrêté ministériel prom. 16/03/2000 pub. 11/04/2000 numac 2000016095 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 mai 1988 relatif à la lutte organisée contre les maladies des abeilles type arrêté ministériel prom. -- pub. 11/04/2000 numac 2000027149 source ministere de la region wallonne Emploi Un arrêté ministériel du 21 décembre 1999 nomme Mme Andrée Debrulle en qualité de membre effectif de la Commission consultative pour l'agrément des entreprises de travail intérimaire, en remplacement de Mme Geneviève Meunier, démissionn type arrêté ministériel prom. -- pub. 11/04/2000 numac 2000027151 source ministere wallon de l'equipement et des transports Personnel Par arrêté ministériel du 14 février 2000 démission de ses fonctions est accordée à sa demande à M. Vassilios Adamantides, attaché, à la date du 1 er février 1999. type arrêté ministériel prom. 23/03/2000 pub. 11/04/2000 numac 2000021178 source services du premier ministre Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 avril 1995 pris en exécution de l'arrêté royal du 6 avril 1995 fixant le cadre organique du personnel des établissements scientifiques fédéraux relevant du Ministre qui a les Services fé type arrêté ministériel prom. 20/03/2000 pub. 11/04/2000 numac 2000014093 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2000

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 11/02/2000 pub. 11/04/2000 numac 2000035338 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la mise en disponibilité complète pour convenances personnelles préalable à la pension de retraite pour les membres du personnel de l'enseignement et des centres psycho-médico-sociaux type arrêté du gouvernement flamand prom. 03/03/2000 pub. 11/04/2000 numac 2000035352 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation de la prolongation de la nomination de Son Altesse Royale la Princesse Astrid comme présidente nationale de la Croix-Rouge de Belgique

décret

type décret prom. 23/12/1999 pub. 11/04/2000 numac 2000029085 source ministere de la communaute francaise Décret contenant le budget des Voies et Moyens de la Communauté française pour l'année budgétaire 2000 type décret prom. 23/12/1999 pub. 11/04/2000 numac 2000029073 source ministere de la communaute francaise Décret contenant l'ajustement du budget des Voies et Moyens de la Communauté française pour l'année budgétaire 1999

avis

type avis prom. -- pub. 11/04/2000 numac 2000021179 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en référé devant le Conseil d'Etat L'a.s.b.l. Bond Beter Leefmilieu dont le siège est établi à 1000 Bruxelles, rue des Deux Eglises 47, a introduit le

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 04/04/2000 pub. 11/04/2000 numac 2000029155 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 juillet 1999 fixant la répartition des compétences entre les Ministres du Gouvernement de la Communauté française

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 11/04/2000 numac 2000000256 source ministere de l'interieur Commissaire de police. - Nominations Par arrêté royal du 20 mars 2000, M. Huyvaert, Patrik, est nommé commissaire de police de la commune de Sint-Laureins . Par arrêté royal du 24 mars 2000, M. Preud'Homme, Alber(...) (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 11/04/2000 numac 2000016042 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Institut national d'Assurances sociales pour Travailleurs indépendants Ordres nationaux. - Nominations - Promotions Par arrêtés royaux du 18 novembre 1999 sont nommés ou promus à la date indiquée en regard de leur nom : Ordre de Léopold Elle port

document des services du premier ministre

type document des services du premier ministre prom. 08/04/2000 pub. 11/04/2000 numac 2000021193 source services du premier ministre Arrêté royal Gouvernement. - Démission type document des services du premier ministre prom. 08/04/2000 pub. 11/04/2000 numac 2000021194 source services du premier ministre Arrêté royal Gouvernement. - Nomination

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 11/04/2000 numac 2000009353 source ministere de la justice Ordre judiciaire. - Places vacantes - juge suppléant à la justice de paix : - du canton de Genk : 1; - du canton de Hamoir : 1; - du troisième canton de Liège : 1. Les candidatures à une nomination dans l'Ordre judiciaire doive Une lettre sépa

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 11/04/2000 numac 2000009354 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 24 mars 2000 est accepté, à sa demande, démission honorable de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Genk de Mme Remans, H. Par arrêté royal du 3 avril 2000, M. Collard, P., Le re

arrêt du conseil d'état

type arrêt du conseil d'état prom. -- pub. 11/04/2000 numac 2000009345 source ministere de la justice Conseil d'Etat. - Suspensions Par arrêt n° 86.405 du 30 mars 2000 du Conseil d'Etat, l'exécution de l'arrêté royal du 13 mars 2000 nommant M. Henk Vandamme, notaire de résidence à Alost, en remplacement de M. Patrick Moyersoen, démissionnaire, e

agrément

type agrément prom. -- pub. 11/04/2000 numac 2000000200 source ministere de l'interieur Agrément comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage, modifiée par les lois du 18 juillet 199

accord international

type accord international prom. -- pub. 11/04/2000 numac 2000003182 source ministere des finances Convention entre la Belgique et l'Egypte tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, signée au Caire le 3 janvier 1991 . - Avis a) aux résidents d(...) b) aux résidents de la Belgi

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 11/04/2000 numac 2000008049 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutements. - Résultats Constitution d'une réserve de de recrutement d'assistants en communication, d'expression néerlandaise , pour le Ministère de la Région de ****-**** (****) et l'**** **** pour la Gestion de l(...) **** type communication du selor prom. -- pub. 11/04/2000 numac 2000008050 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutements. - Résultats. - Erratum Ce texte remplace et annule celui référencié publié au Moniteur belge du 15 décembre 1999, 3e édition, p. 47259. Constitution d'une réserve de recrutement d'assistants en communication (niv(...) Classement d
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