M.B. Index des textes publiés le 14 avril 2000

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loi

type loi prom. 16/03/2000 pub. 14/04/2000 numac 2000009335 source ministere de la justice Loi accordant des naturalisations type loi prom. 16/03/2000 pub. 14/04/2000 numac 2000009337 source ministere de la justice Loi accordant des naturalisations type loi prom. 16/03/2000 pub. 14/04/2000 numac 2000009336 source ministere de la justice Loi accordant des naturalisations

arrêté royal

type arrêté royal prom. 31/03/2000 pub. 14/04/2000 numac 2000012172 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal nommant les membres de la Sous-commission paritaire du transport urbain et régional de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté royal prom. 07/04/2000 pub. 14/04/2000 numac 2000014102 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal portant approbation du premier avenant au deuxième contrat de gestion de la Société nationale des Chemins de fer belges type arrêté royal prom. 01/03/2000 pub. 14/04/2000 numac 2000011131 source ministere des affaires economiques Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 avril 1993 relatif au règlement transactionnel des infractions à la loi du 14 juillet 1991 sur les pratiques du commerce et sur l'information et la protection du consommateur type arrêté royal prom. 17/03/2000 pub. 14/04/2000 numac 2000000246 source ministere de l'interieur Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention de 1 000 000 BEF à l'International Centre for Migration Policy Development assumant le secrétariat du Groupe de Budapest en 2000 type arrêté royal prom. 17/03/2000 pub. 14/04/2000 numac 2000022310 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne la composition de la Commission supérieure du Conseil médical de l'invalidité, l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnit

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 11/04/2000 pub. 14/04/2000 numac 2000014106 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel réglementant les conditions de transport à bord des aéronefs civils des passagers présentant des risques particuliers sur le plan de la sûreté type arrêté ministériel prom. -- pub. 14/04/2000 numac 2000016112 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Chambre exécutive d'expression française et Chambre exécutive, d'expression néerlandaise, de l'Institut professionnel des comptables et fiscalistes agréés. - Nominations Par arrêté ministériel du 24 mars 2000, qui entre en vigueur le 1 er type arrêté ministériel prom. 21/03/2000 pub. 14/04/2000 numac 2000000238 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel fixant l'étendue géographique des zones de secours de la Province de Liège type arrêté ministériel prom. -- pub. 14/04/2000 numac 2000014056 source ministere des communications et de l'infrastructure Administration du Transport terrestre Services occasionnels Renouvellement des autorisations(...) Par arrêté ministériel du 3 février 2000 les entrepreneurs de transports désignés au tableau ci-apr(...) type arrêté ministériel prom. 07/04/2000 pub. 14/04/2000 numac 2000022318 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 24/03/2000 pub. 14/04/2000 numac 2000027160 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination des membres de la commission d'agrément visée à l'article 281 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine

avis

type avis prom. -- pub. 14/04/2000 numac 2000002004 source ministere de l'interieur Avis relatif à l'agréation d'organisations syndicales. - Exécution de la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités Publication visée à l'article 7,

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 14/04/2000 numac 2000009361 source ministere de la justice Ordre judiciaire. - Places vacantes - juge au tribunal de première instance de Bruxelles : 15. Ces places remplacent celles publiées au Moniteur belge des 25 mars 1999, 20 mai 199 et 15 juin 1999; - juge au tribunal de première instance Les postes

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 14/04/2000 numac 2000007104 source ministere de la defense nationale Recrutement d'un répétiteur pour la chaire de télécommunications de l'Ecole royale militaire, avenue de la Renaissance 30, 1000 Bruxelles I. Le Ministère de la Défense nationale procédera au recrutement d'un répétiteur pour(...) Ce répétiteu type recrutement prom. -- pub. 14/04/2000 numac 2000007103 source ministere de la defense nationale Recrutement d'un répétiteur pour la chaire d'histoire de l'Ecole royale militaire, avenue de la Renaissance 30, 1000 Bruxelles I. Le Ministère de la Défense nationale procédera au recrutement d'un répétiteur pour l'assistan(...) Ce répétiteur type recrutement prom. -- pub. 14/04/2000 numac 2000007101 source ministere de la defense nationale Recrutement d'un répétiteur pour la chaire de chimie générale et militaire de l'Ecole royale militaire, avenue de la Renaissance 30, 1000 Bruxelles I. Le Ministère de la Défense nationale procédera au recrutement d'un répétiteur Ce répétiteu type recrutement prom. -- pub. 14/04/2000 numac 2000007102 source ministere de la defense nationale Recrutement d'un répétiteur pour la chaire de philosophie de l'Ecole royale militaire, avenue de la Renaissance 30, 1000 Bruxelles I. Le Ministère de la Défense nationale procédera au recrutement d'un répétiteur pour l'assi(...) Ce répétiteur

arrêt du conseil d'état

type arrêt du conseil d'état prom. -- pub. 14/04/2000 numac 2000009360 source ministere de la justice Conseil d'Etat. - Annulation Par son arrêt n° 86.567 du 4 avril 2000, le Conseil d'Etat, section administration, VIII e chambre, a annulé l'arrêté royal du 30 décembre 1999 portant nomination de Gérard Roufffart, en qualité de notaire (...) type arrêt du conseil d'état prom. -- pub. 14/04/2000 numac 2000009352 source ministere de la justice Conseil d'Etat. - Suspension d'arrêtés royaux Par son arrêt n° 85.997 du 15 mars 2000, le Conseil d'Etat, section d'administration, VIIIème Chambre des référés, a suspendu provisoirement l'exécution des arrêtés royaux du 1 er octobre 1 M. Bri

journal officiel des communautés européennes

type journal officiel des communautés européennes prom. -- pub. 14/04/2000 numac 2000009219 source ministere de la justice Journal officiel des Communautés européennes Sommaire L 55 29 février 2000 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement n° 448/2000 de la Commission du 28 février 2000 établissant les valeurs fo(...) * Règle

publication de l'ordre judiciaire

type publication de l'ordre judiciaire prom. -- pub. 14/04/2000 numac 2000009363 source ministere de la justice Ordre judiciaire Publication des présentations de la cour d'appel de Gand et du conseil provincial de la Flandre Orientale à une place de conseiller vacante à la cour d'appel de Gand. Candidats présentés, dans le même ordre, par la cour d'app Prem
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