M.B. Index des textes publiés le 15 avril 2000

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loi

type loi prom. -- pub. 15/04/2000 numac 2000021112 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 14/2000 du 2 février 2000 Numéro du rôle : 1613 En cause : les questions préjudicielles concernant l'article 3, type loi prom. 10/08/1998 pub. 15/04/2000 numac 1999015052 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Loi portant assentiment aux Statuts du Groupe d'Etude international du Cuivre, et Annexe, adoptés par la Conférence des Nations Unies le 24 février 1989 (2)

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 15/04/2000 numac 2000011168 source ministere des affaires economiques Agrément accordé à un fonds de pensions pour exercer une activité de prévoyance Par arrêté royal du 15 mars 2000, l'agrément est accordé au fonds de pensions « Pensioenfonds Xeikon » , association d'assurances m(...) Cet arrêté entre en vigu type arrêté royal prom. 21/03/2000 pub. 15/04/2000 numac 2000003193 source ministere des finances Arrêté royal rendant le régime de pensions institué par la loi du 28 avril 1958 applicable au personnel du Service de perception de la redevance radio et télévision de la Communauté française

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 23/02/2000 pub. 15/04/2000 numac 2000016114 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel portant nomination des membres du Comité déontologique type arrêté ministériel prom. -- pub. 15/04/2000 numac 2000022167 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Conseil d'Etat. - Recours et pièces de la procédure Signature Certification conforme. - Délégation Par arrêté ministériel du 18 février 2000, le directeur général de l'Administration de la sécurité sociale du Ministère des Affaires sociales type arrêté ministériel prom. -- pub. 15/04/2000 numac 2000009365 source ministere de la justice Administration centrale. - Mobilité Par arrêté ministériel du 29 mars 2000, M. Tom Van Nieuwenhuyze, assistant des Finances auprès du M(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 15/04/2000 numac 2000014057 source ministere des communications et de l'infrastructure Administration de l'Aéronautique. - Nominations Par arrêté ministériel du 14 février 2000, les membres dont les noms suivent sont nommés dans la Chambre de recours d'expression française visée à l'article 12 de l'arrêté ministériel du 8 fév

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/02/2000 pub. 15/04/2000 numac 2000035368 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant la dénomination des diplômes de maîtrise délivrés par la « Vlerick Leuven Gent Management School » et l'« Instituut voor Tropische Geneeskunde » type arrêté du gouvernement flamand prom. 25/02/2000 pub. 15/04/2000 numac 2000035367 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand prolongeant le décret du 12 juillet 1990 créant un programme de promotion de l'emploi dans le secteur non marchand dans la Région flamande type arrêté du gouvernement flamand prom. 22/10/1999 pub. 15/04/2000 numac 2000035361 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant les règles relatives à la fonction publique et à la gestion individuelle du personnel dans les services du Gouvernement flamand et les organismes publics flamands

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 08/04/2000 pub. 15/04/2000 numac 2000027163 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon fixant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement type arrêté du gouvernement wallon prom. 08/04/2000 pub. 15/04/2000 numac 2000027162 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 juillet 1999 octroyant le titre de vice-président à certains Ministres

décret

type décret prom. 03/03/2000 pub. 15/04/2000 numac 2000035340 source ministere de la communaute flamande Décret portant assentiment à l'accord de partenariat économique, de coordination politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres d'une part, et les Etats-Unis du Mexique d'autre part, à l'Acte final et à l'Annexe, s type décret prom. 03/03/2000 pub. 15/04/2000 numac 2000035339 source ministere de la communaute flamande Décret portant approbation de l'Accord euro-méditerranéen réalisant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et l'Etat d'Israël, d'autre part, des Annexes Ire, II, III, IV, V, VI, VII, des Protocoles 1

circulaire

type circulaire prom. 06/04/2000 pub. 15/04/2000 numac 2000012198 source ministere de l'emploi et du travail Circulaire concernant les autorisations provisoires d'occupation pour les ressortissants étrangers ayant introduit une demande de régularisation de séjour

avis

type avis prom. -- pub. 15/04/2000 numac 2000011213 source conseil de la concurrence Avis. - Notification d'une opération de concentration Affaire n° MEDE C/C 00/0017 Megapool B.V. / Horn N.V., So Watt N.V. et Sowadema N.V. Le lundi 10 avril 2000, le Conseil de la Concurrence a reçu notification d'un projet de convention,(...)

document

type document prom. -- pub. 15/04/2000 numac 2000040802 source ministere des affaires economiques Indice des prix à la production industrielle du mois de février 2000 Le Ministère des Affaires économiques communique que l'indice provisoire des prix à la production industrielle s'établit à 145,12 points pour le mois février 2000 L'indice dé

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 04/04/2000 pub. 15/04/2000 numac 2000029154 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 juillet 1999 portant règlement de son fonctionnement type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 12/01/1998 pub. 15/04/2000 numac 2000029119 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant certaines dispositions relatives au statut administratif des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical, du personnel psycho

erratum

type erratum prom. 11/05/1999 pub. 15/04/2000 numac 2000035373 source ministere de la communaute flamande Décret modifiant le décret du 23 janvier 1991 relatif à la protection de l'environnement contre la pollution due aux engrais et modifiant le décret du 28 juin 1985 relatif à l'autorisation écologique. - Errata

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 15/04/2000 numac 2000021170 source services du premier ministre Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles. - Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 17 mars 2000, qui produit ses effets le 1 er février 2000, M. Van Den Bossche, Koen, né le 30 avril 1973, est nommé Le recours type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 15/04/2000 numac 2000021141 source services du premier ministre Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles Institut royal du Patrimoine artistique. - Nomination Par arrêté royal du 18 février 2000, Mme Vanden Berghe, Ina Yvonna Jacques, épouse Keppens, ingénieur industriel st Le

document des services du premier ministre

type document des services du premier ministre prom. -- pub. 15/04/2000 numac 2000021191 source services du premier ministre Marchés publics. - Taux des intérêts de retard Article 15,

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 15/04/2000 numac 2000009371 source ministere de la justice Ordre judiciaire. - Places vacantes - juge consulaire au tribunal de commerce de Mons : 1. Les candidatures à une nomination dans l'Ordre judiciaire doivent être adressées par lettre recommandée à la poste à « M. le Ministre de la justice, Di Une type vacance d'emploi prom. -- pub. 15/04/2000 numac 2000011206 source ministere des affaires economiques Secteur du diamant. - Experts. - Appel aux candidats En application de l'arrêté royal du 6 mars 1990 modifiant l'arrêté royal du 23 octobre 1987 relatif à la statistique des stocks et de l'importation de diamants, ainsi que de l'arrêté ministéri type vacance d'emploi prom. -- pub. 15/04/2000 numac 2000009367 source ministere de la justice Ordre judiciaire. - Places vacantes. - Erratum Au Moniteur belge du 7 avril 2000, page 11031, la place vacante d'employé au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Ypres est annulée.

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 15/04/2000 numac 2000009364 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 6 avril 2000, il est mis fin, à partir du 1 er février 2000, aux fonctions de Mme Pierquet, C., greffier adjoint principal à la justice de paix du canton de Waremme. L'intéressée est admise à f Par arrêté

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 15/12/1999 pub. 15/04/2000 numac 2000033014 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 3 mai 1995 établissant le siège et portant nomination des membres du Conseil de l'aide à la jeunesse et de son bureau et fixant leurs indemnités

règlement

type règlement prom. 10/01/2000 pub. 15/04/2000 numac 2000022196 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Règlement modifiant l'arrêté royal du 24 décembre 1963 portant règlement des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités

accord international

type accord international prom. -- pub. 15/04/2000 numac 2000003192 source ministere des finances Convention entre la Belgique et la République de Maurice tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu du 4 juillet 1995 . - Avis a) aux résidents de Ma(...) b) aux résidents de la Be

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 15/04/2000 numac 2000008150 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement d'ouvriers qualifiés (m/f), (rang 42), d'expression française, pour le Ministère de l'Intérieur Un emploi est actuellement vacant à Bruxelles. Condition exigée : être en possession d'un permis de conduire B minimum. Inscrip(...) type communication du selor prom. -- pub. 15/04/2000 numac 2000008148 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement d'experts (m/f), (rang B1), d'expression néerlandaise, pour les Comités d'Aide spéciale à la Jeunesse du Département de l'Aide sociale, de la Santé publique et de la Culture (Ministère de la Communauté (...) Diplômes requis : les c type communication du selor prom. -- pub. 15/04/2000 numac 2000008149 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement d'ouvriers spécialisés électroniciens , d'expression française, pour le Ministère de la Défense nationale Un emploi est actuellement vacant à Arlon. Diplôme requis : certificat d'enseignement secondaire inférieur ou assimilé,(...) type communication du selor prom. -- pub. 15/04/2000 numac 2000008147 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement d'un directeur , (rang A2), d'expression néerlandaise, pour le Vlaamse Onderwijsraad (VLOR) Actuellement un emploi est vacant au Vlaamse Onderwijsraad. Diplôme requis : les candidats doivent être porteurs d'un diplôme qui do(...) Les can
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