M.B. Index des textes publiés le 18 avril 2000

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 10/04/2000 pub. 18/04/2000 numac 2000021189 source services du premier ministre Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 décembre 1998 relatif à l'Agence pour la Simplification administrative type arrêté royal prom. -- pub. 18/04/2000 numac 2000009372 source ministere de la justice Police judiciaire. - Désignation Par arrêté royal du 10 avril 2000, M. Van Achter, M., commissaire judiciaire divisionnaire près le parquet du tribunal de première instance à Anvers, est désigné comme commissaire en chef de la police judiciaire type arrêté royal prom. -- pub. 18/04/2000 numac 2000016070 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Application de l'arrêté royal du 3 mai 1999 portant le règlement organique du service vétérinaire Par arrêté ministériel du 24 janvier 2000, M. Bormans, Marc, docteur en médecine vétérinaire agréé à Fexhe-le-Haut-Clocher est nommé inspect type arrêté royal prom. -- pub. 18/04/2000 numac 2000000066 source ministere de l'interieur Ordres nationaux Par arrêté royal du 13 janvier 2000 Monsieur Veldekens Benoît, ancien député au Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale est promu Officier de l'Ordre de Léopold. Il portera la décoration Civile. Il prend rang dans l'Ord (. type arrêté royal prom. 21/03/2000 pub. 18/04/2000 numac 2000022287 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1971 portant exécution de certaines dispositions de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail type arrêté royal prom. 06/04/2000 pub. 18/04/2000 numac 2000002026 source ministere de la fonction publique Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 1999 autorisant des administrations et autres services des ministères et des organismes d'intérêt public à engager des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporair type arrêté royal prom. 01/03/2000 pub. 18/04/2000 numac 2000003178 source ministere des finances Arrêté royal modifiant l'article 3 des arrêtés royaux du 27 avril 1993, de l'arrêté royal du 12 août 1994, de l'arrêté royal du 25 février 1996, des arrêtés royaux du 20 décembre 1996, de l'arrêté royal du 10 février 1998 et de l'arrêté type arrêté royal prom. 01/03/2000 pub. 18/04/2000 numac 2000003177 source ministere des finances Arrêté royal portant les paramètres pour calculer les parties du produit d'impôts attribuées aux Communautés et aux Régions pour l'année budgétaire 1998 type arrêté royal prom. 14/03/2000 pub. 18/04/2000 numac 2000022274 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 mars 1990 portant interdiction de l'importation, de la cession et de la délivrance de médicaments contenant de la thalidomide

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 27/01/2000 pub. 18/04/2000 numac 2000011066 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre et du secrétaire adjoint de la Commission de l'Indice type arrêté ministériel prom. 01/03/2000 pub. 18/04/2000 numac 2000011114 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel n° 79 portant enregistrement, agrément et retrait d'agrément en application de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation type arrêté ministériel prom. -- pub. 18/04/2000 numac 2000022208 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Office médico-légal. - Désignations Par arrêté ministériel du 15 février 2000, M. le Docteur Castermans, Jan, est désigné comme médecin-expert à l'Office médico-légal pour le régime néerlandophone. Son mandat prend cours, pour un terme d

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 08/04/2000 pub. 18/04/2000 numac 2000027165 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 15 mars 2000 relatif à l'octroi d'une garantie de la Région à certaines entreprises touchées par la crise de la dioxine de 1999

erratum

type erratum prom. -- pub. 18/04/2000 numac 2000000051 source ministere de l'interieur Ordres nationaux. - Erratum En remplacement de Hoyet, Robert p. 49602 du Moniteur belge du 28 décembre 1999 lire Houyet, Robert Jacques Joseph, commissaire de police à Saint-Josse-ten-Noode.

ordonnance

type ordonnance prom. 16/12/1999 pub. 18/04/2000 numac 2000031562 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance contenant l'ajustement du budget des Voies et Moyens de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 1999

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 18/04/2000 numac 2000012152 source ministere de l'emploi et du travail Comité de gestion de l'Office national de l'Emploi Démission. - Nomination Par arrêté royal du 1 er mars 2000 démission honorable est accordée, à sa demande, à M. Frans Gielen, membre au titre de représentant des employeurs, du Comi Par le mê

document des services du premier ministre

type document des services du premier ministre prom. -- pub. 18/04/2000 numac 2000021108 source services du premier ministre Ordres nationaux Par arrêté royal du 17 janvier 2000, Mme Edith Van Cauwenberge, épouse Devriendt, ancienne Secrétaire générale de l'A.S.B.L. « Solidariteit voor het Gezin », est nommée Officier de l'Ordre de Léopold II. Elle prend rang dans type document des services du premier ministre prom. -- pub. 18/04/2000 numac 2000021185 source services du premier ministre Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles Institut royal du Patrimoine artistique. - Emploi à conférer Un emploi d'agent scientifique, accessible à des candidats pouvant être inscrits au rôle linguistique françai Le

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 18/04/2000 numac 2000021187 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par deux arrêts du 15 mars 2000 en cause de la ville de Liège contre la s.a. Résidence les Beaux Chênes et de la commune de Fléron contre la s.a. Steiner
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