M.B. Index des textes publiés le 19 avril 2000

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 20/03/2000 pub. 19/04/2000 numac 2000022325 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 octobre 1964 portant fixation des normes auxquelles les hôpitaux et leurs services doivent répondre type arrêté royal prom. 29/03/2000 pub. 19/04/2000 numac 2000022322 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 14/03/2000 pub. 19/04/2000 numac 2000002021 source ministere de la fonction publique Arrêté royal portant exécution de l'article 14 de la loi du 10 avril 1995 relative à la redistribution du travail dans le secteur public type arrêté royal prom. 29/03/2000 pub. 19/04/2000 numac 2000022323 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 février 1996 portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires pour certaines prestations dentaires type arrêté royal prom. 03/02/2000 pub. 19/04/2000 numac 2000000076 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 23 décembre 1998 portant exécution de l'article 126 de la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré structuré à deux niveaux type arrêté royal prom. 01/03/2000 pub. 19/04/2000 numac 2000011121 source ministere de l'emploi et du travail et ministere des affaires economiques Arrêté royal portant attribution de la dignité de Doyen d'honneur du Travail - production de fibres-ciment type arrêté royal prom. 16/02/2000 pub. 19/04/2000 numac 2000000097 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 13 mai 1999 portant le statut disciplinaire des membres du personnel des services de police

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 08/04/2000 pub. 19/04/2000 numac 2000027166 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 16 juillet 1998 portant approbation du statut de l'aide familiale type arrêté du gouvernement wallon prom. 08/04/2000 pub. 19/04/2000 numac 2000027167 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 16 décembre 1988 réglant l'agrément des services d'aide aux familles et aux personnes âgées et l'octroi de subventions à ces services

circulaire

type circulaire prom. 05/11/1999 pub. 19/04/2000 numac 2000000030 source ministere de l'interieur Circulaire POL 61 relative à l'interdiction de fixer une limite d'âge maximale lors du recrutement et de la sélection de membres de la police communale. - Traduction allemande type circulaire prom. 10/12/1998 pub. 19/04/2000 numac 2000000044 source ministere de l'interieur Circulaire interministérielle sur l'incidence de la Convention de Schengen en matière de contrôle frontalier et de coopération policière et judiciaire. - Traduction allemande

avis

type avis prom. -- pub. 19/04/2000 numac 2000021198 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 29 février 2000 et parvenue au greffe le 1 er mars 2000, l'Enseignement com Cette affa

document

type document prom. -- pub. 19/04/2000 numac 2000027164 source ministere de la region wallonne Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 17 mars 2000 approuve la décision du 17 décembre 1999 par laquelle l'assemblée générale du C.I.S. Cantons de Mons porte correction au procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire du 28 juin 1999 en

erratum

type erratum prom. -- pub. 19/04/2000 numac 2000011220 source ministere des affaires economiques Erratum Au Moniteur belge n° 78 du 18 avril 2000, p. 11860, il faut remplacer les quatre derniers alinéas par le texte suivant : 1er MARS 2000. - Arrêté ministériel n° 79 portant enregistrement, a(...) Le Ministre de l'Economie, Vu la loi du 12

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 19/04/2000 numac 2000022232 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Fonds des maladies professionnelles. - Comité de gestion Renouvellement de certains mandats et nomination d'un membre Par arrêté royal du 1 er mars 2000 : - sont renouvelés pour un terme de six ans, prenant cours le 28 avril 2000, MM. : Carton, Jea type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 19/04/2000 numac 2000022226 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Caisse des soins de santé de la Société nationale des Chemins de fer belges. - Comité de gestion. - Renouvellement de certains mandats et nomination de membres Par arrêté royal du 1er mars 2000 : - sont renouvelés pour un terme de six ans, MM. B

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 19/04/2000 numac 2000009382 source ministere de la justice Ordre judiciaire. - Places vacantes - conseiller à la cour d'appel de Bruxelles dont la présentation incombe au conseil provincial du Brabant-flamand : 1 ; - président au tribunal de première instance de Turnhout : (...) - juge au tribunal de premi

document

type document prom. -- pub. 19/04/2000 numac 2000003186 source ministere des finances Administration de la trésorerie Emprunt à lots 1932 Liste officielle du tirage n° 517 du 24 mars 2000 Pour la consultation du tableau, voir image (...) type document prom. -- pub. 19/04/2000 numac 2000003187 source ministere des finances Administration de la trésorerie Emprunt à lots 1933 Liste officielle du tirage n° 498 du 17 mars 2000 Pour la consultation du tableau, voir image (...) type document prom. -- pub. 19/04/2000 numac 2000003190 source ministere des finances Administration de la trésorerie Emprunt à lots 1922 Liste officielle du tirage n° 406 du 10 mars 2000 Pour la consultation du tableau, voir image (...) type document prom. -- pub. 19/04/2000 numac 2000003189 source ministere des finances Administration de la trésorerie Emprunt à lots 1923 Liste officielle du tirage n° 526 du 20 mars 2000 Pour la consultation du tableau, voir image (...) type document prom. -- pub. 19/04/2000 numac 2000003191 source ministere des finances Administration de la trésorerie Emprunt à lots 1921 Liste officielle du tirage n° 248 du 15 mars 2000 Pour la consultation du tableau, voir image (...) type document prom. -- pub. 19/04/2000 numac 2000003188 source ministere des finances Administration de la trésorerie Emprunt à lots 1938 Liste officielle du tirage n° 510 du 20 mars 2000 Pour la consultation du tableau, voir image (...)

nominations

type nominations prom. -- pub. 19/04/2000 numac 2000016110 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Personnel. - Nomination à titre définitif Par arrêté royal du 13 mars 2000, M. Laevens, Joseph, est nommé à titre définitif en qualité d'info(...)

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 19/04/2000 numac 2000016100 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture, des affaires economiques, de la communaute flamande, de la region wallonne et de la region de bruxelles-capitale Publication d'une demande d'enregistrement au sens de l'article 6, paragraphe 2, du Règlement n° 2081/92 relatif à la protection des appellations d'origine et des indications géographiques des produits agricoles et des denrées alimentaires Etat m

document

type document prom. -- pub. 19/04/2000 numac 2000012178 source ministere de l'emploi et du travail Règlement général pour la protection du travail Demolition et retrait d'asbeste Par arrêté ministériel du 28 mars 2000, la S.A. Willich-Revisma, Oude Brug 10 à 2900 Schoten, est agréée dans la classe 5 pour effectu(...) (...)
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