M.B. Index des textes publiés le 29 avril 2000

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loi

type loi prom. -- pub. 29/04/2000 numac 2000009327 source ministere de la justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publications Par arrêté royal du 1 er mars 2000, M. ****, **** ****, né à ***** le ** ***** ****, y demeurant, a été autorisé, sauf opposition en temps utile sur **** **** arrêt type loi prom. -- pub. 29/04/2000 numac 2000003181 source ministere des finances Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923 La Région wallonne se propose de vendre de gré à gré : Ville de Dinant - 5e divisio(...) Terrain cadastré section C, n° 213

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 29/04/2000 numac 2000009413 source ministere de la justice Notariat Par arrêté royal du 6 avril 2000, M. Laurent, Ph., licencié en droit, licencié en notariat, est nommé notaire à la résidence de Beauraing. L'arrêté royal du 7 décembre 1999 portant nomination de M. Gilson, Fr. comme notaire à l Le re type arrêté royal prom. -- pub. 29/04/2000 numac 2000011216 source ministere des affaires economiques Agrément accordé à une entreprise pour faire des opérations d'assurances Par arrêté royal du 31 mars 2000 est accordée l'agrément à l'entreprise « Korfina Insurance » , société anonyme dont le siège social est sit(...) Cet arrêté entre en type arrêté royal prom. -- pub. 29/04/2000 numac 2000011207 source ministere des affaires economiques Agrément accordé à un fonds de pensions pour exercer une activité de prévoyance Par arrêté royal du 29 mars 2000, l'agrément est accordé au fonds de pensions "Pensioenfonds Horizon" , association d'as(...) Cet arrêté entre en vigueur le jour type arrêté royal prom. 06/04/2000 pub. 29/04/2000 numac 2000000326 source ministere de l'interieur Arrêté royal relatif au Conseil consultatif des bourgmestres type arrêté royal prom. 26/04/2000 pub. 29/04/2000 numac 2000003261 source ministere des finances Arrêté royal modifiant la loi du 3 avril 1997 relative au régime fiscal des tabacs manufacturés type arrêté royal prom. -- pub. 29/04/2000 numac 2000000227 source ministere de l'interieur Commission de régularisation. - Désignations Par arrêté royal du 28 avril 2000 produisant ses effets le 20 mars 2000 : 1. Sont désignés comme magistrat effectif d'une chambre de la Commission de régularisation, dans le rôle linguistique néerl - type arrêté royal prom. 01/03/2000 pub. 29/04/2000 numac 2000014103 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal portant approbation de la convention instaurant un plan d'entreprise de redistribution du travail à LA POSTE type arrêté royal prom. 06/04/2000 pub. 29/04/2000 numac 2000022326 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant modification de l'article 1er, § 1er, alinéa 1er, et § 2, de l'arrêté royal du 17 octobre 1991 portant le paiement par virement des prestations liquidées par l'Office national des pensi type arrêté royal prom. 03/04/2000 pub. 29/04/2000 numac 2000022355 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement et ministere des affaires economiques Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 janvier 2000 relatif aux frais d'examens de laboratoire effectués dans le cadre de la crise de la dioxine type arrêté royal prom. 03/04/2000 pub. 29/04/2000 numac 2000022356 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement et ministere des affaires economiques Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 janvier 2000 organisant l'octroi d'une indemnité pour certaines denrées alimentaires d'origine animale se trouvant sur le territoire belge

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 13/03/2000 pub. 29/04/2000 numac 2000011135 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel portant composition de la chambre de recours de l'Institut belge de Normalisation et de l'Office de Contrôle des Assurances type arrêté ministériel prom. 27/04/2000 pub. 29/04/2000 numac 2000016120 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement et ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 9 décembre 1999 relatif à la certification complémentaire temporaire de certains produits d'origine porcine et de volaille destinés à la consommation humaine ou animale, dans le cadre du marc type arrêté ministériel prom. 19/02/2000 pub. 29/04/2000 numac 2000016088 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel établissant les fiches indiquant les conditions auxquelles les matériels de multiplication des plantes ornementales et les plantes ornementales doivent satisfaire, instituant les mesures d'application relatives à la surveillance e

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 10/02/2000 pub. 29/04/2000 numac 2000031090 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres de la commission de recours instituée au Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale et compétente en matière de stage, d'évaluation, d'absences, de cong

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 30/03/2000 pub. 29/04/2000 numac 2000027181 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon autorisant le Fonds du Logement des Familles nombreuses de Wallonie à contracter sous la garantie de la Région wallonne, un emprunt d'un montant de 2.300 millions de francs type arrêté du gouvernement wallon prom. 24/03/2000 pub. 29/04/2000 numac 2000027180 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon octroyant une subvention aux communes de la Région wallonne pour la mise en oeuvre d'un plan social intégré pour l'année 2000

décret

type décret prom. 26/04/2000 pub. 29/04/2000 numac 2000035420 source ministere de la communaute flamande Décret portant modification du décret du 18 mai 1999 portant organisation de l'aménagement du territoire et du décret relatif à l'organisation de l'aménagement du territoire coordonné le 22 octobre 1996

avis

type avis prom. -- pub. 29/04/2000 numac 2000000343 source ministere de l'interieur Conseil consultatif des bourgmestres Appel à candidatures L'arrêté royal du 6 avril 2000 relatif au Conseil consultatif des bourgmestres définit la composition du Conseil consultatif des Bourgmestres. Les bourgmestres qui souhaitent faire Le Minist

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 22/03/2000 pub. 29/04/2000 numac 2000029183 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la composition de la chambre de recours compétente pour les fonctionnaires généraux

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 29/04/2000 numac 2000009414 source ministere de la justice Ordre judiciaire. - Place vacante - juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Gand : 1. La première désignation de ce juge de complément sera les tribunaux de première instance de Termonde et de Gand. Les candidatures à un Une lettr

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 29/04/2000 numac 2000021223 source college des mediateurs federaux Recrutement d'un auditeur, d'expression française , (niveau A : enseignement universitaire) Le Collège des médiateurs fédéraux organise, en collaboration avec le Bureau de Sélection de l'Administration fédérale SELOR (ex-Secrétariat permane(...

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 29/04/2000 numac 2000021166 source cour d'arbitrage Arrêt n° 30/2000 du 21 mars 2000 Numéro du rôle : 1648 En cause : le recours en annulation de la division organique 57 , programmes 7 et 8, et des articles 1 er et 38, en tant qu'ils portent sur ces programm(...) La Cour d'arbitrage, composée des p

document

type document prom. -- pub. 29/04/2000 numac 2000012307 source ministere de l'emploi et du travail Règlement général pour la protection du travail Démolition et retrait d'asbeste Par arrêté ministériel du 10 avril 2000, la S.A. Strabag Benelux, Dorpsstraat 45, à 2940 Stabroek, est agréée dans la classe 4 po(...) Par arrêté ministériel du

journal officiel des communautés européennes

type journal officiel des communautés européennes prom. -- pub. 29/04/2000 numac 2000009334 source ministere de la justice Journal officiel des Communautés européennes Sommaire L 77 28 mars 2000 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement n° 637/2000 de la Commission du 27 mars 2000 établissant les valeurs forfaita(...) Règlement

document

type document prom. -- pub. 29/04/2000 numac 2000040304 source ministere des affaires economiques Indice des prix à la consommation du mois d'avril 2000 Le Ministère des Affaires économiques communique que l'indice des prix à la consommation s'établit à 105,80 points en avril 2000, contre 105,60 points en mars 2000, ce qui représente une ha L

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 29/04/2000 numac 2000008160 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement de conseillers adjoints d'expression française pour la Cellule EURO relevant du Ministère des Affaires économiques Constitution d'une réserve de recrutement. Diplôme requis : diplôme de licencié en droit, licencié en science(...) La type communication du selor prom. -- pub. 29/04/2000 numac 2000008159 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement d'adjoints du directeur (m/f) (rang A1), d'expression néerlandaise, pour le Ministère de la Communauté flamande et les établissements publics flamands Actuellement, 3 emplois sont vacants : - 1 adjoint du d(...) - 1 HRM - collaborateur type communication du selor prom. -- pub. 29/04/2000 numac 2000008156 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement d'expert cuisinier , d'expression néerlandaise, pour le Ministère de la Défense nationale Constitution d'une réserve de recrutement. Conditions d'admissibilité à remplir au 9 mai 2000 : Diplôme requis : Les candidats doive(...) La des type communication du selor prom. -- pub. 29/04/2000 numac 2000008157 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement d'assistants techniques (m/f), d'expression néerlandaise, du « N.V. Zeekanaal en Watergebonden Grondbeheer Vlaanderen » Diplôme requis : Aucun diplôme n'est nécessaire. type communication du selor prom. -- pub. 29/04/2000 numac 2000008158 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement d'experts (m/f), d'expression néerlandaise, du « N.V. Zeekanaal en Watergebonden Grondbeheer Vlaanderen » Un emploi est actuellement vacant au Service Exploitation - construction (DE). Diplôme requis : un des diplôm(...) - de l'enseign
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